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Dahir n° 1-00-20 du 9 kaada 1420 (15 février 2000) portant promulgation de la loi n° 2-00 relative aux droits d'auteur et droits voisins
Sujet: Matière culturelle
Numéro: 1-00-20
Décret n° 2-23-112 du 21 chaoual 1444 (12 mai 2023) pris pour l’application de la loi n° 25-19 relative au Bureau marocain des droits d’auteur et droits voisins
Sujet: Matière culturelle
Numéro: 2-23-112
Dahir n° 1‑22‑52 du 13 moharrem 1444 (11 août 2022) portant promulgation de la loi n° 25‑19 relative au bureau marocain des droits d’auteur et droits voisins
Sujet: Matière culturelle
Numéro: 1‑22‑52
Nouveautés
Autorité de Contrôle des Assurances et de la Prévoyance Sociale : Rapport d'activité de l’année 2024
Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 2762-25 du 5 joumada II 1447 (26 novembre 2025) portant publication de l'accord interprofessionnel relatif à l'institution d'une cotisation obligatoire destinée au financement des actions de l'Interprofession Marocaine de l'Olive (INTERPROLIVE) et extension dudit accord à l'ensemble des professionnels réalisant les activités de production et de transformation de l'olive et de ses sous-produits .
Avis du Conseil Economique, Social et Environnemental : Vers un transport rural inclusif, durable et résilient au service des populations et des territoires-2025
Avis du Conseil Economique, Social et Environnemental: L'impact du Mécanisme d'ajustement carbone (MACF) aux frontières européennes sur les exportations au Maroc 2025
Arrêté du ministre du commerce extérieur, des investissements extérieurs et de l'artisanat n° 1308-94 du 7 kaada 1414 (19 avril 1994) fixant la liste des marchandises faisant l'objet des mesures de restrictions quantitatives à l'importation et à l'exportation
Avis du Conseil Economique, Social et Environnemental : la biodiversité au Maroc Pour une gouvernance renouvelée au service d’un développement territorial durable
Décret n° 2-26-395 du 3 hija 1447 (20 mai 2026) portant ouverture de crédits supplémentaires au profit du budget général
Dahir portant loi n° 1-84-177 du 6 moharrem 1405 (2 octobre 1984) relatif à l'indemnisation des victimes d'accidents causés par des véhicules terrestres à moteur
Convention sur la coordination judiciaire et l'extradition entre le Royaume du Maroc et La République Islamique de Mauritanie
Décret n° 2-09-481 du 4 moharrem 1431 (21 décembre 2009) pris pour l'application de la loi n° 17-95 relative aux sociétés anonymes
Dahir nº 1-12-71 du 19 rabii I 1434 (31 janvier 2013) portant publication de la Convention n° 164 concernant la protection de la santé et les soins médicaux des gens de mer, adoptée par la Conférence générale de l'Organisation internationale du travail à sa 74ème session, tenue à Genève le 8 octobre 1987 .
Dahir nº 1-12-71 du 19 rabii I 1434 (31 janvier 2013) portant publication de la Convention n° 164 concernant la protection de la santé et les soins médicaux des gens de mer, adoptée par la Conférence générale de l'Organisation internationale du travail à sa 74ème session, tenue à Genève le 8 octobre 1987 .