Loi Portant approbation du traité conclu entre la France et le Maroc, le 30 mars 1912

Bulletin Officiel n° :   du   - Page : 2

 

Loi Portant approbation du traité conclu entre la France et le Maroc, le 30 Mars 1912

pour l'organisation du  protectorat  Français  dans  l'Empire  Chérifien.

 

 

Le Sénat et la Chambre des députés ont adopté,

 

Le Président de la République promulgue ;

 

La loi dont la teneur suit :

 

Article unique 

Le Président de la République Française  est autorisé à ratifier et, s'il y a lieu, à faire exécuter le traité conclu à Fez, le 30 Mars 1912, pour l'organisation du protectorat français dans l'Empire Chérifien.

 

Une copie authentique de ce traité sera annexée à la présente loi.

 

La présente loi, délibérée et adoptée par le Sénat et par la Chambre des députés, sera exécutée comme loi de l'État.                       

 

Fait à Paris, le 15 Juillet 1912

 

FALLIÈRES

 

Par le Président de la République :

 

Le Président du Conseil,

Ministre des Affaires Étrangères,

 

R.    POINCARÉ

 

A l'occasion  de sa proclamation. S.M. le sultan Moulay Youssef a fait  parvenir par l'intermédiaire de son  Vizir à M.  Le Président de la république le Télégramme suivant    :

Au moment   où    le    peuple   marocain  vient   de   procéder  spontanément    à    la    proclamation   de    Sa    Majesté    fortunée    et  où les  délégations viennent  lui rapporter les actes d'hommage selon l'usage  traditionnel. Sa Majesté Eminente  a jugé devoir  faire  connaître  à Son Excellence M. le président  de la République qu'elle était décidée à compléter l'entente et  à parfaire  la collaboration amicale avec  la France dans l'oeuvre de paix  et de progrès de l'Empire  Chérifien  poursuivie  par  les deux  gouvernements  amis.

 

M.   Le Président   de  la  République  a  fait  répondre par M. le Président du Conseil, Ministre des Affaires Étrangères.

 

Le Télégramme suivant adressé au Vizir de S.M. le Sultan.

 

Monsieur le  président   me prie de faire savoir  à Sa Majesté  le Sultan qu'il a reçu avec une très  vive satisfaction l'assurance qu'elle lui donne de sa ferme  intention de compléter   l'entente  entre les   deux   pays   et   de   travailler   amicalement   avec   la   France   à   la pacification  de  l'Empire  Chérifien   et   à  son développement . Veuillez dire à Sa Majesté qu'elle  peut compter sur l'entier  concours du Gouvernement de la République qui  tout en respectant les croyances et  les traditions de la  population musulmane sera heureux de l'aider  à obtenir  les avantages  de  la  civilisation.