Bulletin Officiel n° 5744 du Jeudi 18 Juin 2009

Bulletin Officiel n° 5744 du 24 Joumada II 1430 ( 18 Juin 2009)

Décret n° 2-09-319 du 17 joumada II 1430 (11 juin 2009)

modifiant et complétant le dahir n° 1-59-351

du 1 er joumada II 1379 (2 décembre 1959)

relatif à la division administrative du Royaume.

Le premier ministre,

Vu le dahir n° 1-59-351 du 1^er joumada II 1379 (2 décembre 1959) relatif à la division administrative du Royaume, tel qu'il a été modifié et complété ;

Vu la décision de la chambre constitutionnelle de la Cour suprême n° 5 du 1^er joumada II 1398 (9 mai 1978) ;

Sur proposition du ministre de l'intérieur,

Décrète

Article 1

Les articles premier (alinéa 1) et 2 du dahir susvisé n° 1-59-351 du 1^er joumada II 1379 (2 décembre 1959) sont abrogés et remplacés par les dispositions suivantes :

Article premier (alinéa 1). - Le Royaume est divisé en dix-sept (17) wilayas groupant soixante-deux (62) provinces, treize (13) préfectures et huit (8) préfectures d'arrondissements, ainsi qu'en communes urbaines et rurales.

Article 2. - Les wilayas, les préfectures, les préfectures d'arrondissements et les provinces formant chaque wilaya sont fixées comme suit :

- La wilaya de la région de Rabat - Salé - Zemmour - Zaër qui comprend :

· la préfecture de Rabat ;

· la préfecture de Salé ;

· la préfecture de Skhirate - Témara ;

· et la province de Khémisset.

- La wilaya de la région du Grand Casablanca qui comprend :

· la préfecture de Casablanca qui englobe :

. la préfecture d'arrondissements de Casablanca - Anfa ;

. la préfecture d'arrondissements d'Al Fida - Mers Sultan ;

. la préfecture d'arrondissements d'Aïn Sebaâ - Hay Mohammadi ;

. la préfecture d'arrondissement de Hay Hassani ;

. la préfecture d'arrondissement d'Aïn Chock ;

. la préfecture d'arrondissements de Sidi Bernoussi ;

. la préfecture d'arrondissements de Ben M'Sick ;

. la préfecture d'arrondissements de Moulay Rachid ;

. la préfecture de Mohammadia ;

. la province de Nouaceur ;

. et la province de Médiouna.

- La wilaya de la région du Souss - Massa - Drâa qui comprend :

· la préfecture d'Agadir - Ida - Ou - Tanane ;

· la préfecture d'Inezgane - Aït Melloul ;

· la province de Chtouka - Aït Baha ;

· la province de Taroudannt ;

· la province de Tiznit ;

· la province d'Ouarzazate ;

· la province de Zagora ;

· la province de Tinghir ;

· et la province de Sidi Ifni.

- La wilaya de la région de Taza - Al Hoceima - Taounate qui comprend :

· la province d'Al Hoceima ;

· la province de Taza ;

· la province de Taounate ;

· et la province de Guercif.

- La wilaya de la région de Tadla - Azilal qui comprend :

· la province de Béni Mellal ;

· la province d'Azilal ; et la province de Fquih Ben Salah.

- La wilaya de la région de Fès - Boulemane qui comprend :

· la préfecture de Fès ;

· la province de Moulay Yacoub ;

· la province de Sefrou ;

· et la province de Boulemane.

- La wilaya de la région de Guelmim - Es-Semara qui comprend :

· la province de Guelmim ;

· la province de Tata ;

· la province d'Assa - Zag ;

· la province d'Es - Semara

· et la province de Tan - Tan.

- La wilaya de la région de Gharb-Chrarda - Béni Hssen qui comprend :

· la province de Kénitra ;

· la province de Sidi Kacem ;

· et la province de Sidi Slimane.

- La wilaya de la région de Laâyoune - Boujdour-Sakia El Hamra qui comprend :

· la province de Laâyoune ;

· la province de Boujdour ;

· et la province de Tarfaya.

- La wilaya de la région de Marrakech - Tensift - Al Haouz qui comprend :

· la préfecture de Marrakech ;

· la province de Chichaoua ;

· la province d'Al Haouz ;

· la province d'El Kelâa des Sraghna ;

· la province d'Essaouira ;

· et la province de Rehamna.

- La wilaya de la région de Méknès - Tafilalet qui comprend :

· la préfecture de Meknès ;

· la province d'El Hajeb ;

· la province d'Ifrane ;

· la province de Khénifra ;

· la province d'Errachidia ;

· et la province de Midelt.

- La wilaya de la région d'Oued Ed-Dahab - Lagouira qui comprend :

· la province d'Oued Ed-Dahab ;

· et la province d'Aousserd.

- La wilaya de la région de l'Oriental qui comprend :

· la préfecture d'Oujda - Angad ;

· la province de Jerada ;

· la province de Berkane ;

· la province de Taourirt ;

· la province de Figuig ;

· la province de Nador ;

· et la province de Driouch.

- La wilaya de la région de Doukkala - Abda qui comprend :

· la province de Safi ;

· la province d'El Jadida ;

· la province de Sidi Bennour ;

· et la province de Youssoufia.

- La wilaya de la région de Chaouia - Ouardigha qui comprend :

· la province de Settat ;

· la province de Khouribga ;

· la province de Benslimane ;

· et la province de Berrechid.

- La wilaya de la région de Tanger - Tétouan qui comprend :

· la préfecture de Tanger - Assilah ;

· et la province de Fahs - Anjra.

- La wilaya de Tétouan qui comprend :

· la province de Tétouan ;

· la préfecture de M'Diq - Fnideq ;

· la province de Larache ;

· la province de Chefchaouen ;

· et la province d'Ouezzane.

Article 2

Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.

Fait à Rabat le 17 joumada II 1430 (11 juin 2009).

Abbas El Fassi.

Pour contreseing :

Le ministre de l'intérieur,

Chakib Benmoussa.