Bulletin officiel n° 6326 du 23 rabii I 1436 (15-1- 2015).

 

 

Ministère de l’énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement

- Département de l’énergie et des mines -

 

 

Décret n° 2-14-541 du 11 chaoual 1435 (8 août 2014) fixant les attributions

et l’organisation du ministère de l’énergie, des mines, de l’eau  et de  l’environnement

- Département de l’énergie et des mines-.

 

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                             LE CHEF DU GOUVERNEMENT,

 

Vu la Constitution et notamment son article 90;

 

Vu la loi organique 02-12 relative à la nomination dans les emplois supérieurs en application des dispositions des articles 49 et 92 de la Constitution promulguée par le dahir n° 1-12-20  du 27 chaabane 1433 (17 juillet 2012), telle qu’elle a été modifiée et complétée;

 

Vu le dahir n° 1-12-01  du 9 safar 1433 (3 janvier 2012) portant nomination des membres du gouvernement, tel qu’il a été modifié par le dahir n° 1-13-105  du 8 hija 1434 (14 octobre 2013);

 

Vu le dahir n° 1-58-008  du 4 chaabane 1377 (24 février 1958) portant statut général de la fonction publique, tel qu’il a été modifié et complété;

 

Vu le décret n° 2-75-832 du 27 hija 1395 (30 décembre 1975) relatif aux fonctions supérieures propres aux départements ministériels, tel qu’il a été modifié et complété;

 

Vu le décret n° 2-75-864 du 17 moharrem 1396 (19 janvier 1976) fixant le régime indemnitaire lié à l’exercice des fonctions supérieures dans les divers départements ministériels, tel qu’il a été modifié et complété;

 

Vu le décret n° 2-93-44  du 7 kaada 1413 (29 avril 1993) relatif à l’emploi supérieur de secrétaire général de ministère, tel qu’il a été modifié et complété.

 

Vu le décret n° 2-97-364  du 10 safar 1418 (16 juin 1997) relatif à l’emploi supérieur de directeur d’administration centrale;

 

Vu le décret n° 2-05-1369  du 29 chaoual 1426 (2 décembre 2005) fixant les règles d’organisation des départements ministériels et la déconcentration administrative, tel qu’il a été modifié et complété;

 

Vu le décret n° 2-11-112  du 20 rejeb 1432 (23 juin 2011) relatif aux inspections générales des ministères;

 

Vu le décret n° 2-13-837  du 8 safar 1435 (12 décembre 2013) relatif aux attributions du ministre de l’énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement.

 

Après examen par le Conseil du gouvernement, réuni le 3 chaoual 1435 (31 juillet 2014),

 

DECRETE

 

Article 1

 

Le ministère de l’énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement, département de l’énergie et des mines, est chargé de :

°  élaborer et mettre en oeuvre la politique gouvernementale dans les domaines de l’énergie, des mines et de la géologie;

°  assurer la tutelle des entreprises et établissements publics qui relèvent de sa compétence ainsi que le contrôle des autres secteurs dépendant de son autorité, en application de la législation et de la réglementation en vigueur ;

°  veiller à la bonne gestion et au développement du patrimoine géologique, énergétique et minier ;

°  mettre en oeuvre les orientations relatives à la recherche géologique et à la prospection des ressources du sol et du sous-sol du pays;

°  prendre les options et mesures nécessaires pour garantir la sécurité des approvisionnements énergétiques, généraliser l’accès des populations rurales et urbaines aux services énergétiques commerciaux et assurer la sûreté des personnes et des installations énergétiques et minières ;

°  mettre en oeuvre la politique de stockage stratégique et entreprendre les mesures d’urgence visant la sécurité des approvisionnements en cas de crise;

°  veiller à assurer en permanence une vision stratégique et prospective permettant, en particulier, le développement institutionnel harmonieux, l’adaptation continue et le développement des filières des secteurs énergétique, minier et géologique;

°  veiller à l’organisation et au fonctionnement des marchés électrique, gazier et pétrolier, dans le cadre de la consolidation d’un marché énergétique libéralisé et intégré dans son environnement régional, notamment par le renforcement des échanges à travers les interconnexions, afin de permettre au pays de jouer un rôle actif dans le cadre de la dynamique régionale et internationale de développement du secteur;

°  animer les actions visant le renforcement des échanges et la concertation avec l’ensemble des administrations, organismes et partenaires concernés par le développement des secteurs de l’énergie et des mines;

°  faire établir les bases de données et les informations nécessaires à l’élaboration des analyses à caractère économique et stratégique et des études d’impacts, à travers la mise en place d’un système d’observation et de planification énergétiques et minières ;

°  veiller à la promotion de l’ingénierie nationale dans les domaines énergétique, minier et géologique, ainsi qu’à la formation des capacités humaines requises et à la préparation des structures d’encadrement nécessaires.

 

 

 

Article 2

 

Le ministère de l’énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement, département de l’énergie et des mines, comprend, outre le cabinet du ministre, l’administration centrale et les services décentralisés.

 

Article 3

 

L’administration centrale comprend :

°  le secrétariat général ;

°  l’inspection générale;

°  la direction de la géologie

°  la direction des mines et des hydrocarbures ;

°  la direction des combustibles ;

°  la direction des énergies renouvelables et de l’efficacité énergétique ;

°  la direction de l’électricité ;

°  la direction du contrôle et de la prévention des risques ;

°  la direction de l’observation, de la coopération et de la communication ;

°  la direction des ressources, des affaires générales et des systèmes d’information.

 

Article 4

 

Le secrétaire général exerce les attributions qui lui sont dévolues par le décret n° 2-93-44  du 7 kaada 1413 (29 avril 1993) susvisé.

 

Article 5

 

L’inspecteur général exerce les attributions qui lui sont dévolues par le décret n° 2-11-112  du 20 rejeb 1432 (23 juin 2011) susvisé.

 

Article 6

 

La direction de la géologie prépare et met en oeuvre la politique nationale et les orientations relatives à la recherche géologique et à la prospection des ressources du sol et du sous-sol du pays y compris celles du plateau continental, en tenant toutefois compte des missions et attributions des organismes concernés de par la réglementation en vigueur.

 

Elle est chargée en particulier de :

°  l’établissement de l’infrastructure géologique du pays. A cet effet, elle dresse les cartes géologiques et thématiques ayant rapport avec la géologie. Elle publie les résultats des études scientifiques et techniques réalisées dans ce domaine;

°  la coordination de tous les travaux de recherches géologiques réalisés sur le territoire national et veille à la collecte, la centralisation et la diffusion des données se rapportant aux divers travaux de recherches d’intérêt géologique exécutés à travers le Royaume;

°  la réalisation de toute étude permettant la reconnaissance géologique des ressources du sol, du sous-sol et de la plate-forme continentale et la diffusion des résultats des différentes études;

°  la participation aux études relatives à la prévention et à la réduction des risques naturels d’origine géologique;

°  la recherche des ressources minérales et énergétiques, des roches et minéraux industriels, des matériaux de construction, des roches ornementales, des substances énergétiques, des eaux souterraines et des ressources géothermiques et la réalisation et la tenue à jour de l’inventaire de ces ressources;

°  la contribution à la sauvegarde des sites géologiques, minéralogiques et paléontologiques en concertation avec les administrations concernées;

°  la participation, en collaboration avec les organismes concernés et dans le cadre des thèmes liés à ses compétences, à l’organisation de séminaires et de rencontres scientifiques, à caractère national, régional et international;

°  la représentation du Maroc auprès des organisations internationales compétentes dans le domaine de la géologie et lors des réunions et événements internationaux liés à la géologie;

°  la participation à la conception, la coordination, la mise en oeuvre, le suivi et l’évaluation des projets de coopération dans le domaine géologique.

 

Article 7

 

La direction des mines et des hydrocarbures élabore et met en oeuvre la stratégie nationale dans les domaines des mines et des hydrocarbures. Elle veille au respect de la réglementation en vigueur relative aux ressources minières et des hydrocarbures et en assure la gestion et la conservation. Elle participe à l’étude des projets de mise en valeur et de développement de ce patrimoine. Elle est chargée, en particulier, de:

°  la gestion des ressources nationales en produits de mines et en hydrocarbures et en combustibles solides et la mise à jour continue des données y relatives;

°  l’élaboration et l’application de la législation et la réglementation relatives à la recherche, l’exploitation et la valorisation des substances minérales, des hydrocarbures et l’exploitation des haldes et terrils, des cavités souterraines et des eaux thermo-minérales naturelles. Elle suit les activités y afférentes ainsi que l’évolution des marchés et des prix des métaux et des substances minérales et participe à la définition de la politique commerciale minière ;

°  assurer l’inspection du travail dans les mines et veiller à l’hygiène et à la sécurité des travailleurs dans le secteur minier;

°  la réalisation d’études relatives à l’impact du secteur des mines et des hydrocarbures sur le développement local;

°  participer à la mise au point des dispositions relatives à la restructuration, à la reconversion et à l’organisation des entreprises minières et du secteur minier dans son ensemble;

°  contribuer à la promotion de la participation de l’ingénierie et l’industrie locales, à la réalisation d’études et travaux miniers et à la fabrication d’équipements dans le domaine minier, à la promotion de la recherche et du développement, de l’innovation technologique et du transfert de technologie dans ce domaine ;

°  contribuer à la préparation et à la mise en oeuvre des conventions et arrangements de coopération dans les domaines des mines et des hydrocarbures ;

°  procéder au recueil des données relatives à la production, à la transformation et à la commercialisation des produits miniers et des hydrocarbures, à la mise en place et à la gestion des bases de données, statistiques et documentation minières;

°  élaborer le rapport annuel du secteur des mines et des hydrocarbures.

 

Article 8

 

La direction des combustibles veille à l’approvisionnement du pays en produits pétroliers, en gaz naturel et en combustibles solides dans les meilleures conditions de sécurité et de qualité. Elle participe, en collaboration avec les organismes concernés, à la préparation et à la mise en oeuvre de la législation et de la réglementation, ainsi qu’au suivi des activités et des programmes de développement relatifs aux combustibles. Dans ce cadre, elle est chargée de :

°  assurer le suivi des opérations relatives au raffinage et à la mobilisation des ressources pétrolières et gazières et des combustibles solides et synthétiques;

°  assurer le suivi des opérations relatives à l’approvisionnement régulier du marché national en produits pétroliers et en gaz naturel;

°  assurer le suivi des opérations relatives à l’approvisionnement, le stockage, le transport, la distribution, la commercialisation et l’exportation des produits pétroliers et gaziers et des combustibles solides et synthétiques ;

°  veiller à la mise en oeuvre de stocks stratégiques et à la diversification des produits consommés et des marchés d’approvisionnement;

°  assurer le suivi des programmes de développement et d’équipement des secteurs pétrolier, des gaz de pétrole liquéfiés et du gaz naturel ;

°  contribuer à la mise en oeuvre des systèmes tarifaires pour les produits pétroliers et le  gaz naturel;

°   organiser le marché du gaz et du pétrole en vue d’assurer un climat de concurrence, et animer les relations avec les organisations professionnelles;

°  procéder au recueil des données statistiques, à la mise en place et à la gestion des bases de données relatives aux combustibles;

°  contribuer à la préparation et à la mise en oeuvre des conventions et arrangements de coopération dans le domaine des combustibles;

°  réaliser des études prospectives dans le domaine des combustibles.

 

Article 9

 

La direction des énergies renouvelables et de l’efficacité énergétique veille à l’élaboration et la mise en oeuvre de la stratégie nationale relative au développement des énergies renouvelables et le renforcement de l’efficacité énergétique. Elle participe, en collaboration avec les organismes concernés, à la préparation et à l’application de la législation et de la réglementation dans ce domaine. Dans ce cadre, elle est chargée de :

°  veiller au suivi de l’évaluation de ressources nationales propices au développement des énergies renouvelables et leur mise à jour, particulièrement pour l’élaboration de l’atlas solaire et éolien ;

°  veiller, en collaboration avec les organismes concernés, à l’élaboration des cartes de sites pouvant abriter les installations de production d’énergie d’origine renouvelable;

°  élaborer un plan pluriannuel pour le développement des énergies renouvelables et veiller à sa mise en œuvre ;

°  assurer la mobilisation et la régularisation de l’assiette foncière devant abriter les installations de production d’électricité d’origine renouvelable d’utilité publique;

°  assurer le suivi de la promotion de l’utilisation des énergies renouvelables dans les différents secteurs socio-économiques;

°  veiller à l’encouragement de la participation de l’ingénierie et de l’industrie locales la réalisation d’études et à la fabrication d’équipements dans le domaine des énergies renouvelables, en collaboration avec les organismes concernés ;

°  élaborer un plan pluriannuel pour le développement de l’efficacité énergétique particulièrement dans les bâtiments, l’industrie et le transport et veiller à  sa mise en oeuvre et à son actualisation ;

°  élaborer un plan national d’audit énergétique et de l’impact du secteur énergétique sur le développement local et veiller à sa mise en œuvre ;

°  élaborer et mettre en oeuvre, en collaboration avec les organismes concernés, les projets et actions de coopération dans le domaine des énergies renouvelables;

°  organiser et animer les activités relatives à l’efficacité énergétique ;

°  contribuer à la promotion de la recherche et du développement, de l’innovation technologique et du transfert de technologie dans le domaine des énergies renouvelables.

 

Article 10

 

La direction de l’électricité veille à assurer l’approvisionnement électrique du pays dans les meilleures conditions de sécurité et de qualité. Elle participe, en collaboration avec les organismes concernés, à la préparation et à l’application de la législation et de la réglementation dans le domaine de l’électricité. Dans ce cadre, elle est charge de :

°  élaborer un plan pluriannuel pour la production et le transport de l’électricité et veiller à sa mise en oeuvre et à son actualisation

°  veiller, en collaboration avec les organismes concernés, à l’élaboration des cartes de sites pouvant abriter les installations de production d’électricité et des couloirs devant servir à son transport;

°  assurer le suivi de la construction, l’exploitation et le démantèlement des installations électriques;

°  assurer la mobilisation et la régularisation de l’assiette foncière devant abriter les installations de production d’électricité d’utilité publique;

°  assurer le suivi de la production et du transport de l’énergie électrique, ainsi que des échanges d’électricité avec les pays voisins;

°  contribuer à la mise en oeuvre du système tarifaire de l’énergie électrique;

°  contribuer à l’élaboration, à la réalisation et à l’évaluation des programmes d’électrification;

°  contribuer à la préparation et à la mise en ouvre des conventions et arrangements de coopération dans le domaine de l’électricité ;

°  veiller au développement de l’utilisation des techniques nucléaires;

°  étudier et analyser les demandes d’autorisations relatives aux installations nucléaires, conformément à la réglementation en vigueur;

°  assurer le secrétariat du Conseil national de l’énergie nucléaire et la présidence des commissions qui en émanent.

 

 

 

 

Article 11

 

La direction du contrôle et de la prévention des risques veille à l’élaboration et la mise en oeuvre des dispositions législatives et réglementaires relatives au contrôle technique afin d’assurer la sécurité des personnes et des installations énergétiques et minières, et la maîtrise des risques industriels et l’adoption de spécifications et de normes afin d’assurer la qualité des produits. Elle assure notamment les missions suivantes :

°  l’adoption, en collaboration avec les organismes concernés, de normes relatives aux infrastructures, équipements et produits énergétiques et miniers;

°  le contrôle de la sécurité des installations énergétiques et minières et celles relatives aux explosifs à usage civil ;

°  le contrôle des caractéristiques de qualité des produits énergétiques et miniers;

°  le contrôle technique et administratif du commerce de ces produits ;

°  le contrôle technique et la surveillance administrative des usines et dépôts d’explosifs à usage civil, et des appareils à pression de vapeur et gaz;

°  le suivi de l’organisation des activités relatives à l’importation, la fabrication, le stockage, le transport et l’emploi des explosifs à usage civil;

°  l’examen des dossiers relatifs à l’agrément des organismes chargés du contrôle des appareils à pression de vapeur et de gaz et le suivi des activités de ces organismes;

°  la coordination des dossiers et des études concernant la protection de l’environnement à l’échelle du secteur de l’énergie, des mines et des hydrocarbures;

°  la gestion des laboratoires de recherches et d’analyses qu’elle exploite pour le compte du ministère et pour le compte de tiers.

 

Article 12

 

La direction de l’observation, de la coopération et de la communication est chargée de la mise en place du système d’observation énergétique, minier et géologique, et de l’élaboration des programmes de coopération et de communication tout en veillant à leur mise en oeuvre. Dans ce cadre, elle est chargée de:

°  l’élaboration des bases de données et d’informations nécessaires à la réalisation d’analyses économiques et d’études d’impact dans les domaines de la géologie des mines, des hydrocarbures et de l’énergie;

°  l’élaboration de notes périodiques concernant la géologie, les mines et l’énergie au niveau national et international;

°  la réalisation d’études de prospective concernant la demande énergétique et les marchés miniers;

°  la collecte et la centralisation des statistiques et des informations concernant les domaines de la géologie, des mines, des hydrocarbures et de l’énergie, en coordination avec les différents services et parties concernées;

°  la participation à l’analyse de l’impact des mesures économiques et fiscales concernant les activités géologiques, minières, des hydrocarbures et énergétiques sur la croissance globale du pays;

°  la gestion des activités de documentation et d’archivage;

°  la coordination des programmes de coopération bilatérale, régionale et internationale concernant les domaines de la géologie, des mines, des hydrocarbures et de l’énergie, avec le renforcement de la coopération avec les pays africains ;

°  veiller à l’élaboration et à la mise en oeuvre des conventions de coopération dans les domaines de la géologie, des mines, des hydrocarbures et de l’énergie ;

°  la coordination et le développement des programmes de communication interne et externe du ministère.

Article 13

 

La direction des ressources, des affaires générales et des systèmes d’information est chargée principalement de :

°  préparer et exécuter le budget du ministère, en concertation avec les autres entités du département;

°  établir et tenir la comptabilité budgétaire du ministère ;

°  gérer l’ensemble du personnel du ministère;

°  veiller à la mise en oeuvre d’une politique de valorisation des ressources humaines sur le plan de la formation continue, du perfectionnement et de la gestion des carrières;

°  réaliser des études et enquêtes visant à recenser et actualiser les besoins spécifiques au secteur en matière de formation universitaire, professionnelle et continue ;

°  gérer et entretenir les biens mobiliers et immobiliers du ministère ainsi que son parc automobile;

°  assurer la gestion et l’utilisation des systèmes d’information et veiller à l’entretien du parc et des applications informatiques;

°  mettre en place un système d’information moderne et efficient et assurer l’informatisation globale de ce système;

°  veiller au développement de l’informatique appliquée à la gestion des ressources humaines et financières;

°  assurer la promotion et l’animation des diverses formes d’oeuvres sociales au sein du ministère;

°  organiser et structurer les moyens d’édition et de reprographie.

 

Article 14

 

Les attributions et l’organisation des divisions et services attachés aux directions centrales du ministère de l’énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement - département de l’énergie et des mines, sont fixées par arrêté du ministre de l’énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement visé par l’autorité gouvernementale chargée de l’économie et des finances et l’autorité gouvernementale chargée de la fonction publique et de la modernisation de l’administration.

 

Article 15

 

La création, l’organisation et les attributions des services décentralisés du ministère de l’énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement - département de l’énergie et des mines -, sont fixées par arrêté du ministre de l’énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement visé par l’autorité gouvernementale chargée de l’économie et des finances et l’autorité gouvernementale chargée de la fonction publique et de la modernisation de l’administration.

 

 

Article 16

 

Le présent décret, qui prend effet à compter de la date de sa publication au «Bulletin officiel» abroge et remplace le décret n° 2-04-504  du 21 hija 1425 (1er février 2005) fixant les attributions et l’organisation du ministère de l’énergie et des mines. Toutefois, demeurent en vigueur les dispositions de l’article 15 du décret susvisé relatives aux services extérieurs du ministère de l’énergie et des mines et ce, jusqu’à la publication de l’arrêté visé à l’article 15 du présent décret.

 

Article 17

 

Le ministre de l’économie et des finances, le ministre de l’énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement et le ministre délégué auprès du Chef du gouvernement, chargé de la fonction publique et de la modernisation de l’administration, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.

 

 

 

Fait à Rabat, le 11 chaoual 1435 (8 août 2014).

 

ABDEL-ILLAH BENKIRAN.

 

Pour contreseing :

 

Le ministre de l’économie et des finances,

MOHAMMED BOUSSAID.

 

Le ministre de l’énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement,

ABDELKADER AMARA.

 

Le ministre délégué auprès du Chef du gouvernement,

chargé de la fonction publique et de la

modernisation de l’administration,

MOHAMED MOUBDI.

 

 

 

 

Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du «Bulletin officiel» n° 6289

du 12 kaada 1435 (8 septembre 2014).