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La présente page permet l’accès au contenu de deux catégories de textes :

-les textes juridiques consolidés conformément aux dernières modifications, avec l’indication de la date de la dernière modification.

-Les textes juridiques en vigueur dans leur version originale n’ayant subi aucune modification depuis leur publication.



   
Droits de l'homme
     
 

Réorganisation du conseil national des droits de l'homme   Nouveau   AR
Conseil de la communauté marocaine à l'étranger   AR
Institution du Médiateur   Nouveau   AR
Autorité pour la parité et la lutte contre toutes formes de discrimination   Nouveau   AR