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La présente page permet l’accès au contenu de deux catégories de textes :

-les textes juridiques consolidés conformément aux dernières modifications, avec l’indication de la date de la dernière modification.

-Les textes juridiques en vigueur dans leur version originale n’ayant subi aucune modification depuis leur publication.



   
Matière administrative et financière
     
 

Régions   AR
Préfectures et provinces   AR
Communes   AR
La loi organique n° 130-13 relative à la loi de finances   AR
Elaboration et éxécution des lois de finances   AR
Nantissement des marchés publics   AR
La Commission nationale de la commande publique   AR
Les avoirs et liquidités détenus à l'étranger par les marocains résidant à l'étranger transférant leur résidence fiscale au Maroc   AR
Contrats de partenariat public-privé   AR
Loi de finances 2022   Nouveau   AR
Loi de finances 2021   AR
Groupements d'intérêt public   AR
Simplification des procédures et des formalités administratives   Nouveau   AR
Conseil national des archives   AR