Décret n° 2-91-265 du 22 kaada 1413 (14 mai 1993) portant statut particulier du corps des enseignants-chercheurs de médecine, de pharmacie et de médecine dentaire

Bulletin Officiel n° : 4205  du  02/06/1993 - Page : 237

 

Décret n° 2-91-265 du 22 kaada 1413 (14 mai 1993) portant statut particulier du corps des enseignants-chercheurs de médecine, de pharmacie et de médecine dentaire

 

LE PREMIER MINISTRE

 

Vu le dahir n° 1-58-008 du 4 chaabane 1377 (24 février 1958) portant statut général de la fonction publique, tel qu'il a été modifié et complété, notamment son article 4 ;

 

Vu le dahir portant loi n° 1-75-102 du 13 safar 1395 (25 février 1975) relatif à l'organisation des universités, notamment son article 32 ;

 

Vu le décret n° 2-75-665  du 11 chaoual 1395 (17 octobre 1975) portant statut du personnel enseignant-chercheur de l'enseignement supérieur, tel qu'il a été modifié et complété ;

 

Vu le décret n° 2-91-527  du 21 kaada 1413 (13 mai 1993) relatif à la situation des externes, des internes et des résidants des centres hospitaliers et universitaires ;

 

Vu le décret n° 2-77-510  du 15 chaoual 1397 (29 septembre 1977) fixant les conditions dans lesquelles certains médecins et pharmaciens militaires peuvent être chargés des fonctions d'enseignement dans les facultés de médecine et de pharmacie, tel qu'il a été modifié et complété ;

 

Vu le décret n° 2-73-723  du 6 hija 1393 (31 décembre 1973) relatif au traitement des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités locales et des militaires à solde mensuelle et fixant certaines mesures à l'égard des rémunérations dès personnels des diverses entreprises, tel qu'il a été modifié et complété ;

 

Vu le décret n° 2-90-471  du 7 joumada II 1411 (25 décembre 1990) portant attribution d'un complément de rémunération aux personnels enseignants-chercheurs des facultés de médecine et de pharmacie et des facultés de médecine dentaire ;

 

Après examen par le conseil des ministres réuni le 21 joumada II 1413 (16 décembre 1992),

 

DECRETE :

 

Chapitre premier

Dispositions générales

 

Article 1

Le corps des enseignants-chercheurs de médecine, de pharmacie et de médecine dentaire comprend, outre la fonction supérieure de professeur chef de service hospitalier, les cadres ci-après :

-Les professeurs de médecine, de pharmacie ou de médecine dentaire ;

-Les professeurs agrégés de médecine, de pharmacie ou de médecine dentaire ;

-Les maîtres-assistants de médecine, de pharmacie ou de médecine dentaire.

 

Article 2

Les enseignants-chercheurs de médecine de pharmacie ou de médecine dentaire exercent à temps plein des activités d'enseignement, d'encadrement, de recherche, de soins et de prévention et des tâches d'intérêt général.

 

Article 3

Les activités d'enseignement et d'encadrement consistent à dispenser et à contrôler les connaissances des étudiants et à leur assurer un encadrement permanent leur permettant, au terme de leur formation, d'être en mesure de contribuer à l'amélioration du niveau sanitaire de la population et au progrès des sciences de la santé. Les enseignants-chercheurs participent, en outre, à la formation continue des médecins, des pharmaciens et des médecins dentistes.

 

Article 4

Les fonctions de recherche consistent à réaliser des études et des travaux individuels ou d'équipes pouvant concerner une ou plusieurs disciplines dans le but notamment de :

-       recueillir les données épidémiologiques pouvant servir à l'élaboration d'une stratégie de prévention sanitaire ;

-       réaliser des travaux de recherche pédagogique en vue de relever le niveau de l'enseignement médical et d'assurer le perfectionnement des enseignants-chercheurs des facultés de médecine et de pharmacie et des facultés de médecine dentaire ;

-       réaliser des travaux de recherche fondamentale et appliquée en vue de contribuer à l'élévation du niveau sanitaire et technologique du pays.

 

Article 5

Les activités de soins et de prévention sont destinées à contribuer au développement de soins de santé de base, au dépistage et au traitement et, d'une façon générale, au relèvement du niveau sanitaire de la population. Les enseignants-chercheurs peuvent participer aux tâches de gestion qu'impliquent ces activités.

 

 

Article 6

Les enseignants-chercheurs exercent leurs activités hospitalières au sein des établissements universitaires, dans les formations sanitaires, hospitalières et ambulatoires des Wilayas, préfectures et provinces sièges des facultés de médecine et de pharmacie et des facultés de médecine dentaire ainsi que dans des formations de santé militaire. Ils participent en outre aux activités de soins et de prévention selon les programmes élaborés par le ministère de la santé publique et, le cas échéant, par l'administration chargée de la défense nationale en ce qui concerne les formations hospitalières militaires.

 

Ils peuvent être affectés dans les hôpitaux régionaux ou provinciaux ne relevant pas des centres hospitaliers et recevant les étudiants en fin d'études, pour accomplir le stage interné. Ces affectations sont prononcées par arrêté conjoint du ministre de l'éducation nationale et du ministre de la santé publique après avis du doyen de la faculté et du directeur du centre hospitalier concernés pour une période de trois mois au plus renouvelable une seule fois.

 

Chapitre II

Professeurs chefs de services hospitaliers

 

Article 7

Outre les attributions qui leur sont dévolues en vertu de l'article 10 ci-dessous, les professeurs chefs de services hospitaliers sont responsables des activités d'enseignement, d'encadrement, de recherche et de soins.

 

Ils participent, en outre, à la gestion administrative des personnels placés sous leur autorité et des moyens mis à leur disposition.

 

A cet effet ils coordonnent :

-       Les activités de prévention et de soins assurées par leurs services, ainsi que les activités d'enseignement et d'encadrement assurées par les enseignants-chercheurs travaillant sous leur autorité ;

-       Les travaux de recherche entrepris par leur équipe séparément ou en collaboration avec d'autres équipes ;

-         Les activités d'enseignement magistral, de travaux dirigés et de travaux pratiques avec les autres professeurs chefs de services hospitaliers lorsque ces enseignements relèvent de services différents ;

-         Les activités de recherche en matière de pédagogie médicale et de docimologie.

 

Ils valident les stages des étudiants, des externes, des internes et des résidants du service qu'ils dirigent et donnent leurs appréciations sur tout le personnel enseignant-chercheur, le personnel administratif et technique et les médecins, pharmaciens ou médecins dentistes du ministère de la santé publique exerçant sous leur autorité.

 

Article 8

Les professeurs sont nommés en qualité de chef de service hospitalier par arrêté du ministre de la santé publique après avis du directeur du centre hospitalier et du doyen parmi les professeurs de médecine, de pharmacie ou de médecine dentaire.

 

Le retrait de leur nomination est prononcé dans la même forme.

 

Article 9

La nomination et le retrait de la fonction de professeur chef de service hospitalier des hôpitaux militaires relèvent de l'autorité chargée de l'administration de la défense nationale.

 

Chapitre III

Professeurs de médecine,

de pharmacie ou de médecine dentaire

 

Article 10

Les professeurs de médecine, de pharmacie ou de médecine dentaire exercent leurs activités sous la responsabilité du professeur chef de service hospitalier et participent aux différentes activités prévues à l'article 2 ci-dessus.

 

Ils sont chargés notamment de :

-       dispenser aux étudiants les cours magistraux ;

-       encadrer les professeurs agrégés, les maîtres-assistants, les assistants, les résidants, les spécialistes en formation, les internes, les externes et les étudiants ;

-       coordonner la préparation et la mise à jour des travaux pratiques et dirigés ;

-       assurer ou participer à l'élaboration de manuels, modules d'enseignement et tous autres documents destinés aux étudiants ;

-       diriger les travaux de thèse et de mémoires ;

-       participer aux travaux de recherche organisés et coordonnés par le professeur chef de service hospitalier .

 

Les professeurs de médecine, de pharmacie ou de médecine dentaire participent au sein d'un ou de plusieurs départements d'enseignement et de recherche à la formation des maîtres-assistants, des assistants, des résidants, des internes, des externes et des étudiants et ce, en organisant à leurs intention des conférences, exposés, séminaires et autres activités de recyclage et de formation continue.

 

Article 11

Le cadre de professeur de médecine, de pharmacie ou de médecine dentaire comprend deux grades :

§      Le premier grade comprend 6 échelons dotés des indices suivants :

-         1er échelon ........................... indice 760

-         2e échelon ............................ indice 785

-         3e échelon ........................... indice 810

-         4e échelon ............................ indice 835

-         5e échelon ............................ indice 860

-         6e échelon ............................ indice 885

 

§      Le deuxième grade comprend 4 échelons dotés des indices suivants :

-            1er échelon .......................... indice 915

-            2e échelon ........................... indice 945

-            3e échelon ........................... indice 975

-            4e échelon ........................... indice 1005

 

Article 12

Les professeurs de médecine, de pharmacie ou de médecine dentaire du premier grade sont nommés parmi les professeurs agrégés comptant au moins quatre années d'exercice effectif en cette qualité, après étude des titres et travaux de chacun des intéressés par la commission scientifique prévue à l'article 27 ci-dessous.

 

Article 13

Les professeurs de médecine, de pharmacie ou de médecine dentaire du premier grade sont nommés à un échelon doté d'un indice égal ou à défaut immédiatement supérieur à celui dont ils bénéficient dans leur ancien grade.

 

Ils conservent l'ancienneté acquise dans leur échelon s'ils sont reclassés à un indice égal ou si le bénéfice retiré de ce reclassement est inférieur à celui qu'ils auraient pu obtenir par un avancement d'échelon dans leur ancien grade. Ils perdent leur ancienneté dans le cas contraire.

 

Chapitre IV

Professeurs agrégés de médecine, de pharmacie

ou de médecine dentaire

 

Article 14

Les professeurs agrégés de médecine, de pharmacie ou de médecine dentaire sont chargés, sous la responsabilité du professeur chef de service hospitalier et en collaboration avec les professeurs de médecine, de pharmacie ou de médecine dentaire de :

-       dispenser des soins et participer aux activités de prévention ;

-       assurer, dans leur spécialité, l'enseignement sous forme de cours magistraux, de travaux de groupes, de travaux dirigés et de travaux pratiques ;

-       participer aux travaux de recherche entrepris par le service ;

-       diriger les travaux de thèse ;

-       encadrer les maîtres-assistants, les assistants, les résidants, les spécialistes en formation, les internes, les externes et les étudiants ;

-       concourir à la réalisation de manuels, modules d'enseignement et tous autres documents destinés aux étudiants.

 

Les professeurs agrégés de médecine, de pharmacie ou de médecine dentaire sont assujettis à un service de grade.

 

Article 15

Le cadre de professeur agrégé de médecine, de pharmacie ou de médecine dentaire comprend un seul grade doté des échelons et indices suivants :

-       1er échelon ........................... indice 580

-       2e échelon ............................ indice 620

-       3e échelon ............................ indice 660

-       4e échelon ............................ indice 720

-       5e échelon ............................ indice 779

-       6e échelon ........................... indice 812

-       7e échelon ............................ indice 840

-       8e échelon ............................ indice 870

 

Article 16

Les professeurs agrégés de médecine, de pharmacie ou de médecine dentaire sont recrutés par voie de concours d'agrégation ouvert aux candidats remplissant l'une des conditions suivantes :

1.   Être maître-assistant justifiant de l'une des conditions ci-après :

a)   Quatre années d'exercice effectif au moins en cette qualité dans la spécialité objet du concours pour ceux qui sont issus du cadre d'assistant de médecine, de pharmacie ou de médecine dentaire en application des articles 23 (1er et 2e alinéas) et 37 ci-dessous ;

b)   Trois années d'exercice effectif au moins en cette qualité dans la spécialité objet du concours pour ceux qui ont effectué la totalité du résidanat ;

c)    Trois années d'exercice effectif au moins en cette qualité dans la spécialité objet du concours pour ceux qui sont issus de la spécialisation sur concours des hôpitaux français des armées dont la liste sera fixée par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur sur proposition de l'autorité chargée de l'administration de la défense nationale.

2.   Être médecin, pharmacien ou médecin dentiste civil ou militaire ayant assuré à l'étranger dans les mêmes conditions que les ressortissants du pays d'accueil et à temps plein des fonctions hospitalo-universitaires au moins équivalentes à celles de maîtres-assistants :

-       soit pendant une durée au moins égale à celle exigée au paragraphe 1er a) ci-dessus;

-       soit pendant une période de deux ans au moins en qualité de chef de clinique dans un centre hospitalier et universitaire, complétée au Maroc dans un centre hospitalier siège de faculté de médecine et de pharmacie ou de médecine dentaire à concurrence de la période exigée au paragraphe 1er a) ci-dessus.

 

Article 17

Les candidatures au concours d'agrégation sont examinées par la commission scientifique prévue à l'article 27 ci-dessous.

 

Les maîtres-assistants des spécialités non cliniques ne peuvent, en aucun cas, se présenter au concours d'agrégation dans une spécialité clinique.

 

Article 18

Les candidats reçus au concours d'agrégation sont nommés professeurs agrégés de médecine, de pharmacie ou de médecine dentaire au premier échelon de leur grade et effectuent en cette qualité un stage de deux ans à l'issue duquel ils peuvent être titularisés au 2e échelon de leur grade.

 

Ce stage peut être prorogé d'une année lorsque le professeur agrégé n'a pas, au cours de son stage, fait preuve de ses aptitudes à s'acquitter de sa mission. La prolongation est justifiée par un rapport établi par la commission scientifique prévue à l'article 27 ci-dessous.

 

En cas de prolongation, seule la durée normale du stage est retenue pour l'avancement.

 

Les professeurs agrégés qui, à l'issue de leur période de stage, ne sont pas proposés pour la titularisation, sont soit licenciés, soit pour ceux appartenant déjà à l'administration, réintégrés dans leur cadre d'origine.

 

Cependant ceux de ces candidats issus d'un cadre de fonctionnaires titulaires sont, après leur titularisation, reclassés, le cas échéant, à un échelon doté d'un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui détenu dans leur grade d'origine dans les conditions fixées à l'article 13 ci-dessus.

 

Toutefois, les candidats issus du cadre des maîtres-assistants titulaires sont dispensés du stage prévu au 1er alinéa ci-dessus et reclassés à un échelon doté d'un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui détenu dans leur grade d'origine dans les conditions fixées à l'article 13 ci-dessus.

 

Article 19

Les médecins, les pharmaciens et les médecins dentistes militaires, maîtres de conférences agrégés des hôpitaux français des armées, sont assimilés aux professeurs agrégés de médecine, de pharmacie ou de médecine dentaire.

 

Chapitre V

Maîtres-assistants de médecine,

 de pharmacie ou de médecine dentaire

 

Article 20

Les maîtres-assistants de médecine, de pharmacie ou de médecine dentaire sont chargés d'assurer sous l'autorité de la hiérarchie dont ils dépendent :

-       Les activités de soins et de prévention, tant au niveau hospitalier qu'au niveau des autres structures sanitaires ;

-       Les contre-visites et les soins d'urgence. Ils sont astreints à un service de garde au sein de la formation hospitalière d'affectation ;

-       L'encadrement pratique des spécialistes en formation, des assistants, des résidants, des internes et des étudiants affectés au service, par des exposés, des travaux de groupes, des travaux dirigés et des soins administrés aux malades ;

-       La participation aux travaux de recherche entrepris dans le service d'affectation.

 

Article 21

Outre les attributions prévues à l'article 20 ci-dessus, les maîtres-assistants doivent :

1. Dans les facultés de médecine et de pharmacie :

-         en ce qui concerne les spécialités cliniques médicales, participer à l'encadrement des travaux pratiques et des travaux dirigés des sciences fondamentales et pré clinique relevant de leurs spécialités ;

-         en ce qui concerne les spécialités chirurgicales, participer à l'encadrement des travaux pratiques et des travaux dirigés d'anatomie destinés aux étudiants.

2. Dans les facultés de médecine dentaire, participer à l'encadrement des travaux pratiques et des travaux dirigés relevant de leurs spécialités.

 

Le volume horaire consacré à ces activités dans les laboratoires des facultés visées aux paragraphes 1er et 2e ci-dessus est fixé selon les besoins et réparti selon un calendrier établi par les professeurs chefs de services hospitaliers et approuvé par le doyen de la faculté et le directeur du centre hospitalier intéressés.

 

Article 22

Le cadre de maître-assistant de médecine, de pharmacie ou de médecine dentaire comprend trois grades :

§      Le premier grade comprend cinq échelons dotés des indices suivants :

-       1er échelon ........................... indice 336

-       2e échelon ............................ indice 369

-       3e échelon ............................ indice 403

-       4e échelon ........................... indice 436

-       5e échelon ............................ indice 472

 

§      Le deuxième grade comprend six échelons dotés des indices suivants :

-       1er échelon ........................... indice 509

-       2e échelon ............................ indice 542

-       3e échelon ........................... indice 574

-       4e échelon ………………….. indice 606

-       5e échelon ............................ indice 639

-       6e échelon ............................ indice 704

 

§      Le troisième grade comprend quatre échelons dotés des indices suivants :

-       1er échelon ........................... indice 746

-       2e échelon ............................. indice 779

-       3e échelon ............................ indice 812

-       4e échelon ............................ indice 840

 

 

Article 23

Les maîtres-assistants du premier grade sont recrutés par voie de concours ouvert :

1.      aux assistants titulaires des facultés de médecine et de pharmacie ou des facultés de médecine dentaire, recrutés en application des dispositions du décret n° 2-75-665  du 11 chaoual 1395 (17 octobre 1975) susvisé ;

2.      Aux assistants militaires des facultés de médecine et de pharmacie ou des facultés de médecine dentaire comptant les uns et les autres deux années de service effectif en cette qualité, sur proposition conjoint du doyen concerné et de l'inspecteur de santé militaire ;

3.      Aux résidants civils et militaires des centres hospitaliers siège de faculté de médecine et de pharmacie ou de médecine dentaire comptant quatre ans au moins de service effectif en cette qualité pour le spécialités médicales, pharmaceutiques ou pour les spécialités médicales odontalgiques et cinq années au moins de service effectif en cette qualité pour les spécialités chirurgicales ;

4.      Aux médecins, pharmaciens et médecins dentistes militaires déclarés reçus au concours d'assistanat des hôpitaux français des armées et comptant :

-       soit quatre ans de service effectif au moins en qualité d'assistant des hôpitaux français des armées ou en qualité de résidant d'un centre hospitalier et universitaire pour les spécialités médicales ou les spécialités en médecine dentaire ;

-       soit cinq ans de service effectif au moins en qualité d'assistant des hôpitaux français des armées ou en qualité de résidant d'un centre hospitalier et universitaire pour les spécialités chirurgicale ;

-       soit quatre ans de service effectif dans les formations hospitalières militaires pour ceux déclarés reçus audit concours antérieurement à la date d'effet du présent décret.

 

Article 24

Les médecins, pharmaciens et médecins dentistes militaires spécialistes des hôpitaux français des années sont assimilés aux maîtres-assistants de médecine, de pharmacie ou de médecine dentaire.

 

Article 25

Les candidats reçus au concours visé à l'article 23 ci-dessus sont nommés maîtres-assistants au premier échelon du premier grade et effectuent en cette qualité un stage de deux ans. Ils accèdent en leur qualité de stagiaire au 2e échelon après un an de service et, à l'issue du stage, ils peuvent être titularisés au 3e échelon de leur grade.

 

Ce stage peut être prorogé d'une année lorsque le maître-assistant n'a pu, au cours de son stage, faire preuve de ses aptitudes à s'acquitter de sa mission ; la prolongation est justifiée par un rapport établi par la commission scientifique prévue à l'article 27 ci-dessous.

En cas de prolongation, seule la durée normale du stage est retenue pour l'avancement.

 

Les maîtres-assistants du premier grade qui, à l'issue de leur période de stage, ne sont pas proposés pour la titularisation sont, soit licenciés, soit pour ceux appartenant déjà à l'administration, réintégrés dans leur ancien grade.

 

Cependant ceux de ces candidats issus d'un cadre de fonctionnaires titulaires sont, après leur titularisation, reclassés selon le cas, dans le premier, le deuxième ou le troisième grade du cadre à un échelon doté d'un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui détenu dans leur grade d'origine dans les conditions fixées à l'article 13 ci-dessus.

 

Toutefois les candidats issus du cadre d'assistants titulaires des grades « A » et « B » prévus par le décret n° 2-75-665  susvisé sont dispensés du stage ci-dessus et nommés et reclassés respectivement au premier et deuxième grades, à un échelon doté d'un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui détenu dans leur grade d'origine dans les conditions fixées à l'article 13 ci-dessus.

 

Chapitre VI

Les assistants

 

Article 26

Sous réserve des dispositions de l'alinéa 2 ci-dessous, le cadre des assistants des facultés de médecine, de pharmacie ou de médecine dentaire est placé en voie d'extinction à compter de la date d'effet du présent décret et demeure régi par les dispositions du décret n° 2-75-665  du 11 chaoual 1395 (17 octobre 1975).

 

Toutefois, peuvent être recrutés, à titre transitoire, en qualité d'assistants du grade « A » :

a) Pour les facultés de médecine et de pharmacie sur titre, parmi :

-       les internes des centres hospitaliers et universitaires en fonction à la date de publication du présent décret au « Bulletin officiel » justifiant de deux années d'exercice en cette qualité et titulaires du diplôme de docteur en médecine ;

-       pour une période de deux ans, les médecins et pharmaciens militaires déclarés admis au concours d'assistanat des hôpitaux français des armées antérieurement à la date de publication du présent décret au « Bulletin officiel».

b) Pour les facultés de médecine dentaire par voie de concours et pour une période de deux ans à compter de la date de publication du présent décret au « Bulletin officiel », les docteurs en médecine dentaire titulaires de deux certificats d'études supérieures français en odontologie appartenant l'un au groupe A et l'autre au groupe B ou de diplômes équivalents.

 

Chapitre VII

Dispositions communes

 

Article 27

La nomination, la titularisation et l'avancement des enseignants-chercheurs de médecine, de pharmacie et de médecine dentaire sont prononcés par arrêté conjoint des ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la santé publique après avis du conseil de l'université et sur proposition de la commission scientifique de l'établissement concerné dont la composition est fixée ainsi :

-       Le doyen de la faculté concernée, président ;

-       Le vice doyen ;

-       Trois professeurs de médecine ou de pharmacie ou de médecine dentaire désignés par le recteur sur proposition du doyen de la faculté pour une période de quatre années universitaires ; ces professeurs doivent être de spécialités différentes et relever de départements différents ;

-       un professeur de médecine ou de pharmacie par faculté de médecine et de pharmacie ou un professeur de médecine dentaire par faculté de médecine dentaire désigné par l'autorité chargée de l'administration de la défense nationale ;

-       Le chef de département concerné par le point porté à l'ordre du jour ;

-       Deux professeurs de médecine, de pharmacie ou de médecine dentaire spécialisés dans les disciplines inscrites à l'ordre du jour désignés par le doyen.

 

En l'absence d'un nombre suffisant de professeurs dans la faculté, le recteur peut faire appel à des enseignants-chercheurs d'autres facultés pour constituer ou compléter la commission.

 

Cette commission se réunit au moins une fois par an.

 

Article 28

La nomination et l'avancement des enseignants-chercheurs militaires sont prononcés par arrêté conjoint du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de l'autorité chargée de l'administration de la défense nationale.

 

Article 29

L'avancement des professeurs et des professeurs agrégés titulaires s'effectue d'échelon à échelon tous les trois ans.

 

Toutefois, le passage du 1er et du 2e échelon du cadre des professeurs agrégés s'effectue après deux ans sous réserve des dispositions de l'article 18 ci-dessus.

L'avancement de grade à grade des professeurs est acquis après trois ans d'ancienneté au dernier échelon du grade détenu.

 

Article 30

L'avancement des maîtres-assistants titulaires s'effectue d'échelon à échelon conformément au tableau annexe fixant le rythme d'avancement des maîtres-assistants.

 

Leur avancement de grade à grade est acquis après trois ans d'ancienneté au dernier, échelon du grade détenu.

 

Article 31

Le nombre de postes à pouvoir pour chaque concours de recrutement des professeurs agrégés et des maîtres-assistants est fixé par arrêté conjoint du ministre chargé de l'enseignement supérieur et du ministre de la santé publique, sur proposition du doyen et après avis de la commission scientifique prévue à l'article 27 ci-dessus.

 

Le nombre de postes à pouvoir éventuellement par les candidats militaires au concours précité est fixé par arrêté conjoint du ministre chargé de l'enseignement supérieur et du ministre de la santé publique et de l'autorité chargée de l'administration de la défense nationale.

 

Article 32

La répartition entre les services hospitaliers des postes à pouvoir pour chaque concours est arrêtée par le ministre de l'éducation nationale et le ministre de la santé publique sur proposition de la commission scientifique prévue à l'article 27 ci-dessus en fonction des besoins du centre hospitalier.

 

Article 33

Les modalités d'organisation des concours prévus aux articles précédents sont fixées par arrêté conjoint du ministre chargé de l'enseignement supérieur et du ministre de la santé publique.

 

Article 34

Les enseignants-chercheurs de médecine et de pharmacie et de médecine dentaire sont affectés et mutés par les ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la santé publique après avis du doyen de la faculté et du directeur du centre hospitalier concernés.

 

L'affectation et la mutation des enseignants-chercheurs militaires relèvent de l'autorité chargée de l'administration de la défense nationale.

Article 35

Pour l'application des dispositions du dahir portant loi n° 1-75-102  du 13 safar 1395 (25 février 1975) susvisé sont respectivement assimilés aux professeurs de l'enseignement supérieur, aux maîtres de conférences et aux maîtres-assistants, les professeurs, les professeurs agrégés et les maîtres-assistants de médecine; de pharmacie ou de médecin dentaire visés à l'article premier ci-dessus.

 

Chapitre VIII

Dispositions particulières

 

Article 36

Outre le temps consacré à leurs activités de soins, de prévention, de garde, de recherche et d'encadrement, le volume horaire hebdomadaire consacré à l'enseignement par les enseigants-chercheurs de médecine, de pharmacie et de médecine dentaire est fixé comme suit :

-       10 heures de cours magistraux pour les professeurs de médecine ou de pharmacie ou de médecine dentaire ;

-       12 heures de cours magistraux, de travaux dirigés, de travaux pratiques et de travaux de groupes pour les professeurs agrégés de médecine ou de pharmacie ou de médecine dentaire ;

-       14 heures de travaux dirigés, de travaux pratiques et de travaux de groupes pour les maîtres-assistants de médecine ou de pharmacie où de médecine dentaire.

 

Les cours magistraux, les travaux dirigés et les travaux pratiques sont soumis au système de péréquation suivant :

-       Une heure de cours magistral équivaut à une heure et demie de travaux dirigés ou deux heures de travaux pratiques.

 

Article 37

Les enseignants-chercheurs de médecine, de pharmacie et de médecine dentaire en fonction à la date d'effet du présent décret, sont reclassés dans les nouveaux cadres et grades dans les conditions suivantes :

-       Les professeurs de l'enseignement supérieur des grades « A » et « B » sont reclassés respectivement en qualité de professeur du premier et du deuxième grades ;

-       Les maîtres de conférences sont reclassés en qualité de professeurs agrégés ;

-       Les professeurs de l'enseignement supérieur et les maîtres de conférences agrégés sont reclassés respectivement avec la même situation d'indice et d'ancienneté dans le grade correspondant ;

-       Les maîtres-assistants des grades « A », « B » et « C » sont. reclassés respectivement en qualité de maîtres-assistants du premier, du deuxième et du troisième grade aux mêmes indices qu'ils détenaient dans leur grade d'origine. Ils conservent l'ancienneté acquise dans l'ancien échelon.

 

L'ancienneté acquise par les enseignants-chercheurs visés au présent article, dans leurs anciens grades est réputée avoir été effectuée dans leurs nouveaux grades pour l'application du présent statut.

 

Les enseignants-chercheurs concernés par les mesures du présent article conservent la situation administrative qu'ils détiennent à la date d'effet du présent décret jusqu'à ce que les arrêtés de leur reclassement dans les différents cadres et grades cités ci-dessus aient été rendus effectifs.

 

Article 38

Les professeurs de l'enseignement supérieur et les maîtres de conférences agrégés chefs de services hospitaliers à la date d'effet du présent décret sont confirmés dans leurs fonctions dans les formes prévues à l'article 8 ci-dessus.

 

Chapitre IX

Régime indemnitaire

 

Article 39

Les enseignants-chercheurs de médecine, de pharmacie et de médecine dentaire perçoivent, outre, le traitement afférent à chaque cadre et grade, les indemnités fixées ci-après :

a)   Les allocations de recherche et d'encadrement fixées au tableau II du décret n° 2-75-665  du 11 chaoual 1395 (17 octobre 1975) susvisé ;

b)   Le complément de rémunération fixé par le décret susvisé n° 2-90-471 du 7 joumada II 1411 (25 décembre 1990).

 

Outre les rémunérations prévues au présent article, les professeurs chefs de services hospitaliers perçoivent une indemnité de fonction au taux mensuel de 1300 dirhams imputée sur les dépenses du personnel du budget des centres hospitaliers. Toutefois cette indemnité n'est pas cumulable avec l'indemnité de fonction allouée aux doyens de facultés.

 

Article 40

Les allocations de recherche et d'encadrement, le complément brut de rémunération et, le cas échéant, l'indemnité de fonction sont payables mensuellement et à terme échu.

 

Ils sont exclusifs de toutes autres indemnités, primes ou avantages de quelque nature que ce soit, à l'exception des prestations familiales, des indemnités représentatives de frais et des indemnités pour heures supplémentaires.

 

Chapitre X

Dispositions diverses

 

Article 41

Les concours de professeurs agrégés et de maîtres-assistants de médecine, de pharmacie ou de médecine dentaire peuvent comporter des postes réservés aux candidats étrangers dans la limite des capacités d'accueil et d'encadrement des facultés de médecine, de pharmacie et de médecine dentaire.

 

Article 42

Les candidats étrangers peuvent être autorisés à se présenter aux concours d'agrégation et de maîtrise d'assistanat dans les conditions suivantes :

1.   leurs candidatures doivent être présentées par leurs gouvernements et agréés par l'autorité gouvernementale chargée de la coopération après avis de la commission scientifique prévue à l'article 27 ci-dessus ;

2.   les intéressés doivent réunir les conditions équivalentes à celles requises des candidats marocains et obtenir une note moyenne au moins égale à celle du dernier candidat marocain déclaré admis dans la spécialité considérée ;

3.   les candidats admis à l'un des concours prévus au présent article sont déclarés reçus à titre étranger et leur admission est publiée au « Bulletin officiel ».

 

Article 43

Les candidats étrangers sont soumis aux mêmes obligations professionnelles et de services que leurs homologues marocains.

 

Leurs droits et obligations sont fixés par contrat liant les intéressés à l'autorité gouvernementale chargée de la coopération.

 

Chapitre XI

Dispositions transitoires

 

Article 44

 A titre transitoire et pour une période qui prend fin au 31 décembre de la cinquième année suivant la date de publication au « Bulletin officiel » du présent décret et par dérogation aux dispositions de l'article 16 ci-dessus peuvent se présenter aux concours d'agrégation de pharmacie en vue de leur recrutement en qualité de professeurs agrégés de pharmacie, les maîtres-assistants du premier grade de pharmacie comptant deux ans en cette qualité et justifiant par ailleurs d'un doctorat d'Etat ès sciences.

 

Article 45

A titre transitoire et pour une période qui prend fin au 31 décembre de la cinquième année suivant la date de publication au « Bulletin officiel » du présent décret et par dérogation aux dispositions de l'article 23 ci-dessus peuvent se présenter au concours de recrutement des maîtres-assistants du premier grade des facultés de médecine et de pharmacie dans les sciences fondamentales :

a)   Les médecins remplissant l'une des conditions suivantes :

1.        Justifier soit d'un certificat d'études spéciales d'anatomie pathologique ou d'un diplôme équivalent soit d'une maîtrise de sciences biologiques et médicales (option : anatomie pathologie) ou d'un diplôme équivalent et ayant effectué en outre une année de stage dans un laboratoire d'anatomie pathologique ultérieurement à l'obtention du diplôme détenu ;

2.        Justifier de quatre années de formation dont deux années de stage dans la spécialité choisie et de deux certificats de maîtrise de sciences biologiques et médicales dont un peut être remplacé par un diplôme d'études approfondies ou un certificat d'études approfondies ;

3.        Justifier, dans l'une des spécialités fixées ci-après, d'un diplôme dont la durée normale de préparation est fixée à deux ans au moins et de deux années de stage ou d'exercice effectuées dans cette même spécialité postérieurement à l'obtention dudit diplôme :

-       médecine sociale, épidémiologie et santé publique

-       médecine du travail et/ou médecine légale.

 

b)   Les pharmaciens justifiant de l'une des conditions suivantes :

1. Du diplôme de docteur d'Etat ès sciences pharmaceutiques ou d'un diplôme équivalent ;

2. De quatre années de formation dont deux années de stage dans la spécialité choisie et de deux certificats d'études spéciales, complémentaires ou supérieures ou de deux certificats de maîtrise de sciences biologiques et médicales dont un peut être remplacé par un diplôme d'études approfondies ou un certificat d'études approfondies ;

3. De quatre années de formation dont deux années de stage dans la spécialité choisie et d'un diplôme d'études supérieures de sciences de troisième cycle ;

4. De la qualité d'ancien interne en titre d'un centre hospitalier universitaire agréé ayant validé quatre années d'internat dont trois au moins dans des laboratoires de biologie clinique ;

5. De deux années d'exercice des fonctions d'assistant.

 

 

Article 46

A titre transitoire et pour une période de deux ans à compter de la date de publication au «Bulletin officiel » du présent décret :

1.   Peuvent se présenter au concours d'agrégation en vue du recrutement des professeurs agrégés de médecine dentaire par dérogation aux dispositions de l'article 16 ci-dessus, les médecins dentistes titulaires de deux certificats d'études supérieures français en odontologie appartenant l'un au groupe A et l'autre au groupe B ayant soutenu en sus du doctorat en médecine dentaire une thèse de doctorat en sciences odontalgiques ou un diplôme équivalent et justifiant de deux années effectives d'enseignement et de soins à titre principal dans une faculté de médecine dentaire au Maroc ou à l'étranger ;

2.   Peuvent se présenter au concours de recrutement des maîtres-assistants de médecine dentaire du premier grade, par dérogation aux dispositions de l'article 23 ci-dessus, les médecins dentistes titulaires de deux certificats d'études supérieures français en odontologie appartenant l'un au groupe A et l'autre au groupe B et justifiant en outre d'un diplôme universitaire de spécialité en médecine dentaire.

 

Article 47

Les dispositions du décret n° 2-75-665  du 11 chaoual 1395 (17 octobre 1975) susvisé sont abrogés en ce qui concerne le personnel enseignant-chercheur des facultés de médecine et de pharmacie et des facultés de médecine dentaire sous réserve des dispositions des articles 26 et 39 ci-dessus.

 

Article 48

Le ministre de l'éducation nationale, le ministre de la santé publique, le ministre des finances, le ministre délégué auprès du Premier ministre chargé des affaires administratives et l'autorité chargée de l'administration de la défense nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.

 

Fait à Rabat, le 22 Kaada 1413 (14 mai 1993) ,

 

Mohammed Karim-Lamrani.

 

Pour contreseing :

 

Le ministre

De l'éducation nationale

 

Dr Taïeb Chkili .

 

Le ministre

De la santé publique ,

 

Dr Abderrahim Harouchi.

 

Le ministre des finances,

 

Mohamed Berrada.

 

Le ministre délégué

Auprès du Premier ministre

Chargé des affaires administratives,

 

Aziz Hasbi.

 

                                     *

 

                                    *       *

 

Tableau annexe fixant le rythme d’avancement

des maîtres assistants de médecine,

de pharmacie ou de médecine dentaire

 

 

 

I. maîtres- assistante du premier grade :

 

 

Rythme Rapide

 

 

Rythme moyen

 

 

Rythme lent

 

Du 1e au 2e échelon ……………………

Du 2e au 3e échelon ……………………

Du 3e au 4e échelon ……………………..

Du 4e au 5e échelon ……………………..

1 an

1 an

2 ans

2 ans

1 an

2 ans

2 ans 1/2

2 ans 1/2

1 an

2 ans

3 ans

3 ans

 

II. Maîtres-assistants du deuxième grade :

 

 

 

Du 1er au 2e échelon ……………………..

Du 2e au 3e échelon ………………………

Du 3e au 4e échelon ………………………

Du 4e au 5e échelon ………………………

Du 5e au 6 échelon ………………………….

2 ans

3 ans

3 ans

3 ans

3 ans

2 ans 1/2

3 ans 1/2

4 ans

4 ans

4 ans

3 ans

4 ans

5 ans

5 ans

5 ans

 

 

III. Maîtres-assistants du troisième grade :

 

L’avance des maîtres-assistants du troisième grade s’effectue d’élection à échelon tous les trois ans.