Dahir n° 1-56-093 du 10 hija 1376 (8 juillet 1957) concernant l'organisation des services médicaux du travail

Bulletin Officiel n° : 2341  du  06/09/1957 - Page : 1162

 

Dahir n° 1-56-093 du 10 hija 1376 (8 juillet 1957) concernant l'organisation

des services médicaux du travail

 

Louange à Dieu seul!

 

(Grand sceau de Sidi Mohammed ben Youssef)

 

Que l'on sache par les présentes — puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur!

 

Que Notre Majesté Chérifienne,

 

Vu le dahir du 13 chaabane 1366 (2 juillet 1947) portant règle mentation du travail dans les établissements industriels et commerciaux et les dahirs qui l'ont modifié ou complété,

 

A décidé ce qui suit :

 

Article 1

Les établissements et les employeurs dont la liste sera déterminée par décret devront organiser des services médicaux du travail.

 

Ces services