Conventions internationales
- Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumainsou dégradants
- Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égarddes femmes
- Convention relative aux droits de l'enfant
- Convention internationale sur le recouvrement desaliments à l'étranger.
- Convention de Vienne sur les relations consulaires
- Conventionpour la répression de la traite des êtres humains et de l'exploitation de laprostitution d'autrui
- Convention unique sur les stupéfiants de1961
- Convention des Nations Unies contre la corruption
- Convention des Nations-Unies contre le trafic illicite de stupéfiants
- Convention n° 100 concernant l'égalité de rémunération
- Convention n° 138 concernant l'âge minimum d'admission à l'emploi
- Convention relative à la procédure civile conclue à la Haye le 1er mars 1954 et publication de ladite convention
- Convention tendant à facicliter l'accès international à la justice des états membres de la conférence de la Haye
- Convention pour le règlement pacifique des conflits internationaux
- Conventiondes Nations-Unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substancespsychotropes
- Conventionconcernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l'exécution etla coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures deprotection des enfants
- Conventioninternationale pour la répression du financement du terrorisme
- Protocole portant amendement de la Convention unique sur les stupéfiants de1961, fait à Genève le 25 mars 1972
- Protocole relatif à l'arrangement de Madrid concernantl'enregistrement international des marques fait à Madrid le 27 juin 1989
- Convention sur la prévention et la répression des infractions contre lespersonnes jouissant d'une protection internationale y compris les agentsdiplomatiques