Direction des Etudes, de la Coopération et de la Modérnisation
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portant promulgation de la loi n° 08-09 modifiant l'article 16 de la loi n° 70-03 portant Code de la famille.
portant promulgation de la loi n° 42-09 complétant la loi n° 10-95 sur l'eau.
portant promulgation de la loi n° 22-10 relative à l'utilisation des sacs et sachets en plastique dégradable ou biodégradable.
portant promulgation de la loi n° 08-10 relative à la Fondation Mohammed VI pour les oeuvres sociales du personnel de la sûreté nationale.
fixant les valeurs limites de dégagement, d'émission ou de rejet de polluants dans l'air émanant de sources de pollution fixes et les modalités de leur contrôle.
fixant les modalités d'élaboration du plan directeur régional de gestion des déchets industriels, médicaux et pharmaceutiques non dangeureux, des déchets ultimes, agricoles et inertes et la procédure d'organisation de l'enquête publique afférente à ce plan.
fixant les modalités d'élaboration du plan directeur préfectoral ou provincial de gestion des déchets ménagers et assimilés et la procédure d'organisation de l'enquête publique afférente à ce plan.