Dahir nº 1-17-26 du 8 hija 1438 (30 août 2017) portant promulgation de la loi n° 97-12 relative à la lutte contre le dopage dans le sport

Décret n° 2-23-920 du 2 moharrem 1446 (8 juillet 2024) pris pour l'application de la loi n°37-21 édictant des mesures particulières relatives à la commercialisation directe des fruits et légumes produits dans le cadre de l'agrégation agricole

Décret n° 2-23-275 du 14 kaada 1445 (23 mai 2024) relatif à l’immatriculation, à l’identification, à l’inscription des hypothèques et à la vente forcée des aéronefs

Décret n° 2-23-681 du 5 kaada 1445 (14 mai 2024) relatif à la conception, à la production, à la maintenance et à la navigabilité des aéronefs

Décret n° 2-22-831 du 10 ramadan 1445 (21 mars 2024) relatif à la qualité et la sécurité sanitaire du sel alimentaire

DECRET N° 2-24-308 DU 13 CHAOUAL 1445 (22 AVRIL 2024) ACCORDANT A L’OFFICE NATIONAL DES HYDROCARBURES ET DES MINES ET A LA SOCIETE « SDX ENERGY MOROCCO (UK) LIMITED» LA CONCESSION D’EXPLOITATION DE GAZ NATUREL DITE « SIDI AL KAMAL SUD-EST »

Décret n° 2-24-257 du 18 ramadan 1445 (29 mars 2024) portant création de la Zone d’accélération industrielle Jorf

Dahir nº 1-16-122 du 6 kaada 1437 (10 août 2016) portant promulgation de la loi n° 88-13 relative à la presse et à l'édition

Dahir n° 1-20-78 du 18 hija 1441 (8 août 2020) portant promulgation de la loi n° 49-17 relative à l'évaluation environnementale

Décret n°2-23-970 du 10 ramadan 1445 (21 mars 2024) relatif au Conseil national de la pêche et de l’aquaculture continentales

Loi-Cadre format charte de l'investissement

Loi formant la charte de la petite et moyenne entreprise