Bulletin officiel n° 6288 du 8 kaada 1435 (4-9-2014).



Dahir n° 1-14-135 du 3 chaoual 1435 (31 juillet 2014) portant promulgation de la loi n° 116-13 portant approbation de l'Accord relatif aux services aériens, fait à Abidjan le 19 mars 2013 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Côte d'Ivoire.

LOUANGE A DIEU SEUL!

(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI)

Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur!

Que Notre Majesté Chérifienne,

Vu la Constitution, notamment ses articles 42, 50 et 55 (paragraphe 2),

A DECIDE  CE QUI SUIT

Est promulguée et sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la loi n° 116-13 portant approbation de l'Accord relatif aux services aériens, fait à Abidjan le 19 mars 2013 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Côte d'Ivoire, telle qu'adoptée par la Chambre des représentants et la Chambre des conseillers.

Fait à Rabat, le 3 chaoual 1435 (31 juillet 2014).

Pour contreseing:

Le Chef du gouvernement,

ABDEL-ILAH BENKIRAN.

Loi n° 116-13

portant approbation de l'Accord relatif aux services aériens, fait à Abidjan le 19 mars 2013 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement

 de la République de Côte d'Ivoire

Article unique

Est approuvé l'Accord relatif aux services aériens, fait à Abidjan le 19 mars 2013 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Côte d'Ivoire.

Voir le texte de l'Accord dans l'édition générale du «Bulletin officiel» n° 6284 du 24 chaoual  1435 (21 août 2014).