Demande
de naturalisation
Quelles
sont les pièces demandées ?
Une
demande personnelle ; Un
extrait d'acte de naissance ; Un
extrait d'acte de naissance des enfants mineurs non mariés
; Un
casier judiciaire (fiche 2) ; Un
certificat de
résidence
au Maroc d'au moins cinq ans ; Un
certificat médical pour l'aptitude physique et mentale ; Un
certificat attestant la disposition des moyens de subsistance
; Une
copie ou photocopie légalisée de l'acte de mariage ; Un
certificat de
la nationalité marocaine
de la mère si elle est Marocaine ; Un
certificat de
la nationalité
de l'épouse si elle est Marocaine ; Une
copie légalisée des diplômes d'études ou professionnels ; Un
certificat du niveau en langue arabe ; Deux photos
d'identité.
Quels
sont les services chargés de recevoir la demande ?
Quels
sont les services chargés de fournir en dernier lieu la prestation demandée
?
Le
parquet.
Quel
est le délai de traitement ?
Le
dossier est envoyé à
Quelles
sont les taxes afférentes à la procédure ?
Néant.
Quels
sont les services administratifs chargés de la procédure
?
Quelle
est l'administration chargée de la procédure ?
Le
Ministère de
Quelles
sont les bases juridiques de la procédure ?
Le Dahir du 6
septembre 1958 formant Code de la nationalité marocaine du 1958 (Article 11).