Bulletin officiel n° 5796 du 29 hija 1430 (17-12-2009)

 

Arrêté du ministre de l’intérieur n° 2991-09 du 20 hija 1430 (8 décembre 2009) fixant la date de réception des demandes  des passeports  biométriques  dans les préfectures de Salé et  de Skhirat-Témara

 

 

LE MINISTRE DE L’INTERIEUR,

 

Vu le décret n° 2-08-310  du 23 chaoual 1429 (23 octobre 2008) instituant le passeport biométrique ;

 

Vu l’arrêté conjoint du ministre de l’intérieur et du ministre des affaires étrangères et de la coopération n° 2815-09 du 24 kaada 1430 (12 novembre 2009) fixant les formes et modalités de délivrance du passeport biométrique et du passeport provisoire, notamment son  article 11,

 

ARRETE

Article 1

A compter du 15 décembre 2009, sont applicables dans les préféctures de Salé et Skhirat-Témara les dispositions du décret n° 2-08-310  du 23 chaoual 1429 (23 octobre 2008) relatif au passeport biométrique.

 

Article 2

Les gouverneurs des préfectures de Salé et Skhirat-Témara sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au bulletin officiel.

 

Rabat, le 20 hijja 1430 (8 décembre 2009).

 

CHAKIB BENMOUSSA.

 

 

Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 5795 du 22 hijja 1430 (14 décembre 2009).