Accueil > Conventions >  Conventions internationales

   
Conventions internationales (*)
     
 

 Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants
 Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes
 Convention relative aux droits de l'enfant
 Convention internationale sur le recouvrement des aliments à l'étranger.
 Convention de Vienne sur les relations consulaires
 Convention pour la répression de la traite des êtres humains et de l'exploitation de la prostitution d'autrui
 Convention unique sur les stupéfiants de 1961
 Convention des Nations Unies contre la corruption
 Convention des Nations-Unies contre le trafic illicite de stupéfiants
 Convention n° 100 concernant l'égalité de rémunération
 Convention n° 138 concernant l'âge minimum d'admission à l'emploi
 Convention relative à la procédure civile conclue à la Haye le 1er mars 1954 et publication de ladite convention
 Convention tendant à facicliter l'accès international à la justice des états membres de la conférence de la Haye
 Convention pour le règlement pacifique des conflits internationaux
 Convention des Nations-Unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes
 Convention concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l'exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants
 Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme
  Protocole portant amendement de la Convention unique sur les stupéfiants de 1961, fait à Genève le 25 mars 1972
 Protocole relatif à l'arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques fait à Madrid le 27 juin 1989
  Convention sur la prévention et la répression des infractions contre les personnes jouissant d'une protection internationale y compris les agents diplomatiques


 
 1 2 3 4


(*) Pour plus d'informations, prière de consulter la recherche