Arrêté du vice-président du conseil, ministre des finances, du 21 août 1959 fixant le taux d'intérêt servi par la Caisse de dépôt et de gestion et les modalités d'emplois

Bulletin Officiel n° : 2445  du  04/09/1959 - Page : 1499

 

Arrêté du vice-président du conseil, ministre des finances, du 21 août 1959 fixant le taux d'intérêt servi   par la Caisse de dépôt et de gestion et les modalités d'emplois  des fonds de ladite caisse

 

LE VICE-PRESIDENT DU CONSEIL, MINISTRE DES FINANCES,

 

VU le dahir n° 1-59-074 du 1er chaabane 1378 (10 février 1959) instituant une caisse de dépôt et de gestion, et notamment son article  22,

 

ARRETE :

 

Article 1

Les fonds reçus par la Caisse de dépôt et de gestion peuvent être employés en rentes sur l'Etat, valeurs du Trésor ou garanties par l'État, en prêts au Fonds d'équipement communal et à la Banque nationale pour le développement écono­mique, en valeurs cotées à l'Office de cotation des valeurs mobilières de Casablanca.

 

La Caisse de dépôt et de gestion pourra également utiliser ses disponibilités à l'achat d'obligations non cotées, sous réserve de l'agrément préalable du ministère des finances qui devra être donné pour chaque opération.

 

Article 2

La Caisse de dépôt et de gestion est autorisée à prendre en pension les effets publics pour une durée maximum de trois mois ; elle peut également escompter les mêmes effets à échéance de moins d'un an.

 

Le taux des pensions et celui de l'escompte seront fixés par le directeur général de la Caisse de dépôt et de gestion après avis de la commission de surveillance de l'établissement.

 

Article 3

Les fonds déposés au Trésor par la Caisse de dépôt et de gestion bénéficient d'un intérêt de 1%.

 

Rabat, le, 21 août 1959

 

ABDERRAHIM   BOUABID.