Bulletin officiel n° 6306 du 12 moharrem 1436 (06-11-2014).

 

 

Décret n°  2-14-499 du 20 hija 1435 (15 octobre 2014) approuvant le règlement général de construction fixant les règles de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les constructions et instituant le comité national de la prévention des risques d’incendie et de panique dans les constructions.

 

 

 

Le chef du gouvernement,

 

Vu la loi n° 12-90 relative à l’urbanisme, promulguée par le dahir n° 1-92-31  du 15 hija 1412 (17 juin 1992), notamment ses articles 59 et 60;

 

Vu   la loi n° 25-90  relative aux lotissements, groupes d'habitations ou morcellements, promulguée par le dahir n° 1-92-7  du 15 hija 1412 (17 juin 1992);

 

Vu le dahir n° 1-60-063  du 30 hija 1379 (25 juin 1960) relatif au développement  des agglomérations rurales;

 

Vu la loi n°  78-00 relative à la charte communale, promulguée par le dahir n° 1-02-297   du 25 rejeb 1423 (3 octobre 2002), telle qu’elle a été modifiée et complétée;

 

Vu le décret n° 2-92-832  du 27 rabii II 1414  (14 octobre 1993) pris pour l’application de la loi n° 12-90 relative à l’urbanisme, notamment son article 39;

 

Vu le décret n° 2-92-833  du 25 rabii  II 1414 (12 octobre 1993) pris pour application de la loi précitée n° 25-90;

 

Sur proposition du ministre de l'urbanisme et de l'aménagement du territoire;

 

Après avis du ministre de l'intérieur, du ministre de l'habitat et de la politique de la ville et du ministre de l'équipement, du transport et de la logistique;

 

Après délibération du Conseil du gouvernement, réuni le 22 kaada 1435 (18 septembre 2014),

Decrete

 

Titre I

 

Du règlement général de construction fixant les règles de sécurité contre les risques d'incendie et de panique

dans les constructions

 

 

 

 

 

Article 1

 

Est approuvé tel qu'il a été annexé au présent décret le règlement général de construction fixant les règles de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les constructions.

 

Titre II

DU Comité national de la prévention des risques d’incendie

et de panique dans les constructions

 

Article 2

 

Il est créé un comité dit «Comité national de la prévention des risques d’incendie et de panique dans les constructions»,  chargé:

-      d’évaluer la mise en œuvre des dispositions du règlement général de construction fixant les règles de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les constructions et des normes et mesures qui y sont contenues;

-      de proposer et de donner son avis sur les modifications à apporter aux normes et mesures contenues dans ledit règlement;

-      d’examiner les modifications et propositions d'amélioration à apporter au règlement général de construction fixant les règles de sécurité contre les risques d’incendie et de panique annexé au présent décret, en tenant compte du progrès scientifique et des nouvelles techniques de la prévention des risques d’incendie et  de panique dans les constructions ainsi qu’à la lumière des incidents et des expériences internationales.

 

Article 3

 

Le Comité national de la prévention des risques d'incendie et de panique dans les constructions est composé, sous la présidence de l’autorité chargée de l’intérieur de:

-      l’autorité gouvernementale chargée de l’urbanisme;

-      l’autorité gouvernementale chargée de l'habitat;

-      l’autorité gouvernementale chargée de l'équipement;

-      l’autorité gouvernementale chargée de l’industrie;

-      l’autorité gouvernementale chargée de l’énergie;

-      l’autorité gouvernementale chargée de la recherche scientifique;

-      la direction générale de la protection civile;

-      l'institut marocain de la normalisation;

-      l'Ordre national des architectes.

 

Ledit comité peut, sur  demande de son président, s’adjoindre toute instance ou expert dont il juge l’avis utile.

 

Ledit comite tient ses réunions, une fois par an et à chaque fois que cela est nécessaire, sur demande de son président.

 

Le secrétariat du comité national de la prévention des risques d’incendie et de panique dans les constructions est assuré par la direction générale de la protection civile.

Titre iii

Dispositions diverses

 

Article 4

 

Les dispositions lu règlement général de construction visé à l'article premier ci-dessus prennent effet à compter de la publication du présent décret au Bulletin officiel.

 

Article 5

 

Le ministre de l'urbanisme et de l’aménagement du territoire, le ministre le l’intérieur, le ministre de l’habitat et de la politique de la ville et le ministre de l’équipement, du transport et de la logistique sont  chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret.

 

 

Fait à Rabat, le 20 hija 1435 (15 octobre 2014).

 

Abdel-ilah benkiran.

 

Pour contreseing:

 

Le ministre de l'urbanisme et de l’aménagement

du territoire,

Mohand laenser.

 

Le ministre le l’intérieur,

mohamed hassad.

 

Le ministre de l’habitat et de la politique

de la ville,

mohammed nabil benabdallah.

 

Le ministre de l’équipement, du transport

et de la logistique,

aziz rabbah.

 

 

 

PREFACE

 

Le présent document est destiné à la fois aux institutionnels et aux professionnels. Il se veut un outil de travail car il renferme un ensemble d’orientations pratiques et d’exemples illustratifs qui touchent de très près les différents aspects de la Sécurité Incendie.

 

La méthodologie générale adoptée s’attache à anticiper et à identifier les risques et à proposer des actions ciblées et concrètes.

 

Le document est articulé en six livres auxquels s’ajoutent des annexes:

§  Connaissances générales de base;

§  Les bâtiments d’habitation;

§  Les établissements recevant du public;

§  Les immeubles de grande hauteur;

§  Les lieux de travail;

§  Les établissements et installations classés.

 

Pour chaque type de bâtiment, sont décrits et commentés les principes de sécurité, le classement, les dispositions constructives, le désenfumage, les règles d’aménagement, les installations techniques ainsi que les moyens de secours et de lutte contre l’incendie. L’ensemble est illustré par des schémas et tableaux de synthèses.

 

 

LIVRE 1

 

CONNAISSANCES DE BASE

 

1-     CONNAISSANCES DE BASE

 

1.1-  Prévention contre l’incendie

 

1.1.1- Généralités

Le développement rapide de la société s’accompagne forcément d’une expansion des risques qui, aujourd’hui, est au cœur de nos préoccupations.

 

Dans la diversité des risques, celui de l’incendie se situe à une place tristement privilégiée. Depuis la nuit des temps, il est la cause de pertes humaines importantes et de dégâts matériels irréparables. L’interpénétration de toutes sortes d’activités conjuguée avec de fortes concentrations de population concourent à l’aggravation des sinistres.

 

Contrairement à de nombreux risques traités à l’aide de méthodes et outils probabilistes, l’incendie, est un phénomène identifié scientifiquement et maîtrisable dans son éclosion et son développement.

 

Pour se prémunir de l’incendie, la réglementation en matière de construction évolue en permanence. Elle vise un double objectif:

 

° PREVENTION: PREVENIR l’incendie en rendant très improbable son éclosion;

° PREVISION: PREVOIR les premières mesures à prendre si, par hasard, il prenait naissance afin de limiter son développement.

 

1.1.2-  La prévention

 

1.1.2.1-  Définition

D’une manière générale, prévenir un risque c’est l’empêcher d’exister ou tout au moins, essayer par tous les moyens possibles d’arriver à ce résultat. Prévoir un risque, c’est penser qu’il pourra exister à un moment donné et prendre, en conséquence, des mesures en vue de son apparition.

 

1.1.2.2-  Les buts

° Assurer la sécurité des personnes;

° Limiter les pertes matérielles;

° Permettre l'engagement des secours.

 

La sécurité humaine doit être l’objectif prioritaire. La prévention doit mettre à l’abri des risques d’accidents les occupants d’un établissement.

 

Les pertes matérielles visent les destructions ou détériorations des biens immobiliers, soit par l’action immédiate du feu, soit par ses conséquences directes (écroulements des bâtiments).

Par ailleurs, les pertes d’exploitation et les dommages indirects sont 3 fois plus élevés que les coûts directs de l'incendie par suite de l’arrêt ou de la diminution de la production, de la perte des marchés et des emplois.

 

Enfin, le gage de réussite d’une intervention c’est l’assurance que les secours pourront combattre le sinistre «au plus près» en pénétrant à l’intérieur de l’établissement dans le but de maîtriser l’incendie au plus vite. C’est pourquoi les bâtiments doivent être accessibles aux sapeurs-pompiers et les structures, posséder un minimum de stabilité au feu.

 

1.1.2.3-  Les objectifs

° Eviter l’éclosion de l’incendie;

° Evacuer les personnes en danger;

° Limiter la propagation de l’incendie;

° Faciliter l’intervention des secours.

 

1.1.3-  La prévision

 

1.1.3.1-  Généralités

Quelle que soit la perfection des mesures de prévention édictées, aussi vigilants que soient ceux qui sont chargés de les faire appliquer, certaines causes sont imprévisibles.

 

Une surveillance constante des risques et l’élaboration des mesures à prendre en cas d’apparition d’un sinistre sont les principes essentiels de la prévision.

 

La prévision vise donc:

° La découverte de l’incendie dès sa naissance;

° L’attaque immédiate du feu pour obtenir l’extinction rapide.

 

La prévision prend donc le relais de la prévention lorsque celle-ci est mise en échec et son action est donc complémentaire de la sécurité tout en la renforçant.

 

1.1.3.2-  Définition

La prévision comporte toutes les mesures préparatoires destinées à déceler un risque dès son origine et à assurer, avec le maximum de rapidité et d’efficacité, la mise en action des moyens d’intervention.

 

On voit à la lecture de cette définition, l'importance du facteur "Temps"  dans la découverte et l’extinction de l’incendie.

 

1.1.3.3-  Mesures de prévision

Elles sont aux nombre de deux:

°  La prévision technique;

°  La prévision tactique ou opérationnelle.

 

1.1.3.3.1-  La prévision technique

Elle consiste à:

° Déceler l'incendie (détection);

° avertir aussitôt les occupants (alarme);

° prévenir au plus tôt le personnel devant combattre le sinistre (alerte);

° éteindre (mise en œuvre des moyens de secours).

 

1.1.3.3.2-  La prévision tactique ou opérationnelle

Elle comprend:

° la bonne connaissance du secteur d’intervention;

°  la vérification permanente des moyens d’intervention;

° la liaison téléphonique: " on s’attachera à ce que l’appel des secours extérieurs soit diffusé le plus rapidement possible, soit en créant le " réflexe 15" ou "150", soit par la mise en place de lignes directes entre les établissements jugés dangereux et les centres de secours".

 

1.2-  Le comportement au feu

 

1.2.1-  Définitions

 

Le comportement au feu

Le comportement au feu d’un matériau ou d’un assemblage en cas d’incendie est apprécié à partir de deux critère: la résistance au feu et de la réaction au feu.

 

Combustibilité

Caractère de ce qui est combustible. La combustibilité d’un matériau dépend de sa température (énergie d’amorçage nécessaire), de son degré hygrométrique (un matériau sec se consume plus rapidement qu’humide), de son pouvoir calorifique, de sa stabilité chimique, de sa forme présentée (une feuille de papier collée sur un mur brûle plus difficilement que libre), de sa position (une allume tête en bas brûle plus vite qu’horizontale), du rapport volume/surface (un matériau divisé en plusieurs parties brûle plus facilement que compact), etc.

 

Incombustibilité

Propriété d’un matériau à résister à l’ignition.

Un matériau Incombustible ne brûle pas et ne dégage pas de vapeurs inflammables en de chaleur.

 

Inflammabilité

Propriété d’un matériau à brûler avec production de flammes.

 

Ininflammabilité

Propriété d’un matériau dont la décomposition s’effectue sans production de gaz inflammable ni de flamme en présence de source de chaleur et cesse dès la disparation de cette dernière.

 

Ignifugation

Ensemble des techniques ayant pour but d’améliorer le comportement au feu des matériaux jugés dangereux en cas d’incendie. Elle consiste, soit à déposer un ignifugeant en surface d’un matériau (peinture, vernis, enduit), soit à l’imprégner d’ignifugeant (trempage du bois), soit à incorporer l’ignifugeant dans la masse du matériau (matières plastiques à la fabrication), soit à combiner ces techniques.

 

L’ignifugation retarde ou supprime la mise à feu, diminue la vitesse de combustion et de propagation, modifie la nature et la formation des fumées et vapeurs permettant ainsi aux secours d’intervenir pour sauver les personnes et limiter les dégâts matériels. Elle modifie le classement au feu du matériau mais ne le rend pas incombustible. Seule son inflammabilité est modifiée. La durabilité de l’ignifugation est variable.

 

Le pouvoir calorifique

C’est la quantité de chaleur dégagée par un kilo d’un matériau lors de sa combustion complète exprimé en kJ/kg de combustible ou en kJ/m3 (gaz)

° Exemple: 1 kg de bois 17 Méga-Joules (MJ)

° 1 kg de fiou1 42 Méga-Joules (MJ).

 

Le potentiel calorifique

C’est la quantité de chaleur dégagée lors de la combustion complète de l’ensemble des matériaux contenus dans un volume connu.

 

1.2.2-  La résistance au feu

La résistance au feu est le temps pendant lequel les éléments de construction peuvent jouer le rôle qui leur est dévolu malgré l’action d’un incendie.

La résistance au feu concerne les éléments de construction.

Les éléments de construction sont tous les composants dont l'assemblage participe  à un édifice. Ils  sont répertoriés par: dalles, poteaux, cloisons, portes, faux-plafonds, charpentes, toitures etc.

Trois niveaux de résistance au feu sont définis: résistance mécanique, étanchéité, isolation. On y associe une durée de résistance.

 

La résistance au feu des éléments de construction se décompose selon les caractéristiques suivantes:

§  stable au feu (SF): respect du critère de résistance mécanique;

§  pare-flamme (PF): respect des critères de résistance mécanique et d’étanchéité aux flammes et gaz;

§  coupe-feu (CF): respect des critères de résistance mécanique, d’étanchéité aux flammes et gaz et d’isolation thermique.

 

 

 


Le classement doit préciser la durée du respect des critères, cette durée est exprimée en temps normalisée: 1/4 h, 1/2h, 1h, 1h 1/2, 2h, 3h, 4h, 6h.

 

SF 1H = R 60 mn

PF 1H = RI 60 mn

CF 1H = RIE 60 mn

 

Résistance au feu d’éléments de construction courants

 

Planchers

Resistance au feu

Planchers bois protégés en sous-face par une plaque de plâtre de 1cm d’épaisseur

CF 1/4h

Dalle pleine en béton armé de 14 cm d’épaisseur protégée en sous-face par un enduit plâtre spécial de 1 cm d’épaisseur

CF 4h

Plancher en hourdis et poutrelles en béton précontraint recouvert de béton, protégé en sous-face par un enduit plâtre de 1cm d'épaisseur

CF 1h

 

 

Briques plâtrières protégées sur chaque face par un enduit plâtre de 0,5 cm d’épaisseur

CF 1h

Cloisons en carreaux de plâtre de 5cm d’épaisseur pleins lissés sur les deux faces

CF 2h

Cloisons en carreaux de plâtre de 7cm d’épaisseur alvéolés lissés sur les deux faces

CF 2h

Cloisons en carreaux de plâtre de 7cm d’épaisseur pleins lissés sur les deux faces

CF 4h

cloisons en briques pleines de 6 cm d’épaisseur

CF 1/2h

Cloisons en briques pleines de 22 cm d’épaisseur

CF 6h

cloisons en parpaings pleins de 10 cm d’épaisseur

CF 2h

cloisons en parpaings pleins de 15 cm d’épaisseur

CF 4h

cloisons en parpaings creux de 15 cm d’épaisseur

CF 3h

cloisons en béton  de 5 cm d'épaisseur

CF 1h

cloisons en béton  de 5 cm d'épaisseur  protégées sur chaque face par un enduit de 1,5 cm d'épaisseur

CF 2h

Cloisons comportant 2 plaques de plâtre sur chaque face posées sur ossature métallique

CF 1h

BLOC-PORTES

Resistance au feu

Il est admis une équivalence entre l’épaisseur d'une porte pleine en bois massif et le degré de résistance au feu (épaisseur: 30 mm  pour du bois plein).

PF 1/2h

 

1.2.3-  La réaction au feu

La réaction au feu d’un matériau est l’aliment qui peut être apporté au feu et au développement de l’incendie.

 

Elle concerne les matériaux de construction qui sont les matières ou produits qui permettent de préparer les éléments de gros et second œuvre d’une construction: pierre, brique, plâtre, acier, verre, etc.

 

La réaction au feu des matériaux est établie en fonction de critères de comportement au feu:

° la combustibilité, donc la quantité de calories (d’énergie) susceptible de se dégager par combustion, (référence ou pouvoir calorifique);

° l'inflammabilité, liée au dégagement de gaz plus ou moins inflammables au cours de la combustion.

 

 Le classement officiel ou classement M de réaction au feu est:

M0:        Incombustible

M1:        Inflammable difficilement

M2:       Inflammable moyennement

M3:       inflammable facilement

M4:       inflammable.

 

On peut, dans certains cas, améliorer la réaction au feu d’un matériau, par ignifugation.

 

C’est un procédé qui, chimiquement, permet de diminuer l’inflammabilité d’un matériau ou de diminuer la vitesse de propagation de la flamme à sa surface. Mais l’ignifugation ne diminue pas la combustibilité.

 

Autrement dit, un matériau combustible classé de M1 à M4 ne pourra pas, par ignifugation, être classé M0.

 

De plus, le traitement par ignifugation augmente la teneur en produits halogènes des gaz de combustion, notamment en chlore, ce qui en augmente la toxicité.

 

Réaction au feu de quelques matériaux courants

 

Produits de la construction

Classement M

Laine de Rocher panneaux ou rouleaux nus ou voile de verre revêtu aluminium

M0

Dalle de plafond en laine de roche

M0

Plaque de plâtre spécial feu

M0

Plaque de plâtre cartonnée

M1

Laine de roche sur plaque de plâtre

M1

Polystyrène sur plaque de plâtre

M1

Polyuréthanne sur plaque de plâtre

M1

Panneau de particules, ignifugé

M1

Papier peint vinylique sur plaque de plâtre

M1 ou M2

Panneau de  mousse phénolique

M1

Panneau de particules, non ignifugé

M3

Lambris sapin non verni

M3

Contreplaqué ordinaire

M3

Papier peint sur panneau de particules

M1 à M2

Polystyrène extrudé ou expansé, ignifugé

M1

Polystyrène extrudé ou expansé, non ignifugé

M3 à non classé

Polyuréthanne, ignifugé

M2 à M4

Polyuréthanne, non ignifugé

M4 à non classé

 

1.3-  La conception des bâtiments

 

1.3.1-   L’isolement des bâtiments

L’isolation des bâtiments les uns par rapport aux autres constitue un moyen de prévention efficace qui permet d’éviter qu’un incendie ne puisse se propager entre eux.

 

Dans la mesure où la séparation de certaines activités s’avère possible, une première approche de l’isolement peut être faite. Elle consiste lors des études d’implantation sur le terrain, à concevoir des bâtiments distincts suivant les activités tout en maintenant entre chaque construction, un espace libre.

 

Il s’agit d’un élément majeur de prévention. En cas d’insuffisance, il donne lieu à des exigences supplémentaires ou à des mesures compensatoires.

 

Afin de protéger les bâtiments des incendies susceptibles de provenir de l’extérieur et d’éviter la propagation à l’intérieur des immeubles, les règles de sécurité prévoit, pour chaque type de construction, des mesures d’isolement.

 

1.3.2-  La stabilité au feu des structures

Concernant l’aptitude à l’usage des produits de construction, ceux-ci doivent présenter des caractéristiques telles que les ouvrages dans lesquels ils sont utilisés répondent à six exigences essentielles. Parmi ces exigences, deux concernent particulièrement la stabilité des structures:

 

Exigence essentielle de résistance mécanique et de stabilité.

L’ouvrage doit être conçu et construit de manière que les charges susceptibles de s’exercer n’entraînent ni l’effondrement, ni la déformation, ni la détérioration ou dommages disproportionnés par rapport à leur cause première.

 

Exigence essentielle de sécurité en cas d’incendie.

L’ouvrage doit être conçu et construit de manière que, en cas d’incendie, la stabilité des éléments porteurs de l’ouvrage puisse être présumée pendant une durée déterminée, que l’apparition et la propagation du feu et de la fumée à l’intérieur de l’ouvrage soient limitées, que l’extension du feu à des ouvrages voisins soit limitée, que les occupants puissent quitter l’ouvrage indemne ou être secourus d’une autre manière, et que la sécurité des équipes de secours soit prise en considération.

 

Des dispositions particulières sont précisées par les règles de sécurité, tant sur le plan de la stabilité des structures à froid que sur leur comportement au feu. Toutes les constructions doivent en outre respecter les règles antisismiques prévues par la réglementation les concernant (RPS 2000).

 

 

 

1.3.3-   L’accessibilité des bâtiments

Afin d’assurer aux personnes une protection efficace. Il est exigé, pour toutes les constructions, des dispositions minimales permettant l’accès aisé et l’intervention des services de lutte contre l’incendie. Les voies d’accès permettant cette intervention comprennent les «voies engins» et les «voies échelles» dont les caractéristiques sont les suivantes:

 

1.3.3.1-   Voies engins

Voie utilisable par les engins de secours (en abrégé voie engins): d’une largeur minimale de 8 m, comportant une chaussée répondant aux caractéristiques suivantes, quel que soit le sens de la circulation suivant lequel elle est abordée à partir de la voie publique:

 

Largeur, bandes réservées au stationnement exclues:

° 3 m pour une voie dont la largeur exigée est comprise entre 8 et 12 m;

° 6 m pour une voie dont la largeur exigée est égale ou supérieure à 12 m.

 

Toutefois, sur une longueur inférieure à 20 m, la largeur de la chaussée peut être réduite à 3 m et les accotements supprimés, sauf dans les sections de voies utilisables pour la mise en station des échelles aériennes définies au ci-dessous «voir voie échelle».

 

Force portante calculée pour un véhicule de 160 kilo newtons avec un maximum de 90 kilo newtons par essieu, ceux-ci étant distants de 3,60 m au minimum.

° Résistance au poinçonnement: 80 N/cm' sur une surface minimale de 0,20 m2.

° Rayon intérieur minimal R: 11 m.

° Surlargeur S = 15/R dans les virages de rayon intérieur inférieur à 50 m. (S et R, surlargeur et rayon intérieur, étant exprimés en mètres.)

° Hauteur fibre : 3,50 m.

° Pente inférieure à 15%.

 

 


1.3.3.2-  Voies échelles

Section de voie utilisable pour la mise en station des échelles aériennes (en abrégé voie échelle):

 

Partie de voie utilisable par les engins de secours dont les caractéristiques ci-dessus sont complétées et modifiées comme suit:

° la longueur minimale est de 10 m;

° la largeur libre minimale de la chaussée est portée à 4m;

° la pente maximale est inferieur à 10%;

° la disposition par rapport à la façade desservie permet aux échelles aériennes d’atteindre un point d’accès (balcons, coursives, etc.), à partir duquel les sapeurs-pompiers doivent pouvoir atteindre toutes les baies de cette façade, la distance maximale entre deux points d’accès ne devant jamais excéder 20 m.

 

 

Si cette section de voie n’est pas sur la voie publique, elle doit lui être raccordée par une voie utilisable par les engins de secours.

 

 

 

 


1.3.4-  Les façades

 

1.3.4.1-  Généralités

Les façades peuvent propager un incendie suivant trois processus:

° par rayonnement d’un immeuble voisin ou d’une partie de bâtiment adjacente;

° par transmission d’un feu d’origine extérieure (chaussée, par exemple) vers l’intérieur;

° par transmission d’un feu intérieur d’un niveau à un autre d’un même bâtiment, par les ouvertures des façades.

 

Les risques sont différents selon la constitution de la façade: une paroi traditionnelle en maçonnerie ne sera vulnérable que par ses ouvertures, alors qu’une façade en matériaux combustibles sera vulnérable à tous les phénomènes de propagation.

 

Dans le cas particulier des façades en verre, il importe d'être assuré que la colle ne cèdera pas avant la rupture du verre et qu’il n’y aura pas risque de chute d’un élément entier.

 

1.3.4.2-  La Règle du " C + D"

La règle dite du "C+D"  concerne la création d’un obstacle au passage du feu d’un étage à l’autre.

C: distance verticale en mètres entre le haut d’une baie et le bas de la baie superposée.

D: distance horizontale en mètres entre le plan du vitrage et le nu de l’obstacle résistant au feu faisant saillie (plancher, balcon...).

M: masse combustible mobilisable, exprimée en MJ/m2. Elle est nulle pour les façades en maçonnerie traditionnelle.

 

Les valeurs (C) et (M) sont normalement fournis par les fabricants de panneaux de façade.

 

 


1.4-   Le compartimentage (cloisonnement)

 

1.4.1-   Objectifs du compartimentage

Le compartimentage est l’ensemble des mesures constructives qu’il y a lieu de prendre pour lutter contre la propagation de l’incendie en créant des obstacles à cette propagation. Ces obstacles, verticaux ou horizontaux, en empêchant ou en ralentissant l’incendie, vont permettre:

° d’assurer ou au moins de faciliter l’évacuation rapide des personnes vers l’extérieur ou vers les lieux de recueil par des zones ou passages protégés;

° de limiter le plus possible le volume des zones présentant des risques particuliers pour les personnes ou pour lesbiens;

° de faciliter l’intervention des secours extérieurs en leur permettant d’accéder au siège du sinistre;

° de limiter l’ampleur des dégâts sur les biens.

 

1.4.2-  Principes du compartimentage

Les principes du cloisonnement ou du compartimentage découlent naturellement des objectifs visés ci-dessus. Les obstacles dressés pour contenir le feu ont un degré de résistance qui est fonction du type de feu prévisible, du risque encouru par les occupants et les biens, du temps nécessaire à l’évacuation, etc. En pratique, ce degré de résistance est exigé par les règles techniques de sécurité, pour les parois et pour les ouvertures.

 

Les murs et cloisons peuvent être en maçonnerie (parpaings, briques, carreaux de plâtre, etc.) ou en éléments préfabriqués. Lorsque l’utilisation d’un matériau de base seul ne suffit pas à conférer à l’élément le degré de résistance au feu requis, on lui ajoute des matériaux de protection rapportés.

 

 

1.5-   Le désenfumage

 

 

 


1.5.2-  Principes du désenfumage

-      Assurer un balayage de l’espace par l’amenée de l’air frais et l’extraction des fumées pour permettre l’évacuation rapide des occupants et l’intervention des secours.

-      Etablir une hiérarchie des pressions entre le local sinistré et les locaux adjacents de manière à réaliser un équilibre s’opposant à la propagation des fumées.

 

1.5.3-  Conditions du désenfumage

Le compartimentage: Les volumes à désenfumer doivent avoir des volumes raisonnables.

 

Il doit respecter la stratification naturelle des fumées.

La répartition judicieuse des amenées d’air et des extractions de fumée.

 

Protection de l’escalier

L’escalier est la voie de communication naturelle entre tous les étages. Il se trouve automatiquement en dépression par rapport au niveau incendié et les mouvements des fumées s’établissent vers les étages inférieurs ou supérieurs suivant le niveau incendié et les conditions atmosphériques extérieures.

Son encloisonnement est donc indispensable. Et en désenfumage naturel, le tirage thermique de la cage d’escalier est généralement mieux que celui des conduits et ouvrants en façades et l’ouverture des portes au niveau sinistré provoque l'enfumage de l'escalier.

 

Deux solutions sont possibles pour le protéger:

La mise en pression: Cette solution consiste à souffler de l’air frais dans l’escalier de manière à assurer une surpression de celui-ci par rapport aux circulations horizontales.

Le balayage de la cage d’escalier: On réalise le balayage à travers un exutoire (1m2) en partie haute et une amenée d’air située au niveau inférieur. Cette ouverture est commandée du niveau d’accès au RDC.

 

1.6-  Les dégagements

 

1.6.1-  Généralités

Par "dégagements", on entend, toute partie de la construction permettant le cheminement d’évacuation des occupants circulation horizontale, zone de circulation, escalier, ascenseur, couloir, rampe, porte, sortie, issue...

 

L’étude des dégagements prend en compte la conception des dégagements, leurs nombres, les largeurs, les distances à parcourir, etc.

 

L’analyse des risques, incendie et panique tient compte des particularités du type de bâtiments. Si, dans les bâtiments d’habitation et les lieux de travail, les locaux, sont généralement connus des occupants, ce n’est pas toujours le cas des établissements recevant  du public, les risques sont liés à la configuration des bâtiments, (leur hauteur, la densité...) et l’évacuation des personnes à mobilité réduite.

 

1.6.2-   La conception des dégagements, des escaliers et des portes

Les dégagements sont dits "protégés" lorsque les personnes s’y trouvent à l’abri des flammes et de la fumée, soit parce que les parois offrent un degré réglementaire de résistance au feu (dégagements encloisonnés), soit parce qu’ils sont à l’air libre.

 

1.6.2.2-   La conception des dégagements

Les dégagements doivent être aménagés et répartis de manière à permettre l’évacuation rapide et sûre des personnes. De ce principe découlent des prescriptions selon le type de bâtiment, parmi lesquelles:

° les culs-de-sac doivent être évités dans tous les locaux de travail, sinon limités à 10  mètres pour les locaux nouvellement  construits ou aménagés. Dans les ERP, les portes des locaux accessibles au public donnant sur des dégagements en cul-de-sac ne doivent pas être à plus de 10 m  du débauché de ce cul-de-sac. Dans les IGH, la distance maximale entre la porte d'un local en cul-de-sac et l'embranchement de deux circulations menant chacune à un escalier ne doit pas excéder 10 m.

 

La distance à parcourir pour gagner un dégagement doit être limitée:

° à 40 m  maximum en étage ou en sous-sol pour gagner un escalier dans les lieux de travail;

° à 40 m dans le cas général des ERP, à partir d’un point quelconque d’un local, pour gagner un escalier, ou une circulation  horizontale protégés, 30 m si l'escalier n’est protégé ou si on se trouve dans une partie formant cul-de-sac sauf dispositions aggravantes au atténuante  prévues dans le présent règlement;

° à 30 m  maximum pour gagner un escalier dans un IGH, sauf dispositions particulières prévues dans la réglementation  des IGH.

 

Les escaliers et issues doivent être judicieusement répartis: de manière à desservir facilement toutes les parties d’un ERP et d’éviter que plusieurs sorties soient soumises en même temps aux effets du sinistre; de manière à permettre une évacuation rapide. Les issues et les escaliers doivent satisfaire la distance de 5 m au minimum l’un de l’autre pour les ERP et les locaux de travail; et les escaliers des IGH doivent être d’une distance minimale de 10 m et maximale de 30 m  l’un de l’autre;

° la distance à parcourir  entre le débouché d’un escalier au rez-de-chaussée et une sortie sur l’extérieur est limitée elle doit être inférieure à 20 m dans les locaux de travail, les ERP et les bâtiments d’habitation. Dans les IGH, une sortie directe  doit correspondre à chaque escalier, sauf si ceux-ci débouchent sur un hall ouvrant largement sur l’extérieur;

° dans les circulations principales, il est interdit de placer une ou deux marches isolées et les différences de niveau peuvent être, reliées par des pentes égales au plus à 10%;

° dans tous les types de bâtiments, les  escaliers desservant les étages doivent être continus jusqu’au niveau d'évacuation  sur l’extérieur. Ils doivent être dissociés des escaliers desservant les sous-sols, afin d’éviter que les occupants ne  s’y dirigent sans s'en rendre compte.

 

1.6.2.3-  la conception des escaliers

Les dimensions des marches des escaliers doivent être conformes aux règles de l’art et, sauf exceptions (gradins), les volées ne doivent pas compter plus de 25 marches. En outre, les paliers doivent avoir une largeur égale à celle des escaliers et, dans le cas de volées non contrariées, leur longueur doit être supérieure à 1 mètre.

-      La protection des escaliers  et des ascenseurs par encloisonnement, ou par ouverture à l'air libre de la cage, s’oppose à la propagation du feu vers les étages supérieurs et permet l’évacuation des personnes à l’abri des fumées et des gaz chaudes.

-      Tous les escaliers, mécaniques ou non, et les ascenseurs doivent être protégés, c’est- à-dire encloisonnés ou à l’air libre sauf cas mentionnés dans ce règlement.

 

 


Escaliers et ascenseurs encloisonnés:

L’encloisonnement d’un escalier ou d’un ascenseur est constitué par une cage continue jusqu’au niveau d’évacuation vers l’extérieur.

 

Le volume d’encloisonnement des escaliers desservant les sous-sols ne doit pas être en communication directe avec le volume d’encloisonnement des escaliers desservant les étages.

 

L’escalier encloisonné doit être maintenu à l’abri de la fumée. Désenfumé par un exutoire d’1m2 au plancher haut de la cage d’escalier et manoeuvrable par une commande manuelle depuis d’accès au RDC.

 

Les parois d’encloisonnement doivent avoir un degré coupe-feu égal au degré de stabilité au feu de la structure du bâtiment.

 

L’escalier ne doit comporter qu’un seul accès à chaque niveau.

 

Les portes des escaliers doivent être PF ½h avec ferme porte pour les ERP, ERT, et bâtiments d’habitation, sauf atténuations ou aggravations mentionnées par le présent règlement. La hauteur maximale de la porte est de 2,20 mètres.

 

Le volume d’encloisonnement ne doit comporter aucun conduit présentant des risques d’incendie ou d’enfumage à l’exception des canalisations électriques propres à l’escalier. En outre, ce volume ne doit donner accès à aucun local annexe (sanitaire, dépôt, etc.).

 

Les parois des cages d’escalier doivent être réalisées en matériaux incombustibles.

 

Le volume des escaliers doit être isolé et indépendant de celui de l’ascenseur ou du monte charge pour tous les types de bâtiments.

 

 

 

 


Escaliers et ascenseurs à l’air libre:

Un escalier ou une cage d’ascenseur à l’air libre doit avoir au moins une de ses faces ouverte sur l’extérieur les autres parois et les portes d’accès répondant aux dispositions ci-dessus.

 

De plus, le volume des cages d’ascenseurs ou escaliers doit satisfaire les conditions définies ci- dessus.

 

Dans les locaux de travail et dans les ERP:

° les escaliers tournants doivent être à balancement continu sans autre palier que ceux desservant les étages. Les dimensions des marches sur la ligne de foulée doivent être conformes aux règles de l'art et le giron extérieur des marches doit être inférieur à 42cm;

° les marches ne doivent pas être glissantes et les marches successives doivent se recouvrir de 5cm s’il n’y a pas de contremarches.

 

Les escaliers doivent être munis de rampe ou de main-courante; ceux d’une largeur au moins égale à deux unités de passage, soit 1,40 m, (ou d’au moins 1,50 m dans les locaux de travail existants) en sont munis de chaque côté.

 

1.6.2.4-   La conception des portes

Les portes faisant partie des dégagements exigés pour les locaux de travail, ERP et IGH doivent satisfaire les  dispositions suivantes:

° s’ouvrir dans le sens de la sortie lorsqu’elles desservent des établissements, ou locaux pouvant recevoir plus de 50 personnes;

° s’ouvrir par une manœuvre facile (simple poussée, manœuvre d’un seul dispositif par vantail tel que bec-de-cane, poignée tournante, crémone ou barre anti-panique normalisée).

 

Les portes et portails en va-et-vient doivent, au minimum, comporter une partie vitrée à hauteur de vue, les couleurs rouge et orange sont prohibées.

 

Eclairage de sécurité:

Les dégagements: Issues, escaliers, circulations et cheminements doivent être dotés de l’éclairage de sécurité; aussi tous les locaux contenant des occupants, afin d’assurer une circulation facile, de permettre l’évacuation sûre et facile du public et d’effectuer les manœuvres intéressant la sécurité; et ce, selon les conditions suivantes:

-      L’éclairage de sécurité doit être à l'état de veille pendant l’exploitation de l’établissement.

-      L’éclairage de sécurité est mis ou maintenu en service en cas de défaillance de l’éclairage normal.

-      En cas de disparition de l’alimentation normal/remplacement, l’éclairage de sécurité est alimenté par une source de sécurité d’une autonomie d’1 heure au moins.

 

Il comporte:

-      soit une source centralisée constituée d’une batterie d’accumulateurs alimentant des luminaires;

-      soit des blocs autonomes.

 

L’éclairage de sécurité a deux fonctions:

L'éclairage d’évacuation: L’éclairage d’évacuation doit permettre à toute personne d’accéder à l’extérieur, en assurant l’éclairage des cheminements, des sorties, des indications de balisage, des obstacles et des indications de changement de direction.

 

Cette disposition s’applique aux locaux recevant cinquante personnes et plus et aux locaux d’une superficie supérieure à 300 m2 en étage et au rez-de-chaussée et 100 m2 en sous-sol.

 

Les indications de balisage visé aux dispositions constructives du présent titre doivent être éclairées par l’éclairage d’évacuation, si elles sont transparentes par le luminaire qui les porte, si elles sont opaques par les luminaires situés à proximité.

 

Dans les couloirs ou dégagements, les foyers lumineux ne doivent pas être espacés de plus de 15 mètres.

 

Les foyers lumineux doivent avoir un flux lumineux assigné d’au moins 45 lumens pendant la durée de fonctionnement assignée.

 

L'éclairage d'ambiance ou d'anti-panique: doit être installé dans tout local ou hall dans lequel l’effectif du public peut atteindre cent personnes en étage ou au rez-de-chaussée ou cinquante personnes en sous-sol.

 

L’éclairage d’ambiance ou d’anti-panique doit être allumé en cas de disparition de l’éclairage normal remplacement.

 

 Cet éclairage doit être basé sur un flux lumineux minimal de 5 lumens par mètre carré de surface du local pendant la durée assignée de fonctionnement.

 

Le rapport entre la distance maximale séparant deux foyers lumineux voisins et leur hauteur au-dessus du sol doit être inférieur ou égal à 4.

 

1.7-  Moyens de secours:

 

1.7.1-   Généralités

Les moyens de secours peuvent comporter:

-      des moyens d’extinction;

-      des dispositions visant à faciliter l'action des sapeurs-pompiers;

-      un service de sécurité incendie;

-      un système de sécurité incendie (SSI) pouvant comprendre:

° un système de détection automatique d’incendie.

° un système de mise en sécurité incendie.

° un système d’alarme;

° un système d’alerte.

 

1.7.2-  Moyens de lutte contre l’incendie

 

1.7.2.1-   Bouches et poteaux d’incendie privés et points d’eau

La bouche d’incendie est un appareil de robinetterie, raccordé à un réseau d’eau sous pression enterré ou protégé et permettant le branchement au niveau du sol du matériel mobile des services de lutte contre l’incendie.

 

Un poteau d’incendie est une installation analogue à la bouche d’incendie mais dont les prises sont disposées au-dessus du sol.

 

Les bouches et les poteaux d’incendie peuvent être alimentés soit par un réseau de distribution publique d’eau, soit par un réseau d’eau sous pression privé.

 

Les bouches et poteaux d’incendie sont normalisés.

 

Les bouches d’incendie

La bouche d’incendie normalisée est incongelable; elle est munie d’une prise de 100 mm de diamètre; elle est prévue pour être utilisée sur les circuits hydrauliques sous pression maximale en service de 16 bar. Le débit nominal mesuré à la prise doit être de 60 m3/h.

 

La bouche d’incendie est désignée par le diamètre nominal de la prise, le mode de raccordement (bride fixe ou orientable) et le diamètre nominal de raccordement de l’orifice d’entrée et la profondeur de raccordement. La profondeur de raccordement est la distance en mm entre le niveau théorique du sol et l’axe de l'orifice d’alimentation de la bouche d’incendie.

 

Les poteaux d’incendie

Les poteaux d’incendie normalisés sont incongelables, ils possèdent selon le modèle:

° poteau de 100: une prise centrale de 100mm et deux prises latérales de 65 mm; leur débit nominal est de 60 m3/h;

° poteau de 2 x 100: deux prises latérales de 100 mm et une prise centrale de 65 mm; leur débit nominal est de 120 m3/h;

° poteau de 65: une prise centrale de 65 mm; leur débit nominal est de 30 m3/h;

° ils sont prévus pour être utilisés sur des circuits hydrauliques sous pression maximale en service ϑ 16 bar.

 

Hormis leurs caractéristiques dimensionnelles, les poteaux d’incendie peuvent se distinguer de la manière suivante.

 

 Ils peuvent être munis d’un système de vidange soit automatique soit semi-automatique.

Les prises peuvent être exposées à vue et le poteau est dit «à prises apparentes».

 

Lorsqu’elles sont protégées par un capotage, il est dit « sous coffre».

 

Les poteaux peuvent être équipés d’un dispositif empêchant la rupture des canalisations en cas de renversement (accident de circulation par exemple), dans ce cas ils sont dits «renversables» dans le cas contraire, ils sont «non renversables».

 

Les poteaux d’incendie doivent être peints en «rouge incendie» normalisé et porter:

° la marque ou le sigle du fabricant;

° sur le couvercle, le sens et le nombre de tours d’ouverture;

° les deux derniers chiffres de l’année de fabrication.

 

Implantation et installation

Un poteau d’incendie doit être situé à une distance comprise entre 1 et 5 m du bord de la chaussée accessible aux véhicules des services d’incendie et de secours, de manière à ne pas gêner la circulation des piétons. Il peut être mis à l’abri des chocs éventuels liés à la circulation automobile par un système de protection (murette, barrière). Le poteau doit être orienté de manière à faciliter la mise en place et la manœuvre des tuyaux.

 

Une bouche d’incendie doit être située au plus à 5m du bord de la chaussée accessible aux véhicules des services d’incendie et de secours, sur un emplacement le moins vulnérable possible au stationnement des véhicules. Cet emplacement est signalé par une plaque normalisée. Un espace libre de 0,50 m de rayon doit être ménagé autour du carré de manœuvre.

Les bouches et les poteaux d’incendie sont évalués en fonction des risques.

 

1.7.2.2-   Robinets d’incendie armés

Les Robinets d’incendie armés doivent être:

° conformes aux normes en vigueur et maintenus à l'abri du gel;

° placés à l’intérieur des bâtiments, le plus près possible et à l’extérieur des locaux à protéger;

° installés pour que toutes les parties des locaux puissent être atteintes par un jet de lance (au par deux jets dans les locaux à risques importants);

° signalés, s’ils sont placés dans un recoin ou un placard (non verrouillé), et constamment dégagés;

° entourés d’un volume de dégagement suffisant pour que le déroulement et l’enroulement puissent se faire sans difficultés;

° alimentés de préférence par le réseau de distribution d’eau publique;

° alimentés de manière que la pression dynamique au robinet le plus défavorisé ne soit pas inférieure à 2,5 bars lorsque quatre robinets à incendie armés fonctionnent simultanément (contrôle par manomètre).

 

1.7.2.3-  Colonnes sèches

Les colonnes sèches sont imposées dans les établissements dont le plancher bas du dernier niveau est à plus de 18 m  de hauteur par rapport au sol accessible aux engins des sapeurs-pompiers.

 

Les colonnes sèches doivent:

-      Etre conformes aux normes en vigueur;

-      Comporter des prises d'incendie placées dans les escaliers ou dans leurs dispositifs d’accès sans faire saillie dans le cheminement;

-      Etre munies de dispositifs de vidange et de purge d’air;

-      Avoir des raccords d’alimentation au niveau d’accès du bâtiment qui doivent être accessibles en permanence, signalés, avec une pancarte indiquant l’escalier desservi et à moins de 60 m d’une bouche ou d’un poteau d’incendie.

 

1.7.2.4-   Colonnes en charges (dites colonnes humides)

Les colonnes humides peuvent être imposées dans certains établissements importants.

 

Les colonnes humides et leurs dispositifs d’alimentation doivent:

° être conformes aux normes;

° comporter des prises dans les  escaliers ou accès sans faire saillie dans le cheminement;

° assurer à chaque niveau une alimentation de 60m3/h sous une pression de 4,5 à 8,5 bars, par surpresseurs et réservoirs si nécessaires, pendant la durée SF du bâtiment (1 heure au minimum);

°  pouvoir être réalimentés au niveau d'accès des sapeurs-pompiers à partir de deux raccords  de 65 mm par colonne humide, placés à moins de 60 m d'une bouche ou d’un poteau d’incendie (emplacement signalé par une pancarte).

 

1.7.2.5- Installations d’extinction automatique

 

 Eau "Sprinklers"

Une installation d’extinction automatique à eau (sprinklers) peut être imposée dans tout ou partie d’un bâtiment.

Les locaux ainsi protégés doivent être isolés du reste du bâtiment dans les mêmes conditions que les locaux à risques particuliers.

L’installation doit être conforme aux normes, et réalisée par des entreprises spécialisées et qualifiées.

 

Les sources d’eau, les pompes ou les surpresseurs, doivent être conformes aux normes.  L’alimentation électrique de sécurité pour lesdits surpresseurs doit être conforme aux dispositions des installations de sécurité.

 Les vannes de barrage doivent être signalées et accessibles aux sapeurs-pompiers. Les débits aux points les plus défavorisés doivent pouvoir être contrôlés.

 

Autres agents extincteurs

Des installations fixes ou mobiles mettant en œuvre divers agents extincteurs peuvent être prévues pour la défense de tout ou partie des locaux accessibles au public ou non d’un établissement.

Elles doivent être conformes aux normes en vigueurs.

 

1.7.2.6-  Appareils mobiles

Les établissements doivent être dotés d’appareils mobiles tels que:

-      Seaux-pompes d’incendie;

-      Extincteurs portatifs;

-      Extincteurs sur roues.

 

Pour permettre au personnel et éventuellement au public d’intervenir sur un début d’incendie. Ces appareils doivent être conformes aux normes les concernant.

 

Implantation des extincteurs

Afin de faciliter sa localisation tant par le personnel que par le public, il doit être de couleur rouge.

Un extincteur doit faire l'objet d’une vérification annuelle. Il doit être marqué d’une étiquette clairement identifiable apposée par la personne ou l’organisme ayant réalisé cette dernière. Les mois et les années des vérifications doivent apparaître sur l’étiquette.

Un plan d’implantation des extincteurs et un relevé des vérifications doivent être portés au registre de sécurité. Les extincteurs doivent être répartis de préférence à proximité des dégagements, dans des endroits visibles et facilement accessibles. Ils  peuvent être protégés à condition de faire l’objet d’une signalisation claire. Ils ne doivent pas apporter de gêne à la circulation des personnes et leur emplacement.

Les extincteurs portatifs sont judicieusement répartis et appropriés aux risques. Il y a un minimum d’un appareil pour 200 m2 et par niveau ou en raison d’un extincteur chaque 15 mètre linéaire, avec un minimum de deux par établissement, ils doivent être accrochés à un élément fixe, avec une signalisation durable, sans placer la poignée de portage à plus de 1,20 m du sol.

 

1.7.3-   Service de sécurité incendie

 

1.7.3.1-   Composition et missions du service

Le service de sécurité incendie doit être assuré suivant le type, la catégorie et les caractéristiques des établissements:

§  Soit par des personnes désignées par le chef d’établissement et entraînées à la manœuvre des moyens de secours contre l’incendie et à l’évacuation du public;

§  Soit par des agents de sécurité incendie.

 

Ce service est chargé de l’organisation générale de la sécurité dans l’établissement. Il a notamment pour missions:

a)     d’assurer la vacuité et la permanence des cheminements d’évacuation  jusqu’à la voie publique;

b)     d’organiser des rondes pour prévenir et détecter les risques d’incendie, y compris dans les locaux non occupés;

c)     de faire appliquer les consignes en cas d’incendie;

d)     de diriger les secours en attendant l’arrivée des sapeurs-pompiers, puis se mettre à la disposition du chef de détachement d’intervention des sapeurs-pompiers;

e)     de veiller au bon fonctionnement de tout le matériel de protection contre l’incendie, d’en effectuer ou faire effectuer l’entretien (extincteurs, équipements hydrauliques, dispositifs d’alarme et de détection, de fermeture des portes, de désenfumage, d’éclairage de sécurité, groupes moteurs thermiques-générateurs, etc.);

f)       de tenir à jour le registre de sécurité.

 

Lorsque le service est assuré par des agents de sécurité incendie, l’effectif doit être de trois personnes au moins présentes simultanément, dont un chef d’équipe. Cet effectif doit être adapté à l’importance de l’établissement.

En outre, le chef d’équipe et un agent de sécurité incendie au moins ne doivent pas être distraits de leurs missions spécifiques.

Les autres agents de sécurité incendie peuvent être employés à des tâches de maintenance technique dans l’établissement. Ils doivent se trouver en liaison permanente avec le poste de sécurité et pouvoir être rassemblés dans les délais les plus brefs.

 

1.7.3.2-   Poste de sécurité

Un poste de sécurité doit être mis à la disposition exclusive des personnels chargés de la sécurité incendie.

Ce poste, d’accès aisé et si possible au niveau d’arrivée des secours extérieurs, doit être, sauf cas particulier, relié au centre de secours des sapeurs-pompiers par un moyen de transmission rapide et sûr.

Lorsque le service est assuré par des agents de sécurité incendie, le poste doit être occupé en permanence par une personne au moins.

Le poste de sécurité doit notamment recevoir les alarmes restreintes transmises par postes téléphoniques, avertisseurs manuels, installations de détection et/ou d’extinction automatique. De plus, des commandes manuelles des dispositifs d’alarme, de désenfumage mécanique, de conditionnement, etc., doivent être installées à l’intérieur de celui -ci.

Le poste de sécurité et ses accès doivent être convenablement protégés contre un feu survenant dans l’établissement.

Des exercices d’instruction du personnel doivent être organisés sous la responsabilité de l’exploitant. La date de ceux-ci doit être portée sur le registre de sécurité de l’établissement.

 

1.7.3.3-         Dispositions visant à faciliter l’action de secours

 

 Affichage du plan de l’établissement:

Un plan schématique, sous forme de pancarte inaltérable, doit être apposé à chaque entrée de bâtiment de l’établissement pour faciliter l’intervention de secours.

Le plan doit avoir les caractéristiques des plans d’intervention:

 

Il doit représenter au minimum le sous-sol, le rez-de-chaussée, chaque étage ou l’étage courant de l’établissement. Doivent y figurer, outre les dégagements et les cloisonnements principaux, l’emplacement:

o   Des divers locaux techniques et autres locaux à risques particuliers;

o   Des dispositifs et commandes de sécurité;

o   Des organes de coupure des fluides;

o   Des organes de coupure des sources d’énergie;

o   Des moyens d’extinction fixes et d’alarme.

 

1.7.3.4-         Le registre de sécurité

Contient:

°  L’état du personnel chargé du service d’incendie;

° Les diverses consignes, générales et particulières, établies en cas d’incendie;

° Les dates des divers contrôles et vérifications ainsi que les observations auxquelles  ceux-ci  dont donné lieu;

° Les dates des travaux d’aménagement et de transformation, leur nature, les noms du ou des entrepreneurs et, s’il y a lieu, de l’architecte ou du technicien chargés de surveiller les travaux.

 

1.7.4-   Système de sécurité incendie

 

1.7.4.1- Objets

§ 1. Le système de sécurité incendie d’un établissement est constitué de l’ensemble des matériels servant à collecter toutes les informations ou ordres liés à la seule sécurité incendie, à les traiter et à effectuer les fonctions nécessaires à la mise en sécurité de l’établissement.

 

La mise en sécurité peut comporter les fonctions suivantes:

-      Compartimentage;

-      Evacuation des personnes (diffusion du signal d’évacuation, gestion des issues);

-      Désenfumage;

-      Extinction automatique;

-      Mise à l’arrêt de certaines installations techniques.

 

§ 2. Les systèmes de sécurité incendie (SSI) doivent satisfaire, d’une part, aux dispositions des normes en vigueur et, d’autre part, aux principes définis ci-après. Selon ces textes, les systèmes de sécurité Incendie sont classés en cinq catégories par ordre de sévérité décroissante, appelées A, B, C, D et E.

 

§ 3. Les dispositions particulières à chaque type d’établissement précisent le cas échéant, la catégorie du système de sécurité exigé.

 

§ 4. Selon la norme en vigueur visant l’installation des systèmes de sécurité incendie, on entend par «cheminement technique protégé» une galerie technique, une gaine, un caniveau ou un vide de construction dont le volume est protégé d’un incendie extérieur de telle manière que les canalisations qui l’empruntent puissent continuer à assurer leur service pendant un temps déterminé.

 

De même, on entend par «volume technique protégé» un local ou un placard dont le volume est protégé d’un incendie extérieur de telle manière que les matériels qu’il contient puissent continuer à assurer leur service pendant un temps déterminé.

 

En règle générale, ce temps doit correspondre au degré de stabilité au feu exigé pour le bâtiment, avec un maximum de 1heure, sauf à la traversée de locaux à risques particuliers pour lesquels la protection doit être identique à celle exigée pour ce local.

 

1.7.4.2-  Conception des zones

 

§ 1. Une zone de diffusion d’alarme doit englober une ou plusieurs zone(s) de mise en sécurité. Chaque zone de mise en sécurité doit englober une ou plusieurs zone(s) de détection.

 

§ 3. Dans un même bâtiment, on distingue éventuellement plusieurs zones de détection. Dans ce cas, l’implantation des zones de détection doit être étudiée en fonction de la configuration interne du bâtiment et des dégagements ainsi que de la division éventuelle en zones de mise en sécurité. Chaque zone de détection doit pouvoir être rapidement inspectée par la personne alertée.

 

1.7.4.3-   système de détection Incendie (SDI)

L’installation de détection automatique d’incendie doit déceler et signaler tout début d’incendie dans les meilleurs délais et mettre en œuvre les éventuels équipements de sécurité qui lui sont asservis. Il nécessite une permanence obligatoire de personnel qualifié, apte à alerter les sapeurs-pompiers et à mettre en œuvre les moyens de lutte contre l’incendie.

 

Vérifications techniques

Elles s’effectuent par des essais fonctionnels.

 

Certification du matériel

Elle est obligatoire, conforme aux normes en vigueur.

 

Contrat d’entretien

Il est obligatoire et doit être annexé au registre de sécurité.

 

1.7.4.4-  Système de mise en sécurité incendie (SMSI)

 

a-   Généralités

 

§ 1. Le système de mise en sécurité incendie est constitué de l’ensemble des équipements qui assurent les fonctions nécessaires à la mise en sécurité d’un établissement en cas d’incendie soit à partir des informations transmises par le système de détection incendie (lorsque celui-ci existe), soit à partir d’ordres en provenance de commandes manuelles, il comprend:

-      Des dispositifs actionnés de sécurité, répartis éventuellement par zones de mise en sécurité;

-      Les équipements nécessaires pour assurer la commande des dispositifs actionnés de sécurité.

 

§ 2. Les dispositifs et équipements constituant le système de mise en sécurité incendie doivent être conformes aux normes en vigueur.

 

b-   Automatismes

§ 1. Les dispositifs de désenfumage doivent être commandés par la détection automatique d’incendie, lorsque les dispositions particulières l’imposent. Cette disposition ne s’applique pas au désenfumage des cages d’escaliers dont la commande doit être uniquement manuelle.

Dans les cas où les présentes règles prévoient que le fonctionnement de la détection automatique entraîne le déclenchement des dispositifs actionnés de sécurité (système de sécurité Incendie de catégorie A), ce déclenchement doit s’effectuer sans temporisation.

 

§ 2. Le déverrouillage automatique des issues de secours doit être obtenu dès le déclenchement du processus de l’alarme générale. Cependant s’il existe un équipement d’alarme de type 1, ce déverrouillage doit être obtenu automatiquement et sans temporisation en cas de détection incendie.

 

§ 3. Les seuls dispositifs actionnés de sécurité pouvant être télécommandés par l’alarme d’un système de sécurité incendie de catégorie D ou E sont les portes résistant au feu à fermeture automatique et le déverrouillage des portes d’issue de secours.

 

c-   Certification des centralisateurs

 Est obligatoire.

 

d-   Agrément

Le contrôle de l’aptitude à l’emploi des dispositifs actionnés de sécurité et de leurs dispositifs de commande et d’alimentation est effectué par un des organismes agréés.

 

 

 

 

1.7.4.5-  Système d’alarme

Parallèlement à la mise en place de SSI, il est ajouté et en complément, quatre types d’alarmes classées par ordre de sévérité décroissante, afin de prévenir les personnes d’avoir à évacuer le bâtiment rapidement. On trouve:

 

Le système d’alarme du type 1

qui utilise des détecteurs automatiques d’incendie placés en plafond des couloirs et/ou des locaux, et des déclencheurs manuels placés près des escaliers et des issues qui actionnent des diffuseurs sonores par l’intermédiaire d’une unité de gestion d’alarme. Ce dispositif est systématiquement exigé dans les locaux à sommeil.

 

Le système d’alarme de type 2

Comportant:

° soit des déclencheurs manuels actionnant des diffuseurs d’alarme ou des blocs autonomes d’alarme sonore satellites (2a) par l’intermédiaire d’une unité de gestion d’alarme;

° soit des déclencheurs manuels actionnant un bloc autonome d’alarme sonore principal, puis des blocs autonomes satellites (2b);

 

Le système d’alarme de type 3

Qui comprend des déclencheurs manuels actionnant un ou plusieurs blocs autonomes d’alarme sonore manuels.

 

Le système d’alarme de type 4: sifflet, corne de brume...

 

Les conditions d’installation du système d’alarme:

Les déclencheurs manuels doivent être disposés dans les circulations, à chaque niveau, à proximité immédiate de chaque escalier, au rez-de-chaussée à proximité des sorties. Ils doivent être placés à une hauteur d’environ 1,30 m au-dessus du niveau du sol et ne pas être dissimulés par le vantail d’une porte lorsque celui-ci est maintenu ouvert. De plus, ils ne doivent pas présenter une saillie supérieure à 0,10 m.

Les canalisations électriques alimentant les diffuseurs sonores non autonomes doivent être conformes normes en vigueur.

Les diffuseurs d’alarme sonore, notamment les blocs autonomes d’alarme sonore (BAAS) des types Ma et Sa, doivent être mis hors de portée du public par éloignement (hauteur minimum de 2,25 m) ou par interposition d’un obstacle.

Dans le cas du type 3, lorsqu’un bâtiment est équipé de plusieurs blocs autonomes d’alarme sonore (BAAS de type Ma, au sens de la norme en vigueur), l’action sur un seul déclencheur manuel doit provoquer le fonctionnement de tous les BAAS du bâtiment. La mise à l’état d’arrêt de l’équipement d’alarme doit être effectuée à partir d’un seul point. Le dispositif de télécommande doit être accessible seulement au personnel qui en a la charge.

Pendant la présence du public, l’équipement d’alarme doit être à l’état de veille général.

En dehors de la présence du public et du personnel, si l’établissement dispose d’un moyen d’exploiter l’alarme restreinte, l’équipement d’alarme peut être mis à l’état de veille limité à l’alarme restreinte.

Aucun autre signal sonore susceptible d’être émis dans l’établissement ne doit entraîner une confusion avec le signal sonore d’alarme générale.

Le personnel de l’établissement doit être informé de la signification du signal sonore d’alarme générale et du signal sonore d’alarme générale sélective, si ce dernier existe. Cette information doit être complétée éventuellement par des exercices périodiques d’évacuation.

Il peut être admis, selon les dispositions particulières, que la diffusion du signal sonore d’alarme générale conforme à la norme visant les équipements d’alarme soit entrecoupée ou interrompue par des messages préenregistrés prescrivant clairement l’évacuation du public.

Les dispositifs d’alarme asservis à la détection automatique d’incendie doivent être judicieusement répartis dans chaque niveau, de façon à être audible de tout point du bâtiment.

 

1.7.5-   Système d'alerte

 

Alerte: action de demander l’intervention du service de la protection civile.

Les sapeurs-pompiers doivent pouvoir être alertés immédiatement.

 

Les liaisons nécessaires doivent être assurées:

° soit par ligne téléphonique reliée à un centre de secours de la protection civile;

° soit par avertisseur d’incendie privé;

° soit par téléphone urbain fixe;

° soit par tout autre dispositif.

 

Toutes dispositions doivent être prises pour que ces appareils, efficacement signalés, puissent être utilisés sans retard (par exemple affichage indiquant l’emplacement des appareils, le numéro d’appel à composer sur le réseau intérieur, etc.).

Les modalités d’appel des sapeurs-pompiers doivent être affichées de façon apparente, permanente et inaltérable près des appareils téléphoniques reliés au réseau urbain.

 

 

LIVRE 2

LES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC (ERP)

 

2-     LES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC (ERP)

 

2.1-   Définition

Les établissements recevant du public (ERP) sont des bâtiments, locaux et enceintes dans lesquels des personnes sont admises soit librement, soit moyennant une rétribution ou une participation quelconque, ou dans lesquels sont tenues des réunions ouvertes à tout venant ou sur invitation, payantes ou non. Sont considérées comme faisant partie du public toutes les personnes admises dans l’établissement à quelque titre que ce soit, en plus du personnel. Dont le plancher du dernier niveau accessible n’est pas à plus de 28 m du niveau du sol extérieur.

Le seuil de 28 mètres a été fixé en fonction des possibilités offertes par les échelles aériennes en usage chez les sapeurs pompiers. Ainsi au delà de 28 m un ERP sera classé immeuble de grande hauteur (IGH).

 

2.2-  Risques

Le risque de panique est particulièrement important du fait de la densité souvent élevée du public dans un même local et de sa mauvaise connaissance des lieux. L’évacuation sûre et rapide du public est le principal objectif de la prévention.

 

Les occupants peuvent ne pas connaître la géométrie des locaux, d’où le risque de panique en cas de sinistre. La densité d’occupants au m2 est plus importante que dans les autres établissements; il faut en tenir compte pour les moyens de sauvegarde et de secours. De plus, le potentiel calorifique est souvent très important. On trouve dans de nombreux cas d’importants volumes sans cloisonnement (Supermarchés, Musées ...).

 

2.3-  Principes de sécurité

Les grands principes qui doivent être respectés pour assurer la sauvegarde des personnes dans ce type d’établissements sont les suivants:

° Permettre l'évacuation rapide et en bon ordre de la totalité des occupants et la mise en service des moyens de secours;

° Comportement au feu des matériaux et éléments de construction appropriés aux risques;

° Locaux aménagés et isolés entre eux en assurant une protection suffisante;

° Sorties et dégagements intérieurs qui y conduisent permettant l’évacuation rapide et sure des occupants; 2 sorties au moins;

° Eclairage électrique toujours secouru par un éclairage de sécurité;

° Interdiction de produits dangereux;

° Equipements techniques présentant des garanties de sécurité et de bon fonctionnement;

° Etablissements dotés de dispositifs d’alarme, d’avertissement, d’un service de surveillance  et  de moyens de secours appropriés aux risques.

 

2.4-   Classement

 

2.4.1-  Classement par type d’exploitation

Les établissements sont classés en type, selon la nature de leur exploitation.

 

2.4.1.1-  Etablissements installés dans un bâtiment

 

J

Structures d’accueil pour personnes âgées et personnes handicapées

L

Salles d'audition, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usages multiples

M

Magasins de vente, centres commerciaux

N

Restaurants et débits de boissons

O

Hôtels et pensions de famille

P

Salles de danse et salles de Jeux

R

Etablissements d’éveil, d’enseignement, de formation, centres de loisirs sans hébergement

S

Bibliothèques, centres de documentation

T

Salles d’expositions

U

Etablissements sanitaires

V

Etablissements de culte

W

Administration, banques, bureaux

X

Etablissements sportifs couverts

Y

Musées

 

 

 

 

2.4.1.2-  Etablissements spéciaux

 

PA

Etablissements de plein air

CTS

Chapiteaux, tentes et structures

SG

Structures gonflables

PS

Parcs de stationnement couverts

GA

Gares

OA

Hôtels-restaurants d’altitude

EF

Etablissements flottants

BM

Bains maures

 

2.4.2-  Classement par catégorie

Les établissements sont classés par catégorie, selon l’effectif du public et du personnel. L’effectif du public est déterminé, suivant le cas, d’après le nombre de places assises, la surface, la déclaration contrôlée du chef de l'établissement ou d’après l'ensemble de ces indications.

 

Pour l’application des règles de sécurité, il y a lieu de majorer l’effectif du public de celui du personnel ne disposant pas de leurs propres dégagements. Le calcul du personnel est en fonction de la déclaration du maitre d’ouvrage, et à défaut, avec un pourcentage de 5% de l’effectif total du public.

 

Les établissements recevant du public sont classés dans cinq catégories:

 

1er groupe

1ère catégorie

 au-dessus de 1 500 Personnes

2ème catégorie

de 701 à 1 500 personnes

3ème  catégorie

de 301 à 700 personnes

4ème  catégorie

300 personnes et au-dessous, à l’exception des établissements compris dans la 5e catégorie.

2ème groupe

5ème catégorie

établissements dans lesquels l’effectif du public n’atteint pas le chiffre minimum fixé par les règles de sécurité pour chaque type d’exploitation (voir tableau ci-dessus - seuil d’assujettissement).

Le mode d’évaluation de l’effectif est différent suivant le type.

 

2.4.2.1-   Seuil d’assujettissement (Etablissements installés dans un bâtiment)

 

 

types

Seuils du 1er groupe

Sous-sol

Etages

Ensemble des niveaux

J

I -        structures d'accueil pour personnes âgées:

 

 

 

-    effectif des résidents

-

-

25

-    effectif total

-

-

100

II -      structures d'accueil pour personnes handicapées:

 

 

 

-    effectif des résidents

-

-

20

-    effectif total

-

-

100

L

Salles d'audition, de conférences, de réunions  "multimédia"

100

-

200

Salle de spectacle, de projection ou à usage multiple

20

-

50

M

Magasins de vente

100

100

200

N

Restaurants et débits de boissons

100

200

200

O

Hôtels ou pensions de famille

-

-

100

P

Salles de danse ou salles de Jeux

20

100

120

R

Ecoles maternelles, crèches, haltes-garderies et jardins d'enfants

(1)

1(2)

100

Autres établissements

100

100

200

Etablissements avec locaux réservés au sommeil

 

 

30

S

Bibliothèques ou centres de documentation

100

100

200

T

Salles d’expositions

100

100

200

U

Etablissements de soins

 

 

 

-    sans hébergement

-

-

100

-    avec hébergement

-

-

20

V

Etablissements de culte

100

200

300

W

Administration, banques, bureaux

100

100

200

X

Etablissements sportifs couverts

100

100

200

Y

Musées

100

100

200

(1)

Ces activités sont interdites en sous-sol

(2)

Si l'établissement ne comporte qu'un seul niveau situé en étage: 20.

 

 

2.4.2.2-  Seuil d'assujettissement (Etablissements spéciaux)

 

 

types

Seuils du 1er groupe

Sous-sol

Etages

Ensemble des niveaux

OA

Hôtels-restaurants d’altitude

-

-

20

GA

Gare aérienne (3)

-

-

200

PA

Plein air (établissement de)

-

-

300

BM

Bains maures

(1)

(4)

50

 (1)  ces activités sont interdites en sous-sol.

(3)  Les gares souterraines et mixtes sont classées dans le 1er  groupe quel  que soit l’effectif.

(4)  ces activités sont interdites en étage.

 

2.4.2.3-  Classement des groupements d’établissements ou des établissements en plusieurs bâtiments voisins non isolés entre eux:

 

§ 1. Les bâtiments d'une même exploitation et les exploitations groupées dans un même bâtiment ou dans des bâtiments voisins, qui ne répondent pas aux conditions d’isolement des présentes règles, sont considérés comme un seul établissement recevant du public.

 

§ 2. La catégorie d’un tel groupement est déterminée d’après l’effectif  total des personnes admises, obtenu en additionnant l’effectif de chacune des exploitations.

 

Si les exploitations sont de types différents, l'effectif limite du public à retenir entre la 4e  catégorie et la 5e catégorie est l’un des nombres suivants:

-      50 en sous-sol;

-      100 en étages, galeries ou ouvrage en surélévation;

-      200 au total.

 

Outre les dispositions générales communes, les dispositions particulières propres aux différents types d’exploitations groupées dans l’établissement sont applicables en se référant à la catégorie déterminée ci-dessus.

 

2.4.2.4- Classement des groupements d’établissements et des établissements en plusieurs bâtiments isolés entre eux:

Les bâtiments d’un même établissement et les établissements groupés dans un même bâtiment, qui répondent aux conditions d’isolement, sont considérés comme autant d’établissements pour l’application des présentes règles de sécurité.

 

2.4.2.5-  Etablissement comportant des locaux de types différents:

Lorsqu’un établissement comporte des locaux de types différents, chacun d’eux est justiciable des mesures indiquées aux chapitres traitant des établissements du type intéressé de la même catégorie que cet établissement.

 

1.4.2.6-  La largeur des dégagements:

 

La largeur minimale: l’unité de passage

La largeur minimale de chaque dégagement doit être calculée en fonction d’une largeur-type appelée «unité de passage» (UP), égale à 0,60 m. Toutefois, quand un dégagement ne comporte qu’une ou deux unités de passage, la largeur est respectivement portée de 0,60 m à 0,90 m et de 1,20 m à 1,40 m. L’unité de passage n’est donc égale à 0,60 mètre qu’à partir de 3 unités. La largeur minimale de 0,90 m correspond au passage des personnes circulant en fauteuil roulant.

 

   (1 UP = 0, 90 m)          (2UP = 1, 40 m)             (3UP = 1, 80 m)            (nUP = Nx 0,60 m).

 

2.5 -  Les ERP de 1er  groupe - Dispositions générales

 

2.5.1-   Accessibilité

Les bâtiments et les locaux où sont installés les établissements recevant du public doivent être construits de manière à permettre l’évacuation rapide et en bon ordre de la totalité des occupants. Ils doivent avoir une ou plusieurs façades en bordure de voies ou d’espaces libres permettant l’évacuation du public, l'accès et la mise en service des moyens de secours et de lutte contre l’incendie.

 

Suivant la hauteur des bâtiments, il convient de distinguer plusieurs cas présentés dans le tableau suivant:

 

 

 

 

 

Solutions

 

 Hauteur (h) du plancher bas du dernier niveau accessible au public

h < 8 m

8 m < h < 28 m

cas général

 

Voies-engins ou espaces                     libres + cloisonnement traditionnel

Voies-échelles+ cloisonnement

traditionnel

 

cas particulier:

secteurs

Espaces libres ou voies-

engins + cloisonnement traditionnel

Espaces libres + secteurs si autorisés

 

Cas particulier: compartiments

 

Voies-engins ou libres + compartiments si autorisés

Voies-échelles + compartiments si autorisés

 

2.5.1.1- Voies utilisables par les engins de secours:

Voie engins

(Cf. Livre 1)

 

Voie échelle

(Cf. Livre 1)

 

Espace libre: espace répondant aux caractéristiques minimales suivantes:

§  La plus petite dimension est au moins égale à la largeur totale des sorties de l’établissement sur cet espace, sans être inférieure à 8 m;

§  Il ne comporte aucun obstacle susceptible de s’opposer à l'écoulement régulier du public;

§  Il permet l’accès et la  mise en œuvre facile du matériel nécessaire pour opérer les sauvetages et combattre le feu;

§  Les issues de l’établissement sur cet espace sont à moins de 60 m d’une voie utilisable par les engins de secours;

§  La largeur minimale de l’accès, à partir de cette voie est de:

-      180 m, lorsque le plancher bas du dernier niveau accessible au public est de 8 m au plus au-dessus du sol;

-      3 m, lorsque le plancher bas du dernier niveau accessible au public est à plus de 8 m au-dessus du sol.

 

 

 


2.5.1.2-   Façades et baies accessibles

Chaque bâtiment, en fonction de sa hauteur et de l'effectif du public reçu, doit avoir une ou plusieurs façades accessibles, desservies chacune par une voie ou un espace libre.

 

Façade accessible:

Façade permettant aux services de secours d'intervenir à tous les niveaux recevant du public.

 

Elle comporte au moins une sortie normale au niveau d’accès du bâtiment et des baies accessibles à chacun de ses niveaux.

 

Baie accessible

Toute baie ouvrante permettant d’accéder à un niveau recevant du public et présentant les dimensions minimales suivantes:

° hauteur: 1,30 m;

° largeur: 0,90 m.

 

Les façades aveugles ou munies de châssis fixes, qui font partie du nombre de façades accessibles exigées, doivent être munies de baies accessibles répondant aux caractéristiques suivantes:

° hauteur: 1,80 m au minimum;

° largeur: 0,90 m au minimum;

° distance entre baies successives situées au même niveau: de 10 à 20 m;

° distances minimales de 4 m mesurées en projection horizontale entre les baies d’un niveau et celles des niveaux situées immédiatement en dessus et en dessous;

° les panneaux d’obturation ou les châssis doivent pouvoir s’ouvrir et demeurer toujours accessibles de l’extérieur et de l’intérieur. Ils doivent être aisément repérables de l’extérieur par les services de secours.

 

 

 


2.5.1.3-         Nombre de façades accessibles

 

Catégorie

 

Nombre de façades accessibles

 

 

Desserte des façades accessibles

1. catégorie

(eff. > 3 500 personnes

Cas général: 4

2 voies-échelles de 12 m et 2 voies-échelles de 8 m

Façades Judicieusement réparties suivant les conditions (a) et (b): 3

2 voies-échelles de 12 m et 1 voie-échelles de 8 m

Façades opposées et suivant les conditions (a) et (b): 2

2 voies-échelles de 12

1. catégorie

2501 < eff. < 3 500 personnes

Cas général : 3

1 voie-échelles de 12 m et 1 voie-échelles de 8 m

Si condition (b) respectée: 2

1 voie-échelles de 12 m et 1 voie-échelles de 8 m

1. catégorie

1501 < eff. <  2 500

Dans tous les cas: 1

2 voie-échelles de 8 m

2.3. catégorie

Dans tous les cas. 1

1 voie-échelles de 8 m

4. catégorie

Cas général: 1

1 voie-échelles de 6 m ou  1 impasse  de 8 m (c)

Si l’établissement est en rez-de-chaussée, toutes les sorties peuvent donner sur un passage d’une largeur de 1,80 m aboutissant à ses deux extrémités des voies-engins. La distance de tout point de l’établissement aux extrémités du passage doit être inférieure à 50 m, ou 100 m, selon que le passage est désenfumé ou non.

 

 

(a) Longueur des façades supérieures au demi-périmètre de l’établissement.

(b) Locaux recevant du public en étage situés sur les façades accessibles ou séparés d’elles par de larges dégagements ou zones de circulation.

(c) Avec chaussée libre de 4 m ou 7 m respectivement.

 

2.5.2-   isolement par rapport aux tiers

Tous les bâtiments doivent être isolés des constructions voisines:

° soit par distance libre, mesurée horizontalement, de 8 m de largeur ou moins;

° soit par des murs CF ° 1h ou CF ° 2h ou CF 3h pour les magasins, salles d’expositions, bibliothèques, non protégés en totalité par un réseau de sprinklers. (voir les détails en schémas ci-dessous.)

 

Lorsque les activités sont superposées dans le même bâtiment, l’isolement se fait au niveau des planchers séparatifs CF° et des cages d’escalier qui doivent être réalisées au moyen de parois et de portes ayant les degrés de résistance au feu requis. En façade, la règle du C + D doit alors être respectée.

 

 

 

 


2.5.3-  La résistance au feu de structure

Les éléments principaux de la structure et les planchers du bâtiment doivent, suivant le nombre de ses niveaux, sa hauteur et sa catégorie, répondre aux dispositions suivantes (tableau ci-après), sauf exceptions prévues dans la suite des présentes règes de sécurité.

 

Etablissement occupant entièrement le bâtiment

Etablissement occupant partiellement le bâtiment

Catégorie de l'établissement

Resistance au feu

Simple rez-de-chaussée (1)

Etablissement à un seul niveau

Toutes les catégories

Structure SF° ½h

Plancher CF° ½h

Plancher bas du niveau le plus haut

Situé à moins de 8 m du sol

Différence de hauteur entre les niveaux extrêmes de l'établissement inférieur ou égal à 8 m

2ème catégorie

3ème catégorie

4ème catégorie

Structure SF° ½h

Plancher CF° ½h

1ère catégorie

Structure SF° 1h

Plancher CF° 1h

Plancher bas du niveau le plus haut

Situé à plus de 8 m  et jusqu'à 28 m comprise

Différence de hauteur entre les niveaux extrêmes de l'établissement supérieur à 8 m

2ème catégorie

3ème catégorie

4ème catégorie

Structure SF° 1h

Plancher CF° 1h

1ère catégorie

Structure SF° 1h ½

Plancher CF° 1h½

(1) Certains ERP à rez-de-chaussée sont dispensés de stabilité au feu s'ils respectent des contraintes particulières (réaction au feu, structure de torture, distances, etc.).

 

 

2.5.4-  Façades

 

 


La règle C+D est applicable à tous les types des ERP, sauf si l’établissement recevant du public occupe la totalité du bâtiment et s’il est entièrement équipé d’un système d’extinction automatique du type sprinkler, ou d’un système de sécurité incendie de catégorie A.

 

Les valeurs C et D doivent être liées par une des relations ci-dessous,     en fonction de la masse combustible mobilisable:

C + D >= 1 m, si M <=80 MJ/m2

C + D >= 1,30 m, si M > 80 MJ/m2

 

2.5.5-  La distribution intérieure:

 

2.5.5.1-  Le cloisonnement traditionnel

 

1.  doit être réalisé dans les conditions suivantes:

a)     Les parois verticales des dégagements et des locaux doivent avoir un degré de résistance au feu défini par le tableau ci-dessous, en fonction du degré de stabilité au feu exigé pour la structure du bâtiment.

 

Degré de stabilité au feu exigé pour la structure du bâtiment ou de l'ERP

Parois entre locaux et dégagements accessibles au public

Parois entre locaux accessibles au public et locaux non accessibles au public classés à risques courants

Non réservés au sommeil

Réservés au sommeil

Aucune exigence

PF ¼ h

PF ¼ h

CF ¼ h

½ h

CF ½ h

PF ½ h

CF ½ h

1 h

CF 1h

PF ½ h

CF 1h

1h 30

CF 1h

PF ½ h

CF 1h

(1) toutefois, cette disposition n'est pas exigée à l'intérieur d'un ensemble de locaux contigus qui ne dépasse pas 300 m2 au même niveau.

 

 

 

 

 


b)     Les blocs-portes et les éléments verriers des baies d’éclairage équipant les parois verticales doivent être pare-flammes de degré ½ heure. Toutefois, ils peuvent être pare-flammes de degré ¼ d’heure lorsqu’aucune exigence de stabilité n’est imposée à la structure de l'établissement.

c)     Les circulations horizontales de grande longueur encloisonnées doivent être recoupées tous les 25 m à 30 m par des parois et blocs-portes pare-flammes de degré ½ heure munis d’un ferme-porte.

 

2.5.5.2-  Les secteurs:

S’il s’agit d’un établissement divisé en secteurs, chaque niveau de l’établissement doit être divisé en autant de secteurs qu’il y a d’escaliers normaux .Ces secteurs doivent avoir chacun une capacité d’accueil du même ordre de grandeur. Les secteurs sont isolés entre eux par une paroi coupe-feu de degré 1 heure équipée d’un seul bloc-porte en va-et-vient, pare-flammes de degré ½ heure (ces parois peuvent se confondre avec les parois prévues au paragraphe précédent). Chaque secteur doit avoir une surface maximale de 800  m2 et, en façade accessible, une longueur de 20 m maximum, sans que l’autre dimension n’excède 40 m, ces différentes mesures étant prises en œuvre.

 

De plus, les établissements à risques particuliers susmentionnées, doivent être entièrement équipés d’un système d’extinction automatique du type sprinkler.

 

Enfin les établissements comportant, par destination, des locaux à sommeil doivent être entièrement équipés d’un système de sécurité incendie de catégorie A.

 

 

 

 


2.5.5.3- Le compartiment

 

§ 1. Le compartiment prévu est un volume à l’intérieur duquel les exigences  de résistance au feu relatives aux parois verticales  définies au tableau de la résistance au feu ci-avant ne sont pas imposées.

 

 


§ 2. Lorsqu’ils sont autorisés par les dispositions particulières à certains types d’établissement, les compartiments doivent avoir les caractéristiques suivantes:

 

a)     Dimensions: chaque niveau comporte au moins deux compartiments dont chacun a une capacité d’accueil du même ordre de grandeur.

 

Un compartiment peut s’étendre sur deux niveaux, si la superficie totale ne dépasse pas la superficie moyenne d’un compartiment de l’établissement.

 

La surface maximale ou l’effectif maximal admissible est fixé dans les dispositions particulières au type d’établissement intéressé.

 

b)     Parois: les parois verticales limitant les compartiments, façades exclues, ont les qualités de résistance au feu suivantes:

 

Degré de stabilité au feu exigé pour la structure

Parois limitant les compartiments

 

Aucune exigence

CF ½ h

½ h

CF ½ h

1h

CF 1h

1h 30

CF 1h 30

 

 

c)     Issues: chaque compartiment comporte un nombre d’issues judicieusement réparties, proportionné à l'effectif maximal des personnes admises.

 

Toutefois:

-      une issue du compartiment, de deux unités de passage au moins dès que l’effectif  du compartiment dépasse 100 personnes, débouche sur l’extérieur ou sur un dégagement protégé par un bloc-porte pare-flammes de degré ½ heure muni d’un ferme-porte;

-      le passage d’un compartiment à un autre ne peut se faire que par deux dispositifs de communication au plus, situés sur les circulations principales.

 

d)     Dispositif de communication: le dispositif de communication entre compartiments contigus doit être soit:

-      un bloc-porte à va-et-vient et pare-flammes du même degré que la paroi où il est installé;

-      un sas avec des blocs-portes en va-et-vient et pare-flammes de degré moitié de l'exigence ci-dessus. Les portes peuvent être à fermeture automatique.

 

e)     Circulations intérieures: elles sont conformes aux présentes règles de sécurité et doivent être dans tous les cas parfaitement matérialisées.

f)      Désenfumage: chaque compartiment doit être désenfumé suivant les dispositions relatives au désenfumage précisées au chapitre suivant.

 

2.5.6-  Locaux à risques

 

§ 1. Les locaux sont classés suivant les risques qu’ils présentent en:

 

Locaux à risques particuliers, qui se subdivisent en:

-      Locaux à risques importants;

-      Locaux à risques moyens.

 

Locaux à risques courants, auxquels sont assimilés les logements du personnel situés dans l'établissement.

 

2.5.6.1-  Locaux à risques particuliers:

 

§ 1. Les locaux à risques importants doivent satisfaire aux conditions ci-après:

-      Les planchers hauts et les parois verticales doivent avoir un degré coupe-feu 2 heures et les dispositifs de communication avec les autres locaux doivent être coupe-feu de degré 1 heure, l’ouverture se faisant vers la sortie et les portes étant munies de ferme-porte;

-      Ils ne doivent pas être en communication directe avec les locaux et dégagements accessibles au public.

 

 


Ce sont, par exemple:

° les chaufferies dont la puissance est supérieure à 70kW;

° les locaux des groupes électrogènes;

° les postes de livraison et de transformation électriques;

° les cellules à haute tension;

° les locaux réceptacles des vide-ordures;

° les locaux importants d’emballages et de déchets;

° les cages de scène (à l’italienne) et les dépôts de décors dans les théâtres;

° les réserves centrales des grands magasins;

° les dépôts de 401 à 1 000 l de liquides inflammables de 1ère  catégorie dans les établissements d’enseignement;

° les locaux des installations frigorifiques dans les établissements sportifs;

° les ateliers d’imprimerie.

 

§ 2. Les locaux à risques moyens doivent être isolés des locaux et dégagements accessibles au public par des planchers "hauts" et parois coupe-feu de degré 1 heure avec des blocs-portes coupe-feu de degré ½ heure équipés d’un ferme- porte. Exemple:

° les locaux d’implantation des générateurs de chaleur dont la puissance est comprise entre 30 et 70kW;

° les machineries d’ascenseurs;

° les locaux d’extraction de ventilation mécanique contrôlée (VMC) inversée;

° les grandes cuisines collectives de puissance supérieure à 20kW (appareils de cuisson seulement);

° les lingeries et blanchisseries;

° les loges collectives et les foyers des machinistes et des techniciens dans les théâtres;

° les bagageries dans les hôtels;

° les locaux de réserve de liquides inflammables de 1ère catégorie: essence, alcools titrant plus de 600 Gay-Lussac (entre 150 et 400 l) dans les établissements d’enseignement et dans les bureaux;

° les locaux porte-habits et les locaux contenant les produits de désinfection des eaux dans les piscines;

° les ateliers d’entretien, de maintenance et de réparation;

° de nombreux dépôts et réserves de produits inflammables.

 

2.5.6.2-  Locaux à risques courants et logements du personnel:

 

§ 1. Les locaux à risques courants, non accessibles au public, ne sont soumis à aucune disposition particulière d’isolement autre que celles prévues au présent chapitre.

 

§ 2. Les locaux servant de logements au personnel, situés dans l’établissement, doivent:  

-      être isolés des autres parties du bâtiment par des parois verticales et des blocs-portes présentant les caractéristiques de résistance au feu des locaux réservés au sommeil prévus au tableau de résistance au feu susmentionné.

 

 

 


2.5.7-  Conduits et gaines

 

Les conduits et gaines d’un diamètre nominal supérieur à 75 mm font l’objet de mesures spéciales, car ils ne doivent pas propager rapidement l’incendie d’une zone à une autre, ou d’un niveau à un autre.

 

Ils doivent être M4 au minimum, mais certains conduits doivent être M0 (conduits aérauliques par exemple).

 

 Les coffrages non résistants au feu doivent être M3.

 

Les conduits d’un diamètre supérieur à 75 mm non suffisamment résistants par eux-mêmes peuvent être protégés de différentes façons:

° soit par adjonction d’une gaine technique qui fait office de bouclier thermique (cas général);

° soit par des manchons de polychlorure de vinyle M1 pour les conduits de PVC M1 entre 75 et 315 mm de diamètre;

° soit, éventuellement dans certains cas, par la mise en p1ace de clapets asservis à l’intérieur des conduits (coupe-feu de traversée de l’ensemble conduit-clapet);

° soit par la mise en place de volets PF ou CF asservis.

 

En fonction des zones et des locaux à risques simplement traversés ou desservis par les conduits, le règlement fixe des dispositions très détaillées auxquelles il y a lieu de se reporter en fonction des diamètres afin de respecter les exigences pare-flammes ou coupe-feu.

 

2.5.7.1-  Cas particulier des conduits d’eau

Aucune résistance au feu n’est imposée quel que soit leur diamètre.

 

2.5.7.2-  Gaines techniques

Les gaines techniques (contenant un ou plusieurs conduits) doivent offrir un degré coupe-feu de traversée égal au degré coupe-feu du plancher traversé, avec un maximum de 1 h.

 

Les parois sont incombustibles, les trappes de visite sont PF ½ h.

De plus, une gaine technique verticale doit être recoupée horizontalement tous les deux niveaux par des matériaux incombustibles.

 

2.5.8-  Les dégagements

On appelle «dégagement» toute partie de la construction permettant le cheminement d’évacuation des occupants: porte, sortie, issue, circulation horizontale, zone de circulation, escalier, couloir, rampe, etc.

 

2.5.8.1-  Conception des dégagements

Les dégagements permettent une évacuation rapide et sûre de l'établissement. Il est interdit en particulier de placer une ou deux marches isolées dans les circulations principales.

 

A chaque sortie sur l’extérieur ou sur un dégagement protégé correspond une circulation principale. Des circulations horizontales de deux unités de passage au moins relient les dégagements entre eux:

° au rez-de-chaussée, les escaliers aux sorties et les sorties entre elles;

° dans les étages et les sous-sols, les escaliers entre eux.

 

Les portes des locaux accessibles au public donnant sur des dégagements en cul-de-sac ne doivent pas être à plus de 10 m du débouché de ce cul-de-sac.

 

 

 


Tous les dégagements horizontaux ou verticaux doivent être protégés en règle générale, car ils doivent rester praticables pour les occupants en cas d’incendie.

 

2.5.8.2- Distances à parcourir

 

Rez-de-chaussée:

° 50 m si choix entre 2 sorties.

° 30 m s’il existe une seule sortie.

 

Etage ou sous sol:

 

A partir d’un local vers une circulation ou escalier protégé

° 40 m si choix entre 2 dégagements.

° 30 m s’il existe un seul dégagement.

 

 A partir d’un local vers un escalier non protégé

° 30 m.

 

 

 

 


2.5.8.3-  Circulations horizontales

Les circulations horizontales doivent être isolées par des parois CF½ h ou CF 1h en fonction du degré de stabilité au feu de la structure principale. (Voir tableau ci-dessus).

 

En règle générale, ils doivent être désenfumés et protégés contre les fumées (mise en surpression).

 

Les circulations horizontales doivent avoir une largeur minimale de 2UP (1,40 m), sauf exceptions prévues par le présent règlement.

 

Les circulations sont recoupées chaque 20 m à 25 m par porte pf  ½ h en va et vient munie de ferme porte.

 

2.5.8.4- Sorties

 

Caractéristiques des blocs-portes

§ 1. La largeur de passage offerte par une porte doit être au moins égale à l’une de celles définies au tableau de dégagement ci-avant, avec une tolérance négative de 5%.

 

§ 2. Les portes en va-et vient doivent comporter une partie vitrée à hauteur de vue.

 

§ 3. Les vitrages des portes doivent être transparents; les couleurs rouge et orange étant interdites.

 

§ 4. Les blocs-portes résistant au feu possédant deux vantaux et équipés de ferme-portes doivent être munis d’un dispositif permettant d’assurer la fermeture complète de ces vantaux.

 

Manœuvre des portes

§ 1. Les portes desservant les établissements, compartiments, secteurs ou locaux pouvant recevoir plus de 50 personnes doivent s’ouvrir dans le sens de la sortie.

 

Toutes les portes des escaliers doivent également s’ouvrir dans le sens de l’évacuation.

 

§ 2. En présence du public, toutes les portes doivent pouvoir s’ouvrir de l’intérieur par simple poussée ou par la manœuvre facile d’un seul dispositif par vantail tel que  bec-de-cane, poignée tournante, crémone à poignée ou à levier ou de tout autre dispositif conforme aux normes en vigueur. Lorsque le dispositif d’ouverture choisi est une barre anti panique, celle-ci doit être conforme aux normes en vigueur.

 

§ 3. Les portes de recoupement des circulations horizontales utilisées dans les deux sens pour gagner une sortie vers l’extérieur doivent obligatoirement s’ouvrir en va-et-vient.

 

§ 4. Les portes des locaux en cul-de-sac risquant d’être confondues avec des issues d’évacuation doivent s’ouvrir en débattant vers l’extérieur de ces locaux et être signalées par une inscription "Sans issue",  non lumineuse et pour laquelle la couleur verte est interdite.

 

Portes des sorties de secours

§ 1. La manœuvre des portes des sorties de secours doit répondre aux dispositions des § 1  à 3 susmentionnés.

 

§ 2. Le verrouillage des portes des sorties de secours peut être autorisé sous réserve du respect des mesures énoncées dans la suite des dispositions des présentes règles.

 

a)     Chaque porte doit être équipée d’un dispositif de verrouillage électromagnétique conforme à la norme en vigueur pour cette application.

b)     Les portes équipées ne peuvent être commandées que selon l’un des deux principes suivants:

-      Par un dispositif de commande manuelle (boîtier à bris de glace, par exemple) à fonction d’interrupteur intercalé sur la ligne de télécommande et situé près de l’issue équipée;

-      Par un dispositif de contrôle d’issues de secours conforme aux dispositions de la norme le concernant, avec comme durées de temporisation: T1 max= 8 s et T2 max =3 min. La temporisation T2 n’est cependant admise que si l’établissement dispose d’un service de sécurité assuré par des agents de sécurité incendie.

 

Portes à fermeture automatique:

§ 1. Les portes résistant au feu et qui, pour des raisons d’exploitation, sont maintenues ouvertes doivent être conformes à la norme visant les portes à fermeture automatique.

 

§ 2. Ces portes doivent comporter sur la face apparente, en position d’ouverture, une plaque signalétique bien visible portant en lettres blanches sur fond rouge, ou vice versa, la mention «Porte coupe-feu - Ne mettez pas d’obstacle à la fermeture».

 

§ 3. La fermeture de chaque porte doit être obtenue dans les conditions prévues aux moyens de secours présentés dans le présent règlement.

 

§ 4. La fermeture simultanée de ces portes, dans l’ensemble du bâtiment, doit en outre être asservie à des dispositifs de détection automatique lorsque:

-      L’établissement comporte, par destination, des locaux réservés au sommeil au-dessus du premier étage;

-      Il existe des portes d’isolement à fermeture automatique;

-      Les dispositions particulières à certains types d’établissement l’imposent.

Portes de types spéciaux

§ 1. Les portes à tambour non automatiques ne sont pas considérées comme des sorties normales. Elles ne sont autorisées qu’en façade et ne doivent pouvoir être empruntées dans un sens que par une seule personne à la fois.

Elles doivent être doublées par une porte d’au moins une unité de passage comportant à hauteur de vue l’inscription «Sortie de secours ».

 

§ 2. Les tourniquets ne sont autorisés que dans les halls d’entrée. Ils doivent être aménagés dans les mêmes conditions que les tambours tournants ou être amovibles, ou escamotables par simple poussée.

 

§ 3. Les portes automatiques sont autorisées dans les conditions suivantes:

a)     Les portes automatiques à tambour ne sont autorisées qu’en façade. Les portes automatiques coulissantes ou battantes peuvent être autorisées à l’intérieur des bâtiments, dans la mesure où elles ne font l’objet d’aucune exigence de résistance au feu.

b)     En cas d’absence de source normale de l’alimentation électrique, les portes automatiques doivent se mettre en position ouverte et libérer la largeur totale de la baie:

-      soit manuellement par débattement vers l’extérieur d’un angle au moins égal à 900, pouvant être obtenu par simple poussée. S’il y a lieu, les portes à tambour ou les portes coulissantes doivent se placer par énergie mécanique intrinsèque, dans la position permettant d’atteindre cet objectif;

-      soit automatiquement par effacement latéral obtenu par énergie mécanique intrinsèque.

 

c)     En cas de défaillance du dispositif de commande, l’ouverture des portes doit être obtenue par un déclencheur manuel à fonction d’interrupteur placé à proximité de l’issue;

d)     Le dispositif de libération des portes automatiques à tambour comportant l’option "grand vent" doit faire l’objet d’un examen par un organisme agréé;

e)     Toutes les portes automatiques doivent faire l’objet d’un contrat d’entretien.

 

§ 4. Les portes coulissantes non motorisées sont interdites pour fermer les issues empruntées par le public pour évacuer l’établissement.

 

2.5.8.5-  Escaliers

Les cages d’escaliers dans les ERP doivent être protégées, c’est-à-dire encloisonnées ou à l’air libre (avec porte PF ½h et ferme porte pour les deux conceptions). En respectant les caractéristiques de la protection mentionnée dans le livre 1 du présent règlement.

 

L’absence de protection des escaliers est admise dans les cas suivants:

1.      pour les escaliers des établissements ne comportant pas plus d’un niveau accessible au public au-dessus et au- dessous du rez-de-chaussée;

2.      pour un seul escalier supplémentaire desservant au plus deux étages et le rez-de-chaussée. Toutefois, si l’établissement comporte une zone de locaux réservés au sommeil en étage, cette zone doit comporter un des escaliers normaux de l’établissement et être isolée du volume contenant l’escalier supplémentaire par des parois et des blocs- portes ayant les mêmes qualités de résistance au feu que celles qui assurent la protection des escaliers normaux;

3.      pour les escaliers desservant exclusivement deux niveaux d’un même compartiment.

 

L’absence de protection des escaliers mécaniques et des ascenseurs est admise lorsque la protection des escaliers normaux n’est pas exigée.

 

L’absence de protection des escaliers est interdite dans les établissements recevant un effectif d’handicapés circulant en fauteuil roulant supérieur aux pourcentages fixés au seuil. Et dans les établissements mentionnés par les dispositions particulières du présent règlement.

 

Les escaliers desservant les étages doivent être continus jusqu’au niveau permettant l’évacuation sur l’extérieur.

Le cheminement direct entre les escaliers desservant les étages et ceux desservant les sous-sols doit être interrompu de façon que la fumée provenant des sous-sols ne puisse envahir les étages supérieurs.

 

La répartition réglementaire des dégagements doit satisfaire une distance minimale de 5 m l’un de l’autre.

 

2.5.8.6-  Calcul des dégagements

 

 


Les sorties, issues sont calculées en fonction des effectifs des personnes susceptibles de les emprunter selon les règles suivantes.

 

effectif

Nombre de dégagements

(sorties ou escaliers)

Largeur ou nombre d'unités de passage

de 1 à 19

1

1

de 20 à 50

RDC: 2

1 dégagement de 1 UP

1 dégagement accessoire

Sous-sol: 2

1 dégagement de 1 UP

1 dégagement accessoire (0,60) m

Etages (h<8 m): 1 escalier

1 dégagement de 1 UP

Etages (h>8 m): 2 escalier

1 dégagement de 1 UP

1 dégagement accessoire (0,60) m

de 51 à 100

2

1 UP + 1 UP ou

2 UP + 0,60 dégagement accessoire

de 100 à 500

2(a)

Arrondir à la centaine supérieure

(chiffre de la centaine + 1)

>500

1 pour 500 (ou fraction de 500) + 1

Arrondir à la centaine supérieure

(chiffre de la centaine)

(a) si l’effectif est > 200 personnes, les dégagements doivent avoir une largeur: 2 UP; toutefois, un dégagement de 1 UP peut  être admis, s’il n’est pris en compte qu’une seule fois:

-       soit dans le nombre des dégagements normaux;

-       soit dans le nombre d’unités de passage (UP) de ces dégagements.

 

Des aggravations sont prévues dans certains cas, notamment pour es locaux situés en contrebas du niveau des issues sur l’extérieur (*) (majoration théorique de l’effectif réel) et pour les escaliers mécaniques et trottoirs roulants qui ne comptent au plus que pour la moitié des nombres de dégagements et d’unités de passage réglementaires (et à condition que leur angle d’inclinaison soit respectivement inférieur ou égal à 30 degrés et à 12 degrés).

-      A chaque niveau, l’effectif à prendre en compte pour calculer le nombre et la largeur des escaliers desservant ce niveau doit cumuler l’effectif admis à ce niveau avec ceux des niveaux situés au-dessus pour les niveaux en surélévation, ou avec ceux des niveaux en dessous pour les niveaux en sous-sol;

-      Lorsque la distance linéaire entre les montants les plus rapprochés de deux portes ou batteries de portes permettant la sortie d’un local est inférieure à 5 m, celles-ci sont comptabilisées comme un seul dégagement totalisant un nombre d’unités de passage égal au cumul des unités de passage de ces portes ou de ces batteries de portes. Les éventuelles issues situées dans cet intervalle ne sont prises en compte que comme unités de passage.

 

Dans le cas des batteries de portes de grande longueur, celles-ci peuvent être divisées fictivement en plusieurs sorties espacées de plus de 5m. Les portes comprises dans ces intervalles ne sont prises en compte ni dans le nombre de sorties ni dans le calcul des unités de passage.

 

 

(*) Calcul des dégagements des locaux recevant du public installés en sous sol

Un local ou niveau (partiel ou total) est dit en sous-sol quand il remplit une des conditions suivantes:

-      la sous-face du plancher haut est à moins de 1m au-dessus du NMSE de ce local ou niveau;

-      le plancher bas est à plus de 1 mètre en contrebas du NMSE de ce local ou niveau.

 

Si le point le plus bas du niveau accessible au public est à plus de  2 mètres en contrebas du niveau moyen des seuils des issues sur l’extérieur et s’il reçoit plus de 100 personnes, le nombre et la largeur des dégagements de ce niveau sont déterminés à partir d’un effectif théorique calculé comme suit:

L’effectif des personnes admises est:

-      arrondi à la centaine supérieure;

-      majoré de 10 p. 100 par mètre ou fraction de mètre au-delà de 2 mètres de profondeur.

 

Cette majoration d’effectif n’est pas à prendre en compte pour la détermination de la catégorie de l’établissement.)

 

 Lorsque le plancher d’un local en sous-sol n’est pas horizontal (salle de spectacles ou de conférence, etc.) la moitié au moins des personnes admises dans ce local doit pouvoir sortir par une ou plusieurs issues dont le seuil se trouve au-dessous du niveau moyen du plancher.

 

NMSE: niveau moyen des seuils des issues sur l’extérieur:

 

N = nombre de sorties vers l’extérieur   (S1, S2, S3…..  );           - C1, C2, C3….: Côtes

 

 


Enfouissement maximal

Sauf dispositions particulières prévues, l’établissement ne doit comprendre qu’un seul niveau de sous-sol accessible au public et son point le plus bas doit être au plus à 6 m au-dessous du niveau moyen des seuils extérieurs.

 

2.5.8.7-  Tribunes et gradins non démontables

Les gradins, les escaliers et les circulations desservant les places dans les gradins doivent être calculées pour supporter les charges d’exploitation suivant les dispositions des normes les concernant.

 

Les marches de ces circulations, à l’intérieur des salles de spectacle, des amphithéâtres, des équipements sportifs, etc., doivent avoir un giron supérieur ou égal à 0,25 mètre.

 

Ces marches ne peuvent être à quartier tournant.

 

L’alignement des nez de marche ne doit pas dépasser 35°.

 

Toutefois, la pente de cet alignement peut atteindre 45° si cette tribune, ou partie de tribune, répond à l’une des exigences suivantes:

° elle ne comporte pas plus de cinq rangs consécutifs de gradins;

° ses circulations verticales sont équipées d’une main courante centrale, qui  peut être discontinue, et chaque demi-largeur est calculée suivant l’effectif desservi en nombre entier d’unités de passage, sans pouvoir être inférieure à une unité de passage;

° ses circulations verticales sont équipées de tout autre système de préhension présentant les mêmes garanties (épingles en tête de rangée de siège par exemple) et ne réduisant  pas la largeur des circulations principales ou secondaires.

 

Le vide en contremarche ne peut dépasser 0,18 mètre; dans ce cas, les marches doivent comporter:

° soit un talon de 0,03 mètre au moins;

° soit un recouvrement de 0,05 mètre au moins.

 

Des garde-corps, des rampes d’escalier ou des barres d’appui doivent être installés:

° dans les parties de tribune dont le dénivelé entre deux gradins successifs, ou entre un gradin et le sol, est supérieur ou égal à 1 mètre;

° dans les parties de tribune où le public est debout en permanence, à raison d’une ligne de barres d’appui tous les cinq gradins, disposées, dans la mesure du possible, en quinconce.

 

En outre, ces dispositifs doivent pouvoir résister à un effort horizontal de 170 daN/mètre linéaire et être installés de façon à empêcher toute chute de personnes dans le vide.

 

2.5.9-  Aménagements intérieurs

Le gros mobilier, les gros rayonnages, comptoirs, les stands, les estrades, etc., doivent être réalisés en matériaux M3. Cette disposition ne concerne pas le mobilier courant.

 

Les cloisons extensibles, coulissantes, mobiles, amovibles doivent également être réalisées en matériaux M3.

 

2.5.9.1-  Revêtements des locaux

° plafonds: M1

° parois verticales: M2

° sols: M4.

 

2.5.9.2-  Revêtement des circulations

°  plafonds: M1

° cloisons: M2

° sols: M4.

 

2.5.9.3-   Revêtements des escaliers

° Plafond et murs : M1

° les marches: M3.

 

2.5.10-   Désenfumage (CF  instruction technique 246 en annexe)

 

2.5.10.1-  Objet du désenfumage

Le désenfumage a pour objet d’extraire une partie des gaz chauds et des fumées en cas d’incendie afin de:

° permettre l’évacuation du public en maintenant les cheminements praticables;

° limiter la propagation de l'incendie;

° faciliter l’intervention des secours.

 

Les grands volumes sont divisés en cantons.

 

La vitesse de soufflage limitée à 5 m/s respecte la stratification des fumées.

 

Les amenées d'air et les évacuations sont réparties judicieusement.

 

2.5.10.2-  Définitions

 

-      Exutoire de fumée: dispositif d’évacuation des gaz et fumées vers l’extérieur, situé en toiture.

-      Ouvrant de désenfumage: dispositif d’évacuation des gaz et des fumées vers l’extérieur sur un plan vertical.

-      Surface utile d’un exutoire ou d’un ouvrant: produit de la surface géométrique et du coefficient aéraulique.

-      Bouche: orifice d’un conduit d’amenée d’air ou d’évacuation des fumées obturé par un volet.

-      Surface libre d’une bouche: surface réelle de passage de l’air, inférieure ou égale à la surface géométrique, tenant compte des obstacles éventuels;

-      Hauteur de référence:   moyenne du point le plus haut et du point le plus bas de la couverture d’un local;

-       Hauteur libre de fumée: hauteur de la zone située au-dessous des écrans de cantonnement;

-      Epaisseur de la couche de fumée: différence entre la hauteur de référence et la hauteur libre de fumée.

 

 

 

 


2.5.10.3-  Principes de désenfumage:

 

§ 1. Le désenfumage peut se réaliser naturellement ou mécaniquement suivant l'une des méthodes suivantes:

-      Soit par balayage de l’espace que l’on veut maintenir praticable par apport d’air neuf et d’évacuation des fumées;

-      Soit par différence de pressions entre le volume que l’on veut protéger et le volume sinistré mis en dépression relative;

-      Soit par combinaison des deux méthodes ci-dessus.

 

§ 2. Pendant la  présence du public et dans le cas de la mise en place d’un système de sécurité incendie (SSI) de catégorie A, le désenfumage doit être commandé avant le déclenchement de l'extinction automatique à eau dans les bâtiments protégés par une telle installation.

 

§ 3. Les installations de désenfumage mécanique doivent être alimentées par une alimentation électrique de sécurité (AES) conforme aux normes en vigueur. Toutefois, dans le cas où les dispositions particulières propres à chaque type d’établissement n’imposent pas un groupe électrogène, les installations suivantes peuvent être alimentées, par une dérivation issue directement du tableau principal du bâtiment ou de l’établissement.

 

Lorsqu’un groupe électrogène est imposé ou prévu, la puissance nécessaire au désenfumage doit permettre l’alimentation des moteurs d’extraction et de soufflage des deux zones de désenfumage les plus contraignantes.

 

§ 4. Dans le cas d’une alimentation pneumatique de sécurité (APS) à usage permanent ou à usage limité alimentant des installations de désenfumage naturel, la réserve d’énergie de la source de sécurité doit être suffisante pour pouvoir assurer la mise en sécurité des deux zones de désenfumage les plus contraignantes.

 

§ 5. En cas de mise en fonctionnement du désenfumage, la ventilation mécanique, à l’exception de la ventilation mécanique contrôlée (VMC), doit être interrompue dans le volume concerné, à moins qu’elle ne participe au désenfumage. Cette interruption s’effectue par arrêt des ventilateurs. L’arrêt des ventilateurs est obtenu:

-      Depuis le CMSI (voir schéma du SSI) à partir de la commande de désenfumage de la zone de désenfumage concernée, dans le cas d’un SSI de catégorie A ou B;

-      A partir d’une commande, placée à proximité de la commande locale de désenfumage ou confondue avec celle-ci, dans le cas d’un SSI de catégorie C, D ou E.

 

Dans le cas où la ventilation de confort doit être maintenue, cette interruption s’effectue par fermeture des clapets télécommandés de la zone de compartimentage concernée.

 

2.5.10.4-   Application

 

§ 1. Les dispositions du présent chapitre relatif au désenfumage sont applicables aux différents types d’établissements;

 

Elles concernent:

-      Le désenfumage des escaliers;

-      Le désenfumage des circulations horizontales;

-      Le désenfumage des compartiments;

-      Le désenfumage des locaux.

 

Ces dispositions, le cas échéant, sont précisées par les dispositions particulières propres à chaque type d’établissement. L’instruction technique 246 - en annexe - relative au désenfumage dans les établissements recevant du public décrit les différentes solutions de désenfumage.

 

§ 2.  Les matériels entrant dans la constitution de l’installation de désenfumage doivent être conformes aux normes en vigueur, en particulier à celles concernant les systèmes de sécurité incendie. De plus, les matériels suivants: Exutoires; Volets; Dispositifs de commande; Coffrets de relayage, Doivent être conformes aux normes en vigueur.

 

Désenfumage des escaliers:

§ 1. Pour limiter ou éviter l'enfumage des escaliers encloisonnés, ceux-ci peuvent être désenfumés par un balayage naturel ou mis en suppression par rapport au(x) volume(s) adjacent(s). En aucun cas, les fumées ne sont extraites mécaniquement.

 

§ 2. Le désenfumage d’un escalier non encloisonné n’est pas exigible, si les volumes avec lesquels il communique directement (niveaux, locaux, circulations, etc.) ne sont pas obligatoirement désenfumés.

 

Si ces volumes sont désenfumés, l’escalier doit être séparé des niveaux inférieurs par des écrans de cantonnement et désenfumé au niveau supérieur par l’intermédiaire du volume avec lequel il communique.

 

§ 3.  Le désenfumage des escaliers desservant au plus deux niveaux en sous-sol n’est pas exigible.

 

§ 4. Le désenfumage ou la mise à l’abri des fumées des escaliers desservant plus de deux niveaux en sous-sol est obligatoire. Cette prescription ne concerne pas les escaliers desservant les parcs de stationnement.

 

Désenfumage des circulations horizontales encloisonnées et des halls accessibles au public:

§ 1. Pour limiter ou éviter l'enfumage des circulations horizontales encloisonnées, celles-ci sont désenfumées par un balayage naturel ou mécanique. Ce désenfumage n’est cependant obligatoire que dans les cas suivants:

-      Circulations de longueur totale supérieure à 30m;

-      Circulations desservies par des escaliers mis en surpression;

-      Circulations desservant des locaux réservés au sommeil;

-      Circulations situées en sous-sol.

 

§ 2. Les halls, sont considérés comme des circulations.

Toutefois, ils sont désenfumés dans les conditions prévues pour les locaux lorsque l’une au moins des conditions ci-dessous est remplie:

-      Le désenfumage des circulations horizontales du niveau concerné est exigé;

-      Leur superficie est supérieure à 300 m2.

 

§ 3. Exceptionnellement, les circulations horizontales peuvent être mises en surpression, à condition que tout local desservi par ces circulations soit désenfumable. Seul le local sinistré est désenfumé simultanément.

 

Désenfumage des locaux accessibles au public:

§ 1. Les locaux de plus de 100 m2 en sous-sol, les locaux de plus de 300 m2 en rez-de-chaussée et en étage, ainsi que les locaux de plus de 100 m2 sans ouverture sur l’extérieur (porte ou fenêtre) sont désenfumés. Ce désenfumage peut être réalisé soit par tirage naturel, soit par tirage mécanique.

 

§ 2. Dans le cas où les dispositions particulières propres à chaque type d’établissement autorisent la communication entre trois niveaux au plus, le volume ainsi réalisé est désenfumé comme un local unique, dès lors que la superficie cumulée des planchers accessibles au public est supérieure à 300 m2.

 

Désenfumage des compartiments:

Les compartiments, lorsqu’ils sont autorisés par les dispositions particulières propres à chaque type d’établissement, sont désenfumés dans les conditions suivantes:

-      Si le compartiment comporte des cloisons toute hauteur (de plancher bas à plancher haut), les circulations, quelle que soit leur longueur, sont désenfumées ainsi que les locaux définis ci-dessus;

-      Si le compartiment est traité en plateau paysager, ou avec des cloisons partielles, l’ensemble du volume est désenfumé selon les modalités prévues pour les locaux.

 

2.5.10.5-  Vérifications techniques

Les installations de désenfumage doivent être entretenues et vérifiées;

 

Les vérifications concernent:

-      Le fonctionnement des commandes manuelles et automatiques;

-      Le fonctionnement des volets, exutoires et ouvrants de désenfumage;

-      La fermeture des éléments mobiles de compartimentage participant à la fonction désenfumage;

-      L’arrêt de la ventilation de confort;

-      Le fonctionnement des ventilateurs de désenfumage;

-      Les mesures de pression, de débit et de vitesse, dans le cas du désenfumage mécanique.

 

2.5.10.6-   Le désenfumage des atriums (IT 263 en annexe):

Le désenfumage du puits de lumière est naturel ou mécanique. Le désenfumage des volumes adjacents est obligatoirement mécanique. Dans tous les cas, la mise en route se fait automatiquement. Les différentes solutions sont présentées à l’instruction technique 263 en annexe.

 

2.5.11-  Chauffage

L’emploi de tous les systèmes de chauffage centralisé est admis, quel que soit le type de combustible utilisé. Par contre, des restrictions sont apportées à l’utilisation de certains appareils indépendants. Il y a lieu, à chaque fois, de se reporter à la section « chauffage » de chaque type particulier pour savoir si tel équipement de chauffage est admis ou non en fonction de l’activité exercée.

 

D’autres réglementations, issues des ministères de l’équipement, énergie et mines ..., existent dans ce domaine particulier, notamment en fonction du combustible et d’appareils utilisés.

 

2.5.12-   Electricité

 

2.5.12.1-  Objectifs

Les dispositions du présent chapitre ont pour objectifs:

-      D’éviter que les installations électriques ne présentent des risques d’éclosion, de développement et de propagation d’un incendie;

-      De permettre le fonctionnement des installations de sécurité lors d’un incendie.

 

2.5.12.2-   Règles générales

§ 1. Les installations électriques doivent être conformes aux normes en vigueur.

 

§ 2. L’établissement ne doit pas être traversé par des canalisations électriques qui lui sont étrangères, sauf si elles sont placées dans des cheminements techniques protégés, avec des parois coupe-feu et degré 1 heure au moins et si elles ne comportent aucune connexion sur leur parcours.

 

§ 3. Les installations desservant les locaux et dégagements non accessibles au public doivent être commandées et protégées indépendamment de celles desservant les locaux et dégagements accessibles au public à l’exception des installations de chauffage électrique. Toutefois, un local non accessible au public, de faible étendue, situé dans un ensemble de locaux accessibles au public peut avoir des circuits commandés et protégés par les mêmes dispositifs.

 

§ 4. L’exploitant peut poursuivre l’exploitation de son établissement en cas de défaillance de la source normale si l’une des conditions suivantes est remplie:

-      une source de remplacement fonctionne;

-       l’éclairage naturel des locaux et des dégagements est suffisant pour permettre l’exploitation, d'une part, et les mesures de sauvegarde propres à assurer la sécurité du public sont respectées, d’autre part;

-      l’éclairage de sécurité des établissements comportant des locaux à sommeil est complété dans les conditions prévues dans les dispositions particulières, d’une part, et les mesures de sauvegarde propres à assurer la sécurité du public sont respectées, d’autre part.

 

La source de remplacement, si elle existe, doit alimenter au minimum l'éclairage de remplacement, les chargeurs des sources centralisées ainsi que les circuits des blocs autonomes d’éclairage de sécurité. La défaillance de la source de remplacement doit entrainer le fonctionnement de l’éclairage de sécurité.

 

§ 5. Dans les locaux et dégagements accessibles au public, la plus grande tension existante en régime normal entre deux conducteurs ou entre l’un d’eux et la terre ne doit pas être supérieure au domaine de la basse tension.

 

2.5.13- Eclairage de sécurité

L’éclairage de sécurité a pour objectifs:

-       D’assurer une circulation facile;

-       De permettre l'évacuation sûre et facile du public;

-       D’effectuer les manœuvres intéressant la sécurité.

 

Il se compose:

° d’un éclairage d’évacuation (signalisation lumineuse d’orientation vers les issues dans les locaux recevant 50 personnes et plus, et dans les locaux d’une surface supérieure à 300 m2 en étage et rez-de-chaussée et 100 m2 en sous-sol;

° d’un éclairage d’ambiance ou anti panique calculé sur la base d’un flux lumineux de 5 lm au moins par mètre carré de surface d’un local ou d’un hall si ce dernier reçoit plus de 100 personnes en étage ou au rez-de-chaussée, ou plus de 50 personnes en sous-sol.

 

Le règlement distingue l’éclairage:

° par source centralisée (batteries d’accumulateurs) ou groupes électrogènes;

° par blocs autonomes.

 

Les dispositions particulières indiquent la conception à réaliser pour chaque type et catégorie d’établissement.

 

2.5.14-  Moyens de secours:

 

2.5.14.1-  Colonnes sèches

Des colonnes sèches doivent être installées dans les établissements, dont le plancher bas du dernier niveau est à plus de 18 mètres par rapport au niveau de la voie accessible aux engins de secours, dans les conditions prévues au livre 1 du présent règlement.

 

2.5.14.2 - Colonnes en charge (dites colonnes humides)

Les colonnes en charge peuvent être imposées dans certains établissements importants, et dans les conditions prévues au livre 1 du présent règlement.

 

2.5.14.3- Installations fixes d’extinction automatique

Un système d’extinction automatique du type sprinkler peut être exigé dans tout ou partie d’un établissement. La partie de l’établissement protégée par un tel système doit être isolée de la partie non protégée dans les conditions prévues pour les locaux à risques particuliers.

 

L’aménagement et l’exploitation des locaux protégés ne doivent pas s’opposer au fonctionnement dans les meilleurs délais et à pleine efficacité du système.

 

Un système d’extinction automatique du type sprinkler doit être conforme aux normes les concernant et réalisé par des entreprises spécialisées et dûment qualifiées. Doit être installé dans les conditions prévues au livre 1 du présent règlement.

 

N.B Pour les autres moyens de secours, il ya lieu de se référer aux dispositions du livre 1 du présent règlement.

 

2.6-  Les ERP de 1er groupe - Dispositions particulières

Les dispositions générales des établissements recevant le public (1er groupe) sont applicables à tous les types des ERP. Les présentes dispositions particulières visent uniquement les exceptions c’est-à-dire les atténuations ou aggravations des règles exigées par les dispositions générales.

 

2.6.2-  Type L: Salles d’audition, de conférences, de spectacles ou à usages multiples

 

2.6.2.1-  Etablissements assujettis

Les dispositions du «Type L» sont applicables, en fonction de l'effectif reçu, aux locaux désignés ci-après:

a)     salle d’audition, salle de conférences, salle de réunions;

b)     salle réservée aux associations, salle de quartier (ou assimilée);

c)     salle de projection, salle de spectacles (y compris les cirques non forains) (1);

d)     cabarets;

e)     salle polyvalente à dominante sportive, dont la superficie unitaire est supérieure ou égale à 1200 m2, ou dont la hauteur sous plafond est intérieure à 6,50 m;

f)       autre salle polyvalente non visée au type X;

g)     salles multimédia.

 

Sont assujettis les établissements dans lesquels l’effectif  total du public admis est supérieur ou égal à l’un des chiffres suivants:

a)     Etablissements visés aux a, b et g:

° 100 personnes en sous-sol;

° 200 personnes ou total.

 

Autres établissements visés aux c, d, e et f:

° 20 personnes en sous-sol;

° 50 personnes ou total.

 

Pour le seuil d’assujettissement, les locaux visés aux a et b, qui possèdent des installations de projection non destinées à un spectacle, ne sont pas considérés comme des salles de projection.

 

Dans les salles de danse comportant des installations de projection ou des aménagements de spectacle, les dispositions du présent chapitre ne sont applicables qu’à ces installations ou aménagements.

 

2.6.2.2-         Calcul de l’effectif

 

Type

Etablissement

Décompte du public

 

L

salles d’audition, de conférences, de réunion, Salles de quartier, salles réservées aux associations

 

§  1 pers. /siège de bancs numérotées

§  1 pers. /0,50 m. linéaire de banc

§  Personnes debout à raison de 3 pers. /m2

§  5 pers. /m. linéaire dans les promenoirs ou files d'attente

cabarets

§  4 pers. /3m2 (déduction faite des estrades ou aménagements fixes)

Salles polyvalentes non classés type X

1 pers. /m2 (1)

Salles de réunions sans spectacles

1 pers. /m2

Salles multimédia

1 pers. /2 m2

(1) Pour les salles polyvalentes à dominante sportive dont la superficie unitaire est supérieure ou égale à 1200 m2, ou dont la hauteur sous plafond est inférieure à 6,50 m et les autres  salles polyvalentes non visée ci-dessus et non visée par le type X (salles polyvalentes qui n'ont pas une destination uniquement sportive).

 

2.6.2.3-  Enfouissement

En dérogation si, pour des raisons de visibilité, le sol des salles accessibles au public n’est pas horizontal, son point le plus bas peut être situé à 6,50 m au plus en dessous du niveau moyen des seuils extérieurs.

 

2.6.2.4- Locaux à risques

 

Locaux à risques importants:

° les blocs de scène, les dépôts de décors, les dépôts de service (rideaux costumes, accessoires, etc.);

° les magasins de décors;

° les dépôts de matériels (sièges, gradins télescopiques, praticables, etc.);

° les ateliers de fabrication, de nettoyage et d’entretien des costumes;

° les ateliers de fabrication de décors;

° les locaux des perruquiers et des cordonniers;

° les ateliers d’entretien, de réparation et de décoration;

° les locaux d’archives;

° les salles de reprographie;

° les infothèques (archivage de films, bandes vidéo, documents graphiques, etc.);

° les resserres à accessoires.

 

Locaux à risques moyens:

° les loges collectives;

° les foyers des machinistes et des techniciens;

° les salles de répétition;

° les salles de réunions (à usage professionnel et non accessibles au public).

 

2.6.2.5-  Désenfumage

Toutes les salles situées en sous-sol, ainsi que celles d’une superficie supérieure à 300 m2 situées en étage ou en rez-de-chaussée, doivent être désenfumées.

 

Les escaliers et les circulations encloisonnés doivent être désenfumés ou mis à l’abri des fumées.

 

Toutefois, les circulations horizontales encloisonnés des compartiments ne doivent pas être mises en surpression. Les commandes des dispositifs de désenfumage ne sont pas obligatoirement automatiques.

 

2.6.2.6-  Mesures applicables aux salles

On entend par dégagement toute partie de la salle qui permet le cheminement d’évacuation du public. Les dégagements de la salle doivent être répartis de manière à permettre une évacuation rapide de tous les occupants. Ils doivent toujours rester libres.

 

2.6.2.7-  Dégagements

 

Circulation dans les salles

Les sièges doivent être disposés de manière à former des ensembles desservis par des dégagements d’une largeur minimale de 0,60 m.

 

Personnes handicapes circulant en fauteuil roulant

Les personnes handicapées doivent pouvoir être accueillies dans les établissements dans des conditions de sécurité optimales. Les places qui leurs sont réservées doivent être signalées et se trouver le plus près possible d’une issue de secours la plus favorable pour l’évacuation.

 

De plus, dans les salles ou l’obscurité est nécessaire pour une activité, les places réservées aux handicapés doivent de référence pouvoir être situées à un niveau permettant de déboucher de plain pied sur l’extérieur.

 

Sorties

Les établissements doivent être desservis par des dégagements normaux indépendants de ceux desservant les locaux occupés par des tiers.

 

Portes des loges du public

Les portes des loges du public susceptibles de faire saillie dans les circulations doivent s’ouvrir en va-et-vient et être équipées d’un ferme-porte ou d’un système équivalent.

2.6.2.8-  Aménagements

 

Rangée de sièges

Lorsque dans l’établissement des rangées de sièges sont constituées, il convient de respecter les dispositions suivantes:

° Les matériaux constituant les sièges non rembourrés et les structures de sièges rembourrés doivent être de catégorie M3.

° chaque rangée doit comporter 16 sièges au maximum en deux circulations, ou 8 entre une circulation et une paroi.

 

De plus, une des dispositions suivantes doit être respectée:

° chaque siège est fixé au sol;

° les sièges sont solidaires par rangée, chaque rangée étant fixée au sol ou aux parois à ses extrémités;

° les sièges sont rendus solidaires par rangée, chaque rangée étant reliée de façon rigide aux rangées;

° voisines de manière à former des blocs difficiles à renverser ou à déplacer.

 

Si ces dispositions ne sont pas respectées, il convient de respecter l’ensemble des prescriptions suivantes:

° Le nombre maximal de sièges entre deux circulations est fixé à 50. Pour les rangées de sièges desservies par une seule circulation, le nombre de sièges est limité à 8;

° Les sièges ou les rangées doivent être fixés au sol;

° Le front du gabarit est augmenté de 2 cm chaque fois qu’un siège est ajouté à la rangée, avec une valeur maximale de 0,60m. La largeur de la rangée entière doit être constante;

° Les salles comportant plus de 700 places doivent posséder un dégagement de deux unités de passage parallèles aux rangées et reliant les autres circulations. Dans les salles  comportant plus de 1 500 places, des blocs de 700 places maximum doivent être constitués; ces blocs doivent  être ceinturés par des circulations de deux unités de passage au moins;

° Le nombre de sorties et le nombre d'unités de passage de la salle sont majorés d’un tiers, chaque sortie ayant une largeur minimum de trois unités de passage. Cette majoration n’affecte pas le calcul des dégagements de l’établissement;

° Si la salle comporte des rangées de plus de 32 sièges, les circulations desservant ces rangées doivent avoir une largeur minimale de trois unités de passage et la distance maximale  à parcourir pour gagner une issue de la salle ne doit pas dépasser 30 m.

 

2.6.2.9-  Eclairage

Afin de permettre l’évacuation sûre et facile du public, le bloc salle des établissements doit être équipé d’un éclairage de sécurité comprenant deux fonctions:

° l’éclairage d’évacuation;

° l’éclairage d’ambiance ou d’anti-panique.

 

Dans les établissements de 1ère catégorie et de 2ème  catégorie, l’éclairage de sécurité doit être alimenté par une source centralisée constituée d’une batterie d’accumulateurs.

 

Dans les salles de protection, les salles de spectacles (y compris les cirques non forains) l’éclairage de sécurité d’évacuation des salles peut être assuré par des blocs autonomes d’éclairage de sécurité.

 

2.6.2.10-  Moyens de secours

La défense intérieure contre l’incendie doit être assurée: Pour tous les établissements par:

° des extincteurs portatifs à eau pulvérisée de 6 l minimum avec un minimum d’un appareil par 200 m2 et par niveau;

° par des extincteurs appropriés aux risques particuliers.

 

Dans les établissements de 1ère, 2ème et 3ème catégorie comportant des dessous ou fosses techniques

° par une installation de RIA DN 19/6.

 

Système de sécurité incendie

Voir tableau (annexe n°2).

 

2.6.3-  Type M: Magasins de vente, centres commerciaux

 

2.6.3.1-  Etablissements assujettis

Les dispositions du «Type M» sont applicables aux magasins, locaux ou aires de vente, centres commerciaux, kissariats, etc., dans lesquels l’effectif du public est supérieur ou égal à l’un des chiffres suivants:

° 100  personnes en sous-sol ou en étages, en galeries et autres ouvrages en surélévation;

° 200 personnes au total.

 

Pour l’application des mesures contenues dans le présent chapitre, il faut entendre par centre commercial tout établissement comprenant un ensemble de magasins de vente et, éventuellement, d’autres établissements recevant du public, qui sont, pour leur accès et leur évacuation, tributaires de mails clos.

 

Les mails peuvent comporter des restaurants, kiosques, aires de repos ou de promotion... (S’ils sont placés sous direction unique) et dans les conditions ci-après:

 

§  Respecter les dispositions relatives au maintien de la largeur réglementaire des dégagements.

§  Ne pas baisser le niveau de sécurité de l'établissement

 

 Le centre commercial constitue un groupement d’établissements recevant du public.

 

2.6.3.2-  Calcul de l’effectif

 

Type

Etablissement

Décompte du public      

 

 

 

 

 

 

 

M

Magasins de vente

(RDC: 2p/m2)(sous-sol et 1er étage: 1p/2m2) (étage supérieur 1p/5m2)

Centre commercial

Pour les mails

1p /5m2) de leur surface totale

Pour les locaux de vente

 

Voir le calcul précédent (magasin de vente)

Boutiques <300 m2

1p /2m2 sur les tiers de la surface des locaux accessibles au public

kissariats

RDC ou étages: 2p/1m2 de la surface totale des locaux et des circulations communes

Exploitations à faible densité de public

Vente de meuble et de vente d'articles de jardinage, ….

1 pers. / 3m2sur le 1/3 de la surface des locaux accessibles au public

Boutiques à simple RDC <500 m2 ne comportant que des circulations principales qui doivent avoir une largeur minimale de trois unités de passage chacune

1 personne par m2 sur le 1/3 de la surface des locaux accessibles au public

 

2.6.3.3-  Conception et desserte:

Les secteurs et compartiments ne sont pas applicables aux établissements du type M.

 

2.6.3.4-  Isolement par rapport aux tiers

§ 1. Les exploitations de type M doivent être considérées, comme des établissements à risques particuliers. Toutefois, lorsqu’elles sont défendues par un système d’extinction automatique du type sprinkler, elles sont considérées à risques courant.

 

§ 2. Un tiers, à l’exception des établissements du type R ou U, peut communiquer avec un magasin ou centre commercial sous réserve que le dispositif de franchissement soit à fermeture automatique et que le magasin ou le centre commercial soit protégé par un système d’extinction automatique du type sprinkler. Cette dernière disposition n’est pas obligatoire s’il s’agit d’un parc de stationnement couvert d’une capacité inférieure ou égale à 250 véhicules.

 

Toutefois, les garderies d’enfants sont autorisées si elles sont dépendantes du magasin ou du centre commercial et fonctionnent uniquement pendant les heures d’exploitation de ces derniers.

 

2.6.3.5-  Les dégagements:

 

Libre service avec ou sans chariot

 

§1. Les établissements ou parties d’établissements exploités en libre service doivent respecter les dispositions suivantes:

­ les passages entre caisse peuvent compter comme dégagements normaux s’ils sont rectilignes et si leur largeur est d’au moins 0,60  mètre; si ces passages ne sont pas comptés comme dégagements normaux, ils peuvent n’avoir que 0,45 mètre de large sur une longueur maximale de 2,50 mètres;

­ Si les caisses sont groupées, les groupes de caisses ne peuvent avoir une largeur supérieure à celle d’un groupe de 10 caisses de front;

­ des dégagements rectilignes 2 unités de passage sont aménagés dans les conditions suivantes:

a)     groupe de moins de 10 caisses: 1 dégagement à l’une de ses extrémités, de préférence du coté opposé à l’accès du public;

b)     groupe de 10 caisses: 1 dégagement à chacune de ses extrémités;

c)     groupe de plus de 10 caisses : 1 dégagement à chacune de ses extrémités et un ou des dégagements intermédiaires judicieusement répartis.

 

§ 2. Lorsque, pour des raisons d’exploitation, les passages et dégagements visés ci-dessus ne sont pas mis en permanence à la disposition du public, leur accès ne peut être interdit que par des dispositifs de franchissement.

 

§ 3. Les tourniquets sont admis à l’entrée et à la sortie des zones en libre-service s’ils sont amovibles ou escamotables sous simple poussée.

 

Un seul tourniquet par ligne de caisses peut être pris en compte dans le nombre des dégagements normaux. Toutefois, la largeur libre minimale après effacement doit être de 0,90 mètre ou de 1,20 mètre pour compter respectivement pour une ou 2 unités de passage.

 

§ 4. Chaque groupe de caisses doit comporter un ou plusieurs passages rectilignes de 0,90 mètre de large, praticables aux handicapés:

­ de 1 à 20 caisses: 1 passage;

­ de 21 à 40 caisses:1 passage supplémentaire;

­ au-dessus de 40 caisses: 1 passage supplémentaire par groupe de 20 caisses.

 

 Ces circulations doivent être signalées par un pictogramme normalisé.

Les dégagements rectilignes de 2 unités de passage prévus au § 1 ci-dessus peuvent être aménagés comme passages entre caisses praticables aux handicapés.

 

Emploi des chariots

§ 1. L’utilisation des chariots dans les locaux accessibles au public est admise sous réserve que les matériels aient une largeur inférieure ou égale à 0,60 mètre et que les largeurs des circulations principales et des circulations secondaires soient respectivement de:

-      4 unités et 3 unités de passage pour les surfaces susceptibles de recevoir 701 personnes et plus;

-      3 unités et 2 unités de passage pour les surfaces susceptibles de recevoir moins de 701 personnes.

 

§ 2. Les dispositions ci-dessus ne sont pas applicables aux passages et dégagements entre caisses ou groupes de caisses.

 

§ 3. Le stockage des chariots, avant et après leur emploi par le public, doit être assuré sur des emplacements réservés et matérialisés où ils ne doivent ni diminuer la largeur des dégagements ni gêner l’évacuation.

 

Centre commerciaux: sorties des exploitations et des mails

§1. La distance maximale, mesurée suivant l’axe des circulations, que le public doit parcourir:

­ soit de tout point d’un local pour rejoindre le mail, une sortie sur l’extérieur ou un dégagement protégé;

­ soit de tous point du mail pour rejoindre une sortie sur l’extérieur ou un dégagement protégé, est fixée comme suit:

a)     au rez-de-chaussée:

-      50 mètres si le choix existe entre plusieurs dégagements cités ci-dessus;

-      30 mètres dans le cas contraire.

 

b)     En étage ou en sous-sol:

-      40 mètres si le choix existe entre plusieurs dégagements cités ci-dessus;

-      30 mètres dans le cas contraire.

 

La distance maximale à parcourir est de 30 mètres pour rejoindre un escalier protégé lorsqu’un tel escalier est autorisé.

 

§ 2. Les exploitations susceptibles de recevoir plus de 50 personnes doivent avoir un nombre minimum de dégagements indépendants des mails et menant vers l’extérieur soit directement, soit par des dégagements protégés tels que définis ci- après;

-      de 51 à 300 personnes: un dégagement accessoire;

-      de 301 à 700 personnes: un dégagement normale de deux unités de passage;

-      au delà de 700 personnes, les deux tiers du nombre et de la largeur des dégagements normaux.

 

Les exploitations recevant de 20 à 50 personnes peuvent n’avoir qu’une seule sortie de 2 unités ouvrant sur le mail.

 

§ 3. Les sorties du mail ouvrant sur l’extérieur doivent posséder un nombre d’unités de passage correspondant aux effectifs cumulés:

-      du public circulant dans le mail;

-      du public se trouvant dans les différentes exploitations et dont l’évacuation est prévue par le mail.

 

Escaliers et escaliers mécaniques

§ 1. L’absence de protection de l’ensemble des escaliers n’est admise que si établissement ne comprend qu’un étage sur rez-de-chaussée.

 

La protection des escaliers mécaniques n’est exigible qu’au delà du deuxième étage sous réserve que chaque cage soit dissociée ou recoupée au droit du plancher haut du deuxième étage.

 

§ 2. Les escaliers desservant les niveaux accessibles au public doivent obligatoirement comporter des contremarches.

 

§ 3. Les escaliers mécaniques non encloisonnés sur toute leur hauteur desservant les niveaux situés au-dessus du deuxième étage ne peuvent compter dans le nombre des dégagements normaux.

 

Circulations intérieures

Les circulations principales, doivent être aménagées de telle sorte que le public puisse toujours joindre facilement deux sorties. Dans les étages et les sous-sols, ces circulations doivent desservir les escaliers. En outre, les escaliers ne débouchant pas directement sur l’extérieur doivent être reliés par des dégagements principaux aux deux sorties les plus proches.

 

Visibilité des signalisations

En aucun cas les panneaux de décoration, de publicité, etc., ne doivent diminuer la visibilité des panneaux de signalisation des sorties et des sorties de secours.

 

2.6.3.6-   Aménagements intérieurs:

 

Réserve d’approche

§ 1. On appelle réserve d’approche un volume non isolé des locaux de vente et affecté au stockage des marchandises destinées aux besoins journaliers.

 

§ 2. Les réserves d’approche doivent répondre aux dispositions suivantes:

­ le volume unitaire est limité à 300 mètres cubes, ou à 500 mètres cubes si l'établissement et protégé par un système d’extinction automatique du type sprinkler. Une des dimensions au sol de la réserve n’excède pas 6 mètres;

­ les réserves d’approche d’un même niveau sont séparées entre elles par un intervalle d’au moins 8 mètres;

­ la superficie totale des réserves d’approche pour un même niveau n’est pas supérieure au dixième de la superficie des locaux de vente de ce niveau;

­ les dispositions adoptées pour l’aménagement des réserves d’approche ne font  pas obstacle à l’évacuation des fumées;

­ l’accès aux réserves d’approche est interdit au public par l’apposition, à l’entrée de chacune d’elles, de la mention "Sans issue, interdit au public".

 

Ateliers de fabrication et/ou de préparation des aliments

§ 1. Les ateliers de fabrication et de préparation des aliments implantés dans le même volume que celui accessible au public comportant ou non des appareils de cuisson ou de remise en température doivent répondre aux conditions suivantes:

 

Leur surface maximale unitaire est inférieure ou égale à 500 mètres carrés et l’une de leurs dimensions au sol n’excède pas 20 mètres, ils sont:

-      séparés des autres exploitations et de leurs propres locaux de réserves par des parois répondant aux exigences d’isolement du présent règlement;

-      séparés, dans une même exploitation, des locaux à risques importants dans les conditions prévues au présent règlement;

-      séparés entre eux, dans une même exploitation et quelle que soit leur surface, par des parois réalisées en matériaux de catégorie M 1, y compris les revêtements éventuels;

-      protégés par un système d’extinction automatique du type sprinkler lorsque les locaux accessibles au public en sont pourvus;

-      en dépression, à l’exception des locaux réfrigérés, et séparés des locaux accessibles au public par des écrans de cantonnement d’une hauteur minimale de 0,50 mètre.

 

§ 2. Les ateliers de fabrication ou de préparation des aliments nécessitant l'emploi  d’appareils de cuisson ou de remise en température d’une puissance utile totale supérieure à 20kW doivent répondre à l'un des cas suivants:

-      aux dispositions concernant les grandes cuisines isolées;

-      aux dispositions concernant les grandes cuisines ouvertes;

-      aux dispositions concernant les îlots de cuisson.

 

Toutefois, dans les deux derniers cas et en dérogation aux articles les concernant, le local de vente n’est pas classé local à risque moyen.

Si pour des raisons d’exploitation les ateliers sont séparés du local de vente par des parois vitrées, ils doivent répondre aux dispositions des grandes cuisines ouvertes.

 

2.6.3.7-     Le désenfumage

 

Dispositions générales

Les mails sont désenfumés comme des locaux de superficie supérieure à 1000 m2.

Les boutiques d’une superficie totale inférieure à 300 m2, réserves d’approche comprises, et donnant sur un mail n’ont pas à être désenfumées.

Les circulations des kissariats doivent être protégées et désenfumées soit naturellement par des ouvrants aux façades opposées ou mécaniquement par des dispositifs d’amenée d’air et d’extraction de fumée.

Les commandes des dispositifs de désenfumage ne sont pas obligatoirement automatiques.

 

Cas particulier des locaux établis sur plusieurs niveaux

Dans les magasins établis sur plusieurs niveaux mis en communication entre eux, les niveaux peuvent être considérés comme un volume unique d’une superficie de plus de 1 000 m2. Les mails établis sur  plusieurs niveaux présentant une communication entre eux sont divisés en cantons tous les 60 m au maximum. Chaque canton est désenfumé comme un volume unique de plus de 1 000 m2. Dans tous les autres cas, chaque niveau est désenfumé mécaniquement. Toutefois, le niveau supérieur peut-être désenfumé naturellement.

 

Désenfumage des réserves

Les réserves sont désenfumées comme des locaux de moins de 1 000 m2. Les commandes des dispositifs de désenfumage ne sont pas obligatoirement automatiques. De plus, ces commandes doivent s’intégrer dans le SSI de l'établissement

 

2.6.3.8-   Les moyens de secours

 

Matériels d’extinction

§ 1. La défense contre l’incendie de ces locaux et dégagements doit être assurée selon l'importance et les risques présentés:

a)     établissements dont la superficie des locaux de vente y compris les mails éventuels, excède 3000 mètres  carrés et à l’exception des aires de vente à l’air libre:

-      par des extincteurs à eau pulvérisée de six litres minimum judicieusement répartis, avec un minimum d’un extincteur par 250 mètres carrés, de sorte que la distance maximale à parcourir pour atteindre un appareil ne dépasse pas 15 mètres;

-      par des extincteurs appropriés aux risques particuliers;

-      par des robinets d’incendie armés de DN 19/6 mm ou DN 25/8 mm.

 

Leur nombre et leurs emplacements doivent être déterminés de façon que toute la surface des locaux puisse être efficacement atteinte par deux jets de lance;

-      par un système d’extinction automatique de type sprinkler.

 

b)     Etablissements de 1er, 2e et 3e catégories dont la superficie des locaux de vente n’excède pas 3000 mètres carrés:

Dans les mêmes conditions que les établissements visés au a) ci-dessus, à l’exception du système d’extinction automatique de type sprinkler.

 

c)     Etablissements de 4e catégorie:

-      Par des extincteurs à eau pulvérisée de 6 litres au minimum judicieusement répartis, avec un minimum d’un extincteur par 150 mètres carrés, en sorte que la distance maximale à parcourir pour atteindre un appareil ne dépasse pas 15 mètres;

-      Par des extincteurs appropriés aux risques particuliers.

 

d)     aires de vente à l’air libre:

-      Par des extincteurs à eau pulvérisée de 6 litres minimum judicieusement répartis, avec un minimum d’un extincteur par 150 mètres carrés, de sorte que la distance maximale à parcourir pour atteindre un appareil ne dépasse pas 15 mètres;

-      Par des extincteurs appropriés aux risques particuliers.

 

Des colonnes sèches, des rideaux d’eau, des robinets d’incendie armés peuvent être imposés dans certains cas particuliers.

 

e)     Les kissariats:

-      Par des extincteurs à eau pulvérisée de 6 litres minimum judicieusement répartis;

-       par des robinets d’incendie armés de DN 19/6 mm ou DN 25/8 mm, répartis dans les circulations.

 

Système d’extinction automatique de type sprinkler

§ 1. Lorsqu’un système d’extinction automatique de type sprinkler est exigé et que les hauteurs de stockage sont inférieures à 2,90 mètres, l’installation doit être réalisée dans les conditions prévues à la présente section.

 

§ 2.  Dans les autres cas, le système installé doit être de la classe de risque élevé HH. Le débit et la surface impliquée doivent être adaptés au mode de stockage.

 

Service de sécurité incendie

Dans les centres commerciaux, les services de sécurité incendie doivent être placés sous l’autorité du responsable du groupement. De plus, chacune des exploitations du centre commercial recevant plus de 300 personnes doit faire assurer la sécurité incendie de ses locaux par des employés désignés et entraînés à la mise en œuvre des moyens de secours.

 

Système de sécurité incendie

Les établissements de 1ère  catégorie doivent être équipés d’un système de sécurité incendie de catégorie B.

Les établissements de  2ème  catégorie doivent être équipés d’un système de sécurité incendie de catégorie C, D ou E.

Dans certains établissements, un système de sécurité incendie de catégorie A peut être exigé.

 

Pour les kissariats, un système de détection incendie doit être installé dans les circulations.

 

Alarme générale

§ 1. Les établissements de 1ère  catégorie doivent être pourvus d’un équipement d’alarme du type 2a.

 

 Les établissements de 2ème  catégorie doivent être pourvus d’un équipement d’alarme du type ab.

 

 Les établissements de 3ème  catégorie doivent être pourvus d’un équipement d’alarme du type 3.

 

 Les établissements de 4ème  catégorie doivent être pourvus d’un équipement d’alarme du type 4.

 

§ 2. Dans les centres commerciaux, des déclencheurs manuels et des diffuseurs doivent être installés dans le mail et dans toutes les exploitations dont la surface accessible au public est supérieure à 300 m2.

 

§ 3. S’il existe un système de sonorisation, ce dernier doit permettre une diffusion phonique de l’alarme. En tout état de cause, un tel système doit exister dans les établissements de 1ère catégorie.

 

Alerte

La liaison avec les Services publics de secours et de lutte contre l’incendie doit être réalisée comme suit:

a)          par ligne téléphonique directe ou tout autre dispositif équivalent dans les établissements de 1ère  catégorie.

b)          Par téléphone urbain dans les autres établissements.

 

2.6.4-  Type N: Restaurants et débits de boissons

 

2.6.4.1-   Etablissements assujettis

 

Les dispositions du présent chapitre sont applicables aux restaurants, cafés, brasseries, débits de boissons, bars, etc., dans lesquels l’effectif du public est supérieur ou égal à l’un des chiffres suivants:

° 100 personnes en sous-sol;

° 200 personnes en étages, galeries et autres ouvrages en élévation;

° 200 personnes au total.

 

2.6.4.2-   Calcul de l’effectif

 

Type

Etablissement

Décompte du public      

N

Restaurants

Bars (*)

§  Restauration assise: 1 pers. /m2

§  Restauration debout: 2 pers. /m2

§  Fille d'attente: 3 pers. / m2

(*) (déduction faite des estrades des musiciens et des aménagements fixes autres que les tables et les sièges).

2.6.4.3-   Le désenfumage

 

Commandes du dispositif

Les commandes des dispositifs de désenfumage ne sont pas obligatoirement automatiques.

 

2.6.4.4-  Les moyens de secours

 

Les extincteurs

La défense contre l’incendie doit être assurée:

° soit par des seaux-pompes d’incendie;

° soit par des extincteurs portatifs à eau pulvérisée de 6 litres minimum, judicieusement répartis, avec un minimum d’un appareil pour 200 m2;

° et par des extincteurs appropriés aux risques particuliers.

 

Les moyens hydrauliques d’extinction

Une installation de RIA DN 19/6 est exigée:

° soit dans les établissements situés dans les zones d’accès particulièrement difficile ou défavorable;

° soit dans les établissements implantés dans les ensembles immobiliers complexes;

° soit dans les établissements présentant une distribution intérieure compliquée.

 

Isolement des salles

Aucune exigence de résistance au feu n’est imposée aux parois éventuelles des salles bordant un hall si les conditions suivantes sont simultanément remplies:

° ces parois sont réalisées en matériaux incombustibles;

° le hall ne communique pas directement avec les dégagements normaux des locaux situés en étage, ou bien la cuisine est isolée de la salle de restauration.

 

Dans tous les cas une retombée de  0,50 mètre au moins, formant écran de cantonnement, doit séparer les salles du hall. Une zone de restauration peut être implantée dans un magasin de vente.

Les salles associées à une cuisine ouverte ou à des îlots de cuisson peuvent ne pas être isolées des surfaces de vente si "un système d’extinction automatique du type sprinkler" couvre l’ensemble de l’établissement.

 

Les salles associées à une cuisine ouverte ou à des îlots de cuisson sont autorisées dans les centres commerciaux si les conditions suivantes sont simultanément remplies:

° la paroi éventuelle séparant la salle du mail est incombustible;

° un système d’extinction automatique du type sprinkler couvre l’ensemble du centre.

 

Service de sécurité incendie

Des employés, spécialement désignés, doivent être entraînés à la mise en œuvre des moyens de secours.

 

Système de sécurité incendie

Voir tableau (annexe n° 2)

 

2.6.5-  Type O: Hôtels et pensions de famille

 

2.6.5.1-  Etablissements assujettis

Les dispositions du "Type O" sont applicables aux hôtels, motels, pensions de famille, etc., dans lesquels l’effectif du public est supérieur ou égal à 100 personnes.

 

2.6.5.2-     calcul de l’effectif

 

type

Etablissement

Décompte du public

O

Hôtels

§  Suivant le nombre de personnes déclaré par chambre ou en absence de déclaration, 2 personnes par chambre

 

2.6.5.3-   Le désenfumage

 

Locaux non désenfumés

Aucun désenfumage des circulations horizontales desservant des locaux réservés au sommeil n’est obligatoire dans l’un des cas suivants:

° la distance à parcourir, depuis la porte d’une chambre (ou d’un appartement)  pour rejoindre un escalier désenfumé (ou mis à l’abri des fumées), ne dépasse pas 10 mètres;

° les locaux réservés au sommeil sont situés dans des bâtiments à un étage sur rez-de-chaussée au plus; ils sont pourvus d’un ouvrant en façade.

 

Les circulations desservant des locaux à sommeil

Dans les circulations horizontales encloisonnées desservant des locaux à sommeil, le désenfumage doit être asservi à la détection automatique d’incendie de la circulation concernée.

 

2.6.5.4-  Les dégagements

° circulations horizontales reliant les escaliers entre eux, les escaliers aux sorties et les sorties entre elles: 2 UP;

° dégagements accessoires peuvent être communs avec ceux des tiers;

° distance maxi à parcourir à partir de la porte de la chambre pour atteindre un escalier ne doit pas excéder 40 m;

° pas de protection de l’escalier:

­ si 1 seul étage sur rez-de-chaussée;

­ Si escalier monumental prenant naissance dans le hall d’entrée et ne desservant qu’un seul étage.

 

Dans les deux cas ci-dessus, le nombre de personnes à l'étage ne doit pas dépasser 100.

 

2.6.5.5-         Les moyens de secours

 

Détection

Dans les circulations horizontales encloisonnées desservant des locaux à sommeil, le désenfumage doit être asservi à la détection automatique incendie.

 

Des détecteurs appropriés au risque, doivent être installés au niveau des locaux à risques importants.

 

RIA

 

Une installation de RIA DN 19/16 est exigée.

 

Colonne sèche

Une colonne sèche doit être installée dans les escaliers protégés si le dernier étage accessible est à plus de 18 m du niveau d’accès des engins des sapeurs-pompiers.

 

Service de sécurité incendie

Des employés, spécialement désignés, doivent être entraînés à la mise en œuvre des moyens de secours.

Il est formellement interdit de fumer dans les réserves, resserres, lingeries, etc., et en général dans les locaux présentant des risques particuliers d’incendie. Cette interdiction doit être affichée bien en évidence. Les locaux où le personnel est autorisé à fumer doivent être équipés de cendriers judicieusement répartis. Une consigne, du modèle joint en annexe et rédigée dans les langues parlées par les usagers habituels, doit être affichée dans chaque chambre. A cette consigne est associé un plan d’évacuation.

 

Système de sécurité incendie

Voir tableau (annexe n°2).

 

2.6.6.6- Type P: Salles de danse et salles de jeux

 

2.6.6.1- Etablissements assujettis

Les dispositions du "Type P" sont applicables aux établissements spécialement aménagés pour:

° la danse (bals, dancing, etc.);

° les jeux (billards et autres jeux électriques ou électroniques) dans lesquels l’effectif du public est supérieur ou égal à l’un des chiffres suivants:

t 20 personnes en sous-sol;

t 100 personnes en étage et autres ouvrages en élévation;

t 120 personnes ou total.

 

Les installations de projection et les aménagements de spectacles éventuels sont soumis aux dispositions du type L, l’établissement restant assujetti aux dispositions du présent Type.

 

2.6.6.2-         Calcul de l’effectif

 

type

Etablissement

Décompte du public

P

Salles de danse, de jeux

4 pers./3m2(déduction faite des estrades ou aménagements fixes)

Salles de billard

4 personnes par billard + les spectateurs

 

2.6.6.3-  Dégagements

 

Dégagements accessoires

Seuls les  dégagements accessoires peuvent être communs avec ceux utilisés par des tiers.

 

Circulation dans les salles

Les circulations secondaires peuvent avoir une largeur d’une unité de passage. Cette largeur est prise en position d’occupation des sièges.

 

Vestiaires

Des vestiaires peuvent être aménagés dans les salles et leurs dépendances, en dehors des chemins de circulation et des escaliers.

 

Régie

L’emplacement de la régie ne doit pas constituer une gêne pour la circulation du public. Si elle est installée dans la salle elle doit être distante de un mètre au moins (en tous sens des dégagements);

 

La régie doit être séparée du public:

° soit par une paroi s’élevant à deux mètres au dessus du plancher accessible au public;

° soit par une zone matérialisée d’un mètre au moins.

 

2.6.6.4-  Aménagement

Les plafonds, les plafonds suspendus, les parties translucides qui y sont incorporées doivent être réalisés en matériaux de catégorie M 1.

 

Les éléments flottants de décoration ou d’habillage doivent être réalisés en matériaux de catégorie M 1. Les plantes artificielles ou synthétiques doivent être réalisées en matériaux de catégorie M 2.  Les vélums sont interdits.

 

2.6.6.5-         Désenfumage

 Ils doivent être désenfumés:

° les salles de danse comportant des mezzanines ou des niveaux partiels;

° les salles situées en sous sol;

° les escaliers encloisonnés desservant les sous-sols;

° les circulations horizontales enciolsonnées d’une longueur supérieure ou égale à 5 m.

 

2.6.6.6-   Installations électriques

Les installations électriques des salles de danse doivent être réalisées conformément aux normes les concernant.

 

2.6.6.7-  Utilisation de bougies

L’utilisation des bougies est interdite.

 

2.6.6.8-  Eclairage de sécurité

Il doit être alimenté dans les établissements de 1ère et 2ème  catégorie par une source centralisée.

 

2.6.6.9-  Moyens de secours

 

La défense contre l’incendie doit être assurée:

° par des extincteurs portatifs à eau pulvérisée avec un minimum d’un extincteur par 200 m2 et par niveau;

° par des extincteurs appropriés aux risques particuliers;

° par une colonne sèche installée dans les escaliers protégés lorsque le dernier étage est à plus de 18 mètres du niveau d’accès des engins des sapeurs pompiers;

° une installation de RIA.

 

Service de sécurité

Un service de sécurité assuré par des agents de sécurité incendie peut être imposé:

° dans les établissements de 1ère catégorie;

° dans les complexes importants de loisirs multiples;

° dans les établissements ne disposant pas de service de sécurité, l’exploitant doit désigner des employés entrainés à la mise en œuvre des moyens de secours.

 

Système de sécurité incendie

Voir tableau (annexe n° 2)

 

Système d’alerte

La liaison avec les sapeurs-pompiers doit être réalisée:

° par ligne directe dans les établissements de  1ère catégorie;

° par téléphone urbain dans les autres établissements.

 

Consignes d’exploitation

Des cendriers doivent être judicieusement répartis dans les salles et les dégagements accessibles au public. Il est interdit de fumer dans les locaux présentant des risques d’incendie.

 

Les locaux ou le personnel est autorisé à fumer doivent être équipés de cendriers.

 

2.6.7-  Type R:  Etablissements d’enseignements

 

2.6.7.1-  Etablissements assujettis

Les dispositions du "Type R" sont applicables aux établissements destinés:

° à l'enseignement ou à la formation, à l’exception de la formation à des fins professionnelles du personnel employé par l’exploitant de l’établissement;

° à l’accueil des enfants à l’occasion des vacances scolaires et des loisirs.

 

Les locaux d’enseignement et de formation professionnelle et les ateliers protégés relèvent du seul Code du travail en ce qui concerne la sécurité contre l’incendie.

 

Sont notamment soumis à ces dispositions:

° les établissements d’enseignement et de formation;

° les internats des établissements de l’enseignement primaire et secondaire;

° les crèches, écoles maternelles, haltes-garderies, jardins d’enfants;

° les centres de vacances;

° les centres de loisirs (sans hébergement).

 

Sont assujettis les établissements dans lesquels l’effectif total des utilisateurs (enfants, élèves, stagiaires, étudiants) est supérieur ou égal à l’un des chiffres suivants:

a)         Ecoles maternelles, crèches, haltes-garderies et jardins d’enfants:

° sous-sol: l’installation de locaux accessibles aux élèves est interdite;

° étage d’un établissement comportant plusieurs niveaux: quel que soit l’effectif;

° établissement ne comportant qu’un seul niveau, situé en étage: 20;

° rez-de-chaussée: 100;

 

b)         Autres établissements:

° sous-sol: 100;

° étages: 100;

° rez-de-chaussée: 200;

° au total: 200.

 

c)         Locaux réservés au sommeil: 30.

 

Les résidences universitaires ne sont pas soumises aux dispositions du présent type.

 

2.6.7.2- Calcul de l’effectif

 

type

Etablissement

Décompte du public

R

Etablissements d’enseignement:

§  sans local à sommeil

Déclaration du maitre d'ouvrage ou à défaut 2 pers. /3m2

 

§  avec local à sommeil

§  Ecoles maternelles, crèches,

garderies, jardins d’enfants

 

 

2.6.7.3-   Le désenfumage

 

Bâtiment comportant au plus un étage

Aucun désenfumage des circulations horizontales encloisonnés n’est imposé dans les bâtiments comportant au plus un étage sur rez-de-chaussée.

 

Bâtiment comportant plus d’un étage

Le désenfumage des bâtiments comportant plus d’un étage sur rez-de-chaussée et ne comportant pas de locaux réservés au sommeil peut être réalisé par le désenfumage de tous les locaux accessibles au public, quelle que soit leur superficie, à l’exception des sanitaires.

 

Circulations horizontales des sous-sols

Dans tous les cas, le désenfumage des circulations horizontales des sous-sols est exigible.

 

Locaux inférieurs à 300 m2

Le désenfumage des locaux de superficie inférieure à 300 m2 peut être réalisé à partir des fenêtres.

 

Circulations horizontales des locaux à sommeil

Dans les bâtiments de plus d’un étage sur rez-de-chaussée comportant des locaux réservés au sommeil, le désenfumage de l’ensemble des circulations horizontales encloisonnés du bâtiment doit être réalisé.

 

Commande automatique

Dans le cas d’un bâtiment équipé d’un SSI de catégorie A, le désenfumage des circulations horizontales des bâtiments comprenant des locaux à sommeil doit être commandé automatiquement à partir d'une information délivrée par la détection incendie située dans ces circulations.

 

2.6.7.4-  les dégagements

Largeur des dégagements

Pour les dégagements de 3 UP et plus la largeur type de l’unité de passage est ramenée à 0,50 m dans les établissements d’enseignement primaire et secondaire.

 

Escaliers

Distance à parcourir pour atteindre un escalier:40 m (30 m dans les parties en cul-de-sac).

 

Absence de protection des escaliers si aucun local réservé au sommeil n’est aménagé:

° dans un bâtiment R + 1 ayant moins de 150 personnes à l’étage;

° pour un  seul escalier supplémentaire dans un bâtiment R + 2.

 

2.6.7.5-  Moyens de secours les extincteurs

La défense contre l’incendie doit être assurée:

° par des extincteurs portatifs à eau pulvérisée de 6 litres minimum, placés à proximité de chaque sortie des niveaux, avec un minimum d’un appareil pour 200 m2;

° par des extincteurs appropriés aux risques particuliers.

° par des installations des RIA selon l’avis de la commission.

 

Les moyens hydrauliques d’extinction

Outre la présence d’extincteurs, la mise en place d’autres moyens d’extinction ne doit être imposée que dans des cas tout à fait exceptionnels, notamment en présence de risques incendie associés à un potentiel calorifique ou fumigène important.

 

Service de sécurité incendie

Des exercices pratiques d’évacuation doivent avoir lieu au cours de l’année scolaire ou universitaire; lorsque l’établissement comporte des locaux réservés au sommeil, des exercices de nuit doivent également être organisés; le premier exercice doit se dérouler durant le mois qui suit la rentrée.

Ces exercices ont pour objectif d’entraîner les élèves et le personnel sur la conduite à tenir en cas d’incendie.

Pour cela, ils doivent être représentatifs d’une situation réaliste préparée à l’avance et être l’occasion d’une information des élèves et du personnel.

Les conditions de leur déroulement et le temps d’évacuation doivent être consignés sur le registre de sécurité.

 

Système de sécurité incendie

Voir tableau (annexe n° 2)

 

Détection

Dans le cas d’un bâtiment équipé d’un SSI de catégorie A, le désenfumage des circulations horizontales des bâtiments comprenant des locaux à sommeil doit être commandé automatiquement à partir d’une information délivrée par la détection incendie située dans ces circulations.

 

2.6.8-  Type S: bibliothèques, centres de documentation et de consultation d’archives

 

2.6.8.1-  Etablissements assujettis

Les dispositions du Type S sont applicables aux bibliothèques et aux centres de documentation et de consultation d’archives dans lesquels l’effectif total du public admis est supérieur ou égal à l’un des chiffres suivants:

° 100 personnes en sous-sol;

° 100 personnes en étage et autres ouvrages en élévation;

° 200 personnes au total.

 

2.6.8.2-  Calcul de l’effectif

 

Type               Etablissement                                      Décompte du public

 

  S                  Bibliothèques            1 pers. /3m2 de la surface totale des locaux accessibles au public

 

 

 

2.6.8.3-  Isolement par rapport aux tiers

Les établissements du type S sont considérés comme des établissements à risques particuliers. Ils doivent respecter les conditions d’isolement suivantes:

° l’isolement latéral avec un tiers contigus doit être constitué par une paroi coupe-feu de degré deux trois heures;

° le plancher séparatif d’isolement dans un même bâtiment entre un établissement recevant du public, dont le plancher bas du niveau le plus haut est à 8 m ou moins, et un tiers doit être coupe-feu de degré 1 heure;

° le plancher séparatif d’isolement dans un même bâtiment entre un établissement recevant du public, dont le plancher bas du niveau le plus haut est à plus de 8 m, et un tiers doit être coupe-feu de degré 2 heures.

 

2.6.8.4-  Niveaux partiels

La réunion de trois niveaux pour former un volume unique, à l’exclusion du sous-sol, est admise si les conditions suivantes sont respectées:

° le niveau d’accès des secours est inclus dans ces niveaux;

° soit le plafond de ce volume est en tous points à une hauteur supérieure à celle du plafond du niveau partielle plus élevé;  soit les dispositions architecturales permettent d’assurer une hauteur libre de fumée d’au moins 2 m au niveau le plus élevé;

° le volume est isolé des autres parties du bâtiment;

° la surface de chaque niveau est inférieure à 5% du niveau le plus grand;

° aucun local risques importants ne doit être en communication avec ce volume.

 

2.6.8.5-  Les locaux à risques particuliers

 

Les locaux à risques importants

Ces locaux doivent respecter les dispositions suivantes:

° les planchers hauts et les parois verticales doivent avoir un degré coupe-feu deux heures et les dispositifs de communication avec les autres locaux doivent être coupe-feu de degré une heure, l’ouverture se faisant vers la sortie et les portes étant munies de ferme-porte;

° ils ne doivent pas être en communication directe avec les locaux et dégagements accessibles au public.

 

Les locaux suivants sont classés à risques importants:

° les ateliers de reliure et de restauration;

° les magasins de conservation de documents;

° les locaux d’archives;

° les locaux d’emballage et de manipulation des déchets;

° les locaux de stockage et de manipulation de matières dangereuses.

 

Les locaux à risques moyens:

Ces locaux doivent respecter les dispositions suivantes:

° les planchers hautes et les parois doivent être coupe-feu de degré 1 heure;

° le bloc porte doit être coupe-feu ½ heure et être muni d’un ferme-porte.

 

Les locaux suivants sont classés à risques moyens:

° les réserves de proximité d’un volume inférieur 300 m3.

 

2.6.8.6-         Désenfumage

 

a)          Les locaux suivants sont désenfumés lorsqu’ils présentent une superficie:

° de plus de 100 m2 en sous-sol;

° de plus de 300 m2 en rez-de-chaussée et étage;

° de plus de 100 m2 sans ouverture sur l’extérieur.

 

b)          Les circulations encloisonnés d’une longueur supérieure à 30 m et les escaliers encloisonnés sont désenfumées. Le désenfumage peut être réalisé naturellement ou mécaniquement.

 

Dans les établissements équipés d’un système de sécurité incendie de catégorie A, le désenfumage doit être commandé par la détection incendie.

 

2.6.8.7- Chauffage

Les appareils indépendants fixes de production-émission de chaleur sont autorisés à l’exception des panneaux radiants et des cassettes chauffantes.

 

2.6.8.8-  Eclairage de sécurité

Afin de permettre une évacuation sure et facile, les établissements doivent être équipés d’un éclairage de sécurité comprenant deux fonctions:

° éclairage d’évacuation;

° éclairage d’ambiance ou d’anti-panique.

 

2.6.8.9-  Moyens de secours

 

Extinction

a)     La défense intérieure des établissements doit être assurée:

° par des extincteurs portatifs à eau pulvérisée de 6 litres minimum, judicieusement répartis, avec un minimum d’un appareil par 200 mètres carrés et par niveau;

° par des extincteurs appropriés aux risques particuliers;

° par une installation de RIA DN 19/6.

 

b)     Une colonne sèche doit être installée dans les escaliers protégés si le dernier niveau accessible au public est à plus de 18 mètres du niveau d’accès des engins des sapeurs-pompiers.

 

Formation

Des personnes spécialement désignées par l’exploitant doivent être entraînées à la mise en œuvre des moyens d’extinction.

 

Détection

Dans le cas d’un système de sécurité de catégorie A la détection n’est exigée que:

° dans les locaux à risques particuliers;

° dans les magasins dits « ouverts» ou en "libre accès".

 

Service de sécurité

La composition du service de sécurité assurant la surveillance de l’établissement est fixée comme suit:

° Dans les établissements de première catégorie pouvant recevoir plus de 3000 personnes par des agents de sécurité incendie;

° Dans les autres établissements de première catégorie par des agents de sécurité incendie pouvant être employés à des tâches techniques.

° Dans les établissements de 2ème  catégorie la surveillance doit être assurée par trois employés désignés par la direction et ayant reçu une formation de sécurité incendie.

 

Système de sécurité incendie

Voir tableau (annexe n°2)

 

Détection

Dans le cas d’un bâtiment équipé d’un SSI de catégorie A, le désenfumage des circulations horizontales des bâtiments comprenant des locaux à sommeil doit être commandé automatiquement à partir d’une information délivrée par la détection incendie située dans ces circulations.

 

Système d’alerte

La liaison avec les sapeurs-pompiers doit être réalisée par téléphone urbain.

 

2.6.9-   Type T: Salles d’expositions

 

2.6.9.1-  Etablissements assujettis

Les dispositions du «Type T» sont applicables aux établissements à vocation commerciale destinés à des expositions, des foires-expositions ou des salons ayant un caractère temporaire dans lesquels l’effectif du public est supérieur ou égal à l’un des nombres suivants:

° 100 personnes en sous-sol;

° 100 personnes en étages et autres ouvrages en élévation;

° 200 personnes au total.

 

Les salles d’expositions à caractère permanent (véhicules automobiles, bateaux, machines et autres volumineux biens d’équipements assimilables) n’ayant pas une vocation de foire ou de salon sont visées par le présent type.

2.6.9.2-  Calcul de l'effectif

 

type

Etablissement

Décompte du public

T

Halls et salles d’exposition

§  Temporaire: 1 pers./ m2 de la surface totale d'accès public.

§  Permanent, biens d'équipement volumineux (voitures, bateau): 1 pers./9 m2

 

2.6.9.3-  Le désenfumage

 

Commande automatique

Dans le cas d’un établissement équipé d’un système de sécurité incendie de catégorie A, le désenfumage doit être commandé par la détection automatique d’incendie.

 

Locaux à risques particuliers

Les locaux à risques particuliers peuvent être désenfumés, s'ils comportent des risques d’incendie associés à un potentiel calorifique (ou fumigène) important.

 

Isolement

Les établissements du présent type ne doivent avoir aucune ouverture sur des cours dont la plus petite dimension est inferieur à 8 m sur les quelles des tiers prennent air ou lumière.

 

Ces établissements sont considérés  à risque particuliers, s’ils ne sont pas protégés par un système d’extinction automatique à eau.

 

2.6.9.4-  Les moyens de secours

 

Système de sonorisation

S’il existe un système de sonorisation, l’alarme générale doit être interrompue par diffusion d’un message préenregistré prescrivant en clair l’ordre d’évacuation. Dans ce dernier cas, les équipements nécessaires à la diffusion de ce message doivent également être alimentées au moyen d’une alimentation électrique de sécurité (AES) conforme à sa norme. En tout état de cause, un tel système doit exister dans les établissements de 1ère catégorie.

 

Les extincteurs

La défense contre l'incendie doit être assurée:

° par des extincteurs portatifs à eau pulvérisée;

° par des extincteurs appropriés aux risques particuliers.

 

Les extincteurs portatifs à eau pulvérisée de 6 litres minimum doivent être répartis sur la base d'un appareil par 200 m2 ou fraction de 200 m2 (ou 300 m2 si des RIA sont installés [voir les moyens hydrauliques d'extinction]) et par niveau

 

La défense contre l’incendie doit [entre autre] être assurée:

° par une installation de RIA DN 19/6 ou 25/8, dans les mêmes conditions citées au livret;

° par des colonnes sèches dans les mêmes conditions citées au livret.

 

RIA

Une installation de RIA DN 19/6 ou 25/8 doit être réalisée dans les établissements de 1ère et 2e  catégorie. Les branches mixtes sont interdites.

 

Colonne sèche

Des colonnes sèches doivent être installées dans les escaliers protégés si le dernier étage accessible au public est à plus de 18 m  du niveau d’accès des engins des sapeurs-pompiers.

 

Les systèmes d’extinction automatique

La défense contre l’incendie doit être assurée:

° par un système d’extinction automatique du type sprinkler dans les mêmes conditions citées au livre 1.

 

Service de sécurité incendie

1.      la surveillance des établissements de première catégorie doit être assurée par des agents de sécurité incendie dans les conditions suivantes:

 

Etablissements comportant un ou deux niveaux accessibles au public:

° par quatre agents au moins, si l'effectif est supérieur à 6 000  personnes;

° par cinq agents au moins, si l’effectif dépasse 10 000 personnes.

 

Etablissements comportant plus de deux niveaux accessibles au public:

° par quatre agents au moins, si l'effectif est supérieur à 4 000 personnes;

° par un agent supplémentaire par fraction de 3 000  personnes au-delà de 6 000, avec un maximum  de deux agents par niveau.

 

2.      Pour les bâtiments d’un même établissement, l’effectif global du service de  sécurité tel que défini au paragraphe 1 sera celui nécessité par le bâtiment le plus important avec un minimum de deux agents par bâtiment ou niveau et trois agents permanents à un poste central de sécurité doté au moins d’un véhicule de liaison.

 

Système de sécurité incendie

Voir tableau (annexe n° 2)

 

2.6.10-  Type U: Etablissements sanitaires

 

2.6.10.1-  Etablissements assujettis

L’hospitalisation concerne des soins d’une durée supérieure à 12 h et nécessite par destination des locaux à sommeil. Les lits entrant dans les autres cas d’hospitalisation sont appelés lits de jour.

 

Les dispositions du "type U"  sont applicables aux établissements de santé publics ou privés dispensant des soins médicaux, cités au (a) et (b) suivants, dans lesquels l’effectif du public est supérieur ou égal à l’un des chiffres suivants:

° 100 personnes pour l’effectif simultané des consultants, lits de jour et des visiteurs;

° 20 lits d’hospitalisation.

 

a)          Etablissements de santé publics ou privés qui dispensent:

° des soins de courte durée en médecine, chirurgie, obstétrique;

° des soins de psychiatrie, de suite ou de réadaptation, des soins de longue durée, à des personnes n’ayant pas leur autonomie de vie dont l’état nécessite une surveillance médicale constante.

 

b)          Etablissements ou services spécialisés qui reçoivent jour et nuit des enfants de moins de trois ans (pouponnières).

 

2.6.10.2-  Calcul de l’effectif

 

Type

Etablissement

Décompte du public

U

Etablissements sanitaires:

§  avec hébergement

§  sans hébergement

Malades:  1 personne/lit.

Personnel: 1 personne/3lits.

Visiteurs: 5 per./lit.

8 personnes/poste de consultation ou d'exploration externe.

 

2.6.10.3-     Le désenfumage

 

Désenfumage mécanique

Dans les niveaux comportant des locaux à sommeil, les circulations horizontales communes et les circulations (internes et encloisonnées de plancher à plancher) des compartiments, quelle que soit leur longueur, doivent obligatoirement être désenfumées mécaniquement.

 

Désenfumage naturel

Exceptionnellement celles des établissements d’un étage au plus sur rez-de-chaussée peuvent être désenfumées naturellement.

 

Les circulations horizontales

Dans les circulations horizontales encloisonnées des niveaux comportant des locaux à sommeil, le désenfumage doit être asservi à la détection automatique d’incendie de la zone sinistrée.

 

Les halls

Les halls utilisés pour l’évacuation du public doivent être désenfumés.

 

Croupe électrogène

Si l'établissement est doté d’un groupe électrogène, les ventilateurs de désenfumage doivent être réalimentés automatiquement par ce groupe, en cas de défaillance de la source normale.

 

2.6.10.4-  Locaux particuliers

Les blocs opératoires (salles d’opérations, salles d’anesthésie, salles de réveil, locaux annexes) peuvent ne pas être désenfumés quelque que soit leur superficie. Toutefois, les circulations y menant doivent être désenfumées.

 

2.6.10.5-  Les dégagements

 

 

Rappel: des principes fondamentaux de sécurité:

-         évacuation partielle (au même niveau si hospitalisation);

-         création de zones protégées (si hospitalisation);

-         renforcement de cloisonnement résistant au feu;

-         renforcement de la réaction au feu des matériaux d’aménagement ;

-         désenfumage des circulations;

-         large emploi de la détection;

-         poursuite des soins aux autres niveaux;

-         tous les escaliers sont protégés.

 

Un accès supplémentaire permettant aux services de secours d’intervenir à tous les étages recevant du public doit exister sur une des autres façades.

Les niveaux comportant des locaux à sommeil doivent être aménagés en "zones protégées", dans les conditions suivantes:

Tous les niveaux comportant des locaux à sommeil doivent être recoupés quelle que soit leur longueur, par une cloison CF de degré 1 heure de façade à façade de façon à constituer au moins deux «zones protégées», d'une capacité d’accueil de même ordre de grandeur, isolées entre elles. Le passage entre deux « zones protégées » ne peut se faire que par des portes situées sur les circulations.

 

Circulations horizontales

Les circulations reliant les escaliers entre eux, les escaliers aux sorties et les sorties entre elles doivent avoir deux unités de passage au moins.

 

Escaliers

L’absence de protection des cages d’escaliers est interdite.

Les escaliers desservant des locaux où sont traités des malades ne pouvant se déplacer par leurs propres moyens doivent avoir une largeur minimale de deux unités de passage.

Cette disposition s’applique à tous les escaliers.

Une porte d’une seule unité de passage est admise pour l’accès aux escaliers comportant deux unités de passage.

Cette atténuation a été admise, compte tenu du fait qu’une partie seulement du flux dans la zone sinistrée s’évacue par les escaliers (personnes valides), les autres personnes étant translatées horizontalement au niveau sinistré.

 

Distance maximale à parcourir

La distance maximale, mesurée suivant l’axe des circulations, que le public doit parcourir, à partir d’un point quelconque d’un local jusqu’à l’accès à un escalier, ne doit pas excéder 40 m ou 30 m si on se trouve dans une partie du bâtiment formant cul-de-sac.

 

Portes de recoupement

La fermeture simultanée des portes à fermeture automatique de recoupement des circulations horizontales doit s’effectuer au niveau sinistré et être asservie à des dispositifs de détection automatique d’incendie sensibles aux fumées et aux gaz de combustion, quel que soit le nombre de niveaux.

 

Les portes de recoupement des circulations horizontales doivent être à va-et-vient. Il n’est pas nécessaire d’installer d’oculus dans les portes en va-et-vient maintenues ouvertes en permanence.

 

Verrouillage des portes

Dans les hôpitaux ou les services psychiatriques, dans les maternités et dans les établissements réservés aux enfants et aux adolescents, les locaux ou unités de soins peuvent être maintenus exceptionnellement fermés, sous réserve d’être placés chacun en permanence sous la surveillance d’un préposé à leur ouverture. Dans ce cas, il est interdit de munir ces portes de clés sous verre dormant ou de crémones. Les personnels soignants doivent être dotés des clés correspondantes.

 

2.6.10.6-     Les moyens de secours

 

Système de sécurité incendie

Voir tableau (annexe n° 2).

 

Détection

Un système de Sécurité incendie de catégorie A doit être installé dans tous les établissements abritant des locaux à sommeil.

 

Les détecteurs automatiques d’incendie

Ils sont appropriés aux risques, doivent être installés dans l’ensemble de l’établissement, à l’exception des escaliers et des sanitaires.

 

Les locaux

La détection automatique des locaux doit mettre en œuvre automatiquement:

° la diffusion de l’alarme générale sélective et le déverrouillage éventuel des portes;

° l’ensemble des DAS de compartimentage de la zone protégée;

° le non-arrêt des cabines d’ascenseurs implantés dans la zone sinistrée;

° le désenfumage éventuel du local sinistré.

 

Elle ne doit pas commander le désenfumage des circulations horizontales.

 

Locaux à sommeil

Les détecteurs situés à l’intérieur des locaux à sommeil, à l’exception de ceux se trouvant au sein des espaces définis ci- après (*), devront comporter un indicateur d’action situé de façon visible dans la circulation horizontale les desservant.

 

(*):

-      Espaces sans locaux à sommeil;

-      Espaces avec locaux à sommeil disposant d’une surveillance humaine particulière et permanente;

-      Les blocs opératoires (salles d'opérations, salles d’anesthésie, salles de réveil, locaux annexes);

-      Les espaces nécessitant une surveillance particulière et permanente (exemples: réanimation, soins intensifs, dialyse, brûlés).

 

Les circulations horizontales

La détection incendie des circulations horizontales doit mettre en œuvre, automatiquement:

° la diffusion de l'alarme générale sélective et le déverrouillage éventuel des portes;

° l’ensemble des DAS de compartimentage de la zone protégée;

° le non-arrêt des cabines d’ascenseurs implantés dans la zone sinistrée;

° le désenfumage, au minimum, de la circulation de la zone protégée.

 

Les combles

La détection incendie des combles et des circulations des niveaux ne recevant pas de public doit mettre en œuvre, automatiquement, la diffusion de l’alarme générale sélective.

 

Regroupement de bâtiments et centralisation

Lorsqu’un site regroupe plusieurs bâtiments constituant des établissements indépendants, l’exploitation des différents SSI dans un poste de sécurité unique est admise.

 

Dans ce cas, la centralisation est réalisée de l’une des deux manières suivantes:

° l’équipement d’alarme est unique et commun pour tous les bâtiments; il doit utiliser la technologie du type la plus sévère;

° les équipements de contrôle et de signalisation et les CMSI éventuels sont disposés de façon dissociée par bâtiment et sont clairement identifiés.

 

Unité d’aide à l’exploitation

Une UAE est installée avec des tableaux normalisés de report de signalisation des SDI et des CMSI dans les établissements recevant plus de 2 500 personnes. (celle-ci doit être alimentée par la source de sécurité.

 

RIA

Des RIA doivent être installés dans:

-      Les établissements de 1ère  catégorie;

-      Dans des zones d’accès particulièrement difficile ou défavorable;

-      Les bâtiments présentant une distribution intérieure compliquée.

 

Une colonne sèche doit être installée:

-      Dans tous les bâtiments supérieurs à R +3;

-      Dans les escaliers desservant les sous-sols de plus d’un niveau.

 

Les systèmes d’extinction automatique

Un système d’extinction automatique du type sprinkler ou toute autre installation d’extinction peuvent exceptionnellement être demandés dans certains locaux à haut risque d’incendie.

 

Le service de sécurité incendie

 

1.      la surveillance des bâtiments doit être assurée:

° Par des agents de sécurité, dans les établissements classés en 1ère  catégorie. Cette obligation est applicable aux établissements existants;

° Par des employés spécialement désignés et entrainés à la mise en œuvre des moyens de secours dans les établissements de 2e  catégorie. Le nombre de ces personnes devra être, en permanence, d’un minimum de 3. L’employé chargé de surveiller le système de sécurité incendie devra être titulaire du diplôme d’agent de sécurité incendie;

° Par des employés spécialement désignés et entrainés à la mise en œuvre des moyens de secours dans les établissements des autres catégories;

° le personnel du service doit être formé à l’exploitation du système de sécurité incendie et au transfert horizontal ou à l’évacuation des malades avant d’arrivée des secours;

° Dans le cas de site hospitalier comportant plusieurs établissements, l'organisation du service de sécurité peut être centralisée.

 

2.      Le service de sécurité incendie doit être placé sous la direction d’un chef de service de sécurité incendie spécifiquement affecté à cette tâche dans le cas prévu par au (a) ainsi que lorsque l’établissement hospitalier comprend, sur le même site, plusieurs établissements recevant au total plus de 1500 personnes. Dans les autres établissements, cette fonction peut être assurée par une personne désignée.

 

La formation du personnel et exercices

 

1.      Tout le personnel de l’établissement doit être mis en garde contre les dangers que présente un incendie dans un hôpital, être formé à l’exécution de consignes très précises en vue de limiter l’action du feu et d’assurer le transfert horizontal ou l’évacuation et doit être entrainé à la manœuvre des moyens d’extinction.

 

2.      Des exercices d’évacuation simulée doivent être organisés périodiquement afin de maintenir le niveau de connaissance du personnel.

 

Consignes et affichage:

Des consignes, affichées bien en évidence, doivent indiquer la conduite à tenir par les occupants en cas d’incendie.

 

2.6.11-   Type V: Etablissements de culte

Les dispositions du «Type V» sont applicables aux établissements de cultes à savoir les mosquées.

Elles sont applicables aussi aux églises, synagogues, temples.

 

L’effectif du public est supérieur ou égal à l’un des chiffres suivants:

° 100  personnes en sous-sol;

° 200 personnes en étage et autres ouvrages en élévation;

° 300 personnes au total.

 

2.6.11.1-  Calcul de l’effectif

L’effectif maximal du public admis est déterminé selon la densité d’occupation suivante:

a)     Les mosquées:

-      deux personnes par mètre carré de la surface réservée aux fidèles.

 

b)     Les établissements comportant des sièges:

-      une personne-par siège ou une personne par 0,50 mètre de banc.

 

2.6.11.2-  Le désenfumage

Seules doivent être désenfumées:

° les salles, d’une superficie supérieure à 300 m2, situées en sous-sol;

° les salles, d’une superficie supérieure à 300 m2 au rez-de-chaussée ou en étage, et dont la hauteur sous plafond est inférieure à 4m.

 

Les commandes des dispositifs de désenfumage ne sont pas obligatoirement automatiques.

 

2.6.11.3-  Les moyens de secours

 

Les moyens hydrauliques d’extinction

Une colonne sèche peut être imposée, dans des édifices importants pour assurer la défense des clochers, des minarets, des tours, des toitures, etc.

 

Système de sécurité incendie

Voir tableau (annexe n° 2).

 

2.6.12-  Type W: Administration, banques, bureaux

 

2. 6.12.1-  Etablissements assujettis

Les dispositions du "Type W" sont applicables aux administrations, aux banques et aux bureaux dans lesquels l’effectif du public est supérieur ou égal à l’un des chiffres suivants:

° 100 personnes en sous-sol;

° 100 personnes en étage et autres ouvrages en élévation;

° 200 personnes au total.

 

2.6.12.2-  Calcul de l’effectif

 

Type

Etablissement

Décompte du public

W

Administrations, banques

L'effectif maximal du public admis est déterminé suivant la déclaration du maitre d'ouvrage ou, à défaut, suivant la densité d'occupation suivante:

§ Aménagements intérieurs prévus: 1 personne pour 10 m2 de locaux spécialement aménagés pour recevoir du public (halls, guichets, salles d'attente, etc.)

§ Aménagements intérieurs non prévus: 1 personne pour 100 m2 de surface de planchers.

 

2.6.12.3-  Le désenfumage

Les locaux à risques particuliers d’un volume supérieur à 1 000 m3 doivent être désenfumés.

Les commandes des dispositifs de désenfumage ne sont pas obligatoirement automatiques.

 

2.6.12.4-  Les moyens de secours

 

RIA

 

Une installation de RIA DN 19/6 peut être exceptionnellement imposée:

° soit dans les établissements implantés dans des ensembles immobiliers complexes;

° soit dans les établissements présentant une distribution intérieure compliquée;

° soit à proximité des focaux à risques importants d’un volume supérieur à 1000 m3.

Colonne sèche

Une colonne sèche doit être installée dans les escaliers protégés si le dernier étage accessible est à plus de 18 m du niveau d’accès des engins des sapeurs-pompiers.

 

Les systèmes d’extinction automatique

Lorsque des locaux d’archives, de stockage de papier ou de réserves, d’un volume unitaire supérieur à 1 000 m3 et situés en sous-sol, ne sont pas desservis par deux escaliers au moins ou protégés par un système d’extinction automatique du type sprinkler, des trémies d’attaque doivent être aménagées à l’aplomb de ces locaux.

 

Service de sécurité incendie

Des personnes, spécialement désignées, doivent être entraînées à la mise en œuvre des moyens de secours.

 

Système de sécurité incendie

Voir tableau (annexe n° 2)

 

2.6.13-  Type X: Etablissements sportifs couverts

 

2.6.13.1-   Etablissements assujettis

Les dispositions "type X" sont applicables aux établissements clos et couverts à vocation d’activités physiques et sportives, et notamment:

° les salles omnis ports;

° les salles d’éducation physique et sportive;

° les salles sportives spécialisées;

° les patinoires;

° les manèges;

° les piscines couvertes, transformables et mixtes;

° les salles polyvalentes à dominante sportive, dont l’aire d’activité est inférieure à 1 200 mètres carrés et la hauteur sous plafond supérieure ou égale à 6,50 mètres.

 

Dans lesquels l’effectif des personnes admises est supérieur ou égal à l’un des chiffres suivants:

° 100 personnes en sous-sol;

° 100  personnes en étages, galeries et autres ouvrages en élévation;

° 200 personnes au total.

 

Les piscines transformables ou "tous temps" sont celles dont les bassins peuvent à volonté être découverts ou couverts. Les piscines mixtes comprennent des bassins couverts et des bassins de plein air. L’affichage de l’effectif du public admis doit indiquer:

° pour les piscines transformables, l’effectif en utilisation couverte et en utilisation découverte;

° pour les piscines mixtes, l’effectif des bassins couverts et l’effectif total correspondant à l’utilisation simultanée des deux types de bassins (couverts et plein air).

 

Les piscines transformables ou mixtes sont soumises aux règles définies pour les piscines couvertes, sauf en ce qui concerne le calcul des dégagements pour lequel l’effectif maximal affiché est seul pris en compte.

 

Les salles polyvalentes à dominante sportive dont l’aire d’activité est supérieure ou égale à 1200 m2, ou la hauteur sous plafond inférieure à 6,50 mètres, sont soumises aux dispositions du "type L".

 

2.6.13.2-   Calcul de l’effectif

 

Type

Etablissement

Décompte du public

 

X

 

 

Etablissements

sportifs couverts

 

sans spectateurs

avec  spectateurs

Omnisports

Patinoire

Polyvalente

piscine

1 pers. /4 m2 (3)

2 pers. /3 m2 (3)

1 pers. / m2 (3)

1 pers. / m2 (4)

1 pers. /8 m2 (3)

1 pers. /10 m2 (3)

1 pers. / m2 (3)

1 pers. / 5 m2 (4)

(1)     Ajouter l'effectif des spectateurs en fonction du calcul des salles de spectacles type L.

(1) Pour les salles polyvalentes à dominante sportive dont la superficie unitaire est supérieure ou égale à 1 200 m2, ou dont la hauteur sous plafond est inférieure à 6,50 m et les autres salles polyvalentes non visée ci-dessus et non visée par le type X (Salles polyvalentes qui n’ont pas une destination uniquement sportive).

(3) la surface à prendre en compte est l’aire d’activité sportive.

(4) la surface à prendre en compte est le plan d’eau.

 

2.6.13.3-   Le désenfumage

Seules doivent être désenfumées:

° les salles polyvalentes à dominante sportive;

° les salles à usage sportif;

° d’une superficie supérieure à 300 m2, situées en sous-sol;

° d’une superficie supérieure à 300 m2, situées au rez-de-chaussée ou en étage, et dont la hauteur sous plafond est inférieure à 4 m;

° les zones de déshabillage ou de stockage de vêtements ainsi que les locaux de matériels, d’une superficie supérieure à 100 m2 non ouverts sur une aire sportive. Le désenfumage des locaux de superficie inférieure à 300 m2 peut être réalisé à partir des fenêtres;

° Les commandes des systèmes de désenfumage ne sont pas obligatoirement automatiques.

 

2.6.13.4-  Les moyens de secours

 

Les extincteurs

La défense contre l'incendie doit être assurée:

° par des extincteurs portatifs à eau pulvérisée de 6 litres minimum avec un minimum d’un appareil pour 200 m2 de zone de locaux annexes et de locaux techniques, de telle sorte que la distance pour atteindre un extincteur ne dépasse pas 15 m;

° par des extincteurs appropriés aux risques particuliers.

 

Les extincteurs à eau pulvérisée ne sont pas exigibles dans les zones d’action des postes de lavage équipés d’un tuyau souple.

 

Système de sécurité incendie

Voir tableau (annexe n° 2).

 

2.6.14-  Type Y: Musées

2.6.14.1-  Etablissements assujettis

Les dispositions du « Type Y» sont applicables:

° Aux musées;

° Aux salles destinées à recevoir des expositions à vocation culturelle (scientifique, technique ou artistique, etc.), ayant un caractère temporaire dans lesquels l’effectif total du public admis est supérieur ou égal à l’un des chiffres suivants:

° 100  personnes en sous-sol;

° 100 personnes en étages et autres ouvrages en élévation;

° 200  personnes au total.

 

2.6.14.2-   Calcul de l’effectif

 

Type           Etablissement                                     Décompte du public

  Y                 Musées                     1 pers. /5m2 de la surface des salles accessibles au public

 

2.6.14.3-  Le désenfumage

 

Cas de plusieurs niveaux en communication (niveaux partiels)

Ces niveaux sont désenfumés comme un volume unique.

 

2.6.14.4-  Les moyens de secours

 

Colonne sèche

Une colonne sèche doit être installée dans les escaliers protégés si le dernier étage accessible est à plus de 18 m du niveau d’accès des engins des sapeurs-pompiers.

 

Système de sécurité incendie

Voir tableau (annexe n° 2)

 

Service de sécurité incendie

1.      un service de sécurité incendie, assuré par des agents de sécurité incendie est exigé dans les établissements où l’effectif du public reçu est supérieur à 4000 personnes.

2.      des employés, spécialement désignés, doivent être entraînés à la mise en œuvre de moyens de secours dans les établissements ne possédant pas de service de sécurité.

 

2.7-  Les ERP de 1er groupe - Dispositions spéciales

 

2.7.1-  Type PA- Etablissements de plein air

 

2.7.1.1-  Etablissements assujettis

Les dispositions « Type PA » sont applicables aux terrains de sports, aux stades, aux pistes de patinage, aux piscines, aux arènes, aux hippodromes, etc., situés en plein air.

 

 

2.7.1.2-  Calcul de l’effectif

 

 

 

 

Type

Etablissement

Décompte du public

PA

Etablissements en plein air

Terrains de sports et stades

Suivant la plus grande des valeurs calculées ci-après:

§  1 personne pour 10 mètres carrés d’aide d’activité sportive (à l’exception des tennis pour lesquels il est compté 25 personnes par court);

ou

§  effectif des spectateurs (*)

Pistes de patinage

 

L’effectif maximal des personnes admises simultanément est déterminé:

§  soit suivant la déclaration du maître d'ouvrage;

§   soit suivant la plus grande des valeurs calculées ci-après:

- 2 personnes pour 3 mètres carrés de plan de patinage

ou

       - effectif des spectateurs (*)

Bassins de natation

L’effectif maximal des personnes admises simultanément est déterminé:

§   soit suivant la déclaration du maître d’ouvrage;

§  soit suivant la valeur calculée ci-après:

- 3 personnes pour 2 mètres carrés de plan d'eau (non compris les bassins de plongeon indépendants et les pataugeoires) ou

     -  effectif des spectateurs (*)

Autres activités

L’effectif maximal des personnes admises simultanément est déterminé:

-       soit suivant la déclaration du maître d’ouvrage;

-       soit suivant la valeur calculée ci-après:

-  effectif des spectateurs (*)

(*) L'effectif  maximal des spectateurs admis est déterminé en cumulant:

-       le nombre de personnes assises sur les sièges;

-       le nombre de personnes assises sur les bancs ou les gradins, à raison d’une personne par 0,50 mètre;

-       le nombre de personnes stationnant debout sur des zones réservées aux spectateurs (à l’exclusion des dégagements), à raison de trois personnes par mètre carré ou cinq personnes par mètre linéaire.

 

2.7.1.3-   implantation

Les établissements doivent être éloignés des établissements classés d’une distance au moins égale aux distances de sécurité prévues par la réglementation en vigueur relative à ces établissements.

 

Dans le cas d’installations dangereuses classées, une distance minimale de 10 mètres doit être respectée.

 

2.7.1.4-  Tribunes et gradins non démontables

Aucune stabilité au feu n’est exigée pour les structures porteuses s’il n’existe pas de local à risques particuliers sous les tribunes.

Si des locaux à risques particuliers sont implantés sous les tribunes, aucune stabilité au feu n’est exigée dans le cas où les structures porteuses ne traversent pas ces locaux dans le cas contraire, une stabilité au feu de degré une heure est exigée dans la hauteur de ces locaux traversés.

Dans tous les cas, la ruine d’un élément porteur ne doit pas entrainer un effondrement en chaîne.

 Les jours entre gradins ou le long des circulations doivent respecter la norme les concernant.

Les dessous doivent être rendus inaccessibles au public; ils ne doivent pas servir de rangement de matériel, de dépôt, de stockage, etc. Ils doivent être maintenus en permanence en parfait état de propreté.

Chaque rang de gradins ne peut dépasser 20 mètres entre deux circulations ou 10 mètres entre une paroi et une circulation.

 

2.7.1.5-  Locaux à risques particuliers

Sont considérés comme des locaux à risques particuliers:

° les chaufferies;

° les locaux de stockage de combustible;

° les magasins de stockage de paille, de fourrage, de matériels en matière plastique, etc.

 

Ces locaux à risques particuliers doivent être isolés des autres locaux et des dégagements par des parois incombustibles CF de degré une heure et des portes PF de degré une demi-heure munies de ferme porte.

 

2.7.1.6-  Dégagements

 

Escaliers, vomitoires, sorties des tribunes et gradins non démontables

La largeur des escaliers autres que ceux desservant les places dans les gradins, des vomitoires et des cheminements reliant les vomitoires au sol extérieur doit être calculée sur la base d'une unité de passage pour 150 personnes.

La largeur des escaliers de desserte des places de gradins doit être calculée sur la base d’une unité de passage pour 150 personnes.

Le nombre des sorties des tribunes, des gradins et des vomitoires doit être tel que leur largeur comporte de deux à huit unités de passage.

Les cheminements reliant les vomitoires au sol ne peuvent avoir moins de deux unités de passage, ou quatre unités de passage pour les stades dépassant 30 000 places.

Les sorties de l’établissement donnant accès soit à des voies publiques, soit à des voies de dégagement situées à l'intérieur de l’enceinte générale doivent avoir une largeur calculée sur une base d’une unité de passage pour 300 personnes.

Le nombre des sorties est fixé à deux pour les établissements ne dépassant pas 500 personnes, à trois de 501 à 3 000 personnes.  Au-delà de 3 000 personnes, une sortie doit être ajoutée par tranche supplémentaire de 3 000 personnes. Dans tous les cas, les sorties doivent être judicieusement réparties.

 

Ouverture des accès

Afin de permettre le contrôle des admissions du public, certains accès (portes, barrière, etc.) peuvent être maintenus fermés sous réserve que le système d’ouverture soit placé en permanence sous la garde d’un préposé.

Pour permettre, en cas d’évacuation exceptionnelle, l’accès à l’aire de jeu à partir des tribunes et gradins, des portes dont le système d’ouverture est placé en permanence sous la garde d’un préposé doivent être aménagées. Elles doivent desservir la totalité des secteurs du stade délimités par des grilles ou par tout système permettant de séparer les spectateurs.

 

2.7.1.7-  Aménagements

Lorsque des sièges ou des bancs mobiles sont utilisés, ils doivent:

° être reliés entre eux par rangée au moyen de systèmes rigides;

° être soit fixés au sol à leurs extrémités, soit reliés de façon rigide aux rangées voisines.

 

De façon à former des blocs difficiles à renverser ou à déplacer.

Toutes les places doivent être desservies par des dégagements sensiblement parallèles ou perpendiculaires aux rangées de sièges.

Chaque rangée doit comporter quarante places au plus entre deux circulations ou vingt entre une circulation et une paroi (ou un garde-corps).

Les rangées doivent être disposées de manière à laisser entre elles un espace libre minimal de 0,35 mètre, les sièges étant en position d’occupation.

Les sièges placés sur des supports combustibles dans des tribunes ou gradins non jointifs doivent être classées M2.

 

2.7.1.8-  Eclairage

S’il est prévu d’exploiter l’établissement en nocturne, une installation d’éclairage normal doit être réalisée, les appareils d’éclairage mobiles ou suspendus sont interdits.

 

Dans le cas où un éclairage normal existerait, un éclairage de sécurité limité à l’évacuation doit être installé. Cet éclairage d’évacuation doit permettre d’atteindre voies de dégagements cités ci-haut.

 

2.7.1.9-  Moyens de secours

 

Moyens d’extinction

Des moyens d’extinction doivent être installés, dans les établissements et dans les locaux présentant des risques particuliers d’incendie.

 

Service de sécurité incendie

Un service de sécurité incendie doit être prévu dans les établissements importants présentant des risques particuliers d’incendie ou de panique.

 

Système d’alerte

La liaison avec les sapeurs-pompiers doit être réalisée par téléphone urbain dans les seuls établissements de 1ère  catégorie.

Système de sécurité incendie

Voir tableau (annexe n°2)

 

2.7.2-  Type CTS - Chapiteaux, Tentes et Structures Itinérants effectif >50 personnes

 

2.7.2.1-  Etablissements assujettis

Les dispositions du "Type CTS" s’appliquent aux établissements possédant une couverture souple, à usage de cirques, de spectacles, de réunions, de bals, de banquets, de colonies de vacances, d’activités sportives etc. et dans lesquels l’effectif total du public admis est supérieur ou égal à cinquante personnes. Les campings et les manèges forains ne sont pas concernés par ces dispositions.

 

D’autre part, les établissements distants entre eux de plus de huit mètres sont considérés comme autant d’établissements distincts.

 

1.7.2.2-  Calcul de l’effectif

 

Type

Etablissement

Décompte du public

CTS

chapiteaux, tentes

selon l’activité se reporter au type d’établissement considéré le mode de calcul propre à chaque type d’activité (*)

(*) Pour les établissements du type structure à étages, l’effectif est déterminé de la même façon mais pour chacun des niveaux, toutefois, l’effectif maximal admissible à l’étage ne doit pas excéder 1 personne par mètre carré de la surface totale du niveau.

 

2.7.2.3-  Attestation de conformité

Chaque établissement doit disposer d’une attestation de conformité s’il est assemblé ou monté pour la première fois. Le chapiteau devra être au préalable vérifié par «un bureau de contrôle agrée».

 

Le rapport du bureau de contrôle doit porter sur les domaines suivants:

°   La stabilité mécanique de l’ossature (montage et assemblage);

°   La réaction au feu de l’enveloppe;

°   chauffage, électricité, moyens de secours, etc.

 

2.7.2.4-  Règles d’implantation

 

Implantation

Les établissements doivent être implantés sur des aires ne présentant pas de danger.

Les établissements recevant plus de 700 personnes ne doivent pas se trouver à plus de 200 mètres d’un point d’eau assurant un débit minimal de 60 m3 heures pendant une heure au moins.

Un passage libre à l’extérieur de 3 mètres au moins de largeur minimale et de 3,5 mètres de hauteur libre minimale, doit être aménagé sur la moitié du pourtour de l’établissement.

Deux voies d’accès, si possible opposées doivent être prévues à partir de la voie publique.

 

Ces voies doivent avoir une largeur minimale de:

°   7 mètres, pour les établissements recevant plus de 1500 personnes;

°   3,5 mètres pour les autres établissements.

 

2.7.2.5-  Construction

 

Installation

Tous les établissements doivent être conçus et installés pour rester stables sous les effets simultanés d’un vent normal et d’une surcharge de neige.

 

Les établissements doivent être évacués dans les cas suivants:

° la précipitation de neige dépasse 4 cm dans la mesure où l’accumulation n’a pu être évitée sur la couverture;

° la vitesse du vent dépasse 100 Km/h;

° En cas de circonstances exceptionnelles pouvant mettre en péril la sécurité du public.

 

Ossature

L’ossature constituant la structure rigide de l'établissement (mats, potences, cadres, etc.) ainsi que les dispositifs éventuels de protection, doivent permettre en cas  d’affaissement de la couverture, le maintien de volumes suffisants pour assurer, en toute circonstances, l'évacuation du  public.

La couverture, la double couverture intérieure éventuelle et la ceinture de l'établissement doivent être réalisée en matériaux de catégorie M2. Les câbles de contreventement situés à une hauteur inférieure à 2 mètres au dessus des emplacements accessibles au public ne doivent pas constituer un risque pour le public.

 

Numéro d’identification

Le numéro d’identification correspondant au numéro du registre de sécurité doit être porté de manière visible et indélébile à l’intérieur et sur chaque panneau formant la couverture, la double couverture éventuelle et la ceinture de l’établissement.

 

2.7.2.6-  Dégagements

 

Sorties

Le nombre et la largeur des sorties de l’établissement sont déterminés en fonction de l’effectif totale admissible.

 

effectif totale admissible

nombre et la largeur des sorties

De  50 à 200 personnes

2 sorties ayant chacune une largeur de 1,40 m

De  201 à 500 personnes

2 sorties ayant chacune une largeur de 1,80 m

Plus de 500 personnes

2 sorties ayant chacune une largeur de 1,80 m augmentée d’une 500 premières, l'ensemble des largeurs des sorties augmentant de 3 sortie complémentaire par fraction de 500 personnes. Au-dessus des mètres par fraction.

 

S’il existe des portes celles-ci doivent pouvoir ouvrir dans le sens de l’évacuation et être signalées en lettres blanches sur fond vert. Dans tous les cas, les issues doivent pouvoir s’ouvrir par une manœuvre simple et facile et être signalées et visibles de jour, comme de nuit, de l’intérieur comme de l’extérieur.

 

Circulations

La distance maximale que le public doit parcourir pour atteindre une sortie ne doit pas dépasser 30 m. Des circulations principales de 6 mètres de longueur au moins doivent être prévues en face de chaque sortie. La largeur de ces circulations doit être égale à celle des sorties correspondantes.

 

2.7.2.7-   Aménagements

 

Mobilier et sièges

Les aménagements intérieurs doivent être réalisés en matériaux de catégorie M3.

 

Les chaises et les bancs doivent être disposés par rangées comportant seize places assises au maximum entre deux circulations.

 

D’autre part, une des dispositions suivantes devra être respectée:

° chaque siège devra être fixé au sol;

° les sièges sont solidarisés par rangées, chaque rangée étant fixée au sol à ses extrémités;

° les sièges sont solidarisés au sol par rangée, chaque rangée étant reliée de façon rigide aux rangées voisines de manière à former des blocs difficiles à renverser ou à déplacer.

 

Si ces conditions ne sont pas respectées, le nombre de rangées entre deux circulations est limité à cinq et le nombre de sièges par rangée est limité à dix, la totalité des places assises de l’établissement étant constituée d’ensembles de 50 sièges.

 

Décoration

Les éléments flottants de décoration ou d’habillage intérieurs de surface supérieure à 0,5 m2 doivent être réalisés en matériaux de catégorie M1.

Les décors pour aménagements scéniques doivent être réalisés en matériaux de catégorie M1. Les tentures doivent être réalisées en matériaux de catégorie M2.

Les revêtements de sol doivent être réalisés en matériaux de catégorie M4.

Dans le cas ou l’établissement dispose de gradins ceux-ci doivent être recoupés tous les II mètre par un escalier d’une largeur minimale de 0,80 m.

 

2.7.2.8-  Installations électriques et éclairage de sécurité

 

Installations électriques

Ces installations doivent être réalisées conformément aux nomes en vigueur.

 

On trouve:

° Les installations propres à l’établissement;

° Les installations ajoutées par les utilisateurs.

 

On doit retrouver dans le registre de sécurité le schéma des installations  propres à l’établissement.

Les guirlandes électriques et les prises de courant alimentant les canalisations mobiles  utilisées dans l’établissement doivent être installées de manière à ne pas faire obstacle à la circulation du public.

 

Eclairage

L’éclairage normal de l’établissement doit être assuré par des luminaires installés  à poste fixe. Les appareils d’éclairage ne doivent pas faire obstacle à la circulation du public.

 

Afin de permettre l’évacuation du public de chaque établissement et de faciliter l’intervention des secours un éclairage de sécurité assurant les fonctions «d’évacuation et d’ambiance ou anti-panique » doit être installé.

 

Cet éclairage doit être assuré:

° Soit des blocs autonomes d’éclairage de sécurité;

° Soit par une « source centralisée»;

° Soit par la combinaison d'une «source centralisée» et de blocs autonomes.

 

2.7.2.9-  Moyens de secours

 

Moyens d’extinction

La défense contre l’incendie doit être assurée par:

° Des extincteurs portatifs à eau pulvérisée, de 6 litres minimum;

° Des extincteurs appropriés aux risques particuliers;

° Des personnes spécialement désignées par l’organisateur, doivent être entraînées à la mise en œuvre des moyens de secours.

 

Service de sécurité

La composition du service de sécurité est fixée comme suit:

 

Nombre de personnes admises

Composition du service de sécurité

2 500 personnes au plus ou

 

Personnes instruites en sécurité incendie et fournies par l’organisateur

Ou

Un ou deux agents de sécurité incendie et fournis par l’organisateur

Plus de 2 500 personnes

Par des agents de sécurité incendie et fournis par l’organisateur avec un minimum de deux

Plus de 2 500 personnes avec espace scénique

Par des agents de sécurité incendie et fournis par l’organisateur avec un minimum de trois

 

Système de sécurité Incendie

Voir tableau (annexe n°2)

 

Alarme

L’alarme doit pouvoir être donnée dans tous les établissements par un moyen de diffusion sonore. Dans les établissements recevant plus de 700 personnes, l’alarme doit être obtenue à partir d’un système permettant une diffusion audible en tous points de l’établissement.

 

Ce système peut être:

° Soit un dispositif portatif comportant une source d’alimentation autonome (mégaphone);

° Soit le dispositif de sonorisation de l’établissement à condition que son alimentation soit secouru par une source de sécurité.

 

Alerte

Dans les établissements recevant plus de 700 personnes l’alerte doit être réalisée par un téléphone urbain.

 

Consignes

Des consignes affichées bien en vue doivent indiquer:

° L’emplacement de l’appareil téléphonique;

° Le numéro d’appel des sapeurs-pompiers;

° L’adresse du centre de secours de premier appel;

° Les dispositions immédiates à prendre en cas d’incendie.

 

Exploitation registre de sécurité

Le propriétaire doit tenir à jour, pour chaque établissement un registre de sécurité. Celui-ci doit comprendre:

° l’attestation de conformité;

° Une partie tenue à jour concernant l’exploitation;

° Le plan de base et la photographie de l’établissement.

 

Les vérifications techniques

Les installations électriques propres à l’établissement doivent être vérifiées en alternance une fois tous les deux ans par des personnes ou organismes agréés et une fois tous les deux ans par des techniciens compétents.

Les installations électriques ajoutées par l’utilisateur doivent être vérifiées avant l’ouverture au public par une personne ou un organisme agréé.

L’assemblage de l’établissement, l’état apparent des toiles et des gradins doivent être vérifiés tous les deux ans par un bureau de contrôle agréé.

Les autres vérifications doivent être effectuées une fois tous les deux ans par des personnes ou organisme agréé.

 

 Nota: Règles à respecter par les chapiteaux recevant plus de vingt mais moins de cinquante personnes

 

 Ces établissements doivent respecter les dispositions suivantes:

° Deux sorties de 0,80 m de largeur au moins doivent exister;

° L’enveloppe du chapiteau doit être réalisée en matériaux de catégorie M2 au moins;

° Les installations électriques comportent à l’origine, et pour chaque départ, un dispositif de protection à courant différentiel - résiduel à haute sensibilité.

 

2.7.3-  Type SG - Structures gonflables

 

2.7.3.1- Etablissements assujettis

Les dispositions du « Type SG » sont applicables aux structures dont les parois et la couverture sont constituées, en tout ou partie, d’une enveloppe souple supportée par de l’air introduit sous pression soit directement, soit par l’intermédiaire d’armatures gonflables et ce, quel que soit l’effectif du public reçu.

 

Les structures gonflables ne doivent pas abriter les locaux ou les installations suivantes:

° espaces scéniques comportant des dessous ou des décors de catégorie M2, M3 ou M4;

° installation de projection cinématographique utilisant des appareils fonctionnant avec une lampe à arc non installée dans un ballon étanche sans échange gazeux avec l’extérieur;

° locaux réservés au sommeil;

° bibliothèques et locaux d’archives;

° locaux d’enseignement (à l’exclusion des installations sportives);

° établissements sanitaires;

° bureaux à caractère permanent.

 

En outre, les structures gonflables ne doivent pas abriter des activités entraînant la présence d’un potentiel calorifique dépassant 250 MJ/m' en moyenne, ou 400 MJ/m' localement.

 

1.7.3.2-  Calcul de l’effectif

 

Type       Etablissement                                              Décompte public                                

SG  Structures gonflables    Selon l'activité se reporter au type d'ERP considéré avec un max de 1 p/m2

 

2.7.3.3-  Implantation

Les structures gonflables doivent être implantées sur des aires ne présentant pas de risques d’inflammation rapide.

Dans la mesure où ces structures peuvent recevoir plus de 300 personnes, elles ne doivent pas se trouver distantes de plus de 200 mètres d’un point d’eau assurant un débit minimal de 60 mètres cubes par heure pendant 1 heure au moins. Si  ces conditions ne peuvent pas être remplies, un service de sécurité incendie disposant de moyens hydrauliques suffisants doit être mis en place.

Un périmètre de sécurité, d’une largeur minimale de 1 mètre, doit être matérialisé (accès exclus) par des barrières, des cordages, etc. Cette zone doit être assortie d’une interdiction de pénétrer, clairement signalée, afin d’éviter que ne soit porté atteinte à l’intégrité de la structure et de ses équipements (enveloppe, ancrages, souffleries, etc.).

Toutes dispositions doivent être prises, notamment lorsque le terrain est en pente, pour garantir la stabilité de l’édifice contre différents risques (eau de ruissellement, fuite d’hydrocarbures, etc.).

 

La structure gonflable doit être implantée à plus de:

° 8 mètres d’un autre établissement si l’un des deux établissements est à risques particuliers (ERP du type M, S et T.);

° 4 mètres d’un autre établissement si les deux établissements sont à risques courants (Autres ERP).

 

Ces distances sont mesurées horizontalement à partir du pied de la structure gonflable.

Si, exceptionnellement, dans certains cas particuliers, ces conditions ne peuvent être satisfaites, les mesures d’isolement équivalentes seront déterminées.

Un passage libre à l’extérieur, de 3  mètres de largeur au moins et de 3,5 mètres de hauteur au moins, doit être aménagé sur plus de la moitié du pourtour de l’établissement.

Deux voies d’accès, si possible opposées, doivent être prévues à partir de la voie publique.

 

Elles doivent avoir une largeur minimale de:

° 7 mètres pour les établissements de 1ère catégorie;

° 3,5 mètres pour les autres établissements.

 

Tout stationnement de véhicule est interdit dans ces passages.

 

2.7.3.4-  Matières et substances dangereuses

Il est interdit d’entreposer  d’utiliser, même occasionnellement, des matières et substances dangereuses. Il est également interdit d’effectuer des travaux dangereux pendant la présence du public.

 

2.7.3.5-  Construction

 

Domaine d’application

Les structures doivent comporter un volume unique. L’enveloppe doit être réalisée en matériaux de catégorie M2 dont la réaction au feu ne présente pas de limite de durabilité.

Lorsque des hublots sont prévus, ils doivent être réalisés en matériaux de catégorie M3, leur surface unitaire ne doit pas dépasser 1 mètre carré, l’espacement minimal entre deux hublots doit être de 5 mètres et leur sommet doit être situé à 3,50 mètres au plus des points d’ancrage.

Toutes dispositions doivent être prises, tant par le constructeur que par l'exploitant, pour qu’aucun objet (ou aménagement intérieur) ne puisse provoquer une déchirure de l’enveloppe.

Les installations techniques doivent être éloignées de 5 mètres au moins des parois de la structure ou bien être isolées de cette dernière par un écran CF de degré une Heure; elles doivent être disposées dans un local ou un volume clos, extérieur à la structure gonflable.

Dans tous les cas, ces installations doivent être hors de portée du public.

 

2.7.3.6-  Pressurisation

 

Généralités

 

§ 1.  La pressurisation, nécessaire au maintien de la structure, doit être assurée:

° par une soufflerie normale;

° par une soufflerie de sécurité;

° par une soufflerie de remplacement (éventuellement).

 

Une soufflerie de remplacement est nécessaire à la poursuite de l’exploitation en cas de défaillance de la soufflerie normale.

La pressurisation doit être assurée par un apport d’air au moins égal aux fuites naturelles. Cet apport d’air est fourni par deux souffleries, indépendantes l’une de l’autre: la soufflerie normale et la soufflerie de sécurité.

Deux souffleries doivent toujours être en état de fonctionnement.

En cas d’arrêt de la soufflerie normale, et en l’absence d’une soufflerie de remplacement, l’exploitant doit faire évacuer le public si la soufflerie normale n’est pas remise en service au bout de dix minutes.

 

Manomètre

Toutes les structures gonflables doivent être dotées d’un manomètre permettant de constater une baisse de pression:

° soit à l’intérieur de la structure;

° soit dans les armatures gonflables.

 

En outre, un dispositif d’alarme doit prévenir le responsable de l’établissement de toute chute anormale de pression.

 

Conduits des souffleries

Chaque groupe de pressurisation doit être raccordé à la structure par un conduit souple constitué en matériaux de catégorie M2 et équipé, au départ:

° d’un clapet anti-retour;

° d’un clapet CF de degré une demi-heure avec fusible (afin d’éviter la transmission éventuelle d’un incendie à la structure). « Toutefois, cette dernière disposition n’est pas obligatoire pour les établissements recevant cinquante personnes au plus. »

 

Soufflerie de sécurité

La soufflerie de sécurité doit être actionnée par une source d’énergie autonome, indépendante de celle utilisée pour la soufflerie normale, et présentant une autonomie de fonctionnement d’une heure.

 

En cas de défaillance de la soufflerie normale, ou de baisse anormale de pression, la soufflerie de sécurité doit se mettre en fonctionnement:

° automatiquement, dans un temps n’excédant pas une minute;

° manuellement, en cas de défaillance du précédent système, sur intervention du personnel responsable et dans un délai de cinq minutes.

 

En outre, le personnel doit pouvoir, en cas de besoin (déchirement de l’enveloppe par exemple), faire fonctionner en parallèle la soufflerie normale et la soufflerie de sécurité.

 

Stockage d’hydrocarbures liquides ou liquéfiés

Dans le cas où un stockage aérien d’hydrocarbures est nécessaire, soit pour assurer le fonctionnement normal des équipements de chauffage ou de pressurisation, soit pour assurer le bon fonctionnement des équipements de sécurité, celui-ci doit être éloigné de 5 mètres au moins de la structure et être protégé par une clôture efficace.

 

Le stockage d’hydrocarbures liquides doit comporter une cuvette de rétention, d’une capacité au moins égale à la totalité des liquides inflammables stockés.

 

2.7.3.7-  Dégagements

 

Généralités

La distance maximale, mesurée suivant l’axe des circulations, pour atteindre une sortie, ne doit pas excéder 30 mètres.

 

Zone protégée

Une "zone protégée" doit être aménagée devant chaque sortie (côté intérieur) afin de préserver le public d’un affaissement éventuel de l’enveloppe.

 

Les caractéristiques de cette zone sont les suivantes:

° surface égale à 10  mètres carrés par unité de passage de la sortie;

° hauteur au moins égale à celle des portes;

° supports rigides calculés avec une surcharge de 25 daN/m3.

 

Les supports rigides doivent être reliés aux sorties; celles-ci doivent être protégées par un cadre autostable, calculé dans les conditions les plus défavorables d’affaissement de l’enveloppe.

Dans les cas où la chute de l’enveloppe risque d’obstruer les sorties, les zones protégées doivent s’étendre vers l’extérieur.

 

Evacuation

Le constructeur et l’exploitant doivent justifier par le calcul que le temps d’évacuation est inférieur au temps de dégonflement de la structure.

 

Le temps de dégonflement est déterminé à partir des éléments suivants:

° seule la soufflerie de secours est en service;

° toutes les portes des sorties sont ouvertes;

° l’enveloppe comporte une déchirure de 1 p. 1 000 de sa surface.

 

Le dégonflement est supposé atteint lorsque le volume d’air résiduel correspond à une hauteur libre de 3,5 mètres sur le quart de la surface au sol, ce volume restant accessible par une zone protégée au moins.

Les délais de détection et de transmission de l’alarme étant fixés forfaitairement à trois minutes, on ajoute un délai d’évacuation calculé sur une base de 30 personnes par minute et par unité de passage, on admet que le quart des unités de passage est indisponible.

 

Si l'effectif admis conduit à un temps d’évacuation supérieur au temps de dégonflement, il convient:

° soit de doubler l'emprise des zones protégées;

° soit de rajouter une ossature périmétrique de soutien dont la hauteur est au moins égale à celle des portes.

 

2.7.3.8-  Aménagements

 

Généralités

Aucun objet ne doit être accroché à l’enveloppe, à l’exception d’éléments spécifiques prévus à la construction.

 

Stands, tribunes

Les stands, les estrades, les tribunes, les gradins, les planchers surélevés et les cloisons-écrans doivent être réalisés en matériaux de catégorie M3. Ils doivent être solidement fixés au sol et être capables de supporter les personnes et les objets pour lesquels ils sont destinés, avec une surcharge de 50 daN/m2.

Les aménagements accessibles au public et situés en élévation doivent être munis de garde-corps.

Les gradins doivent être recoupés, tous les 10 mètres au plus, par des escaliers d’une largeur minimale d’une unité de passage.

 

 

 

 

Décoration

L’emploi de tentures, de vélums, d’éléments flottants de décoration et d’habillage est interdit; toutefois, certains dispositifs techniques (acoustiques, thermiques) sont autorisés sous réserve d’être réalisés en matériaux de catégorie M2.

 

2.7.3.9-  Chauffage

Les appareils suivants sont interdits à l’intérieur des structures gonflables:

° les appareils présentant des flammes nues, des éléments incandescents (ou susceptibles de projeter des particules incandescentes);

° les appareils fonctionnant au gaz;

° les générateurs d’air chaud à échange direct.

 

2.7.3.10-  Moyens de secours

 

Moyens d’extinction

La défense contre l’incendie doit être assurée:

° par des extincteurs portatifs à eau pulvérisée;

° par des extincteurs appropriés aux risques particuliers.

 

Le nombre et la répartition des extincteurs doivent respecter les dispositions particulières propres à chaque type d’établissement couvert, avec un minimum d’un appareil par sortie.

 

Système de sécurité Incendie

Voir tableau (annexe n°2)

 

Service de sécurité Incendie

 La surveillance des établissements de 1ère catégorie doit être assurée par des agents de sécurité incendie.

 

Systèmes d’alerte

La liaison avec les sapeurs-pompiers doit être assurée:

° par téléphone urbain dans les établissements de 1ère et 2ème catégorie;

° par tout autre moyen dans les autres établissements.

 

 2.7.3.11-  Vérifications et contrôles

 

Registre de sécurité

Chaque exploitant doit tenir un registre de sécurité. Ce document dont le contenu est détaillé ci-dessous, doit comprendre:

° une partie constituée par la notice technique du constructeur;

° une partie tenue à jour par l’exploitant.

 

Vérifications

Les structures gonflables et leurs équipements doivent être vérifiés:

° Au moment de la livraison, sous la responsabilité du fabricant;

° périodiquement, et au moins une fois par an, sous la responsabilité de l’exploitant.

 Ces vérifications doivent être effectuées par un organisme agréé, choisi:

° par le constructeur, pendant la durée de la garantie;

° par l’exploitant, au-delà de cette durée.

 

Les rapports de vérifications doivent être établis dans un délai maximal d’un mois; un exemplaire est conservé dans le registre de sécurité.

 

Contrôles

Les visites de contrôle par l'organisme agréé doivent être réalisées après chaque remontage et avant l’admission du public.

 

COMPOSITION DU REGISTRE DE SECURITE

 

A. PREMIERE PAPTIE

1.      Liste des types d’exploitations pouvant être exercées sous la structure gonflable.

2.      Temps théorique de dégonflement. Temps d’évacuation.

3.      Fiches techniques des groupes de ventilation et d’éclairage.

4.      Schémas complets des circuits électriques, des conduits d’air, de chauffage, de climatisation, etc., avec repérage des vannes et des organes de sécurité.

5.      Schéma d’implantation des moyens de secours.

6.      liste des cas où l’alarme, restreinte au personnel, doit être donnée et celle où l’évacuation doit être immédiate.

                             1.         Consignes particulières.

                             2.         Incidents et pannes techniques.

                             3.         Résultats des vérifications techniques périodiques.

                             4.         Travaux d’entretien, de réparations ou de modifications effectués.

 

 

2.7.4-  Type OA - Hôtels-Restaurants d’altitude

 

2.7.4.1-  Champ d’application

Afin d’éviter à des personnes hébergées dans un établissement isolé d’être directement et immédiatement soumises, en cas d’incendie du bâtiment, aux conséquences graves du froid par suite d’une évacuation, les dispositions ci-après sont applicables aux hôtels-restaurants isolés, inaccessibles aux véhicules de secours et de lutte contre l’incendie pendant au moins une partie de l’année et dont l’effectif de l’hôtel est d’au moins vingt personnes.

 

Si l’établissement est exploité uniquement quand il est régulièrement accessible aux véhicules de secours et de lutte contre l’incendie, il reste assujetti, en fonction de l'effectif, soit aux dispositions des établissement de 5e  catégorie, soit à celles des établissement des quatre premières catégories.

 

2.7.4.2-         Calcul de l’effectif

 

Type        Etablissement

 OA          Hôtels, restaurants d’altitude d’usage.

 

 

 

Décompte du public

Le nombre de personnes pouvant occuper les chambres dans les conditions d’exploitation hôtelière.

 

 

2.7.4.3-  Construction

Le public ne  devant pas être soumis aux conséquences d’un incendie doit pouvoir se trouver à l’abri des intempéries ou du climat dans un espace clos ayant les caractéristiques d’un établissement tiers. A cet effet, le choix est laissé aux concepteurs entre:

° l’utilisation de deux bâtiments distincts;

° la création d’un ou plusieurs "volumes-recueils" dans un bâtiment unique;

° toute autre solution jugée équivalente par les services de la protection civile.

 

Le niveau inférieur débouchant de plain-pied sur l’extérieur est assimilé à un rez-de-chaussée.

Les bâtiments à ossature bois doivent respecter les normes et les règles de sécurité des D.T.U. les concernant.

Tous les établissements doivent être protégés contre la foudre au moyen d’un paratonnerre installé conformément aux normes.

 

2.7.4.4-  Isolement -Volume-recueil

Dans le cas de deux bâtiments distincts, ceux-ci doivent être distants de 8 mètres au moins.

 

§ 2.  Dans le cas d’un bâtiment unique, le volume-recueil doit être situé au rez-de-chaussée ou au premier étage. Il doit être isolé du reste du bâtiment par des parois et des planchers CF de degré deux heures.

 

Le dispositif de franchissement, qui doit être unique, doit être constitué:

° soit par un bloc-porte PF de degré deux heures;

° soit par un sas muni de blocs-portes PF de degré une heure.

 

 Les portes de ce dispositif de franchissement doivent être à fermeture automatique.

Dans tous les cas, chaque bâtiment ou volume-recueil doit pouvoir recevoir la totalité des personnes présentes dans l’établissement.

En outre, la densité maximale admissible ne doit pas dépasser une personne par mètre carré.

En exploitation normale, le ou les volumes-recueils peuvent être utilisés au gré de l’exploitant. En aucun cas, ces volumes- recueils ne peuvent contenir des activités qui les classeraient à risques particuliers.

La porte d’accès de chaque volume-recueil doit comporter la mention indélébile et bien visible "volume-recueil".

 

2.7.4.5-  Façades et couvertures

La règle du "C + D" est applicable aux bâtiments comportant au moins un étage sur rez-de-chaussée.

Si les éléments constitutifs des façades comportent des vides susceptibles de créer des effets de cheminée, ces vides doivent être recoupés à tous les niveaux par des matériaux incombustibles.

 

2.7.4.6-  Locaux à risques particuliers

 

Locaux à risques importants:

° les ateliers d’entretien, de réparation et de maintenance;

° le local de fartage.

Locaux à risques moyens:

° les cuisines (quelle que soit la puissance nominale totale des appareils de cuisson), les offices, les réserves et les resserres;

° les lingeries et les blanchisseries;

° les locaux contenant des engins motorisés de servitude.

 

Local à skis

Un local spécifique est obligatoire pour le rangement des skis. Ce local doit être isolé des autres parties de l’établissement par des parois verticales et un plancher haut CF de degré deux heures. Il doit être muni d’un bloc-porte CF de degré une heure à fermeture automatique en cas d’incendie.

Le désenfumage de ce local peut éventuellement être demandé par les services de la protection civile en fonction de différents facteurs (implantation, importance, position par rapport aux escaliers menant aux étages ...).

Ce local ne doit pas être utilisé comme volume-recueil.

 

2.7.4.7-  Recoupement des gaines verticales

Les gaines doivent être recoupées horizontalement dans la traversée des planchers, à tous les niveaux, par des matériaux incombustibles.

 

2.7.4.8-   Dégagements

 

Circulations horizontales

Les circulations reliant les escaliers entre eux, les escaliers aux sorties et les sorties entre elles doivent avoir une largeur minimale de deux unités de passage.

 

Portes

Compte tenu du risque de blocage par la neige, les portes de sortie s’ouvrant sur l’extérieur peuvent s’ouvrir vers l’intérieur des établissements.

Les portes de locaux accessibles au public ouvrant sur les dégagements communs doivent être équipées d’un fermeporte.

 

Distance maximale à parcourir

La distance maximale, mesurée suivant l’axe des circulations que le public doit parcourir à partir de la porte d’une chambre, ne doit pas dépasser 30 mètres pour rejoindre:

° soit l’accès à un escalier protégé;

° soit une sortie sur l’extérieur;

° soit le volume-recueil.

 

 Escaliers

Tous les escaliers doivent être protégés et déboucher soit sur l’extérieur, soit sur une circulation horizontale protégée.

 

2.7.4.9-  Aménagements

 

2.7.4.9.1-   Domaine d’application -Revêtements

Les revêtements verticaux et horizontaux (revêtement de sols exclus) des circulations horizontales, des escaliers et du volume-recueil doivent être M0.

 

L’utilisation de plaques de plâtre cartonnées classées M2 est autorisée.

Les matériaux utilisés pour l’isolation thermique par l’intérieur doivent être M0.

 

2.7.4.10-  Désenfumage

 

Domaine d’application

Tous les locaux de recueil doivent être désenfumés.

Si le désenfumage est mécanique, les ventilateurs doivent, en cas de défaillance de la source normale, être réalimentés automatiquement par le groupe électrogène.

Toutes les dispositions (par conception ou par installation) doivent être prises pour que des équipements (ouvrants, exutoires, mécanismes...) ne soient pas bloqués par la glace.

 

2.7.4.11-  Installations électriques

 

Conditions d’installation

Un circuit électrique terminal d’éclairage ne doit pas alimenter plusieurs chambres (ou appartements).

 

Groupe électrogène

Dans chaque établissement, le groupe électrogène de remplacement doit également réalimenter les installations d’éclairage et de chauffage du volume-recueil.

Si les équipements de sécurité ne possèdent pas leur source de sécurité spécifique, le groupe électrogène de remplacement doit être conforme aux normes.

L’autonomie de ce groupe doit être suffisante pour alimenter les installations de sécurité et les installations d’éclairage et de chauffage du volume-recueil pendant une durée minimale de 12 heures

 

2.7.4.12-  Eclairage

 

Eclairage normal

Les appareils assurant l’éclairage normal des salles et des dégagements doivent être fixes ou suspendus.

 

Eclairage de sécurité

Les établissements doivent être équipés d’un éclairage de sécurité par blocs autonomes.

 

2.7.4.13-  Moyens de secours et consignes

 

Moyens d’extinction

La défense contre l’incendie doit être assurée simultanément:

° par des extincteurs portatifs à eau pulvérisée de six litres minimum, judicieusement répartis, avec un minimum d’un appareil pour 200 mètres carrés, de telle sorte que la distance maximale à parcourir pour atteindre un extincteur ne dépasse pas quinze mètres;

° par des extincteurs appropriés aux risques particuliers;

° par une installation de RIA "DN 19/6". Un RIA au moins doit être installé dans le volume-recueil.

 

 

Mise en œuvre

Tous les employés doivent être entraînés à la mise en œuvre des moyens de secours.

 

Système de sécurité incendie

Voir tableau (annexe n° 2)

 

Détection automatique d’incendie

Tous les locaux doivent être équipés de détecteurs automatiques d’incendie sensibles aux fumées et aux gaz de combustion, à l’exception de la cuisine qui doit être équipée de détecteurs thermo-vélocimétriques.

De plus, la salle de restaurant doit comporter une double détection. Le processus automatique de diffusion de l’alarme ne doit être déclenché que par la sensibilisation simultanée des deux boucles.

Les performances exigées des détecteurs lors ne doivent pas être altérées malgré l’altitude du lieu.

 

Système d’alerte

La liaison avec les services de secours doit être réalisée par téléphone, par radiotéléphone ou par tout autre moyen équivalent. Un de ces moyens doit être situé dans le volume-recueil. Toutes dispositions (par conception ou par installation) doivent être prises pour en assurer le fonctionnement durant un incendie survenant dans une autre partie de l’établissement.

 

Précautions d’exploitation

Des consignes spéciales, portées fréquemment à la connaissance du personnel, doivent lui rappeler notamment les interdictions suivantes:

° faire sécher près des appareils de cuisson et de chauffage des chiffons, des torchons, des serviettes et des vêtements;

° entreposer des emballages vides (même momentanément) dans un local ouvert au public;

° fumer dans les locaux présentant des risques particuliers d’incendie, etc.

 

Les locaux où le personnel est autorisé à fumer doivent être équipés de cendriers judicieusement répartis.

 

Consignes et affichage

Une consigne du modèle joint en annexe et rédigée dans les langues les plus usuelles doit être affichée dans chaque chambre.

En outre, l’interdiction suivante doit être affichée dans chaque chambre:

 

Il est interdit de faire sécher près des appareils de cuisson et de chauffage des chiffons, des torchons, des serviettes et des vêtements.

 

Un plan simplifié, indiquant l’itinéraire pour gagner le lieu de recueil, doit être affiché dans chaque chambre.

Des consignes précises doivent être affichées à chaque niveau en ce qui concerne l’utilisation du volume-recueil en exploitation normale et en cas d’incendie.

 

 

Conduite à tenir en cas d’incendie

 

En cas d'incendie dans votre chambre et si vous  ne pouvez maitriser le feu:

-      prenez des vêtements chauds;

-      quittez vôtre chambre en refermant  bien là porte;

-      prévenez le personnel de l'établissement et rejoignez le lieu du recueil.

 

En cas d’audition du signal d’alarme:

-        prenez des vêtements chauds;

-      quittez votre chambre en refermant bien la porte;

-      rejoignez le lieu de recueil.

 

Dans la fumée, n’hésitez pas à se baisser.  au niveau du sol, la fumée est moins dense.

 

 

2.7.5-  Type PS - Parcs de stationnement couverts

 

2.7.5.1- Etablissements assujettis

Les dispositions du «Type PS» sont applicables aux parcs de stationnement couverts pouvant accueillir plus de  10 véhicules à moteur. Le poids total autorisé en charge de chaque véhicule admis dans ces parcs ne doit pas excéder 3,5 tonnes.

 

Dans le cadre de fonctionnement normal du part, seules les activités annexes suivantes liées à l’automobile sont autorisées:

° Aire de lavage des véhicules;

° Montage de petits équipements et accessoires automobiles (autoradio, pare-brise …);

° Location de véhicules, location et stationnement de cycles;

° charge de véhicule électrique.

 

Les aires de livraison d’une surface unitaire de 100 m2 peuvent être aménagées dans le parc.

 

2.7.5.2-   Capacité d’accueil

Le nombre de places de stationnement pris en compte dans un parc de stationnement couvert tient compte des dispositions suivantes:

° les véhicules ne doivent stationner que dans des emplacements réservés à cet effet et faisant l’objet d’un marquage au sol;

° cinq emplacements matérialisés pour le stationnement d’un deux-roues à moteur équivalent à un emplacement pour le stationnement d’un véhicule quatre roues à moteur;

° les places à l’air libre situées en terrasse sont comptabilisées dans la capacité d’accueil du parc.

 

2.7.5.3-  Conception et desserte

Le plancher du niveau le plus haut ou le bas d’un parc  de stationnement ne doit pas se situer à plus de 28 m du niveau de référence.

Les parcs comportant plus de sept niveaux en infrastructure doivent disposer d’au moins un ascenseur à dispositif d’appel prioritaire pompiers. Chaque parc est desservi au niveau de référence par une voie engins.

2.7.5.4-  L’isolement des bâtiments

L’intercommunication entre les parcs de stationnement et certains ERP (Type J, L, N, O, P, R, S, T, U et W) est régit par les règles de sécurité suivantes:

 

Pour tous ces Etablissements cités ci-dessus

Intercommunication avec un local ou établissement abritant une autre activité ou exploité par un tiers:

° les intercommunications éventuellement aménagées dans les murs ou parois sont réalisées par un sas d’une surface minimale de 3 m2 avec une largeur d’au moins 0,90 m. Leurs parois ont le même degré de résistance au feu que les murs ou parois traversés. Le sas dispose de deux portes uniquement, situées aux extrémités du sas, PF ½ h, équipées chacune d’un ferme-porte et s’ouvrant toutes les deux vers l’intérieur. Lorsque ces sas sont susceptibles d’être empruntés par des personnes à mobilité réduite, leur surface minimale est de 5 m2. La largeur de ces sas et celle des circulations les reliant aux places de stationnement réservées aux personnes à mobilité réduite sont d’au moins 1,50 m.

 

Un sas ne contient ni dépôt de matériel ni armoire au tableau électrique.

 

Pour les établissements de type J, R, S, T, U et Y

 

Des dispositions complémentaires sont prévues:

° le parc de stationnement couvert est placé sous la même direction que l’établissement avec lequel il est en communication (pour les types R, U où il peut-être installé en sous-sol, et J);

° les dispositifs de franchissement reliant un parc de stationnement et un établissement situés à des niveaux différents peuvent comporter des escaliers, des ascenseurs, des escaliers mécaniques ou des trottoirs roulants (pour les types S, T et Y);

° les sas et les escaliers éventuels débouchant dans les parcs de stationnement ne sont pas considérés comme des dégagements normaux (pour les types S, T et Y).

 

1.7.5.5-  La stabilité des structures au feu

Les éléments porteurs d’un parc de stationnement couvert non surmonté par un autre bâtiment sont SF 1h et les planchers intermédiaires CF 1h dans les cas suivants:

° parc de stationnement couvert en superstructure disposant de deux niveaux au plus au-dessus du niveau de référence;

° parc de stationnement couvert en infrastructure disposant de deux niveaux au plus;

° parc de stationnement couvert mixte disposant de deux niveaux au plus.

 

Les éléments porteurs d’un parc sont SF 1h 30 et les planchers intermédiaires CF 1h 30 ou dans les autres cas.

 

 2.7.5.6-  L’accessibilité des bâtiments

Le plancher du niveau le plus haut et celui du niveau le plus bas d’un parc de stationnement ne peuvent se situer à plus de 28 m du niveau de référence.  Afin de permettre aux sapeurs-pompiers d’accéder rapidement à chaque niveau, les parcs disposant de plus de niveaux en Infrastructure doivent disposer d'au moins 1 ascenseur à dispositif d’appel prioritaire pompiers.

 

Chaque parc de stationnement est desservi, au niveau de référence, par au moins 1 voie utilisable en permanence par les engins des services publics de lutte contre l’incendie et de secours.

 

2.7.5.7-  Les façades

Dans le cas où le bâtiment comporte plus d’un niveau en superstructure, les façades du parc de stationnement satisfont à la règle suivante: C + D> 0,80 m.

Toutefois, à l'exception des parties de façade situées au droit des planchers d’isolement avec un établissement abritant une autre activité ou exploité par un tiers, cette règle n’est pas exigée si le parc de stationnement est entièrement équipé d’un système d’extinction automatique du type sprinkler ou d’un système de détection incendie.

 

2.7.5.8-  Le compartimentage

 

Compartiments par niveaux

A l’exception des parcs de stationnement largement ventilés, chaque niveau est recoupé en compartiments inférieurs à 3 000 m2. Cette valeur peut être portée à la surface du niveau sans dépasser 3 600  m2. La surface d’un compartiment peut être portée à 6 000 m2 lorsqu’il est équipé d’un système d’extinction automatique du type sprinkler.

 

Le compartimentage est réalisé par des parois CF 1h, en cas de fonction porteuse, y compris pour les parties vitrées fixes qui y sont intégrées. Les éventuelles portes disposées dans ces parois sont PF  1h avec ferme-porte. Lorsque le parc comporte des demi- niveaux, un dispositif de recoupement est requis tous les deux demi-niveaux.

 

Parc de stationnement à un ou plusieurs niveaux, ouvert en façades et remplissant simultanément les conditions suivantes:

-      à chaque niveau, les surfaces d'ouverture dans les parois sont placées au moins dans deux façades opposées. Ces surfaces sont au moins égales à 50% de la surface totale de ces façades. La hauteur prise en compte est la hauteur libre sous  plafond;

-      la distance maximale entre les façades opposées et ouvertes à l'air libre est inférieur à 75 mètres;

-      à chaque niveau, les surfaces d'ouverture dans les parois correspondent au moins à 5% de la surface de plancher d'un niveau  "sont réputés être désenfumés naturellement quel que soit le nombre de leurs niveau".

 

Baies de passage

Les baies de passage de véhicules situées dans ces parois sont munies de dispositifs d’obturation PF 1h. Ces dispositifs sont à fermeture automatique et doublés d’une commande manuelle. Le système de commande à fermeture automatique est  placé de part et d’autre du dispositif d’obturation.

 

Rampes d’accès

Aucun dispositif d’obturation n’est imposé pour les rampes d’accès qu’elles servent ou non au stationnement.

 

Boxes

Lorsque des boxes sont aménagés dans le parc, ils satisfont aux dispositions suivantes:

° ne servir qu’au remisage de véhicules;

° ne pas comporter plus de deux emplacements de stationnement chacun;

° leur cloisonnement latéral est réalisé par des parois pleines ou grillagées, en matériaux M0;

° les fermetures des boxes permettent une vision totale sur l’intérieur du boxe depuis l'allée de circulation;

° ils ne compromettent pas le désenfumage du parc.

 

L’aménagement des boxes est interdit au niveau des places de stationnement au droit desquelles sont disposées des bouches de ventilation et de désenfumage.

 

2.7.5.9-  Désenfumage

 

2.7.5.9.1-  Généralités

Les installations de désenfumage permettent l’évacuation des fumées et des gaz chauds en cas d’incendie. Les installations de désenfumage et de ventilation du parc peuvent être communes. Le désenfumage du parc peut être réalisé par tirage naturel ou mécanique. La mise en place d’un dispositif anti-intrusion tel qu’un grillage ou une grille, installée au droit des ouvertures d’un parc de stationnement largement ventilé ou des bouches de désenfumage pour les autres parcs, ne doit pas réduire l’efficacité du désenfumage.

 

2.7.5.9.2-  Désenfumage naturel

Le désenfumage naturel est réalisé par des évacuations de fumées et des amenées d’air naturelles qui communiquent avec l’extérieur directement ou au moyen de conduits.

Le désenfumage naturel est utilisé uniquement dans les parcs de stationnement couverts comprenant un seul niveau, situé au niveau de référence, si les ouvertures d’amenées d’air en partie basse et d’évacuation des fumées en partie haute présentent une surface libre minimale de 12 décimètres carrés par véhicule pour chacune de ces deux fonctions.

Cette disposition est également admise pour le niveau situé immédiatement au-dessus et celui situé immédiatement au dessous du niveau de référence de tout parc de stationnement couvert si la distance maximale entre les bouches d’amenées d’air et d’évacuation des fumées est inférieure à 75 mètres.

 

2.7.5.9.3-  Désenfumage mécanique

Le désenfumage est réalisé mécaniquement dans les niveaux situés au-dessous du niveau de référence ainsi que dans les niveaux du parc en superstructure, à l’exception des cas prévus ci-dessus.

Le désenfumage mécanique s’effectue par compartiment et assure un débit d’extraction minimum correspondant à 900 m3/h, par véhicule et par compartiment. Cette valeur peut être réduite à 600 m3/h, par véhicule et par compartiment, si le compartiment est équipé d’un système d’extinction automatique du type sprinkler.

Les amenées d’air peuvent être naturelles ou mécaniques. Dans le cas d’amenées d’air mécaniques, le débit d’amenée d’air doit être de l’ordre de 0,75 fois le débit extrait avec une tolérance de plus ou moins 10%.

La mise en fonctionnement du désenfumage mécanique d’un compartiment entraîne la mise à l’arrêt de la ventilation mécanique du parc. Cette mesure n’empêche pas la mise en fonctionnement du désenfumage dans d’autres compartiments au moyen des commandes manuelles prioritaires.

 

2.7.5.9.4-  Dispositions techniques

 

Bouches de désenfumage naturel et mécanique

Les bouches de désenfumage sont disposées afin de permettre un balayage satisfaisant et d’obtenir le débit escompté.

Les bouches d’amenée d’air se situent en partie basse du compartiment à désenfumer; ces amenées d’air sont réalisées soit par des ouvertures en façade soit par des conduits.

Les bouches d’extraction sont installées en position haute dans le volume à désenfumer.

Elles sont interdites dans les rampes intérieures du parc.

 

Conduits de désenfumage naturel

Les conduits de désenfumage naturel répondent aux dispositions suivantes:

° leur section est au moins égale à la surface libre des bouches qu’ils desservent par niveau;

° le rapport de la plus grande à la plus petite dimension de la section des conduits et des bouches est inférieur ou égal à

 

Ces dispositions s’appliquent aussi aux conduits des amenées d’air naturel d’un système de désenfumage mécanique.

Dans ce dernier cas, les ouvertures d’amenées d’air sont d’une surface minimale de 9 décimètres carrés par véhicule lorsque le débit d’extraction exigé est de 900 mètres cubes par heure et d’une surface minimale de 6 décimètres carrés par véhicule lorsque le débit d’extraction exigé est de 600  m3/h.

Les conduits verticaux d’évacuation ne comportent pas plus de deux dévoiements. L’angle avec la verticale de ces dévoiements n’excède pas 20 degrés.

La longueur des raccordements horizontaux d’étage des conduits d’évacuation, dits traînasses, n’excède pas 2 m, sauf si l’efficacité du désenfumage est démontrée.

Ces dispositions s’appliquent aussi aux conduits des amenées d’air naturel d’un système de désenfumage mécanique.

Dans ce dernier cas, les ouvertures d’amenées d’air sont d’une surface minimale de 9 décimètres carrés par véhicule lorsque le débit d’extraction exigé est de 900  m3/h et d’une surface minimale de 6 décimètres carrés par véhicule lorsque le débit d’extraction exigé est de 600 m3/h.

 

Conduits de désenfumage naturel et mécanique

Les conduits de désenfumage sont réalisés en matériaux de catégorie M0 et sont SF ¼h.

Dans la traversée du parc, les conduits de désenfumage ainsi que leurs trappes et portes de visite sont CF ½h, sauf dans le compartiment desservi. S’ils traversent d’autres locaux, ils sont du même degré CF que les parois traversées.

Les conduits de désenfumage du parc sont indépendants par niveau et par compartiment tant pour l’arrivée d’air frais que pour l’évacuation des fumées. Ils peuvent déboucher dans un système collecteur dans le cas d’une extraction mécanique, à condition que la hauteur de recouvrement corresponde au moins à la hauteur d’un niveau.

Le débouché des exutoires et des conduits d’évacuation des fumées se trouve en dehors des parties de toiture pour lesquelles une protection particulière est demandée.

Le débouché des conduits d’évacuation des fumées des parcs de stationnement d’une capacité inférieure ou égale à cent véhicules peut être installé en façade s’il n’existe aucune baie établie à moins de 8 mètres au-dessus d’eux ou à leur aplomb, ni dans une zone de 4 mètres de part et d’autre, il en est de même pour le débouché des conduits d’évacuation d’air naturel communiquant directement avec l’extérieur.

 

Ventilateurs de désenfumage

Les ventilateurs d’extraction assurent leur fonction pendant 2 h à 400 °C ou sont classés. Ces exigences peuvent être réduites à 200 °C pendant deux heures si le compartiment est équipé d’un système d’extinction automatique du type sprinkler.

Chaque ventilateur est alimenté par un circuit qui lui est propre.

 

Pour éviter que les effets d’un sinistre n’affectent leur fonctionnement, les ventilateurs d’extraction, y compris leurs moteurs, sont éloignés de tout véhicule en stationnement par un espace vide minimal de 3 m. Lorsque cette distance ne peut être directement respectée, la mise en place d’un élément constructif répondant aux dispositions ci-dessous est considérée comme satisfaisante:

° il est réalisé en matériaux incombustibles et PF de degré égal ou degré CF du plancher haut du niveau correspondant avec un maximum de 1 h, en cas de fonction porteuse;

° la distance de 3 m prévue ci-dessus est vérifiée en le contournant, quel que soit le plan choisi.

 

Dispositifs de commandes manuelles

Dans les parcs d’une capacité inférieure ou égale à 1 000 véhicules ainsi que dans ceux d’une capacité supérieure à 1 000 véhicules équipés d’un système généralisé d’extinction automatique du type sprinkler, un dispositif de commandes manuelles regroupées, prioritaires et sélectives par compartiment, suffisamment renseignées pour permettre l’arrêt et la remise en marche des ventilateurs, est installé au niveau de référence, à proximité de chaque accès des véhicules. Dans tous les cas, le dispositif de commandes manuelles est signalé de façon parfaitement repérable de jour comme de nuit.

Dans le cas d’un parc disposant de plusieurs dispositifs de commandes manuelles regroupées, l’utilisation d’un de ces dispositifs entraîne l’inhibition des autres.

Pour les autres parcs, les commandes de désenfumage sont regroupées à l’intérieur du poste de sécurité.

 

2.7.5.10-  Dégagements

Les dégagements dans les parcs de stationnement couverts font l’objet de recommandations très précises. Elles concernent notamment les communications intérieures, les escaliers et les sorties.

 

2.7.5.10.1-  Distance à parcourir

A chaque niveau, la distance à parcourir par les usagers pour atteindre un escalier ou une sortie en dehors des zones de stationnement ne dépasse pas:

° 40 m si les usagers se situent entre 2 escaliers ou sorties opposés ou moins;

° 25 m dans les autres cas.

 

Toutefois, lorsqu’une partie du parc en cul-de-sac ne dépassant pas 25 m débouche sur une circulation menant à 2 escaliers ou sorties opposés au moins, alors, la distance totale pour atteindre un escalier ne doit pas dépasser 40 m.

Les distances de 25 et 40 m peuvent être portées respectivement à 30 et 50 m pour les parcs de stationnement largement ventilés.

 

Les distances sont mesurées dans l’axe des circulations des véhicules depuis l’axe de la place la plus éloignée jusqu’à la porte de l’escalier ou celle du sas correspondant ou de la porte de sortie la plus proche.

 

2.7.5.10.2-   Les escaliers

Il est interdit de placer une ou deux marches isolées dans les circulations assurant un cheminement vers les escaliers ou les sorties.

Les escaliers sont à volées droites lorsqu’ils desservent plus de 4 niveaux.

 

Largeur minimale

Les escaliers, leurs accès et les sas correspondants ont une largeur d’au moins 0,90 m et sont maintenus dégagés en permanence.

 

Cloisonnement des escaliers

Le volume d’encloisonnement des escaliers desservant les sous-sols n’est pas en communication directe avec le volume d’encloisonnement des escaliers desservant les étages.

 

Dans le cas des escaliers encloisonnés, les parois les séparant du reste du parc sont:

° CF 1 h, en cas de fonction porteuse, dans le cas général;

° CF ½ h, en cas de fonction porteuse, si le parc ne comporte qu’un niveau sur rez-de-chaussée.

 

Escalier à l’air libre

Les escaliers peuvent être soit encloisonnés, soit à l’air libre.

Les escaliers à l’air libre disposent d’au moins une façade ouverte sur l’extérieur, comportant sur toute sa longueur des vides au moins égaux à la moitié de la surface totale de cette paroi. Les autres parois répondent aux conditions ci-dessus.

Les escaliers sont réalisés en matériaux M0.

 

Accessibilité des escaliers

A l'intérieur du parc, un accès aux escaliers s’effectue selon le cas suivant les dispositions suivantes:

° si l’escalier est à l’air libre ou lorsqu’il débauche directement sur l’extérieur ou dans un hall à l’air libre, par une porte PF ½ h équipée d’un ferme-porte et s’ouvrant dans le sens de la sortie en venant du parc;

° dans les autres cas, par un sas d’une surface minimale de 3 m2 isolé dans les conditions précisées au paragraphe (cloisonnement des escaliers) ci-dessus et disposant de portes s’ouvrant vers l’intérieur, PF ½ h et équipées de ferme- porte. La distance entre la porte d’accès au sas en venant du parc et la porte d’accès à l'escalier est inférieure à 10 m. Un sas peut toutefois être commun à deux compartiments au plus, contigus et installés au même niveau. Il  ne contient ni dépôt de matériel ou de matériau, ni armoire ou tableau électrique.

 

2.7.5.10.3-  Sortie

Si, au niveau de la sortie, des escaliers du parc aboutissent dans une même allée de circulation réservée aux piétons, cette dernière est d’une largeur égale à autant d’unités de passage qu’il y a d’escaliers y aboutissant avec une largeur d’au moins 0,90 m. Cette allée commune réservée aux piétons comporte au moins 2 sorties judicieusement réparties et disposées de manière à éviter les cul-de-sac. Elle est isolée du reste du parc dans les conditions précisées au paragraphe [Cloisonnement des escaliers] ci-dessus.

 

Portes et franchissement

Si les escaliers aboutissent à une porte donnant à l’air libre, cette porte doit comporter une ouverture d’une surface minimale de 30 décimètres carrés en partie haute.

Les portes ou dispositifs de franchissement à l’usage des piétons pour sortir du parc de stationnement sont ouvrables par une seule manœuvre simple depuis l’intérieur du parc.

 

2.7.5.10.4-   Conditions de verrouillage des portes

Toutefois, le verrouillage de ces portes ou dispositifs de franchissement à l’usage des piétons peut être autorisé après avis favorable de la protection civile sous réserve du respect des mesures énoncées ci-après:

° chaque porte est équipée d’un dispositif de verrouillage électromagnétique;

° les portes ainsi équipées peuvent être commandées soit par un dispositif de commande manuelle (boîtier à bris de glace, par exemple) à fonction d’interrupteur intercalé sur la ligne de télécommande et situé près de la porte, soit par un dispositif de contrôle d’issues de secours, sans durée de temporisation.

 

2.7.5.10.5-  signalisation

Les portes ne servant pas à l’évacuation du public doivent porter la mention sans issue de manière apparente ou la désignation de l’affectation du local.

 

Cas particuliers

Dans les parcs de capacité inférieure ou égale à 100 véhicules ou ceux ne comportant qu’un seul niveau situé immédiatement au-dessus ou au-dessous du niveau de référence, et lorsque la rampe dispose d’une sortie spécifique pour les piétons depuis le parc, un trottoir d’au moins 0,90 m de largeur, aménagé le long de la rampe utilisée par les véhicules, peut remplacer un escalier et un seul lorsque plusieurs sont exigibles.

 

2.7.5.11-  Eclairage de sécurité

Tout parc de stationnement comporte un éclairage de sécurité limité à la fonction d’évacuation.

Les signaux blancs sur fond vert sont réservés au balisage des dégagements. L’éclairage d’évacuation est constitué par des foyers lumineux de sécurité répartis en une nappe haute et en une nappe basse, le long des allées de circulation des piétons. Chaque foyer restitue un flux lumineux de 45 lumens pendant une durée minimale d’une heure.

Les foyers placés en partie basse sont situés au plus à 0,50 m du sol et permettent le repérage des cheminements à suivre pour évacuer le compartiment. La distance entre deux loyers lumineux situés dans la nappe haute ou dans la nappe basse n’excède pas 15 m.Les foyers lumineux en partie basse peuvent être encastrés dans le sol sous réserve de présenter les caractéristiques de résistance mécanique requises. S'ils sont encastrés dans le sol et à diode électroluminescente, leur flux lumineux produit pendant au moins une heure une intensité lumineuse minimale de 7 candelas sur un angle de 15 degrés de part et d’autre de l’axe du cheminement. Les couleurs des diodes ne doivent pas prêter à confusion en cas d’évacuation.

 

2.7.5.12-  Les moyens de secours

 

2.7.5.12.1-  Les moyens d’extinction

Des moyens de lutte contre l’incendie suivants sont prévus:

° des extincteurs portatifs de 6 kg ou 6 litres appropriés aux risques judicieusement répartis à raison d’un pour quinze véhicules;

° une caisse de 100 litres de sable meuble pour chaque niveau, munie d’une pelle, placée à proximité de chaque rampe.

 

Pour les parcs de stationnement couverts accessibles aux véhicules de transport en commun, des équipements plus nombreux sont exigés:

Les extincteurs portatifs sont réparties judicieusement à raison d’un appareil pour quatre véhicules.

 

 

Cas général

Un système d’extinction automatique du type sprinkler est installé dans les parcs de stationnement couverts à partir du troisième niveau au-dessous ou au-dessus du niveau de référence. Toutefois, cette mesure n’est pas obligatoire dans les cas suivants:

° il s’agit d’un parc de stationnement largement ventilé.

 

 Les deux conditions suivantes sont réunies:

° le parc ne comprend pas plus de trois niveaux immédiatement au-dessus ou au-dessous du niveau de référence;

° la capacité de chaque niveau extrême (R + 3 et R - 3) est inférieure ou égale à 100 véhicules.

 

Le parc est d’une capacité inférieure ou égale à 250 véhicules et les dispositions suivantes sont satisfaites dans les niveaux situés immédiatement au-dessous du niveau de référence:

° le nombre de ces niveaux est limité à cinq;

° ils sont équipés d’une colonne sèche par cage d’escalier;

° le débit du désenfumage est de 900 m3 par heure et par véhicule lorsqu’il est mécanique;

° la capacité d’accueil est inférieure ou égale à 100 véhicules au troisième niveau au-dessous du niveau de référence et inférieure ou égale à 50 véhicules aux quatrième et cinquième niveaux au-dessous du niveau de référence.

 

2.7.5.12.2-  Détection

Chaque parc dispose d’un équipement d’alarme sonore et visuelle perceptible de tout point des compartiments et des circulations.

 

Equipement d’alarme

L’équipement d’alarme est:

° de type 1 dans les parcs de plus de 1 000 véhicules autre que les parcs de stationnement largement ventilés;

° de type 3 dans les autres cas, y compris les parcs de stationnement largement ventilés, ainsi que dans les parcs d’une capacité supérieure à 1 000 places dotés d’un système d’extinction automatique du type sprinkler.

 

Déclencheurs manuels

Les déclencheurs manuels sont disposés, à chaque niveau, dans les circulations à proximité immédiate de chaque escalier et, au rez-de-chaussée, à proximité des sorties. Ils sont placés à une hauteur maximale de 1,30 m au-dessus du niveau du sol et ne sont pas dissimulés par le vantail d’une porte lorsque celui-ci est maintenu ouvert. De plus, ils ne présentent pas une saillie supérieure à 0,10 m.

 

Alarme générale

Le déclenchement de l’alarme générale doit entraîner:

° la décondamnation des issues verrouillées dans l’ensemble du parc;

° l'affichage à l’entrée des véhicules de l’interdiction d’accès;

° la diffusion d’un message préenregistré lorsque le parc dispose d’un équipement de sonorisation.

 

Cas particuliers

Dans les parcs d’une capacité inférieure ou égale à 1000 véhicules, les dispositifs concourant au compartimentage sont asservis à des détecteurs autonomes déclencheurs ou à un système de détection automatique d’incendie.

Les parcs d’une capacité supérieure à 1 000 véhicules, autres que les parcs de stationnement largement ventilés et les parties situées en toiture-terrasse, sont dotés d’un système de détection incendie.

Ce système de détection est raccordé au poste de sécurité du parc.

 

Détecteurs

Les détecteurs sont judicieusement répartis dans les volumes du parc et dans les locaux techniques et dans les activités annexes. Leur sensibilisation entraîne:

° le déclenchement de l'alarme restreinte au poste de sécurité;

° la mise en position de sécurité des dispositifs concourant au compartimentage dans le compartiment sinistré;

° la mise en fonctionnement du désenfumage dans le compartiment ou le local concerné;

° le déclenchement de l'alarme générale dans l’ensemble du parc. Une temporisation de 5 minutes maximum n’est admise que si le parc dispose, pendant la présence du public, d’un personnel formé pour exploiter directement l’alarme restreinte;

° l’ouverture des barrières de péage asservie au déclenchement de l'alarme générale.

 

Si l’ensemble du parc est doté d’un système d’extinction automatique du type sprinkler, la détection automatique d’incendie généralisée n’est pas imposée. Le compartimentage est réalisé à partir de détecteurs autonomes déclencheurs; les commandes de désenfumage sont positionnées à proximité des accès.

 

2.7.5.12.3-  Liaison téléphonique

Une liaison téléphonique par téléphone urbain permettant d’alerter les services de secours est installée dans le poste de sécurité s’il existe ou, le cas échéant et en l'absence de poste de sécurité, dans le local d’exploitation.

 

2.7.6-   Type GA - Gares accessibles au public

 

2.7.6.1-  Champ d’application

Les dispositions du "Type GA"  s’appliquent aux locaux et emplacements des établissements recevant du public affectés aux transports ferroviaires guidés ou effectués par remontées mécaniques mentionnées, et aménagés spécialement à cette fin.

 

Ces locaux et emplacements sont inclus dans les bâtiments, les enceintes et sur les quais accessibles au public de tout système de transport guidé.

Les locaux à sommeil sont interdits dans les gares.

 

2.7.6.2-  Calcul de l’effectif

Type

Etablissement

Décompte du public

GA

Emplacements à caractère d'exploitation ferroviaire

Emplacements où le public stationne:

§  1 personne par mètre carré de la surface de l’emplacement mise à la disposition du public, déduction faite de la surface occupée par les aménagements fixes et le gros mobilier;

§  pour les emplacements sous accès contrôlés (relais toilettes, consignes,....), l’effectif retenu est celui déclaré par le pétitionnaire.

 

Emplacements ou le public stationne et transite:

§  pour les parties aériennes, 1 personne pour 2m2 de la surface de l’emplacement mise à la disposition du public, déduction faite de la surface occupée par les aménagements fixes et le gros mobilier, les quais ne donnant lieu à aucun calcul d’effectif;

§  pour les parties souterraines, l’effectif est déterminé par le pétitionnaire.

 

§  Emplacements ou le public transite: ces emplacements ne donnent lieu à aucun calcul d’effectif;

Emplacements à caractère d’exploitation non ferroviaire

Emplacements à caractère commercial, social ou administratif de type "comptoir": 1 personne par mètre linéaire de comptoir quel que soit le type d’activité de l'emplacement.

 

Emplacements à caractère commercial, social ou administratif de types "ouvert"  et "fermé":

§  pour les emplacements utilisés par des magasins de vente, deux personnes par m2 sur le tiers de la surface des parties de l’emplacement accessibles au public, quel que soit le niveau;

§  pour les emplacements d’une autre activité, l’effectif est déterminé selon les dispositions particulières du règlement de sécurité applicables à ces activités;

§  pour les emplacements dont l'affectation des locaux n’est pas connue lors de la demande de permis de construire ou d’autorisation de travaux: deux personnes par m2 sur le tiers de la surface quel que soit le niveau.

Cas particuliers des gares mixtes

Partie aérienne: voir dispositions précédentes

Partie souterraine transitant par la partie aérienne: effectif justifié par le pétitionnaire

Emplacements à usage de travail

Dans les gares du premier groupe, pour chaque emplacement, l’effectif du personnel qui ne dispose de dégagements indépendants doit être rajouté à l’effectif du public.

2.7.6.3-  Conception et desserte

Chaque gare doit pouvoir être desservie, depuis le niveau de référence, par au moins une voie utilisable en permanence par les véhicules des services de la Protection Civile.

 

2.7.6.4-  Enfouissement

Les gares peuvent comprendre en infrastructure plusieurs niveaux accessibles au public et leur point le plus bas peut être à plus de 6 mètres au-dessous du niveau de référence. Lorsque, exceptionnellement, des parties accessibles au public d’un établissement de type GA sont situées au-delà de 30 mètres au-dessous du niveau de référence, des mesures spécifiques peuvent être prescrites en aggravation des présentes règles de sécurité.

 

2.7.6.5-  Résistance au feu des structures

Les éléments principaux des structures doivent  présenter des qualités de résistance au  feu afin de préserver la stabilité de l'édifice, s'opposer à une propagation rapide du feu en cas d'incendie pendant le temps nécessaire au déclenchement de l'alarme et à l'évacuation des occupants de l'établissement et des locaux tiers éventuellement situés dans le même bâtiment, faciliter l'intervention des pompiers et permettre une remise en service des fonctions de l'établissement.

 

2.7.6.6-  Isolement par rapport aux tiers

Les établissements du présent type doivent être  isolés de tout bâtiment ou local occupé par un tiers afin d’éviter que les effets d’un incendie ne puissent se propager rapidement  de l’un à l'autre.

 

2.7.6.7-   Dégagements

Le nombre et les dimensions des dégagements sont calculés suivant les dispositions générales des ERP.

 

La distance maximale mesurée suivant l'axe des circulations que le public doit parcourir de tout point d'un emplacement à caractère commercial, social ou administratif  pour rejoindre un emplacement à caractère d’exploitation ferroviaire ou une sortie sur l'extérieur ne doit pas dépasser 20 mètres.

 

Escaliers - Appareils translateurs

Les escaliers qui obligent le public à descendre puis à monter (ou à monter puis a descendre) sont admis comme escaliers normaux ou supplémentaires.

Les escaliers mécaniques et les trottoirs roulants sont admis comme moyens d’évacuation, même lorsqu'ils sont à l'arrêt.  Les escaliers desservant des quais peuvent déboucher dans une salle unique.

 

2.7.6.8- Désenfumage

 

Généralités

Le désenfumage a pour objet d'extraire, en début d'incendie, une partie des fumées et des gaz  de combustion afin de maintenir praticables les cheminements destinés à l’évacuation du public.

Ce désenfumage peut concourir également à:

° limiter la propagation de l'incendie;

° faciliter l'intervention des  secours.

 

Les gares aériennes et les parties aériennes des gares mixtes doivent être désenfumées naturellement ou mécaniquement.

 

 Les gares souterraines et les parties souterraines des gares mixtes doivent être désenfumées selon les règles suivantes:

° dans les gares ne disposant que d’un niveau en infrastructure, le désenfumage peut être soit naturel, soit mécanique;

°  dans les gares disposant  de plusieurs niveau, en infrastructure, le désenfumage de ces niveaux doit être exclusivement mécanique.

 

Méthodes de désenfumage

Le désenfumage peut être réalisé naturellement ou mécaniquement selon l'une des méthodes suivantes:

° balayage de l'espace que l'on veut maintenir praticable par l’apport d’air neuf et l’évacuation des fumées;

° différence de pression entre le volume que l’on veut protéger et le volume sinistré mis en dépression relative;

° combinaison des deux méthodes ci-dessus.

 

Désenfumage naturel

 

Pour les parties aériennes: le  désenfumage naturel des établissements de type GA est réalisé selon les dispositions de désenfumage des ERP.

 

Pour les parties souterraines: le désenfumage s’effectue par plusieurs ouvertures en communication avec l’air extérieur.

 Les dégagements réservés aux voyageurs ne sont pas compris dans ces ouvertures. La section totale utile de ces ouvertures est au moins égale au cinquième de la surface des emplacements à désenfumer.

 

Désenfumage mécanique

 

En partie aérienne, le désenfumage mécanique est réalisé selon les dispositions de désenfumage des ERP.

En partie souterraine, le désenfumage mécanique est en principe réalisé par zones définies au cas par cas. Dans chaque zone le débit minimal de renouvellement d’air doit être de 15 volumes par heure.

Les ventilateurs, localisés en gare ou aux  tympans de tunnels, doivent assurer leur fonction avec des fumées à 400 °C pendant 1 h. Les ventilateurs installés en tunnels doivent assurer leur fonction avec des fumées à 200 °C pendant 2 h.

 

Alimentation électrique des installations de désenfumage

Les alimentations de puissance doivent être réalisées de sorte que la défaillance d’une source d'alimentation n’empêche pas le fonctionnement d'un équipement concourant au désenfumage.

 

Lorsque la puissance nécessaire à l’alimentation des moteurs de désenfumage est inférieure à 10  kW, l’alimentation électrique sécurisée des moteurs de désenfumage des gares peut être constituée uniquement par une dérivation directement issue du tableau principal de l'établissement. Si le moteur concerné n’est utilisé qu’en cas de sinistre, il doit satisfaire aux dispositions suivantes:

° il doit assurer sa fonction pendant  1 h;

° son isolement par rapport à la terre doit être surveillé par un contrôleur permanent d’isolement associé à un dispositif de signalisation.

 

Arrêt de la ventilation générale

En cas de mise en fonctionnement du désenfumage, la ventilation générale mécanique, à l’exception de la ventilation mécanique contrôlée (VMC), doit être interrompue dans le volume concerné, sauf si elle participe au désenfumage. Cette interruption s’effectue par arrêt de ses ventilateurs.

 

Alimentation pneumatique de sécurité

Dans le cas d'une alimentation pneumatique de sécurité (APS) à usage permanent ou à usage limité alimentant des installations de désenfumage naturel, la réserve d’énergie de la source de sécurité doit être suffisante pour pouvoir assurer la mise en sécurité des deux zones de désenfumage les plus contraignantes.

 

Matériels

Les Matériels entrant dans la constitution de l’installation de désenfumage doivent être conformes aux textes et normes en vigueur.

 

Vérifications techniques

Les installations de désenfumage doivent être vérifiées.

 

La périodicité des vérifications techniques des installations de désenfumage est de 1an pour ce qui concerne:

° le  fonctionnement des commandes manuelles et automatiques;

° le fonctionnement  des volets, exutoires et ouvrants de désenfumage;

° la  fermeture des éléments mobiles participant à la fonction désenfumage;

° l'arrêt de la ventilation de confort;

° le  fonctionnement des ventilateurs de désenfumage.

 

La périodicité des visites est de 3 ans pour les vérifications qui concernent les mesures de pression, de débit et de vitesse, dans le cas du désenfumage mécanique.

 

Désenfumage des Emplacements à caractère d’exploitation ferroviaire où le public stationne

 

En partie aérienne

Les emplacements situés en rez-de-chaussée et en étages d'une surface supérieure à 300 m2 et les emplacements de plus de 100 m2 sans ouverture sur l’extérieur doivent être désenfumés.

 

 

 

En partie souterraine

Les emplacements d’une surface de plus de 100 m2 sont désenfumés selon les règles suivantes:

° Soit par une installation de désenfumage propre au local, l’arrivée d’air frais pouvant être réalisée par une ouverture sur l’emplacement qui le jouxte;

° soit en considérant que le local est désenfumé à partir du système de désenfumage de l’emplacement qui le jouxte (à l’exception des emplacements où le public transite).

 

Désenfumage des emplacements à caractère d’exploitation ferroviaire où le public transite

Les emplacements à caractère d’exploitation ferroviaire où le public transite sont désenfumés.

Toutefois, les emplacements où le public transite ne requièrent pas une installation de désenfumage dédiée.

 

Désenfumage des emplacements à caractère d’exploitation ferroviaire où le public stationne et transite

Les emplacements à caractère d’exploitation ferroviaire où le public stationne et transite sont désenfumés.

 

Traitement des trémies

Lorsque des escaliers fixes ou mécaniques, des translateurs et des ascenseurs sont installés dans des volumes non protégés mettant en communication plusieurs niveaux, un écran de cantonnement doit être disposé en sous-face de chaque trémie afin de s’opposer à la propagation éventuelle des fumées.

 

2.7.6.9-  Moyens de secours

 

Moyens d’extinction

La défense contre l’incendie doit être assurée:

° par des extincteurs portatifs à eau pulvérisée de 6 litres minimum, judicieusement répartis, avec un minimum d’un appareil pour 200 m2 et par niveau, de telle sorte que la distance maximale à parcourir pour atteindre un appareil ne dépasse pas 15 m;

°  par des extincteurs appropriés aux risques particuliers.

 

Surveillance de l’établissement

La surveillance de l’établissement doit être assurée par des employés spécialement désignés et entraînés à la mise en œuvre des moyens de secours. L’organisation de cette surveillance relève de la responsabilité du chef d’établissement.

Le personnel affecté à la surveillance doit être formé à l’évacuation des résidents par transfert horizontal avant l’arrivée des secours et à l’exploitation du SSI.

 

Système de sécurité Incendie

Voir tableau (annexe n° 2)

 

Des détecteurs automatiques d’incendie, appropriés aux risques, doivent être installés dans l'ensemble de l’établissement, à l’exception des escaliers et des sanitaires.

 

Les détecteurs situés à l’intérieur des chambres ou appartements devront comporter un indicateur d’action situé de façon visible dans la circulation horizontale commune.

 

a)          La détection automatique incendie des chambres, des appartements ou des locaux doit mettre en œuvre:

͠      L'alarme générale sélective;

° les dispositifs actionnés de sécurité de la fonction compartimentage de la zone sinistrée;

° pour l’ensemble de la zone d’alarme, le déverrouillage de la totalité des portes;

° le non-arrêt des cabines d’ascenseurs dans la zone sinistrée;

° le cas échéant, le désenfumage du local sinistré.

 

b)          Outre les asservissements prévus au a) ci-dessus, la détection incendie des locaux, des circulations horizontales et des compartiments doit mettre en œuvre:

° le désenfumage de la zone sinistrée;

° la fermeture de l’ensemble des portes des escaliers du bâtiment.

 

c)            La détection incendie des combles doit mettre en œuvre:

° l’alarme générale sélective du bâtiment;

° les éventuels asservissements liés à ces combles;

° pour l’ensemble du bâtiment, le déverrouillage de la totalité des portes;

° la fermeture de l’ensemble des portes des escaliers du bâtiment.

 

Cas de détection incendie, toute temporisation sur le processus de déclenchement de l’alarme et sur le fonctionnement des asservissements, tel que précisé ci-dessus, est interdite.

 

Equipement d’alarme

L’équipement d’alarme  doit permettre de diffuser l’alarme générale sélective.

Une zone d’alarme doit englober au moins un bâtiment. La diffusion de l’alarme générale sélective doit être identifiable de tout point de celui-ci.

Les déclencheurs manuels doivent mettre en œuvre, sans temporisation, l’ensemble des asservissements à l’exception du désenfumage.

Exceptionnellement, et dans des zones accueillant des personnes désorientées, les déclencheurs manuels d’alarme peuvent être uniquement installés dans les locaux accessibles au personnel seul.

A chaque niveau doit être installé un tableau répétiteur d’alarme sur lequel seront reportées synthétiquement les informations d’alarme feu provenant du système de détection incendie, de manière que le personnel affecté à la surveillance soit informé de la zone de détection concernée par l’incendie.

La mise en place de tableaux répétiteurs d’alarme dispense de la présence permanente d’une personne à proximité du tableau de signalisation.

L’emploi de récepteurs autonomes d’alarme est admis en complément de l’alarme générale sélective et des tableaux répétiteurs d’alarme.

 

Système d’alerte

La liaison avec les sapeurs-pompiers doit être réalisée:

° ligne téléphonique directe avec les services de la protection civile, dans les établissements de 1ère  et 2e  catégories;

° par téléphone urbain, dans les autres établissements.

 

 Exercices

Tout le personnel de l’établissement doit être mis en garde contre les dangers que présente un incendie et être informé des consignes très précises en vue de limiter l’action du feu et d’assurer l’évacuation du public.

Des exercices pratiques, ayant pour objet d’instruire le personnel sur la conduite à tenir en cas d’incendie, doivent avoir lieu au moins une fois par semestre.

 

2.7.7-  Type EF -  Etablissements flottants

 

2.7.7.1-  Etablissements assujettis

Les dispositions du "Type EF"  sont applicables aux établissements flottants ou bateaux stationnaires et aux bateaux en stationnement sur les eaux intérieures, désignés ci-après sous le terme «établissements», recevant du public et dont l’effectif admis est supérieur à douze personnes.

 

2.7.7.2-  Terminologie

Les termes bâtiment, rez-de-chaussée, sous-sol sont respectivement remplacés par établissement, pont d’évacuation des personnes, parties situées en dessous du pont d’évacuation des personnes.

 

2.7.7.3-  Calcul de l’effectif

 

Type       Etablissement                                                   Décompte du public

 EF     Etablissement flottants                selon l’activé se reporter au type d’établissement considéré

 

2.7.7.4-         Voie utilisable par les engins de secours

L’établissement doit être situé à une distance maximale de 60 mètres d’une voie utilisable par les engins de secours dite en abrégé "voie engins", distance mesurée par le cheminement d’accès.

Une prise d’eau ou un point d’eau d’aspiration de moins de 6 mètres de hauteur à l’étiage doit être obligatoirement aménagé sur le chemin d’accès à l’établissement et à moins de 200 mètre de celui-ci.

 

2.7.7.5-  Calcul des accès à la rive

Tout établissement doit être relié à la rive dans les conditions minimales ci-après:

° soit par deux passerelles judicieusement réparties ayant chacune une largeur minimale d’une unité de passage (0,90) m;

° soit par une passerelle de deux unités de passage (1,40 m), dans ce cas, le dégagement doit être complété par un autre dégagement d’une largeur de 0,60 mètre.

 

Les passerelles doivent être antidérapantes et supporter une charge minimale de 350 DaN au mètre carré; elles sont munies de chaque côté de garde-corps conformes aux normes et règles techniques les concernant. Par ailleurs, leur résistance à la poussée latérale doit être au moins égale à 150 DaN par mètre. La pente des passerelles réunissant les différences de niveau doit au plus égale à 10%.

 

27.7.6-  Locaux à risques particuliers

La salle des machines est classée en local à risques moyens.

 

2.7.7.7-   Revêtements extérieurs

Les revêtements extérieurs des bordés et des superstructures, les éléments d’occultation des baies, les menuiseries, les éléments transparents des fenêtres ainsi que les garde-corps et leurs retours doivent être en matériaux de la catégorie M3.

 

2.7.7.8-  Caractéristiques des dégagements (hauteur)

La hauteur minimale de passage ne doit pas être inférieure à 2 mètres (blocs-portes).

 

2.7.7.9-  Désenfumage

Le désenfumage est obligatoire dans les locaux accessibles au public, quel que soit leur type d’exploitation, Si leur surface est égale ou supérieure à 300 m2 au niveau du pont d’évacuation ou au-dessus, et à 100 m2 au-dessous du pont d'évacuation.

Le désenfumage des circulations horizontales et verticales desservant des locaux réservés au sommeil pour le public est obligatoire, et il en est de même pour celles des locaux recevant des personnes handicapées.

Les escaliers et les circulations encloisonnées des établissements à usage de danse ou de jeux (à l’exception des circulations horizontales d’une longueur inférieure à 5 mètres situées au niveau du pont d’évacuation ou au-dessus) doivent être désenfumés ou mis à l’abri des fumées.

 

2.7.7.10-  Chauffage

Sont exclus comme moyen de chauffage:

° les appareils indépendants de production-émission à combustion;

° les panneaux radiants électriques d’une température de surface supérieure à 100 °C.

 

2.7.7.11-  Eclairage

L’éclairage de sécurité des établissements doit répondre aux dispositions générales. De plus, il doit permettre:

° l’évacuation sûre et facile du public vers l'extérieur jusqu’à la berge;

° l’éclairage des abords de l’établissement;

° les moyens d’éclairage pour la recherche sur l’eau doivent être indépendants de l’éclairage de sécurité.

 

2.7.7.12-   Moyes de secours

 

 Moyens d’extinction

§ 1.  La défense contre l’incendie doit être assurée:

° par des extincteurs portatifs à eau pulvérisée de 6 litres minimum judicieusement répartis avec un minimum d’un appareil pour 150m2 de telle sorte que la distance maximale à parcourir pour atteindre un extincteur ne dépasse pas 15 mètres;

° par des extincteurs appropriés aux risques;

° Une installation de robinet incendie armé de diamètre nominal de 20 millimètres.

 

Système de sécurité incendie

Voir tableau (annexe n°2).

 

Système d’alerte

La liaison avec les sapeurs-pompiers doit être assurée par téléphone ou par tout autre moyen reconnu équivalent.

 

Registre de sécurité et consignes d’incendie

Chaque exploitant doit tenir à jour un registre de sécurité. Ce document dont le contenu figure au tableau ci-dessous, doit comprendre:

° une partie visée un bureau de contrôle agrée (l’attestation de conformité);

° une partie tenue à jour par l’exploitant et relative à l’exploitation.

 

Des consignes d’incendie doivent être établies et affichées. Les exploitants et le personnel doivent les connaître parfaitement. Par ailleurs, ils doivent pouvoir mettre en œuvre l’ensemble des moyens de secours.

 

COMPOSITION DU REGISTRE DE SECURITE

 

I -     L'ATTESTATION DE CONFORMITE

 

1.1.   Nom, raison sociale, adresse de l’établissement.

2.2.   Activités envisagées.

1.3.   capacités de l'établissement (avec variantes possibles).

1.4.   Descriptions de l’établissement (1):

   1.4.1.   Plans de l’établissement proprement dit.

   1.4.2.   Plans des aménagements intérieurs possibles.

   1.4.3.   Plans des installations électriques.

   1.4.4.  Plans des installations de chauffage, de ventilation et de cuisson.

 

1.5.  Moyens de secours contre l’incendie:

   1.5.1.   inventaire du matériel.

   1.5.2.   implantation des moyens d’extinction.

   1.5.3.   consignes de sécurité.

 

1.6.   visite de réception (2).

1.7.    Visa du préfet.

 

II -    EXPLOITATION

2.1.   Modifications définitives (3):

    2.1.1  Aménagements intérieurs (1).

   2.1.2.  Installations électriques.

    2.1.3.  Installations de chauffage, de ventilation et de cuisson.

    2.1.4.  Autres Installations techniques.

 

2.2.  Vérifications (3):

    2.2.1.   Aménagement

 

(1) Annexer les procès-verbaux de réaction au feu des matériaux utilisés.

(2) Date, lieu, observation.

(3) Date, lieu, conformité, visa.

(4) Date, lieu, observation.

 

 

2.7.8-  Type BM - Bains maures

 

2.7.8.1-  Etablissements assujettis

Les dispositions du "Type BM" sont applicables aux bains maures «hammam» dont l’effectif admis est supérieur à cinquante personnes.

 

2.7.8.2-  Calcul de l’effectif

 

Type                    Etablissement                                              Décompte du public

 BM                   Bains maures                                 1 pers./m2 de la surface totale des trois chambres

 

2.7.8.3-  Construction

Les établissements du présent type doivent être construit à simple rez-de-chaussée.

Ils peuvent être surélevés par un seul étage abritant des activités similaires (douches, salons de coiffure,..).

Les bains-maures ont la particularité d’avoir trois chambres reliées entre elles la chambre chaude, tiède et froide dont les plafonds sont en voûte ou coniques de façon à faciliter le glissage des gouttelettes d’eau sur le plafond. Leur hauteur sous plafond doit être au minimum de 4 m. La salle d’attente doit être suffisamment aérée et l’eau chaude doit être directement distribuée par des robinets.

Les conduits des eaux usées du bain maure doivent être en matériaux M0 et logés dans des gaines CF 2H.

Toutes constructions au-dessus des locaux abritant les chaudières sont interdites.

 

2.7.8.4-  L’accessibilité des bâtiments

Les bains maures doivent être desservis par au moins deux façades accessibles.

Généralement situés en sous sol, les dépendances du hammam "locaux de stockage de bois, la salle de combustion etc."  doivent être accessibles moyennant un espace libre desservi par des sorties (ou escaliers droit) donnant directement vers l’extérieur.

 

 

 


2.7.8.5-  Désenfumage

Ils doivent être désenfumés:

° Les locaux abritant les dépendances du "hammam" quelque soit leurs superficies;

° les zones de déshabillage ou de stockage de vêtements " Guoulsa".

 

2.7.8.6-  Les dégagements

 

Distance à parcourir

Les salles doivent être conçues de façon à ce que la distance à parcourir par le public pour atteindre l’extérieur ne doit pas dépasser 30 m.

 

 


La largeur des passages entre les salles ne doit pas être inferieur à 1,40 m. Les sorties et les dégagements intérieurs qui y conduisent doivent être aménagés et répartis de telle façon qu’ils permettent l’évacuation rapide et sûre des personnes.

 

Les bains maures doivent disposer de deux sorties au moins et distants d'au moins 5 m minimum (*) (figure).

 

(*) le Hammam «homme» et Le hammam «femme» constituent deux bâtiments distincts en terme de sécurité incendie

 

Toutes les portes doivent s’ouvrir de l’intérieur vers l’extérieur.

 

 


2.7.8.7-  Locaux à risque

Les locaux (de stockage de combustible, la salle de combustion...) doivent être isolés par des murs et des planchers CF 2H avec des portes CF 1H munies de ferme porte.

Tous les locaux à risques doivent comporter une paroi en façade au moins.

Les chaudières doivent observer des normes de qualité et le propriétaire est tenu de présenter à cet effet une attestation délivrée par une société spécialisée dans les chaudières.

Les cheminées desservant les locaux des chaudières doivent répondre aux normes en vigueur, avoir une hauteur de  + de 5 m au-dessus de la hauteur la plus élevée dans un rayon de 50 m, et être équipée de système de filtres pour le dégagement des particules non brulées.

Les chaudières doivent être isolées des bâtiments mitoyens par distance réglementaire de 4 m.

 

2.7.8.8-  Electricité

Les installations desservant les salles et le hall de repos doivent être desservis par un courant ne dépassant pas 24 volts.

 

2.7.8.9-  Eclairage

Les luminaires d’éclairage de sécurité "balisage" des salles et le hall de repos "Goulsa" doivent être encastrés dans les murs. Leur flux lumineux doit être similaire à celui des luminaires d’éclairage d’ambiance «réduction du flux par l’existence de buée».

2.7.8.10-  Les moyens de secours

 

Moyens d’extinction

Les moyens de lutte contre l’incendie suivants sont prévus:

 

Un extincteur portatif à eau pulvérisée de 6 litres minimum et un extincteur à (CO2 de 2 kg installés:

° dans la salle de repos;

° dans les dépendances du bain maures.

 

Des robinets d’incendie armés DN 19/6 ou DN 25/8  pour les dépendances du bain, installés près des accès.

 

Système de sécurité incendie

Voir tableau (annexe n° 2)

 

Système d’alerte

La liaison avec les sapeurs-pompiers doit être assurée par téléphone ou par tout autre moyen reconnu équivalent.

 

2.8-  Les ERP de 2ème  groupe: Dispositions générales

 

2.8.1-  Etablissements assujettis

 

§ 1.  Sont assujettis au présent chapitre, les établissements recevant du public dans lesquels l'effectif du public admis est inférieur à chacun des nombres fixés dans le tableau relatif au seuil d'assujettissement pour chaque type d’exploitation (Voir tableau au livre 2).

Sont assujettis également:

§  les maisons d'hôte dont l'effectif est inférieur au seuil d’assujettissement du classement en 1er  groupe.

 

Les locaux collectifs de plus de 50 m2 des logements foyers, des maisons familiales et de l'habitat de loisirs  à gestion collective:

§  les structures d'accueil de groupes (privées ou publiques), y compris les gîtes d'étapes et les gîtes équestres;

§  les structures d'hébergement d'enfants, dès lors que les chambres sont aménagées dans les bâtiments distincts du logement familial ou lorsque le logement familial permet d'accueillir:

-      Soit plus de sept mineurs;

-      Soit plus de Quatre mineurs dans la même chambre.

 

§ 2.  Sont assujettis aux seules dispositions des présentes règles s'ils reçoivent moins de 20 personnes:

-    Les établissements recevant du public sans locaux à sommeil;

-    Les locaux professionnels recevant du public situés dans les bâtiments d'habitation ou dans les immeubles de bureaux. Si ces établissements comportent des locaux présentant des risques particuliers d'incendie, leur isolement doit être assuré dans les  conditions définies par les  dispositions du chapitre II du présent titre.

 

§ 3.  Les établissements clos et couverts, fixes munis  d’une couverture souple sont soumis aux seules dispositions appropriées du présent livre si l'effectif du public est inférieur à celui fixé dans la colonne de droite du tableau pour une activité donnée. De plus, leur couverture doit être  réalisée en matériaux de catégorie M2 dont le procès-verbal de classement en réaction  au feu ne comporte pas de limite de durabilité.

 

2.8.2- Calcul d’effectif

L'effectif théorique du public admis est déterminé suivant le mode de calcul propre à  chaque type d’activité.

Pour la détermination de la catégorie, il n’est pas tenu compte de l’effectif du personnel, même si ce dernier ne dispose pas de dégagements indépendants.

 

2.8.3-  Conception des bâtiments

 

2.8.3.1-  L’accessibilité des bâtiments

Les établissements doivent être facilement accessibles, de l'extérieur, aux services de secours et de lutte contre l'incendie.

Si le plancher bas de l’étage le plus élevé est situé à plus de 8 m  du niveau d'accès des sapeurs pompiers, l’établissement doit avoir une façade comportant des baies accessibles aux échelles aériennes. Ces baies doivent s’ouvrir sur des circulations horizontales communes sur des oraux accessibles au public.

 

2.8.3.2-  L’Isolement des bâtiments

Les établissements doivent être isolés de tous bâtiments ou locaux occupés par des tiers par des murs et des planchers CF 1h. Une porte d’intercommunication peut être aménagée sous réserve d'être CF ½ h et munie de ferme-porte. Les dispositions dont aggravées si d'autres règles de  sécurité imposent un degré d’isolement supérieur.

 

2.8.3.3-  La stabilité au feu des structures

Les établissements de la 5ème  catégorie, occupant entièrement un bâtiment dont le plancher bas de l’étage le plus élevé est situé à plus de 8 m du niveau d'accès des sapeurs-pompiers doivent avoir une structure SF 1 h et des planchers CF de même degré.

Sont également, concernés les établissements occupant partiellement  un bâtiment et où la différence de hauteur entre les niveaux extrêmes de l’établissement est supérieure à 8 m.

 

2.8.4-  Isolement interne

 

2.8.4.1-  Locaux contigus

Les établissements doivent être isolés de tous bâtiments ou locaux occupés par des tiers par des murs et des planchers CF 1h. Une porte d’intercommunication peut être aménagée sous réserve d’être CF ½ h et munie d’un ferme-porte.

 

2.8.4.2-  Locaux à risques particuliers

Les locaux présentant des risques particuliers d’incendie associés à un potentiel calorifique important doivent être isolés des locaux et des dégagements accessibles au public dans les mêmes conditions (voir ci-dessus).

 

2.8.5-  Dégagements

 

2.8.5.1-  Conception

 

§ 1.  Les dégagements (portes, couloirs, circulations, escaliers, rampes) doivent permettre l’évacuation rapide et sûre de l’établissement en particulier, aucun dépôt, aucun matériel, aucun objet ne doit faire obstacle à la circulation des personnes.

Les escaliers desservant les étages doivent être continus jusqu'au niveau permettant l’évacuation vers l’extérieur.

Lorsque l’établissement occupe entièrement le bâtiment, les escaliers doivent être protégés si la hauteur du plancher bas accessible au public est à plus de 8 m  du sol, sauf dans le cas des escaliers monumentaux, autorisés dans les conditions prévues aux dispositions générales des ERP du 1er  groupe.

 

Dans le cas particulier des immeubles à usage de bureaux, l'absence de protection des escaliers est admise dans les seuls cas suivants:

-      Pour tous les escaliers, si l'établissement ne comporte que trois niveaux dont un rez-de-chaussée, les locaux à risques particuliers ne devant pas être en communication directe avec les volumes accessibles au public;

-      Pour un seul escalier monumental situé dans un hall qui ne dessert que des niveaux s’ouvrant sur ce hall. Dans ce cas, le volume du hall doit être isolé des  autres parties du bâtiment, conformément aux dispositions générales des ERP du 1er groupe.

 

§ 2.  Toutes les portes permettant au public d'évacuer  un local ou un établissement doivent pouvoir s’ouvrir par une manœuvre simple. Toute porte verrouillée doit pouvoir être manœuvrable de l'intérieur dans les mêmes conditions.

Les portes coulissantes ou à tambour ne peuvent pas compter dans le nombre d’issues réglementaires sauf  si elles sont situées en façade et si elles respectent les dispositions générales des  ERP  du 1er groupe.

Dans les établissements ou dans les locaux recevant plus de 50 personnes, les portes donnant sur l'extérieur doivent s’ouvrir dans le sens de l’évacuation.

 

§ 3.  Les locaux, les niveaux et les établissements où le  public est admis doivent être desservis par des dégagements judicieusement répartis et ne comportant pas de cul-de-sac supérieur à 10 m.

 

2.8.5.2-  Calcul de dégagements:

 

Effectif

Dégagements

Largeur

e < 20

1

0,90 m

20 < e < 50

1 ou 2 (*)

1,40 m 0,90  + 0,60 ou accessoire

51 < e < 100

2

0,90  m ×2 ou  1,40 + 0,60 ou accessoire

101 < e < 200

2

1,40 + 0,90

201 < e < 300

2

1,40 ×2

(*)  Maximum 25 m à parcourir et débouchant sur extérieur

 

§ 1.  La porte d'intercommunication avec les tiers, compte dans les dégagements exigibles. L’exploitant doit alors justifier d’accords contractuels avec le tiers concerné, sous forme d’acte authentique.

 

§ 2. L’effectif du personnel ne possédant pas ses dégagements propres doit être ajouté à celui du public pour calculer les dégagements relatifs à l’ensemble des occupants, notamment dans les immeubles à usage d’administration, de banque ou de bureaux.

Si l’effectif global ainsi obtenu est supérieur à 300 personnes, les dispositions relatives au calcul de dégagement visées aux dispositions générales des ERP 1er groupes sont applicables.

 

§ 3. a) Dans les établissements dont le plancher bas de l'étage le plus élevé est situé à plus de 8 m du niveau d’accès des services publics de secours, le ou les escaliers doivent être encloisonnés dans une cage coupe-feu de degré 1 heure avec des portes pare-flammes de degré ½ heure.

b)Les baies intérieures éclairant des locaux ou des dégagements contigus à la cage doivent être pare-flammes de degré  ½ heure.

c)  Les portes des escaliers encloisonnés doivent être munies d’un ferme-porte. Toutefois, si pour des raisons d’exploitation les portes doivent être maintenues ouvertes, leur fermeture doit être asservie à un système de détection automatique, conforme aux normes en vigueur, sensible aux fumées et aux gaz de combustion.

d)  La cage d'escalier doit être désenfumée conformément aux dispositions du désenfumage visé aux dispositions générales des ERP  du 1er  groupe.

e)  Les escaliers desservant les étages doivent être dissociés, au niveau d’évacuation sur l’extérieur, de ceux desservant les sous-sols.

f)  Aucun local ne doit déboucher directement dans une cage d’escalier.

g)  Tout passage d’une canalisation de gaz hors gaine est interdit dans une cage d’escalier.

 

Les escaliers des locaux à sommeil doivent être protégés dès que l’établissement possède plus d’un étage sur rez-de-chaussée.

 

2.8.5.3-  Les conduits et les gaines

Les parois des conduits et des gaines reliant plusieurs niveaux doivent être réalisés en matériaux incombustibles et d’un degré CF égal à la moitié de celui retenu pour les planchers avec un minimum de  ½ h, les trappes étant PF du même degré.

 

2.8.5.4-  Les gaines d’ascenseurs

Les gaines des ascenseurs doivent être protégées dans les mêmes conditions que les cages des escaliers.

Les parois des gaines d’ascenseurs doivent être réalisées en matériaux incombustibles. Les revêtements intérieurs éventuels de ces parois doivent être en matériaux de catégorie M1.

 

2.8.5.5-  Les locaux à sommeil

Les cloisons séparant les locaux réservés au sommeil, ainsi que celles séparant ces mêmes locaux d’autres locaux ou des circulations horizontales communes, doivent être CF de même degré que celui exigé pour la stabilité de la structure.

Ces cloisons doivent être CF ½  h pour les établissements situés à rez-de-chaussée.

Les portes des locaux réservés au sommeil doivent être PF  ½  h et être munies d’un ferme-porte. Le recoupement des couloirs doit être effectué tous les 35 m par une porte PF  ½ h, à va-et-vient.

 

2.8.6-  Aménagements

Les règles imposées aux établissements des quatre premières catégories sont valables pour les établissements de la 5ème catégorie. Ainsi, les revêtements de sols seront M4, les revêtements muraux M2 et les plafonds M1.

 

2.8.7-  Désenfumage

 

Règle générale

Les salles situées en rez-de-chaussée et en étage de plus de 300 m2 et celles de plus de 100 m2 situées en sous-sol doivent comporter en partie haute et en partie basse une ou plusieurs ouvertures communiquant avec l’extérieur soit directement, soit par l’intermédiaire de conduits.

 

Surface utile de l’exutoire

La surface utile d’évacuation de fumées doit être au moins égale au 1/200 de la superficie au sol desdits locaux. La surface libre totale des amenées d’air d’un local doit être au moins égale à la surface géométrique des évacuations de fumées de ce local. Chaque dispositif d’ouverture doit être aisément manœuvrable du plancher du local.

 

Les escaliers encloisonnés

Les escaliers encloisonnés doivent comporter, en partie haute, un châssis ou une fenêtre, d’une surface libre de un mètre carré, muni d’un dispositif permettant son ouverture facile depuis le niveau d’accès de l’établissement. Lorsque ce désenfumage naturel ne peut être assuré, l’escalier est mis en surpression.

 

Commandes du système

Les commandes des dispositifs de désenfumage peuvent être seulement manuelles.

 

 Les locaux à sommeil

Les escaliers et les circulations horizontales encloisonnés doivent être désenfumés ou mis à l’abri des fumées.

 

Le désenfumage des circulations doit être asservi à la détection automatique d’incendie. Toutefois, aucun désenfumage des circulations horizontales des étages comportant des locaux réservés au sommeil n’est exigé dans l’un des cas suivants:

°  La distance à parcourir, depuis la porte d’une chambre pour rejoindre un escalier désenfumé ou mis à l’abri des fumées, ne dépasse pas 10 m;

° chaque local du niveau est désenfumé mécaniquement; le désenfumage est asservi à la détection automatique d’incendie; et une commande manuelle de mise en marche doit être installée à proximité de l’accès à l’escalier;

° les locaux réservés au sommeil sont situés dans des bâtiments à un étage sur rez-de-chaussée au plus; ils sont pourvus d’un ouvrant en façade;

° le recoupement des couloirs doit être effectué tous les 35 m par une porte PF ½ h, à va-et-vient.

 

2.8.8-  Chauffage

Les appareils d’une puissance comprise entre 20 et 70 kW doivent être installés dans une chaufferie avec planchers et parois CF 1 h, avec parle PF ¼ h équipée d’un ferme-porte.

 

2.8.9-  Les grandes cuisines

Les grandes cuisines doivent satisfaire aux dispositions ci-après:

° les planchers hauts et les parois verticales doivent avoir un degré CF 1h. Toutefois, lorsque la grande cuisine est ouverte sur un ou des locaux accessibles au public elle doit en être séparée, par un écran vertical fixe, stable au feu ½ h ou et en matériau classé en catégorie M1.

 

Cet écran, jointif avec la sous face de la toiture ou du plancher haut, doit être d'une hauteur minimale de 0,50 m sous le plafond fini de la cuisine.

° la porte de communication entre la cuisine et les locaux accessibles au public est de degré PF ½ h ou et elle est soit à fermeture automatique, soit équipée d’un ferme-porte. Celles maintenues ouvertes pour des raisons d’exploitation doivent être conformes aux normes les concertant.

 

2.8.10-   Electricité - Eclairage

Les canalisations ne doivent pas propager la flamme. Dans les escaliers protégés et les circulations horizontales de plus de 10 m, ainsi que dans les salles de plus de 100 m2 une installation d’éclairage de sécurité de type non permanent est à prévoir (blocs autonomes).

 

Dans les autres cas, des appareils portatifs II piles ou accumulateurs, voire des dispositifs luminescents, peuvent être utilisés.

 

2.8.11-    Les moyens de secours

 

Les extincteurs

Les prescriptions sont d’un appareil portatif à eau pulvérisée de 6 litres au minimum pour 300 m2, avec un minimum d’un appareil par niveau et d’un extincteur approprié aux risques dans les locaux présentant des risques particuliers d’incendie.

 

Les moyens hydrauliques d’extinction

Dans les établissements de la 5ème  catégorie, des colonnes sèches doivent être installées dans les escaliers protégés des établissements dont le plancher bas le plus élevé est à plus de 18 m  du niveau de la voie accessible aux engins de sapeurs-pompiers.

 

2.9-  Les ERP de 2ème  groupe: Dispositions particulières

 

2.9.1-  Règles spécifiques aux hôtels - (PO)

 

2.9.1.1-   Prescriptions applicables aux établissements à construire ou à modifier

 

Généralités

 

§ 1. Les prescriptions définies dans la présente section sont applicables aux établissements à construire ou à modifier en complément des mesures définies dans les dispositions générales des ERP de 2ème  groupe.

 

§ 2. Les dispositions relatives au comportement au feu des matériaux ne sont pas applicables à l’intérieur des chambres.

 

Escaliers

Les établissements recevant plus de 50 personnes et ayant plus de deux étages sur rez-de-chaussée doivent comporter deux escaliers.

Le deuxième escalier pourra ne pas desservir les niveaux supérieurs de l’établissement dès lors que l’effectif du public admis à ces niveaux est inférieur à 50 personnes et sous réserve que toutes les chambres à ces niveaux disposent d’une fenêtre accessible aux échelles des secours.

 

Système d’alarme

 

§ 1. Si l’établissement ne dispose pas d’escalier protégé, les câbles électriques utilisés pour le système d’alarme doivent:

-      Etre indépendants des autres canalisations électriques;

-      Etre éloignés des autres appareils électriques;

-      Ne pas traverser de locaux à risques particuliers.

 

§ 2. La permanence ne peut être assurée que dans un local doté soit du tableau de signalisation, soit d’un report d’alarme.

 

Désenfumage des circulations horizontales

La mise en route du désenfumage dans les circulations horizontales communes du niveau sinistré doit être asservie à la détection automatique d’incendie située dans ces circulations.

 

Détection automatique d’incendie

Un système de détection automatique d’incendie, approprié aux risques, doit être installé dans les locaux à risques particuliers.

 

2.9.1.2-  Règles spécifiques aux hôtels

 

Champ d’application

 

§ 1. Les établissements pouvant recevoir plus de 20 personnes sont soumis aux dispositions de la présente section.

 

§ 2. Les maisons d’hôte sont soumises aux dispositions du présent chapitre. Des règles supplémentaires spécifiques à type d’établissements sont visées ci-dessous.

 

Escaliers

 

§ 1. Tout établissement comportant plus de deux étages et recevant plus de 50 personnes doit comporter deux escaliers.

 

§ 2. Toutefois, le deuxième escalier n’est pas exigé si l’une au moins des mesures suivantes est réalisée:

a)          Un système de détection incendie sensible aux fumées et aux gaz de combustion est installé dans les circulations horizontales des niveaux, ainsi qu’un système d’alarme conformes aux dispositions du présent règlement. De plus, toute temporisation est interdite.

b)          Les circulations horizontales des étages desservant des locaux réservés au sommeil sont désenfumées si la distance entre la porte d’une chambre (ou d’un appartement) et l’accès à l’escalier dépasse 12 m. Le désenfumage doit être réalisé conformément aux dispositions de l’instruction technique n° 246 en annexe.

c)          Chaque porte de chambre, ou de tout autre local accessible au public, est pare- flammes de degré ½ heure et munie d’un ferme-porte.

d)          Une fenêtre de chaque chambre est accessible aux échelles des sapeurs-pompiers.

e)          Les chambres non accessibles aux échelles des sapeurs-pompiers disposent, outre leur sortie normale, d’un moyen d’évacuation accessoire non simultanément enfumable avec la sortie normale. Ce moyen peut être constitué par une passerelle, une échelle, un balcon, une terrasse, une manche d’évacuation, etc.

 

2.9.1.3-   Règles spécifiques aux maisons d’hôte

 

Etablissements assujettis

Les prescriptions définies dans le présent chapitre sont applicables aux maisons d’hôte à construire ou à aménager dans lesquelles l’effectif du public admis est inférieur à 100 personnes.

 

Desserte et implantation

Les dispositions réglementaires des ERP en matière d’accessibilité sont applicables aux maisons d’hôte à construire ou à aménager.

Des dérogations d’implantation peuvent être accordées aux maisons d’hôte à construire ou à aménager au sein de l’ancienne médina, après avis des Services de la Protection Civile, tout en respectant les règles de sécurité suivantes:

 Les distances d’accessibilité des engins de secours doivent être à moins de 60 m par rapport à une voie engins.

 

Calcul de l’effectif

§  L’effectif maximal du public admis est définit d’après le nombre de personne pouvant occuper les chambres dans les conditions d’exploitation hôtelière d’usage;

§  Dans le cas où une salle est aménagée dans le même établissement pour service aux personnes hébergées, il  n’y a pas lieu de cumuler son effectif avec celui des chambres.

 

Dégagements

§  Les escaliers desservant les étages doivent être continus jusqu’au niveau permettant l’évacuation vers l’extérieur;

§  Pour les projets de construction qui disposent de plus d’un étage sur rez-de-chaussée, les escaliers doivent être encloisonnés ou à l’air libre.

 

Des mesures d’aggravation sont applicables aux maisons d’hôte implantées dans le périmètre intra-muros des anciennes médinas, non accessibles aux engins de secours. Ces établissements doivent satisfaire les exigences suivantes:

§  L’établissement doit être desservi par deux dégagements distants de 5 m:

š  Une sortie de 1,40 m de largeur minimum débouchant directement sur l’extérieur;

š  Une sortie de secours de  0,90 m  de largeur minimum débouchant directement sur l’extérieur.

 

§  Les étages doivent être desservis par deux cages d’escaliers au moins, encloisonnées ou à l’air libre, distantes de 5 m;

 

Détection automatique

La détection automatique d’incendie doit être installée dans les conditions minimales suivantes:

§  détecteurs sensibles aux fumées et aux gaz de combustion, dans les circulations horizontales encloisonnées et locaux communs (salon, restaurants,...);

§  détecteurs appropriés aux risques dans les locaux à risques (cuisine, chaufferie,...).

 

Moyens d’extinction

La défense contre l’incendie doit être assurée par:

§  des extincteurs portatifs à eau pulvérisée de 6 litres minimum judicieusement répartis avec au minimum un appareil pour 200 m2 et par niveau;

§  des extincteurs appropriés aux risques particuliers;

§  des installations des RIA (Robinets d’Incendie Armés) DN 20 mm judicieusement répartis avec au minimum un appareil par niveau;

§  Une bouche ou un poteau d’incendie de 100 mm de diamètre normalisé, ou à défaut de canalisation suffisante, deux bouches d’incendie de 70 mm chacune.

 

2.9.2-  Règles spécifiques aux établissements de soins - (PU)

 

2.9.2.1-   Généralités

Les prescriptions définies dans le présent chapitre sont applicables aux établissements à construire ou à modifier en complément des mesures définies dans les dispositions générales.

 

2.9.2.2-  Structures

Les structures des établissements situés à rez-de-chaussée doivent être stables au feu de degré ½ heure.

 

2.9.2.3-  Escaliers

Les escaliers des établissements comportant des locaux à sommeil doivent avoir 1,40 m de largeur.

 

2.9.2.4-  Fonctionnement des portes

A-   Dans certains établissements réservés aux enfants et aux adolescents ou dans les centres spécialisés (centres de psychiatrie ou de traitement des toxicomanes, par exemple), les locaux ou les unités de soins peuvent être maintenus exceptionnellement fermés;

B-   les portes des locaux réservés au sommeil peuvent ne pas être munies de ferme-porte.

 

2.9.2.5-  Conditions d’installation des gaz médicaux

Les règles de sécurité des établissements recevant du public du 1er  groupe sont applicables.

 

2.9.2.6-  Détection automatique d’incendie et système d’alarme

Dans les établissements comportant des locaux réservés au sommeil et en complément des dispositions générales des ERP de 2ème  groupe, des détecteurs automatiques d’incendie doivent également être installés dans tous les locaux, à l’exception des salles de bains, cabinets de toilettes, W.-C., avec indicateurs d’action dans les couloirs.

L’alarme, qui peut être générale ou générale sélective, doit pouvoir être reçue de façon permanente par le personnel soignant qui aura été préalablement formé à la mise en œuvre des moyens de défense contre l’incendie et à l’alerte des services publics de secours.

 

 

LIVRE 3

LES BATIMENTS D'HABITATION

(BH)

 

3-   LES BATIMENTS D’HABITATION (BH)

 

3.1-  Définition

Constituent des bâtiments d’habitation les bâtiments ou parties de bâtiments abritant un ou plusieurs logements.

 

Les bâtiments d’habitation, soumis au présent règlement, dont le plancher bas du niveau le plus haut est situé au plus à 50 mètres au-dessus du sol utilement accessible aux engins des services de secours et de lutte contre l’incendie ;peuvent exceptionnellement abriter:

-      Des activités professionnelles libérales dans des niveaux inférieurs dont le plancher bas 8 m par rapport au niveau du sol accessible aux engins de secours, sauf les établissements à caractère médical et paramédical dont lesquels sont employés des appareils produisant des rayonnements ionisant ou des générateurs au rayon X;

-      Des Etablissements recevant du public au niveau du RDC, tout en respectant les conditions de sécurité suivantes:

§  Isolement par rapport au bâtiment par parois CF égale à la stabilité au feu du bâtiment, et sans aucune communication directe ou indirecte avec le reste du bâtiment;

§  Potentiel calorifique limité;

§  Interdiction de dépôt ou d’utilisation des produits dangereux;

 

Dans tous les cas, les activités à caractère commercial qui présentent un risque potentiel de nuisance, d’insalubrité ou d’incommodité pour les résidents ou bien un danger éventuel, tels que: les drogueries, les orfèvreries, les tapisseries, les magasins de meubles présentant un potentiel calorifique important, les parfumeries présentant un danger d’incendie, et toute activité non classée (au titre du Dahir de 1914 tel que modifié et complété) tel que les ateliers de soudure, les ateliers de réparation mécaniques, les menuiseries, locaux de vente de matelas et éponges, et autres activités similaires sont proscrites.

Aussi, sont soumis au présent règlement (BH), les bâtiments non soumis au type GHZ (voir les dispositions particulières des IGH, «4.4.7»).

 

3.2-  Risques

L’effet de panique est limité par une bonne connaissance des lieux par les habitants. Toutefois, l’évacuation n’étant, dans le cas des bâtiments d’habitation, jamais préparée, elle peut s’avérer difficile, et ce d’autant plus que l’étage est élevé.

La hauteur du bâtiment est le principal facteur aggravant, et détermine le classement du bâtiment. Le risque est accru pendant les périodes de sommeil, ainsi que par l’absence d’une organisation préalable de l’évacuation et, le plus souvent, d’un responsable de la sécurité.

 

3.3-  Principes de sécurité

La construction doit permettre aux occupants, en cas d’incendie, soit de quitter l’immeuble sans secours extérieur, soit de recevoir un tel secours.

 

Les trois catégories principales de dispositions et mesures sont les suivantes:

° des mesures de prévention évitant la naissance du feu, sa propagation vers d’autres locaux ou vers les tiers si le foyer initial est intérieur, ou vers l’intérieur du bâtiment si le feu provient de l’extérieur;

° des dispositions concernant l’évacuation des occupants et leur protection par des moyens incorporés au bâtiment;

° des dispositions permettant l’accès aisé et l’intervention des services de lutte contre l'incendie.

 

Viennent s’ajouter à ces mesures de base des facteurs spécifiques aux bâtiments d’habitation. Ces paramètres, déterminants pour la fixation des mesures de sécurité, sont les suivants:

° les occupants connaissent les locaux, ce qui atténue en principe le risque de panique généralisée. En revanche, l’évacuation n’est pas organisée à priori et ses délais dépendent notamment de la hauteur des bâtiments;

° les nombreux cloisonnements existants dans le bâtiment limitent sensiblement l’extension d’un foyer initial;

° le risque est accru pendant les périodes de sommeil (découverte tardive);

° contrairement aux E.R.P et I.G.H., les bâtiments d’habitation ne sont soumis ni à un contrôle périodique, ni à la présence d’un service de sécurité. Les prescripteurs demandent donc aux propriétaires de veiller à ce que les transformations apportées aux bâtiments ne diminuent pas le niveau de sécurité et imposent l’entretien et la vérification des équipements concourant à la sécurité.

 

3.4-  Classement des bâtiments

Les bâtiments d’habitation sont classés en "famille".

 

 

 


Famille

Nature de

l'habitation

particularités

Nombre d'étage ou

 Hauteur (1)

1ère

individuelle

Isolée ou jumelé

≤ R+1

En bande à structures non indépendantes

R+0

En bande à structures indépendantes

R+1

2ème

individuelle

Isolée ou jumelé

> R+1

En bande à structures non indépendantes

R+1

En bande à structures indépendantes

> R+1

2ème

collective

 

≤ R+3

3ème A

 

Distance porte palière de logement/accès escaliers 7 m.

Escalier atteint par voie échelle

≤ R+7

H≤28 m

3ème B

 

Une des conditions ci-dessus non respectée ou> R + 7

H≤28 m

4ème

 

 

28 m < H ≤ 50 m

 

 

 


Troisième famille B

Habitations ne satisfaisant pas à l'une des conditions des bâtiments d'habitation de la 3ème famille A.

Ces habitations doivent être implantées de telle sorte que l'accès aux escaliers soient situés à moins de cinquante mètres d'une voie ouverte à la circulation répondant aux caractéristiques (voie engins).

 

Quatrième famille

Habitations dont le plancher bas du logement le plus haut est situé à plus de vingt-huit mètres et à cinquante mètres au plus au-dessus du niveau du sol utilement accessible aux engins des services publics de secours et de lutte contre l'incendie.

Ces habitations doivent être implantées de telle sorte que les accès aux escaliers protégés prévus soient situés à moins de cinquante mètres d'une voie ouverte à la circulation répondant aux caractéristiques (voie-engins).

 

3.5-  l'accessibilité des bâtiments

Les exigences d'accessibilité des bâtiments d'habitation concernent ceux dont le plancher bas du logement le plus haut est supérieur à 8 m et inférieur à 28 m et ceux dont le plancher bas du logement le plus haut est compris entre 28 et 50.

Les immeubles de la 2ème famille (PBDN supérieur à 8 m) et la 3e famille A doivent être implantés de telle sorte qu'au rez-de-chaussée les accès aux escaliers soient atteints par la voie échelles.

Les immeubles de la 3e famille B doivent être implantés  de telle sorte que les accès aux escaliers soient situés à moins de 50 m d'une voie ouverte à la circulation. Cette voie ouverte doit répondre aux caractéristiques des voies engins.

Les immeubles de la 4e famille  doivent être implantés  de telle sorte que les accès aux escaliers protégés  soient situés à moins de 50 m d'une voie ouverte à la circulation. Cette voie ouverte doit répondre aux caractéristiques des voies engins.

 

 

 


Tous les appartements doivent disposer d’au moins une façade accessible aux engins de secours, répondant aux mêmes caractéristiques d’accessibilité des ERP. Dans l’impossibilité de satisfaire cette condition, ces appartements doivent remplir les exigences suivantes:

§  Avoir une cage d’escaliers de 0,90 m de largeur, conçue à l’air libre et avec les mêmes caractéristiques en matière de résistance au feu que la cage principale;

§  Cette cage exceptionnelle doit être desservie de l’intérieur de l’appartement aveugle, sans obliger les occupants de passer par la circulation principale;

§  Cette cage d’escaliers doit être continue jusqu’au niveau d’évacuation vers l’extérieur du bâtiment.

 

3.6-  La conception des bâtiments

 

3.6.1-  L’isolement des bâtiments

Les mesures évitant la propagation du feu sont  peu contraignantes si les habitations sont individuelles et isolées. Les exigences en matière de résistance au feu des éléments séparatifs vont croitre de plus en plus pour les habitations jumelées et collectives à plusieurs niveaux.

 

3.6.2-  Structures et enveloppe des bâtiments d’habitation

La construction doit être telle qu’elle résiste dans son ensemble et dans chacun de ses éléments à l'effet combiné de son propre poids, des charges climatiques extrêmes et des surcharges correspondant à son usage normal.

 

3.6.2.1-  Les éléments porteurs verticaux

Les éléments porteurs verticaux doivent présenter des degrés de stabilité au feu (SF):

° habitations de la 1ère  famille: ¼ d’heure;

° habitations de la 2e  famille: ½  heure;

° habitations de la 3e  famille : une heure;

° habitations de la 4e  famille: une heure et demie.

 

Les éléments porteurs verticaux situés en façade ou en pignon des bâtiments doivent présenter ces degrés de stabilité uniquement vis-à-vis d’un feu se développant depuis l’intérieur du bâtiment.

 

3.6.2.2-  Les planchers

Les planchers, à l’exclusion de ceux établis à l’intérieur d’un même logement, doivent présenter les degrés coupe-feu ci- après (CF):

° habitations de la 1ère  famille: ¼ d’heure pour le plancher haut du sous-sol;

° habitations de la 2e  famille: ½ heure;

° habitations de la 3e  famille: une heure;

° habitations de la 4e  famille: une heure et demie.

 

3.6.2.3-  Les mesures de recoupement vertical

Les groupements en bande de maisons individuelles et les bâtiments de grande longueur doivent être recoupés au moins tous les 45 m par un mur CF:

° ½ h pour les habitations de la 1ère  famille;

° 1 h pour les habitations de la 2e  famille et;

° 1 h  ½ pour celles des 3e et 4e  familles.

 

Ce mur peut comporter des ouvertures munies d’un bloc-porte

avec ferme- porte ou de tout autre dispositif de franchissement, CF °1 h pour la 4e famille, CF° ½ h dans les autres cas.

 

3.6.2.4-  La résistance au feu pour les parois séparatives

Les parois séparatives des habitations individuelles des 1ère et 2e  familles jumelées ou réunies en bande doivent être CF ¼ h.

 

A l’exclusion des façades, les parois verticales de l’enveloppe du logement doivent être:

° CF  ½ h pour les habitations collectives de la 2e  famille et pour les habitations de la 3e  famille;

° CF 1 h pour les habitations de la 4e  famille.

 

Les blocs-portes palières desservant les logements des habitations collectives de la 2e famille et des habitations de la 3e famille doivent être PF  ¼ h, les blocs-portes palières desservant les logements des habitations de la 4e  famille doivent être PF ¼ h.

 

3. 6.2.5-   La séparation des ensembles regroupant les celliers ou caves

Les ensembles regroupant des celliers ou caves indépendants des logements, aménagés en étage, rez-de-chaussée ou sous-sol, doivent être séparés des autres parties de l’immeuble par des parois CF 1 h en 3e et 4e  familles.

 

Les blocs-portes de ces ensembles doivent être CF ½ h, ouvrir dans le sens de la sortie en venant des celliers ou des caves, être munis d’un ferme-porte et ouvrables sans clé de l’intérieur.

 

Par ailleurs, les ensembles doivent être regroupés

en   autant de volumes qu’il y a de cages d’escalier

les desservant, par des parois coupe-feu de degré

 une heure dont les portes doivent être PF ½ h, être

munies de ferme-porte et ne pas comporter de

dispositif de condamnation.

 

 

3.6.3-  Les façades

 

3.6.3.1-  Les revêtements extérieurs des façades

 

Pour les 1ère et 2e famille

Les revêtements extérieurs des façades doivent être classés M3 ou réalisés en bois. Des exceptions sont prévues pour les habitations individuelles.

 

Pour la 3e  et 4e  famille

Les revêtements extérieurs des façades doivent   être classés M2 au moins si P/H est inférieur  à 0,8 (P est la distance minimale comprise entre les plans des vitrages des immeubles en vis-à-vis ou entre le plan des vitrages d’un immeuble et la limite de propriété; H est la hauteur la plus élevée de ces deux immeubles).

Dans le cas contraire, ils peuvent être classés M3 au moins.

Ils peuvent également être réalisés en bois (sauf pour ceux de 3e famille B et 4e  famille).

 

Les revêtements extérieurs des façades du rez-de-chaussée doivent dans tous les cas être classés M2 au moins.

 

3.6.3.2-  Résistance à la propagation verticale du feu par les façades autres que les façades d’escaliers

 

Façades comportant des ouvertures - Règle dite du « C + D »:

Les valeurs C et D doivent être liées par une des relations ci-après en fonction de la masse combustible mobilisable.

 

 Les habitations de 3e  famille A:

—    C + D ≥ 0,60 mètre si M 25 MJ/m2;

—    C + D ≥ 0,80 mètre si 25 MJ/m2 < M 80 MJ/m2;

—    C + D ≥ 1,10 mètre si M > 80 MJ/m2.

 

Les habitations de 3e  famille B et habitations de 4e famille:

—    C + D ≥ 0,80 mètre si M 25 MJ/m2;

—    C + D ≥ 1,00 mètre si 25 MJ/m2 < M 80 MJ/m2;

—    C + D ≥ 1,30 mètre si M > 80 MJ/m2.

 

Cette règle ne tient pas en compte les orifices de ventilation dont la section ne dépasse pas 200 cm2.

 

Façades ne comportant pas des ouvertures

Pour les façades ne comportant pas d’ouverture (exclusion faite des orifices dont la section ne dépasse pas 200 cm2), les précédentes dispositions ne s’appliquent pas la somme de la durée coupe-feu du panneau intérieur et celle du panneau extérieur doit être au moins égale à soixante minutes.

 

3.7-  Les dégagements

Afin de permettre aux occupants, en cas d’incendie, soit de quitter l’immeuble sans secours extérieur, soit de recevoir un tel secours, les dégagements des bâtiments d’habitation doivent répondre aux prescriptions ci-après.

 

3.7.1-  Escaliers

 

3.7.1.1-  Règles générales

 

§ 1.  La protection des cages d’escaliers (encloisonnées ou à l'air libre) est obligatoire pour tous les immeubles d’habitations collectifs dont le plancher bas du logement le plus haut est à plus de 8 m.

 

§ 2. Les bâtiments comportant plus de 4 étages sur rez-de-chaussée (à partir de R+5) doivent disposer d’une deuxième cage d’escalier de secours de 0,90 m, ayant les mêmes caractéristiques "en terme de protection"  que l’escalier principal.

 

§ 3.   La conception d’un escalier hélicoïdal doit être obligatoirement à l’air libre.

 

§ 4.  Dans tous les cas, et pour toutes les familles, la distance maximale à parcourir, suivant l’axe des circulations, à partir de la porte d’un appartement jusqu’à la porte de la cage d’escaliers la plus proche ne doit pas dépasser 15 m.

 

3.7.1.2-  Dimension des escaliers

Les dimensions minimales des escaliers principales dans les bâtiments d’habitation doivent être conçues de façon à pouvoir porter dans un logement ou en faire sortir une personne couchée sur un brancard.

 

Dans les bâtiments d’habitation, la prescription sur les dimensions des escaliers principales concerne la possibilité de faire passer une personne sur un brancard : 2,29 m de longueur et 0,585 m de largeur. Afin de satisfaire cette exigence, on respectera en pratique les valeurs minimales suivantes:

Pour un escalier droit: deux volées de 1,20 m  minimum de