Bulletin officiel n° 6326 du 23 rabii I 1436 (15-1-2015).

Arrêté du ministre de l’économie et des finances n° 4488-14 du 22 safar 1436

(15 décembre 2014) complétant la liste des prestations pouvant faire l’objet de marchés-cadres.

LE MINISTRE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES,

Vu le décret n° 2-12-349  du 8 joumada I 1434 (20 mars 2013) relatif aux marchés publics, notamment sont article 6 (paragraphe 2) ;

Après avis de la commission des marchés en da          te du 24 décembre 2014,

ARRETE

Article 1

La liste des prestations pouvant faire l’objet de marchés-cadres prévue par l’annexe n° 2 du décret susvisé n° 2-12-349  est complétée comme suit :

A.- Liste de prestations pouvant faire l’objet de  marchés-cadres pour une période de trois (3) ans:

III.- Services

-         ………………………………………………………………………………………………

-         Restauration et hébergement ;

-         Traduction des documents et des correspondances ;

-         Transport de fonds ;

-         ……………………………………………………………………………………………..

 (Le reste sans changement.)

Article 2

Le présent arrêté est  publié au bulletin officiel.

Rabat, le 22 safar 1436 (15 décembre 2014).

MOHAMMED BOUSSAID.