Bulletin officiel n° 6366 du 16 chaabane 1436 (4-6-2015).
Dahir n° 1-15-55 du 1er chaabane 1436 (20 mai 2015) portant promulgation de la loi
n° 40-14 portant approbation de lAccord fait à Rabat le 21 mai 2013 entre le Royaume du Maroc et le Royaume des Pays-Bas relatif au Statut des Forces.
LOUANGE A DIEU SEUL!
(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI)
Que lon sache par les présentes -puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur!
Que Notre Majesté Chérifienne,
Vu la Constitution, notamment ses articles 42, 50 et 55 (2ème alinéa),
A DECIDE CE QUI SUIT
Est promulguée et sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la loi n° 40-14 portant approbation de lAccord fait à Rabat le 21 mai 2013 entre le Royaume du Maroc et le Royaume des Pays-Bas relatif au statut des Forces, telle quadoptée par la Chambre des représentants et la Chambre des conseillers.
Fait à Casablanca, le 1er chaabane 1436 (20 mai 2015).
Pour contreseing:
Le Chef du gouvernement,
ABDEL-ILAH BENKIRAN.
Loi n° 40-14
portant approbation de lAccord fait à Rabat le 21 mai 2013
entre le Royaume du Maroc et le Royaume des Pays-Bas
relatif au Statut des Forces
Article unique
Est approuvé lAccord fait à Rabat le 21 mai 2013 entre le Royaume du Maroc et le Royaume des Pays-Bas relatif au Statut des Forces.