Bulletin officiel n° 5978 du 16 chaoual 1432 (15-9-2011)

 

 

Dahir n° 1-09-45 du 1er  ramadan 1432 (2 août 2011) portant publication de la Convention internationale contre le dopage dans le sport, adoptée par la Conférence générale de l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, les sciences et la culture  « UNESCO », faite à Paris le 19 octobre 2005 et du Code mondial antidopage.

 

 

 

LOUANGE A DIEU SEUL!

(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI)

 

Que l’on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !


Que Notre Majesté Chérifienne,


Vu la Convention internationale contre le dopage dans le sport, adoptée par la Conférence générale de l’organisation des Nations Unies pour l’éducation, les sciences et la culture « UNESCO », faite à Paris le 19 octobre 2005 et du Code mondial antidopage;

 

Vu la loi n° 03-08  promulguée par le dahir n° 1-09-44  du 22 safar 1430 (18 février 2009) et portant approbation, quant au principe, de la ratification du Royaume du Maroc de la Convention et du Code précités;


Vu le procès-verbal de dépôt des instruments de ratification du Royaume du Maroc de la Convention et du Code précités, fait à Paris le 21 avril 2009,

 


A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :

Seront publiés au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la Convention internationale contre le dopage dans le sport, adoptée par la Conférence générale de l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, les sciences et la culture «UNESCO », faite à Paris le 19 octobre 2005 et le Code mondial antidopage.

 

 


Fait à Rabat, le 1er  ramadan 1432 (2 août 2011).

 

Pour contreseing:

 

Le Chef du gouvernement,

ABBAS EL FASSI.