Dahir n° 1-56-115 du 5 chaoual 1375 (16 mai 1956) relatif à la direction générale de la sûreté nationale

Bulletin Officiel n° : 2274  du  25/05/1956 - Page : 476

 

Dahir n° 1-56-115 du 5 chaoual 1375 (16 mai 1956) relatif à la

direction générale de la sûreté nationale

 

LOUANGE A DIEU SEUL !

 

(Grand sceau de Sidi Mohamed)

 

Que l'on sache par les présentes — puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !

 

Que Notre Majesté Chérifienne,

 

Vu le dahir du 22 Rebia II 1375 (7 décembre 1955) relatif à la constitution du gouvernement,

 

A DECIDE CE QUI SUIT :

 

Article 1

Il est créé une direction générale de la sûreté nationale, qui est rattachée au ministère de l'intérieur.

 

Article 2

La direction générale de la sûreté nationale est placée sous l'autorité directe du directeur général de la sûreté nationale. Celui-ci exerce les pouvoirs de décision réglementaire et individuelle qui appartenaient auparavant au directeur des services de sécurité publique.

 

Article 3

Le service de l'administration pénitentiaire est placé sous l'autorité du ministre de la justice.

 

Fait à Rabat, le 5 chaoual 1375 (16 mai 1956)

 

Enregistré à la présidence du conseil

le 5 chaoual 1375 (16 mai 1956)

 

BEKKAÏ