Bulletin Officiel n° : 5418  du  04/05/2006 - Page : 820

Décret n° 2-03-201 du 22 rabii  I 1427 (21 avril 2006) fixant la liste des établissements d'enseignement supérieur ne relevant pas des universités

Le premier ministre,

Vu la loi n° 01-00 portant organisation de l'enseignement supérieur promulguée par le dahir n° 1-00-199 du 15 safar 1421 (19 mai 2000), notamment son article 25 ;

Sur proposition du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique.

Après examen par le conseil des ministres réuni le 14 rabii I  1427 (13 avril 2006),

Décrète :

Article 1

La liste des établissements d'enseignement supérieur ne relevant pas des universités, prévue à l'article 25 de la loi n° 01-00 susvisée, est fixée comme suit :

-         l'Ecole nationale d'agriculture de Meknès ;

-         l'Institut national de statistique et d'économie appliquée ;

-         l'Institut agronomique et vétérinaire Hassan II ;

-         l'Ecole nationale forestière d'ingénieurs ;

-         l'Institut supérieur de commerce et d'administration des entreprises ;

-         l'Ecole nationale de l'industrie minérale ;

-         l'Ecole des sciences de l'information ;

-         l'Institut supérieur du tourisme de Tanger ;

-         l'Institut supérieur de l'information et de la communication ;

-         l'Institut national des postes et télécommunications ;

-         l'Institut Royal de formation des cadres de la jeunesse et des sports ;                                                

-         l'Institut supérieur des études maritimes ;

-         l'Ecole Hassania des travaux publics ;

-         l'Institut   national   des   sciences  d'archéologie et du patrimoine ;

-         l'Institut supérieur d'art dramatique et d'animation culturelle ;

-         l'Ecole nationale d'architecture ;                                   

-         l'Institut national d'aménagement et d'urbanisme ;

Article  2

Les dispositions de la loi susvisée n° 01-00 relatives aux conditions et procédures de nomination du directeur et de ses adjoints, aux organes d'administration de l'établissement tels le conseil d'établissement, la commission scientifique, les commissions permanentes, le conseil de coordination, sont applicables aux établissements ci-après :

-      le Centre pédagogique régional – Casablanca ;

-      le Centre pédagogique régional - El Jadida ;

-      le Centre pédagogique régional – Fès ;

-      le Centre pédagogique régional – Inezgane ;

-      le Centre pédagogique régional – Kenitra ;

-      le Centre pédagogique régional – Marrakech ;

-      le Centre pédagogique régional – Meknès ;

-      le Centre pédagogique régional – Oujda ;

-      le Centre pédagogique régional – Rabat ;

-      le Centre pédagogique régional – Safi ;

-      le Centre pédagogique régional – Settat ;

-      le Centre pédagogique régional – Tanger ;

-      le Centre pédagogique régional – Taza ;

-      l'Ecole normale supérieure – Casablanca ;

-      l'Ecole normale supérieure – Fès ;

-      l'Ecole normale supérieure – Marrakech ;

-      l'Ecole normale supérieure –Meknès ;

-      l'Ecole normale supérieure –Rabat ;

-      l'Ecole normale supérieure –Tétouan ;

-      l'Ecole normale supérieure de l'enseignement technique –Rabat ;

-      l’Ecole normale supérieure de l’enseignement technique –Mohammedia ;

-      le Centre de formation des inspecteurs de l'enseignement ;

-      le Centre d'orientation et de planification de l'éducation ;

Article  3

Demeurent également applicables aux enseignants-chercheurs en fonction dans les établissements de formation des cadres, autres que ceux visés aux articles premier et 2 ci-dessus, les dispositions du décret n° 2-96-804 du 11 chaoual 1417 (19 février 1997) portant statut particulier du corps des enseignants-chercheurs des établissements de formation des cadres supérieurs, tel qu'il a été modifié et complété.

Article  4

 Le présent décret sera publié au Bulletin officiel.

Fait à Rabat, le 22 rabii I 1427 (21 avril 2006).

DRISS JETTOU

Pour contreseing :

Le ministre de l'éducation nationale,

De l'enseignement supérieur,

De la formation des cadres

Et de la recherche scientifique,

HABIB EL MALKI

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5417 du 3 rabii II 1427 (1^er mai 2006).