Direction des Etudes, de la Coopération et de la Modérnisation
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Agrément de la coopérative d'habitat Autorisation de construire Autorisation de créer un groupe d'habitation Autorisation de lotir Autorisation de morceler Autorisation de restauration Autorisation de réception provisoire des travaux Autorisation pour effectuer des menus travaux et des installations saisonnières ou occasionnelles de renseignements administratifs Dérogation en matière d'urbanisme Obtention dun document relatif a l avis de la commission des projets touristiquaes Opération de construire pour le compte personnel Permis d'habiter et certificat de conformité