Direction des Etudes, de la Coopération et de la Modérnisation
Accueil > Outils Pratiques > Guide des procédures administratives concernant les professionnels > Pêche maritime
Accident de travail Accord de principe pour la création d'agence maritime de pêche Agrément de manipulation et de traitement des produits de la mer pour les établissements à terre Agrément pour congélation à bord des bateaux de la pêche hauturière Amodiation du droit de pêche dans les Eaux continentales Attestation d'inscription maritime / Attestation de cessation d'activité Attestation de brevet de navigation Attestation de conformité des navires de la pêche côtière aux normes d'hygiène Autorisation d'escale technique dans un port étranger Autorisation d'admission temporaire des produits de mer destinés au traitement Autorisation de changement de nom d'un navire de pêche Autorisation de changement de port d'attache d'un navire de pêche Autorisation de changement de port d'attache d'un canot de pêche (tonnage de jauge brute inférieur à deux tonneaux) Autorisation de changement du site de pêche d'un canot de pêche (tonnage de jauge brute inférieur à deux tonneaux) Autorisation de production de la glace pour le secteur de la pêche Autorisation de remplacement, de reconversion et de refonte des navires de la flotte de pêche hauturière Certificat d'hypothèques maritimes Changement de l'acte de Nationalité d'un navire de pêche pour cause de changement de genre de pêche Changement de l'acte de nationalité d'un navire de pêche pour cause de changement de nom Changement de l'acte de nationalité d'un navire de pêche pour cause de changement de nom Changement du lieu d'inscription maritime Demande d'extension d'agrément Demande de changement de dénomination (Etablissement à terre et bateaux hauturiès) Demande de l'accord définitif pour l'exploitation de pêche dans les madragues et la signature du cahier des charges Demande de rétablissement d'agrément Duplicata de l'acte de nationalité d'un navire de pêche pour cause de perte, vétuste ou saturation Déclaration des gains des pêcheurs marins à la Caisse Nationale de la Sécurité Sociale Immatriculation d'un navire de pêche construit localement (tonnage de jauge brute supérieur à deux tonneaux) Immatriculation d'un canot de pêche (changement du congé de police) pour cause de changement de port d'attache Immatriculation d'un canot de pêche en cas de remplacement (tonnage de jauge brute inférieur à deux tonneaux) Immatriculation d'un navire de pêche importé Immatriculation d'un canot de pêche en cas d'une nouvelle construction (tonnage de jauge brute inférieur à deux tonneaux) Inscription des hypothèques maritimes Les inscriptions maritimes définitives Les inscriptions maritimes provisoires Mutation de propriété d'un navire de pêche pour une personne morale Obtention d'un accord définitif pour la réalisation d'un projet aquacole Obtention d'un accord définitif pour la réalisation d'un projet aquacole Obtention d'un accord de principe pour la réalisation d'un projet aquacole Obtention du permis de petite pêche commerciale Obtention du permis de pêche dans les eaux continentales Procès verbal de conciliation ou de non conciliation en cas de litige Radiation d'un navire de pêche en cas de démolition Radiation d'un navire de pêche en cas de perte Radiation d'un navire de pêche en cas de vente à l'étranger Radiation des hypothèques maritimes Re-immatriculation d'un canot de pêche (tonnage de jauge brute inférieur à deux tonneaux) Relevé de navigation Renouvellement de la licence de pêche pour les navires immobilisés plus d'une année Renouvellement de la licence des navires de pêche hauturière