Accueil >  Outils Pratiques >  Guide des procédures administratives concernant les professionnels >  Douane

   
Douane
     
 

 Admission temporaire de véhicules automobiles
 Admission temporaire des parties et des pièces détachées destinées à la réparation des véhicules automobiles de tourisme immatriculés à l'étranger
 Agrément de transitaire en douane
 Autorisation d'importation d'anéthol, d'essence d'anis, de badiane et de leurs extraits
 Autorisation d'exploitation d'un Magasin et aire de dédouanement
 Autorisation d'importation ou d'exportation d'or
 Autorisations d'importation, de fabrication, de détention, de modification ou de cession des alambics
 Dédouanement des envois postaux à l'importation
 Dédouanement des marchandises à l'export
 Dédouanement des marchandises à l'import
 Franchise douanière pour les biens et marchandises reçus à titre de don par l'Etat, les collectivités locales, les établissements publics, les associations reconnues d'utilité publique, les fédérations sportives et les oeuvres de bienfaisance
 Franchise douanière
 Mise à la consommation de véhicules automobiles - Régime de vieillissement accordé aux marocains ayant exercé une activité lucrative à l'étranger pendant au moins 24 mois pour le dédouanement de leur véhicule importé dans les six mois qui suivent la date de changement de résidence
 Octroi aux industriels agréés par les départements de tutelle, du bénéfice de la taxation réduite au titre de la taxe intérieur de consomation sur l'alcool importé ou produit sur le territoire assujetti
 Recours aux commissions consultatives en matière douanière locale ou nationale