Direction des Etudes, de la Coopération et de la Modérnisation
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Autorisation d'occupation temporaire du domaine public hydraulique (DPH) Autorisation de battues administratives (Hors période de chasse) Autorisation de battues particulières (Durant la période de chasse) Autorisation de l'importation des fusilles de chasse pour les privés Autorisation ou concession de prélèvement d'eau Autorisations d'effectuer ou d'enlever tout dépôt, plantation ou culture sur le domaine public hydraulique Branchement pour terrain à bâtir Branchements des habitats économiques Branchements des immeubles : cas de l'immeuble à construire Creusement des puits et réalisation de forages Décision d'extinction de la dette relative aux conventions de la protection et de la restauration du sol Décision d'exploitation et du raccommodage de bois particulier Décision de non opposition au défrichement ou à l'exploitation des bois particuliers Décision de restitution de la taxe sur les opérations de défrichement Déplacement des niches Main levée de la soumission au Régime forestier Main levée relative aux conventions de défense et de restauration des sols Obtention des Aides relatives à l'encouragement de boisement entrepris par le secteur privé Obtention du permis de chasse dans les fôrets domaniales Octroi d'attestations administratives (relatives aux achats des exploitants forestiers) Reconnaissance des droits acquis sur le domaine public hydraulique Remplacement du compteur volé ou déterioré Réabonnement (abonnement sur branchement existant ) : cas d'un locataire Utilisation des eaux usées