- Le Ministre de L’intérieur de la
République Italienne et le Ministre de l’Information du Royaume du Maroc,
coopération efficace déjà existante entre leurs Pays.
- En considération de l’exigence de
réaliser des formes de coordination plus importantes dans les domaines relatifs
à l’information, l’analyse et à la répression du terrorisme international,
ainsi que celui de la criminalité organisée et du trafic des stupéfiants.
ILS
ONT CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 : Par décision commune du Ministre de l’Intérieur de la République italienne et du Ministre de l’Intérieur et de l’Information du Royaume du Maroc, il sera créé un Comité bilatéral pour la coopération en matière de lutte contre le terrorisme, la criminalité organisée et le trafic des stupéfiants.
Le
Comité bilatéral oeuvrera sous la présidence des deux Ministres et il
comprendra des représentants des Ministères compétents, des responsables des
Forces de l’Ordre, des experts dans des secteurs particuliers.
Après
accord préalable, les représentants d’autres Ministères et bureaux peuvent être
invités à faire partie de ce Comité, si l’opportunité en apparaît.
Le
Comité bilatéral se réunira régulièrement, au moins une fois par an et chaque
fois que ce sera nécessaire, pour discuter de question particulières de nature
urgente.
ARTICLE 2 : Afin de rendre de plus en plus efficace et concrète la collaboration entre les deux pays, la coopération visera à réaliser dans les différents secteurs les points suivants :
a/- Terrorisme :
-Echange d’information sur les groupes
terroristes, événements et techniques ;
-Mise à jour des renseignements relatifs
aux menaces actuelles du terrorisme, ainsi que des techniques et des structures
d’organisation préparées pour les combattre, par l’échange d’experts ;
-Echange d’expériences et de
connaissances technologiques en matière de sécurité des transports aériens,
maritimes et des chemins de fer dans le but d’améliorer constamment les mesures
de sécurité adoptées dans les aéroports, les ports et les gares et les adapter
au niveau de la menace du terrorisme international.
b/-Criminalité organisée :
- Echange continu d’informations, de
nouvelles et de données concernant les activités criminelles organisées, dans
les limites prévues par les règlements juridiques respectifs ;
- Echange d’experts des Forces de
police pour conduire des activités communes ;
-Mise à exécution de mesures communes pour prévenir la remise en circulation de l’argent illicite.
c/- Trafic de la Drogue :
- Echange d’information et des sources
relatives, des nouvelles et des données concernant le trafic illicite de la
drogue, dans les limites prévues par les règlements juridiques
respectifs ;
- Mise à jour constante et réciproque
des données sur le cours du phénomène de la drogue, des méthodes et des
structures d’organisation préparées pour les prévenir ;
-Coopération dans le domaine de la
recherche et des études amorcées par les deux Pays pour la réhabilitation des
toxicomanes.
ARTICLE 3 :
Le présent Accord entre en vigueur au moment de sa signature et il pourra être
dénoncé par une des deux parties contractantes, après préavis de quatre mois,
par notification diplomatique.
RABAT le
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MINISTRE DE L’INTERIEUR |
MINISTRE DE L’INTERIEUR ET DE L’INFORMATION DU |
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ROYAUME DU MAROC |