Décret n° 2-82-673 du 28 rebia I 1403 (13 janvier 1983) relatif à l'organisation de l'administration de la défense nationale

Bulletin Officiel n° : 3664  du  19/01/1983 - Page : 84

 

Décret n° 2-82-673 du 28 rebia I 1403 (13 janvier 1983) relatif à l'organisation de l'administration de la défense nationale

 

LE PREMIER MINISTRE

 

Vu le dahir n° 1-72-236 du 11 rejeb 1392 (21 août 1972) portant institution de l'administration de la défense nationale.

 

Vu le dahir n° 1-79-78 du 30 rebia II 1399 (29 mars 1979) portant délégation de pouvoir en matière d'administration de la défense  nationale.

 

Après examen par le conseil des ministres, réuni le 8 safar 1403  (24  novembre  1982),

 

DECRET :

 

Article 1

L'organisation de l'administration de la défense nationale est fixée conformément aux  dispositions du présent  décret.

 

Article 2

 L'administration de la défense nationale comprend un secrétariat général et les services administratifs centraux ci-après   :

-         La direction  des  affaires générales ;.

-         La direction  des   réalisations et  des  affaires  financières ; 

-         La direction de réception et de transit ;

-         La  direction de  la  justice militaire ;.

 

Article 3

Le secrétaire général assure, sous la Haute autorité de Sa Majesté le Roi, la direction et la coordination de l'ensemble des services.

 

Il veille à l'application des décisions royales.

 

Article 4

La direction des affaires générales assure la gestion du personnel civil et militaire ainsi que du matériel relevant   de l'administration  de   la   défense nationale.

 

Elle élabore les projets de textes législatifs et réglementaires concernant les personnels militaires des Forces armées royales et en diligente la procédure de leur approbation. Elle suit le règlement du  contentieux.

 

Elle est chargée en outre, par le recours aux méthodes modernes de traitement de l'information, d'exploiter l'information chiffrée au profit des Forces Armées Royales et des divers services de l'administration de la défense nationale.

 

Elle  veille enfin  aux  intérêts des  anciens combattants marocains.

 

Cette   direction   comprend   :

§        La   division   des   affaires   administratives   composée   :

-       du service du personnel et du matériel du service social ;

-       du  service  des pensions et réformes ;

-       du service des  affaires militaires ;

 

§          La division juridique et du contentieux composé :

-       du service juridique ;

-       du  service  contentieux   .

-       du service méthodes  et documentation ;

 

§        La division du traitement de l'information composée du :

-       service  des études et  analyses ;  

-       service de l’exploitation ;

-       service technique et de saisie de l'information ;

 

Article 5

La direction des réalisations et des affaires financières prépare et arrête le budget, veille à son exécution et tient la comptabilité générale.

 

Elle  procède aux  acquisitions des   matériels  et   fournitures nécessaires à l'équipement, l’approvisionnement et l'entretien des Forces Armées Royales. Elle est chargée en outre des procédures de réalisation des immeubles et installations nécessaires aux Forces Armées  Royales et de la gestion du  domaine privé de l'Etat, affecté  aux besoins militaires.

 Cette  direction   comprend   :

§      La division du budget et de la comptabilité composée du :

-      service des programmes du budget de fonctionnement ;

-      service des études  et  du budget  d'équipement   :

-      service  de l'ordonnancement et du  contrôle comptable.

 

§      La division des réalisations composée du :

-      service des achats au Maroc ;

-      service des achats hors Maroc;

-      service  de la coopération internationale ;

 

§        La division du génie et du domaine militaire composée du :

-      service du génie ;

-      service du domaine  militaire ;

-      service des études et conceptions ;

 

Article 6

La direction de réception et de transit est chargée de procéder à la réception des matériels, fournitures et travaux d'infrastructure destinés aux Forces armées royales et d'en assurer le transit au profit des organismes militaires destinataires. Elle suit en outre la procédure de liquidation des matériels  réformés.

 

Cette   direction  comprend :

§        La division  de réception composée   :

-       du service de réception du matériel terre ;

-       du service de réception du matériel aviation et marine royale ;

-       du service de  réception du matériel  d'intendance ; 

-       du   service   de  réception   du   matériel  de transmission et  du  génie ;  

-       du service   de   réception   des  matériels et produits  du service  de  santé ;  

-       du service de réception des travaux du génie.

 

§          La  division  de  transit  composée :

-            du service de transit des matériels et  fournitures ;

-            du  service  de contrôle et  des  statistiques.

 

Article 7

La direction de la justice militaire est chargée de veiller à l'application des dispositions du code de justice militaire, des questions relatives au fonctionnement du tribunal permanent des Forces Armées Royales et des autres tribunaux militaires ainsi que du contrôle et de l'inspection des juridictions et prisons militaires.

 

Cette   direction   comprend    :

§          La   division  des poursuites   composée   du   :

-            service des affaires criminelles ;

-            service   des  affaires  correctionnelles ; 

-            service des  accidents de la  circulation .

 

§           La division du contrôle judiciaire composée du :

-            service de   contrôle  et   d'inspection   des  juridictions et prisons  militaires :

-            service  de  coordination  et   des  relations extérieures ; 

-            service des études, de documentation et des analyses ;

-            service   des   statistiques,   du   casier   judiciaire   et   des grâces.

 

Article 8

L'autorité chargée de la défense nationale fixe, par arrêté, l'organisation interne et les attributions des différents services  susvisés.

 

Article 9

 Est abrogé le décret n° 2-77-737 du 16 chaoual 1397 (30 septembre 1977) relatif à l'organisation de l'administration de la défense nationale.

 

Article 10

Le ministre des finances et les autorités gouvernementales chargées des affaires administratives et de la défense nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du  présent  décret  qui sera publié  au Bulletin  officiel.

 

Fait  à  Rabat,  le 28  rebia  I  1403   (13 janvier  1983)

 

Maati Bouabid.

 

Pour contreseing :

 

Le ministre   des finances ,

 

Abdellatif Jouahri.