Acquisition
de la nationalité marocaine : cas d'une personne née au Maroc d'une mère
marocaine et d'un père étranger
Quelles
sont les pièces demandées ?
Une
demande personnelle ; Un
extrait d'acte de naissance des enfants mineurs non mariés ; Un
extrait d'acte de naissance du père ; Le
casier judiciaire (fiche 2) ; Un
extrait ou une copie légalisée de l'acte de mariage ; Un
certificat
de résidence
au Maroc ; Deux
photos d'identité.
Quels
sont les services chargés de recevoir la demande ?
Quels
sont les services chargés de fournir en dernier lieu la prestation demandée
?
Le parquet.
Quel
est le délai de traitement ?
Le
dossier est envoyé à
Quels
sont les services administratifs chargés de la procédure
?
Quelle
est l'administration chargée de la procédure ?
Le
Ministère de
Quelles
sont les bases juridiques de la procédure ?
Le Dahir du 6
septembre 1958 formant Code de la nationalité marocaine du 1958 (Article 11).