Direction des Etudes, de la Coopération et de la Modérnisation
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Acquisition des droits indivis Aliénation partielle d'un lot de terrain Aliénation totale Aliénations Consultation des cartes pour identifier la situation d'un terrain Consultation des données juridiques et foncières d'un terrain Consultation du dossier cadastral d'un terrain Consultation du registre relatif à l'enregistrement des saisies Duplicata du titre foncier en cas de perte Hypothèque officielle Immatriculation La déclaration de vente d'un bien immobilier Prénotation Réquisition d'immatriculation d'un lot de terrain