Direction des Etudes, de la Coopération et de la Modérnisation
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portant promulgation de la loi de finances n° 48-09 pour l'année budgétaire 2010
portant publication de la convention concernant des mesures à prendre pour interdire et empêcher l’importation, l’exportation et le transfert de propriétés illicites des biens culturels adoptée par la Conférence générale de l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, les sciences et la culture à sa 16ème session tenue à Paris et déclarée close le 14 novembre 1970
le 7 juillet 1997 entre le Royaume du Maroc et le Royaume de Belgique sur l'entraide judiciaire en matière pénale
le 7 juillet 1997 entre le Royaume du Maroc et le Royaume de Belgique sur l'extradition
sur la procédure d’inscription sur les registres de l’état civil des personnes auxquelles la nationalité marocaine est attribuée par voie de filiation rattachant à la mère
portant publication du Protocole d'amendement de la Convention de Vienne relative à la responsabilité civile en matière de dommages nucléaires, fait à Vienne le 12 septembre 1997
portant publication de la Convention faite à Bruxelles le 7 juillet 1997 entre le Royaume du Maroc et le Royaume de Belgique sur l'extradition
relatif au plan comptable normalisé des partis politiques
portant publication de la Convention relative au transfèrement des personnes condamnées pénalement par une peine privative de liberté aux fins d'exécution des jugements rendus à leur encontre, faite au Caire le 21 kaada 1424 (14 janvier 2004) entre le Royaume du Maroc et la République arabe d'Egypte
portant publication de la Convention de coopération judiciaire en matière de statut personnel et de l'état des personnes, faite à Rabat le 7 rejeb 1422 (5 octobre 2001) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République tunisienne
Décret n° 2-08-518 du 25 joumada I 1430 (21 mai 2009) pris pour l'application des articles 13, 14, 15, 21 et 23 de la loi n° 53-05 relative à l'échange électronique des données juridiques
Décret n° 2-09-165 du 25 joumada I 1430 (21 mai 2009) pris pour l'application de la loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements des données à caractère personnel
Décret n° 2-08-678 du 2 5 joumada I 1430 (21 mai 2009) pris pour l'application des dispositions de la loi n°40-04 portant statut des crèches privées
portant publication du Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture