Bulletin officiel n° 6392 du 18 kaada 1436 (3 septembre 2015).

Dahir n° 1-15-119 du 18 chaoual 1436 (4 août 2015) portant promulgation de la loi

n° 35-15 portant approbation de la Convention de coopération en matière de sécurité

et de lutte contre le terrorisme, faite à Casablanca le 17 mars 2015 entre

le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de l’Etat

des Emirats Arabes Unis.

LOUANGE A DIEU SEUL!

(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI)

Que l’on sache par les présentes -  puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur!

Que Notre Majesté Chérifienne,

Vu la Constitution, notamment ses articles 42, 50 et 55 (2^ème  alinéa),

A DECIDE CE QUI SUIT:

Est promulguée et sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la loi n° 35-15 portant approbation de la Convention de coopération en matière de sécurité et de lutte contre le terrorisme, faite à Casablanca le 17 mars 2015 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de l’Etat des Emirats Arabes Unis, telle qu’adoptée par la Chambre des représentants et la Chambre des conseillers.

Fait à Tétouan, le 18 chaoual 1436 (4 août 2015).

Pour contreseing:

Le Chef du gouvernement,

ABDEL-ILAH BENKIRAN.

Loi n° 35-15

portant approbation de la Convention de coopération en matière de sécurité

et de lutte contre le terrorisme, faite à Casablanca le 17 mars 2015

entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement

de l’Etat des Emirats Arabes Unis

Article unique

Est approuvée la Convention de coopération en matière de sécurité et de lutte contre le terrorisme, faite à Casablanca le 17 mars 2015 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de l’Etat des Emirats Arabes Unis.

Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel» n° 6387

du 1^er  kaada 1436 (17 août 2015).