Certificat
de la nationalité marocaine
Quelles
sont les pièces demandées ?
Une
demande de l'intéressé ou de son représentant ; Un
extrait d'acte de naissance du père ou une copie du livret de famille (page du
père); Un
extrait d'acte de naissance ; Une
copie de la carte d'identité nationale ; Deux photos
d'identité.
Quels
sont les services chargés de recevoir la demande ?
Le parquet.
Quels
sont les services chargés de fournir en dernier lieu la prestation demandée
?
Le parquet.
Quel
est le délai de traitement ?
Le jour même.
Quelles
sont les taxes afférentes à la procédure ?
20 dhs.
Quels
sont les services administratifs chargés de la procédure
?
Le parquet.
Quelle
est l'administration chargée de la procédure ?
Le
Ministère de
Quelles
sont les bases juridiques de la procédure ?
L'article 6
du dahir du 6.9.1958 portant code relatif à la Nationalité marocaine
La loi de
finances 1998 - 1999 B.O 4627- du 15-10-1998
L'arrêté ministériel du 27 octobre
1958.