Direction des Etudes, de la Coopération et de la Modérnisation
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Demande d'inscription à l'Impôt des patentes (Professions libérales) Demande d'inscription à l'impôt des patentes pour les sociétés en nom collectifs Demande d'inscription à l'impôt des patentes pour les promoteurs immobiliers et lotisseurs Demande d'inscription à l'Impôt des patentes (Les sociétés à responsabilité limitée S.A.R.L) Demande d'inscription à l'impôt des patentes pour les Sociétés Anonymes Demande de certificat négatif pour le choix du nom commercial Demande du Certificat négatif pour le choix de l'enseigne Impôt des patentes Octroi d'un agrément aux producteurs des parfums et des produits cosmétiques, qui s'approvisionnent en alcool ethylique afin de bénéficier du taux reduit de la Taxe Intérieure de Consommation (T.I.C) Recouvrement de la taxe intérieure de consommation (T.I.C)