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La présente page permet l’accès au contenu de deux catégories de textes :

-les textes juridiques consolidés conformément aux dernières modifications, avec l’indication de la date de la dernière modification.

-Les textes juridiques en vigueur dans leur version originale n’ayant subi aucune modification depuis leur publication.



   
Textes généraux
     
 

L'organisation et la conduite des travaux du gouvernement   AR
La carte nationale d'identité éléctronique   AR
Education physique et sport   AR
Lutte contre le dopage dans le sport   AR
Agence de développemnt des investissements et des exportations   AR
Agence de développement du digital   AR
Droit d'accès à l'information   AR
Réglementation des produits explosifs à usage civil   AR
Matériels et équipements de défense et de sécurité, aux armes et aux munitions   Nouveau   AR
Réorganisation de l'Académie du Royaume du maroc   Nouveau    
La pollution par les navires   Nouveau   AR