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La présente page permet l’accès au contenu de deux catégories de textes :

-les textes juridiques consolidés conformément aux dernières modifications, avec l’indication de la date de la dernière modification.

-Les textes juridiques en vigueur dans leur version originale n’ayant subi aucune modification depuis leur publication.



   
Matière pénale
     
 

Code pénal: consolidation 02-09-2021   Nouveau AR
Lutte contre le blanchiment de capitaux: consolidation 02-09-2021   Nouveau AR
La lutte contre les violences faites aux femmes AR
Code de la route   AR
Grâces: consolidation 26-10-2011 AR
La répression des fraudes sur les marchandises   AR
Entrée et séjour des étrangers au Royaume du Maroc, à l'émigration et l'iimigration irrégulières   AR
La lutte contre la traite des êtres humains AR
La répression de la fraude aux examens scolaires   AR
La médecine légale   Nouveau   AR