Bulletin officiel n° 6374 du 15 ramadan 1436 (2 juillet 2015).
Dahir n° 1-15-75 du 7 ramadan 1436 (24 juin 2015) portant création
de la Fondation Mohammed VI des Ouléma africains.
LOUANGE A DIEU SEUL !
(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI)
Que lon sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !
Que Notre Majesté Chérifienne,
Consciente de limportance que revêtent les liens tant religieux quhistoriques et culturels qui unissent le Maroc à lAfrique, étant donné que le Maroc constitue une partie indissociable de ce continent :
Devant oeuvrer à lunification des actions que ne cessent de déployer les ouléma du Maroc et des autres Etats africains au service de lislam, particulièrement par la connaissance et la diffusion des valeurs de tolérance de cette religion et par lencouragement des recherches et des études en matière de pensée et de culture islamiques;
Notre Majesté Chérifienne, désirant préserver lunité de la religion musulmane, contrecarrer tout courant extrémiste en matière de pensée et de religion et saisir toute opportunité pour permettre léchange des points de vues entre les ouléma du continent africain et promouvoir les acquis des gens dans le domaine de la science et de la connaissance ;
Désirant renforcer les liens séculaires tant historiques que religieux et civilisationnels qui unissent le Royaume du Maroc et les autres Etats africains ;
Veillant à protéger la foi musulmane et lunité spirituelle des peuples africains contre tous les courants et pensées fourvoyants qui portent atteinte à la sacralité de lislam et à ses préceptes et desseins ;
Réaffirmant la nécessité dunifier les efforts des ouléma du continent africain afin daccomplir leur noble mission comme il se doit, dans la conduite, lorientation, lexplication et léducation aux caractères dhonneur et aux bonne murs :
Par ces motifs, Notre Majesté Chérifienne a décidé dunifier les efforts des ouléma de Notre Royaume et ceux de leurs collègues dans le continent pour atteindre ces objectifs suprêmes;
Vu la Constitution, notamment son article 41,
A DECIDE CE QUI SUIT
Chapitre I
Dispositions générales
Il est créé sous la présidence de Notre Majesté Chérifienne une fondation à but non lucratif, dotée de la personnalité morale et de lautonomie financière dénommée «Fondation Mohammed VI des Ouléma africains» désignée ci-après par la Fondation.
Le siège de la Fondation est établi à Rabat au Royaume du Maroc.
Des sections de la Fondation peuvent être créées par dahir dans les autres Etats africains dans le strict respect des lois et règlements en vigueur dans ces Etats.
La Fondation est soumise aux dispositions du présent dahir, qui constitue ses statuts, et jouit du caractère dutilité publique.
Chapitre II
Objectifs de la Fondation
La Fondation oeuvre à réaliser les objectifs suivants :
- unifier et coordonner les efforts des ouléma musulmans, au Maroc et dans les autres Etats africains, en vue de faire connaître les valeurs de lislam tolérant, de les diffuser et de les consolider;
- prendre toute initiative permettant dintégrer les valeurs religieuses de tolérance dans toute réforme à laquelle est subordonnée toute action de développement en Afrique, que ce soit au niveau du continent quau niveau de chaque pays;
- animer laction intellectuelle, scientifique et culturelle en rapport avec la religion musulmane;
- consolider les relations historiques qui lient le Maroc aux autres Etats africains et veiller à leur développement ;
- encourager linstitution de centres et détablissements religieux, scientifiques et culturels ;
- veiller à la revitalisation du patrimoine culturel islamique africain commun, en le faisant connaître et en oeuvrant à sa diffusion, sa conservation et sa sauvegarde;
- instaurer des relations de coopération avec les associations et les organismes poursuivant les mêmes objectifs.
Chapitre III
La qualité de membre de la Fondation
La qualité de membre est accordée par le Président de la Fondation, soit sur sa propre initiative ou sur proposition du conseil supérieur prévu à larticle 11 ci-dessous, aux personnalités, de nationalité marocaine ou de nationalité de lun des Etats africains, reconnues par leur notoriété scientifique et leur érudition dans le domaine des sciences islamiques.
Les membres de la Fondation sengagent à oeuvrer pour atteindre ses objectifs par les moyens et conformément aux modalités fixés par ses organes délibératifs.
La qualité de membre de la Fondation se perd soit par la révocation, la démission ou suite au décès.
La révocation est prononcée dans le cas du non-respect par le membre des statuts de la Fondation ou dans le cas où il commet un acte infamant où adopte une attitude portant atteinte aux valeurs constantes de la religion que la Fondation veille à consolider.
La décision de révocation est prononcée par le conseil supérieur, après avoir provoqué les explications de lintéressé sur les faits qui lui sont rapprochés.
Tout membre peut démissionner de la Fondation, après avoir honoré ses engagements vis-à-vis de celle-ci et en avoir avisé le président délégué de la Fondation prévu à larticle 11 ci-après.
Chapitre IV
Les organes de la Fondation
Les organes de la Fondation sont :
- le conseil supérieur;
- le bureau exécutif;
- la présidence déléguée.
Le conseil supérieur
Le conseil supérieur est chargé des affaires générales de la Fondation. Il délibère sur toutes les questions qui intéressent la Fondation et prend toutes les décisions à même de lui permettre la réalisation de ses objectifs, notamment :
- définir les orientations générales de la Fondation;
- étudier et approuver le programme daction annuel de la Fondation;
- étudier les affaires qui lui sont soumises par le Président de la Fondation;
- étudier et approuver le projet du budget de la Fondation;
- étudier et approuver le projet du règlement intérieur de la Fondation;
- étudier les candidatures des nouveaux membres et les soumettre au Président de la Fondation ;
- approuver le rapport annuel des activités de la Fondation et le rapport financier prévus aux articles 23 et 25 ci-dessous ;
- prendre connaissance du rapport établi par lexpert-comptable sur la situation comptable de la Fondation.
Le conseil supérieur de la Fondation est composé, outre le président délégué de la Fondation en qualité de président, de tous les membres de la Fondation.
Le président délégué est nommé par le Président de la Fondation parmi les personnalités reconnues pour leur compétence, leur intégrité et leur notoriété scientifique.
Le conseil supérieur se réunit sur convocation de son président, au moins une fois par an et chaque fois quil est nécessaire.
La convocation est accompagnée de lordre du jour de la réunion. Elle est transmise aux membres un mois au moins avant la date de la tenue de la réunion.
La présidence des réunions du conseil supérieur est confiée à la personnalité désignée par le Président de la Fondation.
A défaut, la présidence des réunions est confiée aux membres du conseil à tour de rôle selon le classement fixé par le règlement intérieur de la Fondation.
Les réunions du conseil supérieur sont valables en présence de la moitié au moins de ses membres.
Les décisions sont prises par consensus ou à la majorité absolue des membres présents. En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.
Sont créées auprès du conseil supérieur des commissions spécialisées permanentes pour lassister dans lexercice de ses missions.
Le conseil supérieur peut créer auprès de lui des commissions ad hoc chargées dexaminer des questions particulières relevant de ses missions.
Les commissions spécialisées permanentes comprennent :
- la commission des activités scientifiques et culturelles;
- la commission des études de la Charia ;
- la commission chargée de la revitalisation du patrimoine islamique africain;
- la commission de la communication, de la coopération et du partenariat.
Le règlement intérieur de la Fondation fixe les attributions de ces commissions, leur composition et les modalités de leur fonctionnement.
Le bureau exécutif
Le bureau exécutif exerce les missions suivantes :
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