Portail Juridique du Ministère de la Justice
Nouveautés
Arrêté du ministre des Habous et des affaires islamiques n° 565-13 du 27 joumada I 1434 (8 avril 2013) fixant les modalités de vente des produits des arbres appartenant aux Habous publics et aux Habous mixtes
Dahir n°1-22-19 du 24 rejeb 1443 (26 février 2022) portant approbation du règlement intérieur de la Fondation Mohammed VI des œuvres sociales du personnel du ministère des Habous et des affaires islamiques .
Arrêté du ministre des Habous et des affaires islamiques nº 4139-12 du 5 safar 1434 (19 décembre 2012) fixant les mesures et les modalités d'organisation du courtage, de l'appel d'offres et de la procédure de l'entente directe relatives aux échanges en numéraire des biens constitués Habous
Arrêté du ministre des Habous et des affaires islamiques n° 1814-05 du 14 chaabane 1426 (19 septembre 2005) fixant les conditions de sélection et les modalités de déroulement du concours d'accès au cycle de la formation initiale spécialisée à l'établissement Dar El Hadith El Hassania
Arrêté du ministre des Habous et des affaires islamiques n° 4140-12 du 5 safar 1434 (19 décembre 2012) fixant les modalités d'organisation des échanges en nature des biens constitués Habous
Arrêté du ministre des Habous et des affaires islamiques n° 68-12 du 29 joumada I 1434 (10 avril 2013) fixant la forme, les modalités d'émission des bons Habous et la formule d'y souscrire ainsi que les modalités de collecte des dons en numéraire et en nature pour la réalisation de projets Habous à caractère religieux, scientifique ou social.
Décret n° 2-04-554 du 16 kaada 1425 (29 décembre 2004) portant organisation de la commission royale du pèlerinage
Décret n° 2-25-1062 du 14 chaoual 1447 (2 avril 2026) pris pour l'application de la loi n° 03-25 relative aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières .
Dahir nº 1-12-09 du 13 ramadan 1433 (2 août 2012) portant approbation du complément des dispositions du règlement intérieur du conseil supérieur du contrôle des finances des Habous publics
Dahir nº 1-04-231 du 7 moharrem 1426 (16 février 2005) portant approbation du règlement intérieur du Conseil supérieur des Ouléma
Arrêté du ministre du transport et de la logistique n° 3173-24 du 10 joumada II 1446 (12 décembre 2024) relatif aux règles de l'air
