Bulletin Officiel n° 5680 du Jeudi 6 Novembre 2008

 

 

Décret n° 2-08-310 du 23 chaoual 1429 (23 octobre 2008)

 I

nstituant le passeport biométrique.

 

 

Le premier ministre,


Vu la Constitution, notamment son article 63 ;


Après examen par le conseil des ministres réuni le 20 chaoual 1429 (20 octobre 2008),



Décrète

 

Article 1

Il est institué un passeport biométrique, qui est un titre national de voyage personnel, délivré sans condition d'âge à tout citoyen marocain qui en fait la demande, en vue de lui permettre de quitter et/ou de regagner le territoire national.



Article 2

Le passeport biométrique est délivré sur demande de l'intéressé ou de son représentant légal, lorsqu'il s'agit d'un mineur ou d'un majeur placé sous tutelle, selon les formes et modalités fixées par arrêté conjoint des ministres de l'intérieur et des affaires étrangères et de la coopération.



Article 3

Le passeport biométrique est constitué d'un livret contenant une page de renseignements personnalisée, des pages destinées aux visas et autres endossements et d'un module électronique non apparent renfermant des informations sur le titulaire du passeport, sur le passeport lui-même et sur l'autorité qui émet ce titre.





Article 4

La page de renseignements personnalisée comporte des données et mentions visibles à l'oeil ainsi que d'autres transcrites dans une zone de lecture optique lisible par des machines appropriées.



Les données et mentions visibles à l'oeil sont :

·   l'intitulé «  Royaume du Maroc »  indiquant l'Etat émetteur ;

·   la dénomination du document ;

·   la lettre «  P »  indiquant le type du document ;

·   le code «   MAR »    désignant l'Etat du Royaume du Maroc ;

·   le nom, le prénom, la nationalité, la date et le lieu de naissance, le sexe et l'adresse habituelle du titulaire ;

·   le numéro, les dates de délivrance et d'expiration du passeport, ainsi que l'autorité qui délivre le document ;

·   le numéro de la carte nationale d'identité électronique du titulaire ;

·  l'image imprimée de la photographie du titulaire ;

·   l'image imprimée de la signature manuscrite du titulaire majeur.



Les données et informations transcrites dans la zone de lecture optique lisible par des machines appropriées sont :

·   la lettre P précisant le type du document ;

·   le code MAR désignant l'Etat du Royaume du Maroc ;

·  le nom, le prénom, le code de la nationalité, le sexe et la date et le lieu de naissance du titulaire ;

·   le numéro et la date d'expiration du passeport ;

·   le numéro de la carte nationale d'identité électronique.



Article 5

Le module électronique renferme les images numérisées de deux empreintes digitales de deux doigts distincts du titulaire, ainsi que les données mentionnées à l'article 4 ci-dessus, à l'exception de l'image numérisée de la signature manuscrite du titulaire.





Article 6

Le passeport biométrique est établi pour une durée de validité maximale, non prorogeable, de 5 ans.

Lorsqu'il est délivré à un mineur âgé de moins de 3 ans, sa durée de validité est de trois ans.


Article 7

A titre exceptionnel et lorsqu'il n'est pas possible pour un demandeur de passeport biométrique d'attendre l'établissement dudit passeport, pour des impératifs à caractère humanitaire, médical, professionnel ou scolaire, ou pour tout autre motif de nécessité impérieuse ou d'urgence dûment justifié, il peut lui être délivré un passeport provisoire d'une durée de validité maximale de 12 mois, lisible par machine, constitué des mêmes éléments prévus à l'article 3 du présent décret, à l'exception du module électronique.

Les formes et modalités de délivrance de ce passeport provisoire sont fixées par arrêté conjoint du ministre de l'intérieur et du ministre des affaires étrangères et de la coopération.


Article 8

Par dérogation à l'échéancier prévu par les dispositions de l'article 13 du décret n° 2-06-478 du 14 hija 1428 (25 décembre 2007) pris pour l'application de la loi n° 35-06 instituant la carte nationale d'identité électronique, les demandeurs du passeport biométrique, qui produisent le récépissé de dépôt de la demande du passeport biométrique et qui justifient du paiement des droits de timbre institués par la législation en vigueur, se font établir une carte nationale d'identité électronique, conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur.



Article 9

Le ministre de l'intérieur et le ministre des affaires étrangères et de la coopération sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au " Bulletin officiel î et qui entre en vigueur à compter de la date de la publication au Bulletin officiel de l'arrêté conjoint prévu à l'article 2 ci-dessus.




Fait à Rabat, le 23 chaoual 1429 (23 octobre 2008).


Abbas El Fassi.



Pour contreseing :


Le ministre de l'intérieur,

Chakib Benmoussa.



Le ministre des affaires étrangères et de la coopération,

Taib Fassi Fihri.