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La présente page permet l’accès au contenu de deux catégories de textes :

-les textes juridiques consolidés conformément aux dernières modifications, avec l’indication de la date de la dernière modification.

-Les textes juridiques en vigueur dans leur version originale n’ayant subi aucune modification depuis leur publication.



   
Matière familiale
     
 

Code de la famille: consolidation 04-02-2016   Nouveau AR
Fonds d’entraide familiale: consolidation 15-03-2018   Nouveau AR
Enfants abandonnés - Prise en charge (la kafala) AR
Etat civil AR
Code de la nationalité: consolidation 26-10-2011 AR