Quelles sont les facilités accordées aux marocains résidant à l'étranger lors de leur entrée en vacances au Maroc?

 

 

Le portail national de l'administration marocaine www.service-public.ma vous remercie et vous informe que les marocains résidant à l'étranger bénéficient, dans le cadre de leur retour en vacances, de facilités et tolérances relatives à l'importation de : + Une voiture de tourisme ou une moto, immatriculée dans une série de plaque normale ou provisoire, sous le régime de l'admission temporaire pour une durée de six (06) mois, par année civile, continus ou fractionnés. + Effets et objets personnels en cours d'usage, tels que : - bijoux personnels ; - un appareil photographique ; - un caméscope ou une caméra vidéo ; - un instrument de musique portatif ; - un poste radio portatif ou lecteur de disques, de cassettes ou de CD ; - un ordinateur personnel portatif ; - un fauteuil roulant importé par un invalide ; - articles de sport ; - jouets. Important : Ces articles seront importés, en tant que bagages accompagnés, sous le régime de l'admission temporaire en dispense de la souscription d'une déclaration physique et devront être réexportés au terme du séjour au Maroc ou, à défaut, être soumis au paiement des droits et taxes exigibles.

 

Qui, des marocains résidant à l'étranger, peut bénéficier de la franchise totale accordée lors du retour en vacances?

 

 

Le portail national de l'administration marocaine www.service-public.ma vous remercie et vous informe que les marocains résidant à l'étranger exerçant une activité lucrative (salariés, commerçants, professions libérales, travailleurs saisonniers, etc.), peuvent bénéficier de la franchise totale des droits et taxes pour les cadeaux familiaux importés en quantités limitées et sans caractère commercial. La valeur des cadeaux familiaux ne doit pas excéder 10.000 dhs et ne peut en aucun cas être affectée à un seul article (à titre d'exemple, l?importation de l?équivalent de 10.000 dhs uniquement en cravates ou articles chaussants). Sont exclus du bénéfice de la franchise : - les vélomoteurs; - les bicyclettes (autres que celles destinées aux enfants); - les meubles (chambres à coucher, vitrines, salles à manger, etc.); - les tapis (la franchise des droits et taxes n?est autorisée que pour un seul tapis); - les appareils électroménagers à l?état neuf ou d?occasion (réfrigérateurs, cuisinières, machines à laver, etc.); - les appareils de télévision et autres appareils similaires.

 

Quelles sont les conditions d'octroi des franchises et tolérances aux marocains résidant à l'étranger lors de leur retour en vacances?

 

 

Le portail national de l'administration marocaine www.service-public.ma vous remercie et vous informe que les franchises et tolérances, dont bénéficient les marocains résidant à l'étranger lors de leur retour en vacances, sont accordées une seule fois par année civile. Elles portent sur les effets et objets personnels transportés effectivement par vous-même lors de votre entrée au Maroc ainsi que sur les cadeaux familiaux qui ne revêtent pas un caractère commercial. Pour bénéficier de ces franchises et tolérances, il vous appartient de produire les documents suivants : 1. Carte de séjour ou tout autre document justifiant la résidence habituelle à l'étranger ; 2. Carte de travail, contrat de travail, carte de commerçant, visa de séjour de plus de six (06) mois ou toute autre pièce justifiant votre situation socioprofessionnelle à l?étranger.

 

Quels sont les biens et marchandises bénéficiant d'une franchise des droits de douanes et des autres droits et taxes?

 

 

Conformément aux dispositions des articles 179 et 190 du décret n°2-77-862 du 09/10/1977, pris pour l'application du code des douanes, sont admises en franchise des droits de douanes et des autres droits et taxes : 1 - les marchandises destinées à être offertes à titre de don aux ?uvres de bienfaisance, sur production de l'avis favorable de l?entraide nationale et du (ou des) département (s) chargé (s) de la ressource. 2 -les biens et marchandises destinés à être livrés à titre de don à l'Etat, aux collectivités locales, aux établissements publics et aux associations reconnues d'utilité publique par décret. Au plan procédural, le bénéfice de cet avantage fiscal est accordé directement par le responsable du bureau douanier d?importation sur présentation, par le (ou les) bénéficiaire(s) susvisé(s) (et non les donateurs), selon le cas, soit des documents visés au n°1 ci-dessus (oeuvres de bienfaisance) soit du document dénommé "Demande de bénéfice de la franchise douanière pour les marchandises reçues à titre de don", disponible sur le site Internet de cette Administration à l'adresse www.douane.gov.ma Par ailleurs, je vous informe qu'au plan des réglementations particulières l'enlèvement des médicaments est subordonné à la présentation d'une autorisation du Ministère de la santé. Il appartiendra, au bénéficiaire de s'adresser au bureau d'importation muni des documents susvisés pour l'accomplissement des formalités d'usage.