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La présente page permet l’accès au contenu de deux catégories de textes :

-les textes juridiques consolidés conformément aux dernières modifications, avec l’indication de la date de la dernière modification.

-Les textes juridiques en vigueur dans leur version originale n’ayant subi aucune modification depuis leur publication.



   
Matière commerciale
     
 

Code de commerce: consolidation 19-12-2019   Nouveau AR
Liberté des prix et de la concurrence   Nouveau AR
Sociétés anonymes: consolidation 06-06-2019   Nouveau AR
La société en nom collectif, la société en commandite simple, la société en commandite par actions, la société à responsabilité limitée et la société en participation: consolidation 06-06-2019   Nouveau AR
Protection du consommateur   Nouveau AR
Office marocain de la propriété industrielle et commerciale   AR
Etablissements de crédit et organismes assimilés   Nouveau   AR
Commerce éxterieur   Nouveau   AR
Mesures de déffense commericale   AR
Marché à terme d'instruments financiers   Nouveau   AR
Charte de l'investissement   AR
Statut de l'autopreneur   AR
Charte de la petite et moyenne entreprise   Nouveau   AR
Etablissements touristiques et autres formes d'hébergement touristique   Nouveau   AR