ADALA MAROC Portail Juridique et Judiciaire
du Ministère de la Justice du Maroc

relatif à l'élaboration et à l'exécution des lois de finances

portant promulgation de la loi organique n° 130-13 relative à la loi de finances

portant promulgation de la loi n° 86-14 modifiant et complétant certaines dispositions du Code pénal et de la procédure pénale relatives à la lutte contre le terrorisme

portant promulgation de la loi n° 10-15 modifiant l'article 6 de la loi n° 42-10 portant organisation des juridictions de proximité et fixant leur compétence

portant promulgation de la loi de finances n° 100-14 pour l'année budgétaire 2015

portant promulgation de la loi n° 134-12 abrogeant et remplaçant les dispositions de l'article 503 de la loi n° 15-95 formant Code de commerce

portant promulgation de la loi n° 81-14 complétant et modifiant l'intitulé du livre V et l'article 546 de la loi n° 15-95 formant Code de commerce promulguée par le dahir n° 1-96-83 du rabii I 1417 (1^er août 1996)

portant promulgation de la loi organique n° 066-13 relatice à la Cour constitutionnelle

relatif aux formalités de l'immatriculation foncière