Acquisition
de la nationalité marocaine par mariage
Quelles
sont les pièces demandées ?
Une
demande personnelle; Un
extrait d'acte de naissance ; Un
casier judiciaire (fiche 2) ; Un
certificat de la nationalité pour l'époux ; Une
copie ou photocopie légalisée de l'acte de mariage ; Un
certificat
de résidence
de l'époux au Maroc daté de deux années ; Deux photos
d'identité.
Quels
sont les services chargés de recevoir la demande ?
Quels
sont les services chargés de fournir en dernier lieu la prestation demandée
?
Le
Parquet.
Quel
est le délai de traitement ?
Le
dossier est envoyé à
Quels
sont les services administratifs chargés de la procédure
?
Quelle
est l'administration chargée de la procédure ?
Le
Ministère de
Quelles
sont les bases juridiques de la procédure ?
Le Dahir du 6
septembre 1958 formant Code de la nationalité marocaine du 1958 (Article 11).