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La présente page permet l’accès au contenu de deux catégories de textes :

-les textes juridiques consolidés conformément aux dernières modifications, avec l’indication de la date de la dernière modification.

-Les textes juridiques en vigueur dans leur version originale n’ayant subi aucune modification depuis leur publication.



   
Matière commerciale
     
 

Code de commerce: consolidation 19-12-2019 AR
Liberté des prix et de la concurrence AR
Sociétés anonymes: consolidation 19-08-2021   Nouveau AR
La société en nom collectif, la société en commandite simple, la société en commandite par actions, la société à responsabilité limitée et la société en participation: consolidation 19-08-2021   Nouveau AR
Protection du consommateur AR
Office marocain de la propriété industrielle et commerciale   AR
Etablissements de crédit et organismes assimilés   AR
Microfinance   Nouveau   AR
Commerce éxterieur   AR
Mesures de déffense commericale   AR
Marché à terme d'instruments financiers   AR
Charte de l'investissement   AR
Statut de l'autopreneur   AR
Charte de la petite et moyenne entreprise   AR
Dispositions relatives au prêt de titres   Nouveau   AR
Etablissements touristiques et autres formes d'hébergement touristique   AR
Transformation de la caisse centrale de garantie en société annonyme   AR
Casablanca Finance City   AR
Fonds Mohammed VI pour l'investissement   Nouveau   AR
Contrôle de l'éxportation et de l'importation des biens à double usage, civil et militaire   Nouveau   AR
Financement collaboratif   Nouveau   AR
Sûretés mobilières   Nouveau AR
Agence nationale de gestion stratégique   Nouveau   AR
Réforme des établissements et entreprises publics   Nouveau   AR
Réforme fiscale   Nouveau   AR