Bulletin officiel n° 6344 du 28 joumada I 1436 (19-03-2015)

Dahir n° 1-15-28 du 29 rabii II 1436 (19 février 2015) portant promulgation de la loi n° 42-14 portant approbation de la Convention de sécurité sociale faite à Bruxelles le 18 février 2014 entre le Royaume du Maroc et le Royaume de Belgique.

LOUANGE A DIEU SEUL !

(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI)

Que l’on sache par les présentes- puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !

Que Notre Majesté Chérifienne,

Vu la Constitution, notamment ses articles 42, 50 et 55 (paragraphe 2),

A DECIDE CE QUI SUIT 

Est promulguée et sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la loi n° 42-14 portant approbation de la Convention de  sécurité sociale faite à Bruxelles le 18 février 2014 entre le Royaume du Maroc et le Royaume de Belgique, telle qu’adoptée par la Chambre des conseillers et la Chambre des représentants.

Fait à Rabat, le 29 rabii II 1436 (19 février 2015).

Pour contreseing :

Le Chef du gouvernement,

ABDEL-ILAH BENKIRAN.

Loi n° 42-14

portant approbation de la Convention de sécurité sociale

 faite à Bruxelles le 18 février 2014

entre le Royaume du Maroc

et le Royaume de Belgique

Article unique

Est approuvée la Convention de sécurité sociale faite à Bruxelles le 18 février 2014 entre le Royaume du Maroc et le Royaume de Belgique.

Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du «Bulletin officiel» n° 6343 du 25 joumada I 1436 (16 mars 2015).