Bulletin officiel n° 6292 du 22 kaada 1435 (18-09-2014).

Dahir n° 1-14-158 du 25 chaoual 1435 (22 août 2014) portant promulgation de la loi

n° 17-14 portant approbation de l'Accord  fait  à Rabat le 5 septembre  2013 entre

le gouvernement du Royaume du Maroc  et le gouvernement  de la République

 gabonaise relatif à la suppression de visas pour les passeports ordinaires.

LOUANGE A DIEU SEUL!

(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI)

Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !

Que Notre Majesté Chérifienne,

Vu la Constitution, notamment ses articles 42, 50 et 55 (2^ème alinéa),

A DECIDE CE QUI SUIT

Est promulguée et sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la loi n° 17-14 portant approbation de l'Accord  fait  à Rabat le 5 septembre  2013 entre le gouvernement du Royaume du Maroc  et le gouvernement  de la République gabonaise relatif à la suppression de visas pour les passeports ordinaires, telle qu'adoptée par la Chambre des représentants et la Chambre des conseillers.

Fait à Al Hoceima, le 25 chaoual 1435 (22 août 2014).

Pour contreseing:

Le Chef du gouvernement,

ABDEL-ILAH BENKIRAN.

Loi   n° 17-14

portant approbation de l'Accord  fait  à Rabat le 5 septembre  2013 entre 

le gouvernement du Royaume du Maroc  et le gouvernement 

de la République  gabonaise relatif à la suppression

de visas pour les passeports ordinaires

Article unique

Est approuvé l'Accord fait  à Rabat le 5 septembre  2013 entre  le gouvernement du Royaume du Maroc  et le gouvernement  de la République  gabonaise relatif à la suppression de visas pour les passeports ordinaires.