Décret royal n° 455-67 du 23 safar 1387 (2 juin 1967) portant loi relatif à l'heure légale

Bulletin Officiel n° : 2854  du  12/07/1967 - Page : 773

 

Décret royal n° 455-67 du 23 safar 1387 (2 juin 1967)

Portant loi relatif à l'heure légale

 

Louange à Dieu seul !

 

Nous, Amir Al  Mouminine, roi  du  Maroc

 

(Sceau de Sa Majesté Hassan II)

 

Vu le décret royal n° 136-65 du 7 safar 1385 (7 juin 1965) pro­clamant  l'état  d'exception,

 

Décrétons :

 

Article 1

L'heure légale sur le territoire du Royaume est  l'heure du temps moyen du méridien  de Greenwich.

 

A partir d'une date qui sera fixée par décret, cette heure pourra, toutefois être avancée chaque année de soixante minutes. Le retour à l'heure normale, s'effectuera dans les mêmes conditions.

 

Article 2

Au titre de la présente  année l'heure  sera  avancée de soixante minutes à compter du 3 juin 1967 à 12 heures.

 

Article 3

Le dahir du 25 Kaada  1331  (26 octobre  1913)   relatif   à  l'heure  légale  est  abrogé.

 

Article 4

 Le   présent décret royal portant loi sera publié au Bulletin officiel.

 

Fait  à Rabat, le 23 safar 1387(2 juin 1967).