Bulletin officiel n° 6106 du 21 moharrem 1434 (06-12-2012).

 

 

Décret n° 2-12-481 du 14 hija 1433 (30 octobre 2012)

approuvant la nomenclature marocaine des activités économiques

 

 

 

Le Chef du gouvernement,

 

Vu le décret royal portant loi n° 370-67  du 10 joumada I 1388 (5 août 1968) relatif aux études statistiques;

 

Vu l'adoption, par la Commission de statistique des Nations Unies, lors de sa trente-septième session, en mars 2006, de la 4ème  révision de la classification internationale type, par Industrie (CITI rév.4)en tant que norme de classification des activités économiques;

 

Après délibération par le Conseil du gouvernement réuni le 3 kaada 1433 (20 septembre 2012),

 

Decrete

 

arrtrticle 1

Est approuvée la nomenclature marocaine des activités économiques (NMA2010) annexé au présent décret.

 

 

Article 2

Toutes les classifications et toutes les statistiques concernant l'activité économique devront être établies conformément à cette nomenclature.

 

Article 3

Est abrogé le décret n° 2-97-876  du 17 ramadan 1419 (5 janvier 1999) approuvant la nomenclature marocaine des activités économiques.

 

Article 4

Le Haut- commissaire au Plan est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.

 

 

 

Fait à  Rabat, le 14 hija 1433 (30 octobre 2011).

 

 

abdel-ilah benkiran.

INTRODUCTION

La nomenclature marocaine des activités (NMA 2010) constitue le cadre de référence pour la production et la diffusion des statistiques relatives aux activités économiques au Maroc. Elle est la quatrième du genre que le Maroc élabore depuis l'indépendance et est destinée à remplacer officiellement celle de 1999.

 

Les raisons principales qui ont été à la base de ce changement sont, d'une part, les mutations qu'a connues le tissu économique national, et, d'autre part, le souci de s'aligner sur les classifications internationales, notamment celles des Nations Unies, pour faciliter la comparaison des données au niveau international.

 

La NMA 2010 est en parfaite concordance avec la classification internationale type, par industrie, de toutes les branches d'activités économiques (CITI ver.4) notamment en ce qui concerne les branches. Elle tient compte, également, des spécificités nationales à travers les sous-branches et les activités. Elle est, en outre, en cohérence avec celles des pays maghrébins, notamment, l'Algérie et la Tunisie.

 

              I. -       OBJECTIFS

A l'instar de celle de 1999, la NMA 2010 a été élaborée en vue de faciliter l'organisation de l'information économique et sociale. Sa finalité est donc essentiellement statistique.

 

            II. -      CRITERES DE BASE DE CLASSIFICATION

 La définition des classes de la Nomenclature marocaine des activités économiques est basée sur l'analyse des caractéristiques des activités exercées par les unités de production pour déterminer le degré d'analogie de ces unités. Ces caractéristiques sont:

               a)         la nature des biens produits ou services rendus;

           b)     les utilisations qui sont faites de ces biens et services;

            c)      les procédés, les techniques et l'organisation de la production.

 

Le premier critère qui tient compte de la composition physique des biens produits et surtout utilisé pour les produits peu élaborés tels que les produits bruts de l'agriculture et les biens intermédiaires dont le stade de fabrication est peu avancé.  Les autres critères sont généralement utilisés dans le cas des biens élaborés.

 

L'importance de chaque critère dans la délimitation des classes de la nomenclature est déterminée en fonction de la nature, du degré de complexité et de l'organisation des activités en question.

 

           III. -    DETERMINATION DE L'ACTIVITE PRINCIPALE

 La NMA2010 est destinée au classement d'unités statistiques diverses (entreprises, établissements, groupes d'entreprises, ect.) suivant leur activité principale. L'identification de cette dernière suppose la connaissance de toutes les activités élémentaires et de leur poids.

 

La pondération naturelle des activités d'une unité est celle correspondant aux valeurs ajoutées qu'elles engendrent. A défaut de disponibilité de ces informations, on utilise l'effectif des employés ou le chiffre d'affaires. L'activité élémentaire qui obtient la pondération la plus élevée est ainsi considérée comme étant l'activité principale de l'unité.

 

 

           IV. -     ARTICULATION DE LA NOMENCLATURE MAROCAINE DES ACTIVITES

La nomenclature marocaine des activités est organisée en quatre niveaux hiérarchiques:

-   sections;

-   branches;

-   sous-branches;

-   activités.

 

Chaque section est ventilée en branches, celles-ci sont ventilées en sous-branches qui sont à leur tour ventilées en activités.

 

Le code  attribué à chaque activité est un code analytique à 4 chiffres où les 2 premiers reflètent la branche et les 3 premiers chiffres indiquent la sous-branche.

 

La nouvelle Nomenclature marocaine des activités (NMA 2010) compte:

-   21 sections codifiées par une lettre de A à U;

-   88 branches codifiées par deux chiffres numériques;

-   274 sous-branches codifiées par trois chiffres numériques;

-   650 activités codifiées par quatre chiffres numériques.