Acquisition
de la nationalité marocaine : Cas d'une personne née au Maroc d'un père étranger
né au Maroc
Quelles
sont les pièces demandées ?
Une
demande personnelle ; Un
extrait d'acte de naissance des enfants mineurs non mariés ; Un
extrait d'acte de naissance du père ; Le
casier judiciaire (fiche 2) ; Un
extrait ou une copie légalisée de l'acte de mariage ; Le
certificat
de résidence
au Maroc ; Deux photos
d'identité.
Quels
sont les services chargés de recevoir la demande ?
Quels
sont les services chargés de fournir en dernier lieu la prestation demandée
?
Le
parquet.
Quel
est le délai de traitement ?
Le
dossier est envoyé à
Quels
sont les services administratifs chargés de la procédure
?
Quelle
est l'administration chargée de la procédure ?
Le
Ministère de
Quelles
sont les bases juridiques de la procédure ?
Le Dahir n°
1.58.250 du 21 safar 1378 (6 septembre 1958) portant
Code de la nationalité marocaine.