Dahir n° 1-68-229 du 4 moharrem 1378 (21 Juillet 1958) modifiant le dahir du 9 rejeb 1370 (16 avril 1951) portant règlement minier an Maroc

Bulletin Officiel n° : 2386-bis  du  24/07/1958 - Page : 1133

 

Dahir n° 1-58-229 du 4 moharrem 1378 (21 Juillet 1958) modifiant le dahir du 9 Rejeb 1370 (16 avril 1951) portant règlement minier au Maroc

 

LOUANGE  A  DIEU SEUL !

 

(Grand sceau  de Sidi Mohammed ben  Youssef)

 

Que l'on sache par les présentes — puisse Dieu en élever  et en fortifier la teneur ! 

 

 Que Notre Majesté Chérifienne,

 

Vu le dahir du 9 Rejeb 1370 (16 avril 1951) portant règlement minier au Maroc ;

 

Vu le dahir n° 1-58-227 du 4 moharrem 1378 (21 juillet 1958) portant code de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures,

 

A  DECIDE  CE  QUI  SUIT :

 

Article 1

Les articles 2 et 24 du dahir susvisé du 9 Rejeb 1370 (16 avril 1951) sont modifiés ainsi qu'il suit :

« Article 2. ..............................................................................................................................

 

1re catégorie :

-   Houille, lignite et autres combustibles solides fossiles, la tourbe  exceptée, schistes et calcaires bitumineux ».

« 2e catégorie :

-   Substances métalliques telles que aluminium, baryum, strontium, fer, antimoine, bismuth, cuivre, zinc, plomb, cadmium,  mercure, argent, or, étain, tungstène, molybdène, titane, vanadium, zirconium, manganèse, platine, chrome, nickel, cobalt, glucinium à l'exclusion de l'uranium, du radium, du thorium,  du cérium et des terres rares.

-   Soufre, sélénium, tellure, fluor, arsenic, graphite, Amiante, talc, stéatite, Pierres précieuses »

«3e catégorie :

-   Nitrates, sels alcalins, aluns, borates et autres,  sels associés  dans les mêmes gisements ;  Eaux salées souterraines ».

« 4e catégorie :

-   Hydrocarbures liquides, gazeux et solides à l'exclusion des  schistes et calcaires bitumineux. »

« 5e  catégorie :

-   Phosphates. »

« 6e catégorie :

-         Mica. »

« 7e catégorie :

-         Uranium, radium, thorium, cérium, terres rares ».

 

« Article 24.  Le permis de recherche confère, sous les conditions et réserves du présent dahir, le droit exclusif de rechercher les gîtes d'une catégorie déterminée dans un périmètre déterminé. Il s'acquiert à la priorité de la demande déposée au service des mines,  sauf en  ce  qui  concerne les substances  classées dans la 1er  et 7e catégories.

 

Nul ne peut obtenir un permis de recherche de la 1er ou  7e catégorie s'il ne justifie des capacités techniques et financières  pour mener à bien ses recherches.

 

Le demandeur de permis de recherche de la 1re ou 7e catégorie  est tenu :

« 1-de présenter un programme général de travaux adapté  tant à la durée du permis qu'à l'étendue et aux caractères géographique et géologique du territoire visé par la demande.

1.      de s engager à consacrer à ses recherches un effort financier  minimum approprié ».

 

(La suite sans modification.)

 

Article 2

Les titulaires de permis de recherches de 4e catégorie devront, dans le délai de trente jours qui suit la publication du présent dahir, faire connaître par écrit au chef du service des mines pour laquelle des 1er et 4e catégories ils auront opté. 

 

Ce délai écoulé, ils seront considérés comme ayant opté pour la 4e catégorie.

 

Article 3

Les titulaires de permis ou de concession de 2e caté­gorie devront, dans le délai de trente jours qui suit la publication du présent dahir, faire connaître au chef du service des mines pour laquelle des 2e ou 7e catégories ils auront opté. Ce délai écoulé, ils seront considérés comme ayant opté pour la 2e  catégorie.

Article 4

Les personnes physiques ou morales, titulaires de permis ou concessions de 2e catégorie à la date d'entrée en vigueur du présent dahir, auront le droit d'obtenir un permis de recherche de 7e  catégorie, sur le gisement couvert par leur titre minière, s'ils démontrent que les substances classées dans cette catégorie sont des minéraux secondaires par rapport aux minéraux du gisement.

 

Fait à Rabat, le 4 moharrem 1378 (21 juillet 1958).

 

Enregistré à la présidence du conseil,

 

Le 4 moharrem 1378 (21 juillet 1958) :

 

AHMED BALAFREJ